Société d’habitation du Québec et offices d’habitation

La Société d’habitation du Québec

La Société d’habitation du Québec est le principal organisme gouvernemental responsable de l’habitation au Québec. Elle a pour mission de favoriser l’accès des citoyens à des conditions adéquates de logement. La SHQ contribue aussi à l’amélioration de l’habitat et soutient les initiatives communautaires, la recherche et le développement dans l’industrie de l’habitation. Ses actions permettent d’aider près de 229 000 ménages québécois chaque année, principalement par le biais des programmes suivants (Société d’habitation du Québec, 2016) :

• Le programme Habitations à loyer modique (HLM) s’adresse à des ménages à faible revenu en leur permettant de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu. La gestion des HLM est confiée aux offices d’habitation ainsi qu’aux organismes à but non lucratif (OBNL);
• Le programme de Supplément au loyer (PSL) permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements privés ou appartenant à des coopératives d’habitation ou des OBNL tout en payant un loyer similaire à celui d’un HLM;
• Le programme Allocation-logement fournit une aide financière aux ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget à leur logement;
• Le programme AccèsLogis Québec encourage la réalisation de logements communautaires et abordables pour des ménages à faible revenu et pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.

La SHQ élabore aussi des programmes dans le domaine de l’amélioration de l’habitat, soit des programmes de rénovation et d’adaptation résidentielle en milieu urbain et rural. Enfin, la SHQ développe une expertise par la recherche et le développement dans le domaine de l’habitation (Société d’habitation du Québec, 2016).

Rôles potentiels au regard de la qualité de l’air intérieur et de la salubrité

La SHQ n’intervient pas directement dans la gestion des situations concernant des problèmes de qualité de l’air intérieur ou de salubrité dans les habitations (publiques ou privées). Ce sont plutôt les organismes ou les municipalités responsables de l’application des programmes de la SHQ et de la gestion des bâtiments qui sont impliqués plus directement dans les interventions. La SHQ soutient au besoin les offices d’habitation nécessitant un accompagnement et une expertise-conseil, notamment dans le contexte d’interventions concernant des enjeux de qualité de l’air ou de salubrité (p. ex. soutien légal, expertise technique).

De plus, certains programmes administrés par la SHQ sont susceptibles de venir en aide aux individus ou aux organismes aux prises avec des problèmes de qualité de l’air intérieur et de salubrité dans les bâtiments qu’ils occupent ou qu’ils gèrent. Il faut préciser que la majeure partie d’entre eux s’adressent plus particulièrement aux clientèles à faible revenu. Dans la plupart des cas, ce sont les municipalités et les MRC qui sont responsables de gérer ces programmes sur le plan local ou régional. Pour plus de détails sur les programmes en vigueur, consultez le site Web de la SHQ.

Documentation

Les offices d’habitation

Les offices d’habitation (OH) sont des organismes à but non lucratif créés en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (chapitre S-8) à la demande des municipalités ou des MRC ayant déclaré leur compétence en matière de logement social. Ils sont mandatés par la SHQ pour gérer le parc de logements sociaux sur le territoire des municipalités qu’ils desservent (SHQ, s.d.).

Des OH sont retrouvés dans toutes les régions administratives et dans la majorité des villes du Québec. Historiquement, pratiquement tous les OH œuvraient sur le territoire d’une seule municipalité. Cependant, avec l’adoption du projet de loi n° 83 − Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, le gouvernement peut ordonner par décret le regroupement d’OH en offices régionaux d’habitation (ORH) (article 116), notamment afin d’améliorer leur efficacité et leur efficience dans la gestion des logements à loyer modique. Le milieu municipal est cependant encouragé à procéder aux regroupements sur des bases consensuelles (SHQ, 2017). Les nouveaux ORH remplaceront la plupart des petits OH qui ne gèrent que quelques dizaines de logements ou moins, là où le contexte géographique et démographique le permet.

Provenance des signalements et des demandes

Les signalements ou plaintes pour problèmes de qualité de l’air intérieur, d’insalubrité, de défaut d’entretien ou de nuisance dans les OH peuvent provenir de plusieurs sources : employés, locataires, agents de sécurité, pompiers, intervenants, membres de la famille, etc. Selon l’Office municipal d’habitation de Québec (OMHQ), les plaintes pour insalubrité proviendraient principalement d’autres locataires du bâtiment (CSSS de la Vieille-Capitale, 2010).

Des situations problématiques peuvent aussi être signalées à la suite d’une inspection préventive des logements ou d’une évaluation de l’état des immeubles sous la responsabilité des OH. En effet, les logements et les bâtiments d’habitation publics peuvent être inspectés à une fréquence déterminée par chaque organisation afin d’établir les besoins d’intervention et les travaux majeurs à réaliser. Toutefois, selon le Guide des immeubles de la SHQ, une inspection doit être réalisée aussi souvent que l’état de l’immeuble le nécessite, minimalement à tous les cinq ans (SHQ, 2009). Par exemple, les habitations à loyer modique de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) sont inspectées de manière préventive tous les deux ans et demi (Office municipal d’habitation de Montréal, s.d.).

Rôles potentiels au regard de la qualité de l’air intérieur et de la salubrité

Les professionnels des OH peuvent être interpellés dans le cadre d’une intervention relative à la qualité de l’air intérieur ou la salubrité d’un logement sous leur responsabilité. Puisque les OH sont gestionnaires des immeubles, ils ont certaines obligations relatives à l’entretien et à la réparation des logements ainsi que certains pouvoirs d’inspection de leur parc immobilier. Leurs employés doivent donc être impliqués dès le départ si une situation problématique relative à la qualité de l’air intérieur ou à la salubrité survient dans l’un de leur logement ou bâtiment. Ils pourront notamment :

• Faire appliquer le règlement de l’OH (p. ex. dispositions concernant les insectes et animaux indésirables, présence d’ordures ménagères, animaux en nombre excessif, etc.);
• Procéder à l’entretien ou aux réparations qui leur incombent;
• Accompagner les locataires dans le traitement d’une plainte.

Une étude des plaintes auprès de l’OMHQ de 2004 à 2006 indique que des professionnels sont parfois impliqués lors d’interventions collectives concernant un locataire dont le logement est « insalubre ou mis sens dessus dessous. [L’intervention] implique alors des acteurs de différents établissements : travailleur social […], intervenant d’un organisme communautaire, médecin d’un centre hospitalier, intervenant de l’OMHQ, agent de la police communautaire » (CSSS de la Vieille-Capitale, 2010).

Les intervenants des OH peuvent donc interpeller les professionnels d’autres organisations pour effectuer une intervention plus efficace. Selon la situation, ils peuvent faire appel aux acteurs du réseau de la santé et des services sociaux, à d’autres OBNL, à la SHQ, au MAPAQ, aux sociétés protectrices des animaux, etc. Dans les situations présentant des risques d’incendie, ils doivent faire appel aux services de sécurité incendie.  

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