Ampleur des agressions sexuelles au Québec

Il est difficile d’estimer avec exactitude le nombre de victimes d’agression sexuelle. Même si l’ampleur des agressions sexuelles peut être déterminée en faisant référence autant à leur perpétration qu’au fait d’en être victime, ce chapitre portera sur les données de victimisation, puisque ces données sont plus accessibles et comparables, et parce qu’il est reconnu qu’elles sont moins sujettes aux faibles taux de dénonciation [2].

Sources de données

Les grandes variations concernant l’ampleur de l’agression sexuelle, auprès des mineurs ou des adultes, sont attribuables aux différentes façons de la mesurer et à la source des données. La définition et le type d’agression sexuelle considérés, la population étudiée, le mode de collecte de données (entrevue ou questionnaire anonyme), la période considérée dans le calcul de la prévalence ou encore le taux de réponse dans les enquêtes sont autant de facteurs qui ont une influence dans l’estimation du phénomène. Concernant la mesure de l’agression sexuelle9, les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) ont proposé une définition dans le but d’offrir une vision uniforme et cohérente nécessaire à la surveillance de la prévalence du phénomène et de son évolution dans le temps [15]. Selon cette définition, l’agression sexuelle consiste en un acte sexuel tenté ou commis sur une personne sans le consentement libre de cette personne, ou encore envers une personne qui n’est pas en mesure d’y consentir ou de refuser. Cette définition inclusive permet de considérer l’ensemble des situations d’agression sexuelle envers des personnes de tous âges et indépendamment des juridictions.

Trois sources majeures d’information permettent de documenter l’ampleur des agressions sexuelles au sein de la population québécoise, soit : 1) les cas d’agression sexuelle sur des mineurs connus des services de protection de la jeunesse sur une période d’une année; 2) les infractions criminelles de nature sexuelle enregistrées annuellement par les services de police; et 3) les enquêtes populationnelles. En faisant référence à l’analogie de la pointe de l’iceberg (figure 1), la pointe visible correspond aux situations rapportées et corroborées par les autorités, et renvoie donc aux données des services de police et, dans le cas des mineurs, aux données des services de protection de la jeunesse. Il est reconnu que ces sources ne permettent de montrer que la pointe émergée de toutes les agressions sexuelles, car on estime que seulement 10 % de toutes les agressions sexuelles subies sont rapportées aux autorités [7,16,17], et qu’une proportion considérable des situations dénoncées aux autorités sont jugées non fondées – faute de preuve – et ne seront donc pas comptabilisées dans les données enregistrées [18].

Les enquêtes populationnelles permettent de documenter l’ampleur des agressions sexuelles, telles que révélées par les victimes elles-mêmes, que ces agressions aient ou non été dévoilées ou rapportées aux autorités. Il s’agit de la source la plus fiable pour obtenir la prévalence de l’agression sexuelle auprès d’une population, puisque ces enquêtes se basent habituellement sur de larges échantillons représentatifs d’une population, et qu’elles interrogent les répondants sur leurs expériences de victimisation de façon anonyme. Malgré tout, il demeure une partie difficilement quantifiable des agressions sexuelles qui, en raison de différents facteurs, ne seront ni rapportées aux autorités ni rapportées dans les enquêtes, résultant en une sous-estimation de la situation réelle [9].

Figure 1 - Ampleur de l’agression sexuelle selon les différentes sources de données

 

Inspiré de : Jewkes, R., Sen, P. et C., Garcia-Moreno (2002). La violence sexuelle. Dans E. G. Krug, L. L. Dalhberg, A. Z. Mercy et R. Lozano-Ascencio (dir.), Rapport mondial sur la violence et la santé. Genève : Organisation mondiale de la santé.Jewkes et collaborateurs, 2002, p.166.
* Au Québec, dans le cadre de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique, si la situation d’agression sexuelle d’un mineur est rapportée à la police, celle-ci en fait part au Directeur de la protection de la jeunesse, et inversement.

Les données sur l’ampleur de l’agression sexuelle dont on dispose pour la population québécoise concernent surtout les situations rapportées aux autorités. Quelques enquêtes populationnelles auprès d’adultes permettent d’estimer rétrospectivement la prévalence de l’agression sexuelle vécue dans l’enfance des Québécois et Québécoises (tableau 3). Par contre, aucune étude populationnelle récente ne permet de connaître la prévalence de l’agression sexuelle à l’âge adulte ou au cours de la vie des Québécois et des Québécoises. De plus, malgré la disponibilité de données issues d’enquêtes populationnelles québécoises sur la prévalence des agressions sexuelles dans l’enfance, ces enquêtes ont peu documenté les caractéristiques détaillées des agressions sexuelles et les contextes dans lesquels elles surviennent (ex. : âge, durée et fréquence des agressions, revictimisation au cours de la vie, etc.). Le fait qu’elles ne soient pas reconduites périodiquement, ces enquêtes ne permettent pas d’apprécier l’évolution de la prévalence des agressions sexuelles dans le temps.

