Sûreté du Québec et corps policiers municipaux

Au Québec, chaque municipalité est desservie par un corps de police municipal et/ou par la Sûreté du Québec (SQ), qui agit sous l’autorité du ministère de la Sécurité publique (MSP). Sauf exception prévue ou accordée en vertu de la Loi sur la police (chapitre P-13.1), les municipalités situées dans les communautés métropolitaines de Québec et Montréal et dans les régions métropolitaines de recensement de Chicoutimi, Hull, Sherbrooke et Trois-Rivières (telles que définies dans la Loi à l’annexe E) sont desservies par un corps de police municipal (article 71). Les villes de plus de 50 000 habitants ont aussi l’obligation d’être desservies par un tel corps de police. Un même corps de police peut desservir plus d’une municipalité dans le cadre d’une entente de services ou d’une régie intermunicipale (articles 71, 74, 75). Le gouvernement peut également conclure une entente avec les communautés autochtones pour établir un corps de police dans un territoire déterminé (article 90). Enfin, le gouvernement de la nation crie est assimilé à une municipalité et peut établir un corps de police régional (article 102.1).

La SQ dessert quant à elle 1 042 villes, municipalités et territoires (MSP, 2016), incluant les municipalités locales qui font partie des municipalités régionales de comté (MRC) de La Côte-de-Beaupré, de La Jacques-Cartier, de l’Île d’Orléans et de Vaudreuil-Soulanges (article 71).

Les corps de police ont pour mission de maintenir la paix et l’ordre public ainsi que de prévenir et de réprimer le crime. La SQ soutient les corps de police municipaux, coordonne des opérations policières d’envergure et assure la sécurité sur le réseau de transport québécois (Sûreté du Québec, 2012), à l’exception des infrastructures locales relevant d’une municipalité desservie par un corps de police municipal.

Rôles potentiels au regard de la qualité de l’air intérieur et de la salubrité

En vertu de la Loi sur la police (chapitre P-13.1), la Sûreté a « compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux règlements municipaux applicables sur le territoire des municipalités sur lequel elle assure des services policiers » (article 50).

Les agents de la SQ, tout comme les policiers municipaux, ne peuvent pénétrer dans les habitations sans motif légal. Ils peuvent cependant accompagner les intervenants (p. ex. inspecteur municipal) qui ont le pouvoir de pénétrer dans le domicile − et qui en font la demande − s’ils craignent pour leur sécurité ou celle d’autrui dans le cadre d’une intervention. L’agent vient alors en soutien à l’intervenant ou au citoyen qui en fait la demande dans le but d’assurer sa protection.

Les corps de police municipaux et les agents de la SQ peuvent constater des problèmes de qualité de l’air intérieur ou des situations d’insalubrité lors d’interventions en milieu résidentiel. Ils peuvent alors signaler ces situations aux ressources appropriées s’ils estiment qu’il y a un danger pour la santé ou la sécurité des personnes (p. ex. signalement aux services de sécurité incendie, au CISSS ou au CIUSSS). Ils n’y sont cependant pas obligés par la loi. De plus, à l’instar des Services ambulanciers et des Services de sécurité incendie, ils n’ont généralement pas de protocole établi pour effectuer des signalements et les suivis qui les concernent1.

Toutefois, lorsque des intervenants d’autres secteurs constatent ou suspectent la présence d’armes, de substances dangereuses ou de produits chimiques associés à des activités criminelles ou illégales (p. ex. drogues) dans une habitation, ils doivent interpeller les agents des corps policiers municipaux ou de la SQ qui assureront le suivi de la situation.

Outils pratiques

L’Outil pratique C présente une grille d’aide à l’identification des partenaires appropriés. Il permet d’identifier rapidement les partenaires qui pourraient être sollicités dans la gestion de problématiques concernant la qualité de l’air intérieur et la salubrité.

Tout comme les autres intervenants, les corps policiers municipaux et la Sûreté du Québec sont aussi tenus de respecter les considérations relatives au consentement et à la confidentialité des renseignements personnels pour l’échange de ces informations. L’Outil pratique H présente ces notions plus en détail.

Le bottin des services de police du MSP permet d’identifier les différents services de police, dont la SQ, ainsi que les municipalités desservies par ces services et d’obtenir leurs coordonnées.

Vous pouvez rejoindre les agents de la SQ par téléphone au 514 598-4141. D’autres informations pour les contacter sont aussi disponibles sur leur site Web. Pour toute urgence, composez directement le 911.

Vous pouvez aussi remplir le formulaire de demande de renseignement.

  1. À moins de faire partie d’un protocole d’entente relatif aux interventions intersectorielles concernant les situations relatives à la qualité de l’air intérieur et à la salubrité.

Dernière modification: 

13 juillet 2017