Services de sécurité incendie

Au Québec, les autorités municipales et régionales sont responsables d’établir des schémas de couverture de risques qui visent à « améliorer la connaissance des risques d’incendie présents sur le territoire, pour ensuite déterminer un agencement des ressources qui favorise une protection optimale de la population et du patrimoine » (MSP, 2007). Elles sont donc responsables de mettre en place un service de sécurité incendie sur leur territoire et d’en assurer le bon fonctionnement. 

Le Québec compte 704 services municipaux de sécurité incendie et plus de 23 000 pompiers (incluant plus de 10 000 pompiers volontaires), selon un recensement des effectifs en 2012 (MSP, 2014).

Dispositions légales pertinentes

La Loi sur la sécurité incendie précise les devoirs et les pouvoirs des municipalités en ce qui a trait à la sécurité incendie sur leur territoire. Les articles pertinents sont reproduits dans l’encadré ci-dessous.

Loi sur la sécurité incendie (chapitre S-3.4)

Article 32. Toute municipalité locale est chargée de l’application, sur son territoire, de l’article 5 portant sur les déclarations de risques.

Les inspecteurs de la municipalité ou de toute autorité à qui elle délègue cette responsabilité ont, à cette fin, les pouvoirs suivants :

1° pénétrer, à toute heure raisonnable, dans un lieu où ils ont un motif raisonnable de croire que s’y trouve une activité ou un bien qui présente un risque soumis à déclaration et en faire l’inspection;

2° prendre des photographies de ces lieux;

2.1° obliger toute personne se trouvant sur les lieux à lui prêter une aide raisonnable;

3° exiger tout renseignement et toute explication relatifs à l’application de l’article 5 ainsi que la production de tout document s’y rapportant;

4° faire des essais de contrôle des appareils de détection, d’alerte, d’extinction ou de secours déclarés pour en vérifier leur efficacité ou ordonner au propriétaire ou à l’occupant de les faire.

Tout inspecteur doit, sur demande, s’identifier et exhiber le document attestant sa qualité.

La municipalité, le délégataire et leurs inspecteurs ne peuvent être poursuivis en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de ces fonctions.

Article 36. Le service de sécurité incendie, établi par une autorité locale ou régionale ou par une régie intermunicipale, est chargé de la lutte contre les incendies ainsi que des sauvetages lors de ces événements.

Il peut également être chargé, avec les autres services concernés, de la lutte contre les sinistres, du secours aux victimes d’accident, du secours des personnes sinistrées et de leur évacuation d’urgence.

Dans le cadre de ses fonctions, il participe, en outre, à l’évaluation des risques d’incendie, d’accident ou de sinistre, à la prévention de ces événements, à l’organisation des secours ainsi qu’à la recherche du point d’origine, des causes probables et des circonstances d’un incendie.

Article 37. Le service de sécurité incendie est assuré par des pompiers à temps plein ou à temps partiel ou par des pompiers volontaires. Son directeur doit être un pompier.

Rôles et responsabilités des services de sécurité incendie

Les services de sécurité incendie sont responsables d’assurer la protection des personnes et des biens contre les incendies. Ils sont notamment chargés de l’évaluation et de la prévention des risques d’incendie, de l’organisation des secours et de la recherche des causes probables et des circonstances des incendies, en collaboration avec les services de police et le commissaire-enquêteur aux incendies. Ils peuvent aussi s’occuper des « opérations de sauvetage, de la lutte contre d’autres sinistres, du secours aux victimes d’accidents, du secours des personnes sinistrées et de leur évacuation d’urgence » (MSP, 2010).

