Permis d’exploitation des laboratoires privés

Le Laboratoire de santé publique du Québec (LSPQ) étudie les demandes de permis des laboratoires de biologie médicale et de radiologie au Québec. Il s’assure de leur conformité et recommande l’émission ou le renouvellement de ces permis à Santé Québec.

Encadrement légal et règlementaire

La gestion des permis des laboratoires de biologie médicale et de radiologie est régie par la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus (chapitre L0.2) et son Règlement d’application (chapitre L-0.2, r.1). Voici les différents types de laboratoire:

• Laboratoire de biologie médicale: laboratoire où l’on effectue des examens notamment dans les domaines de la biochimie, de l’hématologie, de l’anatomopathologie et de la microbiologie;
• Laboratoire d’imagerie médicale générale (LIM): Seul un médecin titulaire d’un certificat de spécialiste en radiologie diagnostique émis par le Collège des médecins du Québec peut exploiter ce type d’établissement. Divers examens d’imagerie médicale par radiologie ou résonance magnétique y sont effectués.
• Laboratoire de radiologie diagnostique :
  • spécifique à la médecine (LRDSM): laboratoire où l’on procède à des examens de radiologie diagnostique spécifiquement reliés à l’exercice de la profession du titulaire du permis (ex. : physiatre, orthopédiste).
  • spécifique à la médecine dentaire (LRD) : laboratoire où l’on effectue des examens de radiologie diagnostique spécifiquement reliés à l’exercice de la profession du titulaire du permis de dentiste.
  • spécifique à la chiropractie (LRD): laboratoire où l’on effectue des examens de radiologie diagnostique spécifiquement reliés à l’exercice de la profession du titulaire du permis de chiropraticien.
  • spécifique à la podiatrie (LRD): laboratoire où l’on effectue des examens de radiologie diagnostique spécifiquement reliés à l’exercice de la profession du titulaire du permis de podiatre.

Validité et renouvellement

Pour les laboratoires de biologie médicale, de radiologie diagnostique spécifique à la dentisterie, la chiropractie et la podiatrie, les permis sont valides du 1^er janvier au 31 décembre d’une même année. Les formulaires de renouvellement sont envoyés à la fin de l’été. Les laboratoires détenteurs voulant renouveler leur(s) permis doivent retourner les documents exigés avant le 1^er octobre. Ainsi, les permis pourront être acheminés avant la fin de l'année.

Pour les laboratoires d’imagerie médicale générale et de radiologie diagnostique spécifique à la médecine, les permis sont valides pour une période de deux ans et renouvelés en fonction de la date d’obtention du permis.

Frais d’émission

Les frais d’émission du permis sont indiqués dans le formulaire de renouvellement. Ils sont établis par Santé Québec.

Processus d’émission d’un permis 

Pour connaître toutes les étapes préalables à l’émission d’un permis, consultez la page de votre domaine d’activités.

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