Les formes de violence sexuelle

La violence sexuelle selon le lien entre la personne victime et la personne auteure

La violence sexuelle peut être désignée en fonction du lien entre la personne victime et la personne auteure de la violence sexuelle. Le Code criminel ne tient toutefois pas compte de ce lien, sauf dans le cas de l’infraction d’inceste, ainsi que dans celui des agressions sexuelles commises sur des personnes mineures.

Violence sexuelle intrafamiliale

Particulièrement pour les personnes victimes mineures, on parle de violence sexuelle intrafamiliale lorsque la personne qui commet la violence sexuelle est un ou une membre de la famille immédiate ou élargie (père, mère, conjoint ou conjointe du père, conjoint ou conjointe de la mère, membre de la fratrie, grands-parents, oncle, tante, cousin ou cousine).

Violence sexuelle extrafamiliale

On parle de violence sexuelle extrafamiliale lorsque la personne qui commet la violence sexuelle n’est pas un ou une membre de la famille immédiate ou élargie. On y retrouve la violence commise par une personne qui fait partie de l’entourage de la personne victime (p. ex. connaissance, ami ou amie, professeur ou professeure, gardien ou gardienne, voisin ou voisine, entraîneur sportif ou entraîneuse sportive) et la violence sexuelle commise par un étranger ou une étrangère.

Violence sexuelle dans un contexte de relation intime

Une violence sexuelle peut être commise dans le cadre d’une relation intime entre des partenaires de tous âges, ce qui constitue une forme de violence conjugale de nature criminelle. L’agression sexuelle, en contexte de relation intime, est d’ailleurs un acte criminel depuis 1983, ainsi que toute autre forme d’agression sexuelle entre partenaires. La personne victime et la personne auteure peuvent donc être mariées, unies civilement, conjointes de fait ou des partenaires d’une fréquentation amoureuse ou intime.

Violence sexuelle dans un contexte thérapeutique ou de relation d’aide

Une violence sexuelle peut être commise dans un contexte thérapeutique ou de relation d’aide entre un professionnel ou une professionnelle et la personne à qui il ou elle fournit un service. La violence sexuelle commise dans un tel contexte peut aussi être connue sous le nom d’inconduite sexuelle. Pour plus d’information à cet effet, consultez la section ci-dessous La violence sexuelle en contexte de relation professionnelle et en contexte militaire.

Les formes de violence sexuelle selon la nature des gestes posés ou le contexte

Les agressions sexuelles

Ce tableau présente différentes formes d’agression sexuelle selon la nature des gestes posés, qu’ils soient avec ou sans contact physique. Considérant que le tableau n’inclut pas explicitement toutes les formes de violence sexuelle, comme le harcèlement sexuel et l’exploitation sexuelle, le terme agression sexuelle, défini selon les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, est utilisé.

^a Ces gestes sexuels sont des agressions sexuelles dans les cas où une personne n’y consent pas ou est incapable d’y consentir (notamment en raison de son âge dans le cas des personnes mineures) ou de les refuser.
^b N’incluent pas les touchers requis pour les soins habituels ou dans le cadre des besoins quotidiens d’un enfant.
^c Le 29 juillet 2022, la Cour suprême a confirmé, dans le jugement R. c. Kirkpatrick, que « lorsqu’une personne est tenue par son partenaire de porter un condom pendant une relation sexuelle, mais qu’elle ne le fait pas, elle pourrait être coupable d’agression sexuelle »¹.
Adapté de Baril, K. et Laforest, J. (2018). Chapitre 3 : Les agressions sexuelles. Dans J. Laforest, P. Maurice et L. M. Bouchard (dir.) Rapport québécois sur la violence et la santé (p. 56‑95). Institut national de santé publique du Québec.