L’agression sexuelle dans l’enfance

L’incidence de l’agression sexuelle dans les services de protection de la jeunesse au Québec

Les trois études québécoises d’incidence sur les situations évaluées en protection de la jeunesse – réalisées en 1998, 2008 et 2014 – et leurs résultats laissent supposer une diminution du taux d’incidence d’agressions sexuelles jugées fondées par les services de protection de la jeunesse entre 1998 et 2014. En 2014, 48 nouveaux cas fondés d’agression sexuelle par 100 000 enfants ont été évalués par les services de protection de l’enfance québécois [19]. Ce taux était de 93 par 100 000 enfants en 2008 [20], et de 78 par 100 000 enfants en 1998 [21]. Les filles sont surreprésentées par rapport aux garçons dans ces données : elles représentaient 73 % des victimes en 2008 [20]. Les types d’agression sexuelle commise dans les cas jugés fondés sont principalement des attouchements sexuels (46 %), et la majorité des cas d’agression sexuelle portent sur des incidents multiples (58 %) [20]. Bien qu’elles puissent refléter en partie la réalité vécue par les enfants au Québec, et ainsi indiquer une diminution réelle des agressions sexuelles, ces données doivent être interprétées avec prudence, car les variations observées pourraient davantage être liées à différents facteurs – comme des changements dans les pratiques des services de protection de l’enfance – et à des variations dans la propension des victimes ou de l’entourage de signaler l’agression sexuelle aux autorités [22].

Les infractions sexuelles envers des mineurs enregistrées par les services de police québécois

Au Québec, les victimes âgées de moins de 18 ans représentaient le deux tiers (66 %) de toutes les victimes d’infractions sexuelles enregistrées par les corps policiers10 en 2013, totalisant 3 524 infractions, soit un taux de victimisation lié aux infractions sexuelles de 231,9 pour 100 000 habitants de 17 ans et moins [1]. Le nombre d’infractions enregistrées était trois fois et demie plus grand chez les filles (2 753) que chez les garçons (771). Les filles ont davantage été victimes d’infractions sexuelles à l’adolescence (61,8 % de victimes féminines avaient entre 12 et 17 ans), alors que les garçons ont été davantage victimes d’infractions sexuelles durant l’enfance (58,9 % de victimes masculines avaient moins de 12 ans). Enfin, 85,6 % des mineurs victimes d’infractions sexuelles connaissaient l’auteur présumé de l’agression, et plus du tiers était un membre de la famille immédiate ou élargie (38,7 %) [23].

L’agression sexuelle vécue dans l’enfance rapportée dans les études populationnelles québécoises et canadiennes

Au Québec, trois études de prévalence sur les mauvais traitements vécus dans l’enfance – réalisées entre 2002 et 2009 auprès d’échantillons représentatifs de la population adulte québécoise – ont montré qu’environ un homme sur dix et une femme sur cinq rapportaient avoir été victimes d’au moins une agression sexuelle avec contact avant l’âge de 18 ans, représentant entre 14 % et 16 % de la population québécoise [24–26]. Dans ces trois enquêtes, la prévalence de l’agression sexuelle dans l’enfance n’était pas associée à l’âge des répondants, suggérant que cette prévalence ne varie pas dans le temps. Ces prévalences sont comparables à celles obtenues dans des études menées dans différents pays, et dans lesquelles on estime que la proportion de la population ayant été victime au moins une fois d’agression sexuelle avec contact dans l’enfance est de 8 % chez les hommes et de 20 % chez les femmes [27,28].

Plus récemment, dans le cadre de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) – Santé mentale 2012, des données concernant l’agression sexuelle vécue avant l’âge de 16 ans aux mains d’un adulte ont été recueillies auprès de Québécois de 20 ans et plus [29]. Les données montrent que 11,5 % de la population adulte québécoise a vécu au moins une situation d’agression sexuelle entre 0 et 15 ans, c’est-à-dire plus de 722 000 Québécois et Québécoises. Proportionnellement, davantage de femmes que d’hommes ont vécu une agression sexuelle durant l’enfance (ASE) (15,7 % contre 6,9 %). Cette prévalence est comparable à celle de l’ensemble du Canada (10,4 %), mais est supérieure à celle de l’Ontario et de l’Alberta [30]. Les données de cette enquête montrent également que parmi les adultes québécois ayant été victimes d’agression sexuelle avant l’âge de 16 ans, près de la moitié (48,8 %) d’entre eux ont vécu au moins une autre forme de violence, soit la violence physique ou l’exposition à la violence entre adultes à la maison. Dans cette enquête, seulement 7,6 % des Québécois âgés de 18 ans et plus et victimes d’ASE rapportent avoir eu un contact avec les services de protection de la jeunesse [30].

