Annexe 1
Comparaison du cadre de 2016 et du cadre de 2003
Ce nouveau cadre de gestion des risques en santé publique (cadre de 2016) succèdera au cadre de 2003 (INSPQ, 2003).
À titre comparatif, le processus d’évaluation et de gestion des risques à la santé de ce cadre comprend quatre phases (figure 9), tandis que celui de 2003 (figure 10) compte six phases.
Les deux cadres partagent les mêmes concepts, les mêmes caractéristiques générales (communication, coordination et concertation, itérativité, adaptabilité) et étapes du processus. Toutefois, le cadre de 2016 développe plus en détail les étapes du processus et certains concepts clés. Les modifications ont été apportées en fonction des meilleures pratiques actuelles et des besoins d’amélioration identifiés par le milieu. Afin de faciliter la transition vers ce nouveau document de référence, les points communs et les différences de ces deux processus sont comparés dans le tableau 2.
L’approche réflexive du Comité d’éthique de santé publique (CESP, à paraître) s’intègre au processus pour favoriser une réflexion éthique structurée. Un Référentiel de valeurs (INSPQ, 2015) complète la proposition de processus éthique. Il intègre, tout en les reformulant, les sept principes éthiques définis dans le cadre de 2003. Les valeurs y sont regroupées suivants trois groupes :
- valeurs associées aux finalités de santé publique;
- valeurs professionnelle;
- valeurs de société significatives au regard des actions de santé publique.
Figure 9 - Processus du présent cadre de gestion des risques
Figure 10 - Processus du cadre de 2003 (INSPQ, 2003)
Tableau 2 - Comparaison du processus de gestion des risques des cadres de 2003 et 2016
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Phases et étapes de ce cadre (2016) |
Phases et étapes du cadre de 2003 (INSPQ, 2003) |
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Phase 1. Cadrage et planification |
Phase 1. Définition du problème et de son contexte |
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La phase 1 de « Cadrage et planification » comporte trois étapes : L’étape 1 « Cadrer la situation de risque» vise à réunir les informations facilement identifiables pour établir les grandes orientations de la démarche. Elle consiste à
L’étape 2 « Planifier le travail » identifie quant à elle les actions à réaliser. Il s’agit de
L’étape 3 « intégrer l’éthique et la communication » consiste à
La collaboration et la concertation entre les décideurs et les experts est importantes à cette phase. |
La phase 1 du Cadre de 2003 est brève. Elle comporte une liste d’éléments à considérer. Cette première phase intitulée « définition du problème et de son contexte » réfère à l’étape de Cadrage du nouveau cadre. Elle précise aussi, sans détailler, qu’il convient de déterminer les objectifs de gestion et d’établir un plan d’évaluation. Ces deux points sont inclus dans l’étape de planification du nouveau cadre Certaines actions de communication sont aussi précisées. Elles consistent à identifier les perceptions, les préoccupations et à planifier la participation du public. |
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Phase 2. Évaluation et caractérisation |
Phase 2. Évaluation des risques |
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La phase 2 d’« Évaluation et caractérisation » comporte trois étapes : L’étape 1 « Évaluer le risque » vise à :
L’étape 2 « Caractériser le risque » consiste à synthétiser et à interpréter les données significatives de l’évaluation multidimensionnelle dans une perspective globale pour éclairer les décisions. Il s’agit de poser un diagnostique de santé publique sur le risque à la santé. Il s’agit de :
L’étape 3 « intégrer l’éthique et la communication » consiste à
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La phase 2 du cadre de 2003 comporte six étapes. Les cinq premières étapes du cadre de 2003 sont incluses dans l’étape d’évaluation du nouveau cadre :
La sixième étape de« Caractérisation du risque » du cadre de 2003 correspond à la deuxième étape de la phase 2 du nouveau cadre. |
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Phase 3. Acceptabilité du risque et proposition des options |
Phase 3. Identification et examen des options de gestion des risques |
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La phase 3 « Acceptabilité du risque et proposition des options » comporte trois étapes : L’étape 1 « Examiner l’acceptabilité du risque », consiste à :
L’étape 2 « Générer des options de gestion du risque » consiste à
La collaboration et la concertation entre les décideurs et les experts sont importantes à cette phase. L’étape 3 « intégrer l’éthique et la communication » consiste à
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La phase 3 du cadre de 2003 comprend principalement l’identification et l’examen des options de gestion des risques. Elle fait référence brièvement à l’acceptabilité du risque. |
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Phase 4. Décision, mise en œuvre et suivi |
Phases 4, 5 et 6 |
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La phase 4 du cadre comporte 4 étapes : L’étape 1 « Prendre une décision éclairée » consiste à
L’étape 2 « Mettre en œuvre les interventions » consiste à
L’étape 3 « Surveiller et contrôler » consiste à
L’étape 4 « intégrer l’éthique et la communication » consiste à
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Les trois étapes de la 4e phase du cadre correspondent aux trois dernières phases du cadre de 2003 :
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Communication |
Communication |
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La communication dans ce cadre est un concept clé de gestion des risques qui s’appuie sur quatre principes
La communication est expliquée et intégrée à chaque phase du processus |
La communication dans le cadre de 2003 correspond à une des caractéristiques générales du processus de gestion des risques. Elle est décrite brièvement à la première phase du processus. Elle se concrétise principalement par l’application des principes d’ouverture et de transparence. |
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Dimension éthique |
Dimension éthique |
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Le cadre intègre les principales phases de l’analyse éthique du CESP (CESP, à paraître) aux phases du processus de gestion des risques. Le référentiel de valeurs (INSPQ, 2015) constitue un outil pour soutenir la détermination des valeurs en présence. Il en offre une compréhension de base. Ce référentiel de valeurs :
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Dans une section séparée de celle relative au processus, le cadre de 2003 décrit en détail sept principes guidant l’action de Santé publique :
Le cadre de 2003 n’aborde pas les éventuelles tensions entre ces principes. |