Le personnel des services de sécurité incendie (pompiers, préventionnistes) procède ainsi à des visites de prévention dans les résidences afin de sensibiliser la population aux risques d’incendie à domicile. Dans ce contexte, les intervenants peuvent pénétrer dans les habitations pour y vérifier différents aspects pouvant avoir un impact sur la qualité de l’air intérieur ou la salubrité, dont (MSP, 1998) :

  • L’installation et l’entretien des appareils de chauffage (permanents ou d’appoint);
  • L’entreposage des produits inflammables;
  • La présence et le bon fonctionnement d’avertisseurs de fumée;
  • La présence et le bon fonctionnement d’avertisseurs de monoxyde de carbone, lorsque nécessaire (garage attenant, fournaise à l’huile, poêle à bois, appareils fonctionnant au gaz, etc.);
  • Le plan d’évacuation des lieux (incluant les issues de secours).

Rôles potentiels au regard de la qualité de l’air intérieur et de la salubrité

Le personnel des services de sécurité incendie peut rencontrer différentes situations problématiques lors de ses interventions à domicile, incluant des problèmes reliés à la qualité de l’air intérieur ou à la salubrité des lieux. En vertu des pouvoirs d’inspection qui leur sont généralement conférés par le règlement municipal, les intervenants des services de sécurité incendie peuvent pénétrer dans les habitations et constater des infractions aux règlements municipaux qui touchent la sécurité incendie (p. ex. présence de matières inflammables à proximité de sources de chaleur, utilisation inadéquate d’appareils de cuisson ou de chauffage, encombrement des issues de secours). Ils peuvent demander aux occupants ou au propriétaire de corriger la situation afin d’assurer la sécurité du bâtiment. Dans la majorité des cas, cette seule intervention suffira. Advenant un manquement à cet avis, une pénalité peut être imposée au contrevenant selon les modalités prévues à la réglementation municipale, le cas échéant.

Par ailleurs, les intervenants des services de sécurité incendie peuvent aussi constater des problèmes de qualité de l’air intérieur et de salubrité dans les habitations visitées qui n’ont aucun lien avec une infraction relative aux risques incendie (p. ex. présence importante de moisissures), bien que pouvant présenter des risques accrus pour les intervenants eux-mêmes lors des interventions. Les intervenants des services de sécurité incendie sont donc des partenaires de première ligne lors d’interventions dans des habitations où des problèmes relatifs à la qualité de l’air intérieur ou à la salubrité sont détectés. Ils peuvent signaler ces situations aux partenaires concernés afin d’assurer une gestion adéquate et efficace des cas, par exemple, aviser les professionnels du réseau de la santé s’ils soupçonnent une atteinte à la santé liée au bâtiment ou s’ils constatent un besoin de soins aux occupants (p. ex. problème de santé mentale). Ils peuvent également interpeller les intervenants municipaux s’ils suspectent un problème de détérioration ou un autre risque lié au bâtiment. 

Outils pratiques

Si vous adoptez un protocole d’entente entre partenaires dans votre région, il serait opportun d’inclure les services de sécurité incendie dans vos démarches afin de les sensibiliser à la problématique et d’obtenir leur soutien éventuel lors d’interventions concernant la qualité de l’air intérieur ou la salubrité. Ils pourraient notamment être mis à profit dans l’identification et le signalement de situations problématiques. Pour des modèles de protocoles d’entente de collaboration intersectorielle, référez-vous à l’Outil pratique B.

L'Outil pratique C présente une grille d'aide à l'identification des partenaires appropriés. Il permet d'identifier rapidement les partenaires qui pourraient être sollicités dans la gestion de problématiques concernant la qualité de l'air intérieur et la salubrité. Vous pouvez vous y référer pour identifier les collaborateurs potentiels à une intervention.

Tout comme les inspecteurs municipaux et les professionnels du secteur de la santé, les intervenants des services de sécurité incendie sont tenus de respecter les obligations légales concernant le consentement et la confidentialité des renseignements personnels. Pour plus d’information, consultez l’Outil pratique H.

Le bottin des services incendie du Québec est utile afin de trouver les organisations de sécurité incendie dans votre région ou votre municipalité régionale de comté (MRC).

Dernière modification: 

2 mai 2019