L’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation de Statistique Canada, menée auprès de la population canadienne âgée de 15 ans et plus, a documenté pour la première fois en 2014 la présence de mauvais traitements vécus dans l’enfance des répondants [7]. On y estime que 8 % de la population canadienne aurait vécu au moins une situation d’agression sexuelle avec contact aux mains d’un adulte avant l’âge de 15 ans.

Ainsi, la prévalence de l’agression sexuelle dans l’enfance d’adultes québécois varie ainsi entre 8 % et 16 % selon les études (tableau 3). Il est à noter que dans les deux plus récentes enquêtes populationnelles (ESCC et ESG), l’agression sexuelle est définie d’une manière plus restrictive, puisqu’elles ne considèrent pas les agressions sexuelles commises par des mineurs, celles vécues à 15, 16 et 17 ans, ou encore les activités sexuelles non consenties n’impliquant pas de menaces, de contraintes ou de violence physique. Ces différences dans la définition de l’agression sexuelle pourraient expliquer les variations de prévalence entre les études.

Tableau 3 - Prévalence de l’agression sexuelle dans l’enfance au Québec et au Canada dans les études populationnelles

Études

Échantillons

Années de collecte

Définition de l’agression sexuelle

Prévalence

Enquêtes sur les mauvais traitements vécus dans l’enfance d’adultes québécois [24–26]

  • Représentatifs de la population adulte québécoise (n = 979, 804, 1001);
  • Taux de réponse : 2002 : 49,5 %;
  • 2006 : 30 %;
  •  2009 : 45,5 %

2002, 2006 et 2009

Avoir vécu, entre 0 et 17 ans, au moins un épisode d’attouchements sexuels non désirés ou une relation sexuelle forcée par un adulte ou un enfant plus vieux (3 ans d’écart et plus).

2002 : 14 %
2006 : 15,9 %
2009 : ND

Femmes :
2002 : 18,2 %
2006 : 22 %
2009 : 21,2 %

Hommes :
2002 : 9,5 %
2006 : 9,6 %
2009 : ND

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) – Santé mentale 2012 [29]

  • Représentatif de la population adulte québécoise âgée de 20 ans et plus (n = 4 348);
  • Taux de réponse : 70,4 %

2012

Avoir vécu, entre 0 et 15 ans, au moins une fois des attouchements sexuels non désirés de la part d’un adulte, ou encore une activité sexuelle forcée avec un adulte et impliquant menaces, contraintes ou violence physique.

11,5 %

Femmes : 15,7 %

Hommes : 6,9 %

Enquête sociale générale – ESG 2014 [7]

  • Représentatif de la population canadienne (n = 33 127);
  • Taux de réponse : 52,9 %.

2014

Avoir vécu, entre 0 et 14 ans, au moins une fois des attouchements sexuels non désirés de la part d’un adulte, ou encore une activité sexuelle non désirée avec un adulte.

8 %

Femmes : 11 %

Hommes : 4 %

L’agression sexuelle vécue à l’âge adulte

Les infractions sexuelles enregistrées par les services de police québécois

Selon les données du Programme DUC 2, recueillies en 2013 au Québec, 1 785 infractions sexuelles envers des adultes ont été enregistrées par les corps policiers, soit un taux de victimisation lié aux infractions sexuelles de 26,9 par 100 000 habitants âgés de 18 ans et plus [1]. Les infractions sexuelles commises envers des adultes constituent le tiers (33,6 %) de toutes les infractions sexuelles rapportées à la police cette même année. Parmi ces victimes adultes, 91,5 % étaient des femmes (1 634 infractions sur 1 785) et 39 % étaient âgées de 18 à 24 ans, constituant le groupe d’âge où le plus d’infractions ont été enregistrées envers les adultes, et ce, tant pour les hommes que pour les femmes [1].

Concernant les auteurs présumés, plus des deux tiers (68,3 %) des adultes victimes d’infraction sexuelle déclarée à la police en 2013 connaissaient leur agresseur, comparativement à 85,6 % des victimes mineures [1]. Parmi les auteurs présumés qui étaient connus de leur victime, on retrouvait : un conjoint ou ex-conjoint, un ami ou ex-ami intime (19,8 %); une relation d’affaires (6,1 %); un ami (8,0 %); un parent ou un beau-parent (3,2 %); un autre membre de la famille immédiate (3,8 %); un parent éloigné (1,3 %); un symbole d’autorité (2,3 %). Pour 20,2 % des cas, l’auteur présumé était connu, mais non spécifié [1]. Chez les victimes adultes, l’auteur présumé était inconnu de la victime dans près du quart des cas (24,2 %). Par ailleurs, les agressions sexuelles commises par une personne inconnue sont plus élevées dans les zones urbaines (c’est-à-dire Laval, Montréal et Capitale-Nationale) qu’ailleurs au Québec. Enfin, la majorité des infractions sexuelles envers des adultes sont commises dans une résidence (58,4 %). 

