Sociétés protectrices des animaux et sociétés pour la prévention de la cruauté envers les animaux

Les SPA ou les SPCA sont des organismes ayant pour mission générale de protéger les animaux, d’améliorer leur qualité de vie et de sensibiliser la population à l’importance de la vie animale. Ces organismes sont présents dans la majorité des régions du Québec.

En ce qui concerne les animaux de compagnie, principalement pour les chats et les chiens, « il existe une entente liant le MAPAQ à des sociétés protectrices des animaux (SPA) et à des sociétés pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) » (MAPAQ, 2016).

De manière générale, ces organismes ont des pouvoirs d’inspection leur permettant d’appliquer et de faire respecter les lois et règlements concernant la protection de tous les animaux. Ils sont résumés ci-dessous.

La réglementation qui encadre la protection des animaux provient de plusieurs sources, dont le Code criminel du Canada (L.R.C. (1985), chapitre C-46). Il y est notamment précisé qu’un propriétaire ou une personne qui a la garde ou le contrôle d’un animal ou d’un oiseau domestique, ou qui a la garde ou le contrôle d’un animal ou d’un oiseau sauvage en captivité, commet une infraction s’il l’abandonne en détresse ou volontairement néglige ou omet de lui fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables et suffisants (article 446 (1) b).

Au Québec, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1) précise que le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal doit assurer son bien-être et sa sécurité et lui permettre de recevoir les soins propres à ses impératifs biologiques. Cela implique notamment que l’animal (article 5) :

1) ait accès à une quantité suffisante et de qualité convenable d’eau et de nourriture;
2) soit gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé et dont l’aménagement ou l’utilisation des installations n’est pas susceptible d’affecter son bien-être ou sa sécurité;
3) ait l’occasion de se mouvoir suffisamment;
4) obtienne la protection nécessaire contre la chaleur ou le froid excessif, ainsi que contre les intempéries;
5) soit transporté convenablement dans un véhicule approprié;
6) reçoive les soins nécessaires lorsqu’il est blessé, malade ou souffrant;
7) ne soit soumis à aucun abus ou mauvais traitement pouvant affecter sa santé.

Le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (chapitre P -42, r. 10.1) stipule aussi diverses normes auxquelles les propriétaires ou gardiens de chats ou de chiens doivent se conformer, notamment en ce qui concerne l’eau et la nourriture disponible, le lieu d’hébergement des animaux ainsi que la propreté et la sécurité de la cage, de l’enclos, du parc, de la niche ou de l’abri en tenant lieu, ainsi que de l’environnement immédiat de l’animal. De plus, le propriétaire ou le gardien de plus de 15 chats ou chiens doit obtenir un permis délivré à cette fin par le MAPAQ (article 1.1).

Enfin, les municipalités peuvent adopter des règlements relatifs aux animaux. Ceux-ci précisent généralement le nombre d’animaux qu’il est permis d’héberger dans une même habitation et réglementent parfois plusieurs autres aspects associés à la garde des animaux domestiques.

Rôles potentiels au regard de la qualité de l’air intérieur et de la salubrité

Les organismes de protection des animaux peuvent intervenir dans des situations concernant la qualité de l’air intérieur et la salubrité si la santé ou la sécurité des animaux domestiques présents dans une habitation est en jeu ou si quelqu’un contrevient à l’un ou l’autre des lois et règlements les concernant.

À l’instar du MAPAQ, les employés des SPA et des SPCA peuvent être confrontés à des situations d’insalubrité ou des problèmes de qualité de l’air intérieur dans les habitations visitées à la suite d’un signalement concernant des animaux qui seraient maltraités, errants ou qui constitueraient une nuisance ou un danger. Ils peuvent aussi être contactés par d’autres partenaires qui constatent des risques pour la santé ou la sécurité des animaux dans le cadre de visites en milieu résidentiel.

Ils procéderont d’abord à une inspection afin d’évaluer si la plainte est fondée, et détermineront ensuite quelles actions poser, celles-ci pouvant aller jusqu’au retrait des animaux du milieu concerné.  Par exemple, une intervention peut être envisagée si des animaux sont hébergés dans une habitation insalubre, s’ils sont maltraités ou mal nourris ou, encore, s’ils sont en nombre supérieur à la limite maximale autorisée par la municipalité ou qu’aucun permis n’a été délivré au propriétaire (en vertu du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens).

Il n’est pas obligatoire pour les professionnels des SPA et des SPCA de signaler ces situations problématiques à d’autres partenaires. Cependant, ils peuvent transmettre un signalement aux partenaires appropriés afin d’assurer une meilleure gestion de la situation. Ainsi, un employé d’une SPA ou d’une SPCA régionale peut constater une situation présentant des risques pour la santé de l’occupant (risques physiques, psychologiques, etc.) dans le cadre d’une inspection pour maltraitance d’animaux. Il peut alors contacter les services de santé du CISSS ou du CIUSSS de sa région. Il peut aussi contacter les services d’inspection municipaux ou les services de sécurité incendie afin d’assurer la sécurité des lieux pour les occupants et les autres résidents de l’immeuble ou du voisinage.

Outils pratiques

Les SPA et SPCA peuvent être incluses comme partenaires dans un protocole d’entente intersectorielle. Elles pourraient notamment être mises à profit dans le signalement et la gestion de situations problématiques impliquant des animaux en milieu résidentiel. Pour des modèles de protocoles d’entente de collaboration intersectorielle, référez-vous à l’Outil pratique B.

L’Outil pratique C présente une grille d’aide à l’identification des partenaires appropriés. Il permet d’identifier rapidement les partenaires pouvant être sollicités dans la gestion de problématiques concernant la qualité de l’air intérieur et la salubrité.

Les notions de consentement et de confidentialité des renseignements personnels pour l’échange de ces informations doivent cependant être respectées par les travailleurs des SPA et des SPCA. Consultez l’Outil pratique H pour plus d’informations à cet égard.

Pour trouver les coordonnées et les informations concernant les SPA ou les SPCA de votre région, vous pouvez taper les mots clés pertinents dans votre fureteur. D’autres organismes communautaires peuvent offrir des services relatifs à la protection des animaux sans toutefois avoir l’appellation de SPA ou de SPCA.

Voici les principales adresses des SPA et des SPCA de la plupart des régions du Québec :

Dernière modification: 

13 juillet 2017