Les agressions sexuelles rapportées par la population canadienne dans l’Enquête sociale générale sur la victimisation

Aucune enquête ne permet actuellement de fournir des estimations relativement aux expériences d’agression sexuelle vécues au cours de la vie ou au cours de l’âge adulte auprès d’un échantillon représentatif de Québécois adultes. Les cycles sur la victimisation de l’Enquête sociale générale (ESG) réalisés tous les cinq ans documentent toutefois les expériences d’agression sexuelle auprès de la population canadienne âgée de 15 ans et plus. En 2014, cette enquête a permis d’estimer que 633 000 Canadiens avaient été victimes au moins une fois d’agression sexuelle au cours de l’année précédant l’enquête, soit un taux de 22 incidents d’agression sexuelle par 1 000 habitants de 15 ans et plus [7]. Le taux chez les femmes y est plus élevé que chez les hommes (37 contre 5 cas par 1 000) et plus élevé dans le groupe d’âge des 15 à 24 ans par rapport à l’ensemble de la population (71 cas par 1 000). Au Québec, le nombre de victimes se situait à 105 000, ce qui se traduit par un taux de 15 par 1 000 habitants de 15 ans et plus. Dans cette enquête, l’agression sexuelle inclut une activité sexuelle forcée, une tentative d’activité sexuelle forcée, des attouchements sexuels, un agrippement, des baisers ou caresses non désirés, ou une relation sexuelle sans être en mesure de consentir.

Par ailleurs, les données de l’ESG de 2014 montrent, à l’instar d’autres sources de données, que les Autochtones sont surreprésentés comme victimes d’agression sexuelle; le taux d’agression sexuelle enregistré par les Autochtones étant plus du double de celui observé chez les personnes non autochtones (58 contre 20). Parmi les situations d’agression sexuelle rapportées, l’agresseur était presque toujours de sexe masculin (94 %) et une personne inconnue dans 44 % des cas. Dans la majorité des agressions sexuelles, l’agresseur était âgé de 18 à 34 ans (58 %) et connu de la victime (ami, connaissance ou voisin : 52 %) [7].

Parmi les crimes mesurés dans l’ESG, l’agression sexuelle était la moins signalée à la police. Ainsi, en dépit du fait qu’il s’agissait du crime le plus grave mesuré dans cette enquête, c’est 5 % des agressions sexuelles qui, en 2014, ont été rapportées à la police, comparativement à 37 % des voies de fait et à 46 % des vols qualifiés [7]. Différentes raisons ont été rapportées par les victimes pour ne pas signaler l’agression sexuelle qu’elles avaient vécue, incluant : la croyance que la police n’aurait pas jugé l’incident assez important, le manque de preuve, la peur ou le fait de ne pas vouloir être embêtée par le processus judiciaire, la volonté que personne d’autre ne soit au courant, ou encore par souci de ne pas vouloir couvrir de honte ou déshonorer leur famille [7]. Enfin, il semble que tous les crimes contre la personne mesurés dans cette enquête aient enregistré une baisse entre 2004 et 2014, exception faite de l’agression sexuelle. Le taux de victimisation avec violence a reculé de 28 % dans les 10 dernières années, alors que l’agression sexuelle est le seul crime dont le taux soit demeuré relativement stable sur la même période avec 22 incidents pour 1 000 habitants de 15 ans et plus [7].

  1. Les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) utilisent le terme sexual violence.
  2. Ces données sont issues du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) qui sert à recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles qui ont été portées à l’attention des services de police canadiens, et dont ceux-ci ont établi le bien-fondé. Les statistiques portent sur les infractions d’agressions sexuelles (l’agression sexuelle – niveau 1, l’agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles – niveau 2, et l’agression sexuelle grave – niveau 3), et sur les autres infractions sexuelles qui visent surtout les affaires de violence sexuelle envers des enfants. Les statistiques annuelles compilées par le DUC 2 incluent les infractions sexuelles dites « historiques », soit celles qui ont été commises il y a plusieurs années, mais déclarées dans la dernière année, puisque celles-ci sont comptabilisées le jour de leur déclaration. Les infractions sexuelles sur des mineurs enregistrées renvoient donc aux infractions qui ont été commises sur des enfants de moins de 18 ans et qui ont été enregistrées dans la dernière année, peu importe l’âge de la victime au moment de la déclaration.