Le harcèlement sexuel

Communément associé au milieu de travail, mais pas exclusivement, le harcèlement sexuel est un comportement (paroles, gestes ou actes) à caractère sexuel non désiré, qui se manifeste de façon répétée (ou un seul évènement grave), et qui porte atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la personne victime². Le harcèlement sexuel ne constitue pas, en soi, une infraction en vertu du Code criminel. Toutefois, l’infraction de harcèlement criminel (art. 264) est un crime qui peut être commis dans un contexte sexuel, comme le fait de suivre ou de communiquer avec une personne ou l’une de ses connaissances de façon répétée à des fins sexuelles. La Loi sur les normes du travail du Québec a été modifiée en 2018 afin d’ajouter à l’article portant sur le harcèlement psychologique une précision selon laquelle les comportements, les paroles, les actes ou les gestes à caractère sexuel répétés, qu’ils soient hostiles ou non désirés, constituent une forme de harcèlement psychologique (art. 81.18)³ .

Pour plus d’information, consultez la page sur le harcèlement sexuel au travail ou les sites suivants :

• Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail, site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
• Le harcèlement sexuel, site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Le harcèlement sexuel au travail, site d’Éducaloi

L’exploitation sexuelle

Au Québec, selon la définition énoncée dans la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 (Stratégie violences sexuelles)⁴ et réitérée dans le Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs⁵, l’exploitation sexuelle « implique généralement une situation, un contexte ou une relation où un individu profite de l’état de vulnérabilité ou de dépendance d’une personne, ou de l’existence d’une inégalité des rapports de force, dans le but d’utiliser le corps de cette personne à des fins d’ordre sexuel en vue d’en tirer avantage » (financier, social ou personnel)⁴. Bien qu’elle puisse survenir dans une diversité de milieux (milieu de la prostitution, salon de massage érotique, etc.) et que plusieurs activités criminelles puissent y être associées (proxénétisme, traite de personnes, achat de services sexuels, etc.), les filles et les femmes demeurent les principales victimes de l’exploitation sexuelle⁴.

En droit criminel, plusieurs infractions se rapportent à cette définition large de l’exploitation sexuelle énoncée dans la Stratégie violences sexuelles. Le Code criminel prévoit une infraction d’exploitation sexuelle (art. 153) qui se manifeste par des contacts sexuels ou une incitation à des contacts sexuels commis par une personne en situation d’autorité ou de confiance contre un adolescent ou une adolescente âgée de 16 ans à 18 ans⁶. D’autres infractions qui se rapportent à cette définition comprennent le proxénétisme, la traite de personnes et la marchandisation de services sexuels. Des infractions de pornographie juvénile et de publication d’images intimes de personnes mineures peuvent aussi se rapporter à l’exploitation sexuelle au sens de la Stratégie violences sexuelles. En 2014, la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation a criminalisé l’achat et la publicité de services sexuels au Canada, en imposant des peines aux personnes qui achètent des services sexuels et à celles qui profitent financièrement de la prostitution d’autrui. Par cette loi, il est attendu « qu’il importe de continuer à dénoncer et à interdire le proxénétisme » et que « le Parlement du Canada souhaite encourager les personnes qui se livrent à la prostitution à signaler les cas de violence et à abandonner cette pratique »⁷.

Pour plus d’information, consultez les sites suivants :

• Exploitation sexuelle, site du gouvernement du Québec
• Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, site du Gouvernement du Québec
• Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commise contre une personne mineure en 2019, site du Gouvernement du Québec
• Cadre de référence en matière d’exploitation sexuelle, rapport de l’Institut universitaire Jeunes en difficulté (IUJD) et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL)

La violence sexuelle en contexte de relation professionnelle et en contexte militaire

L’inconduite sexuelle est un terme souvent utilisé lorsqu’on parle de paroles et de gestes à caractère sexuel posés dans un contexte de relation professionnelle et dans le milieu de travail militaire.

Dans le contexte de relation professionnelle, l’inconduite sexuelle désigne les comportements sexuels pouvant survenir dans une relation entre un professionnel ou une professionnelle dont la profession est inscrite dans la liste des professions régies par un ordre professionnel au Québec et leur clientèle. Selon le Code des professions du Québec, ces comportements sexuels constituent un acte dérogatoire. À cet effet, l’Ordre professionnel des sexologues du Québec définit l’inconduite sexuelle comme des paroles ou des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact, posés sur une personne impliquée dans une relation professionnelle (p. ex. client ou cliente, parent d’une personne mineure) ou avec qui il y a collaboration dans le cadre d’une relation professionnelle (p. ex. collègue, collaborateur ou collaboratrice, stagiaire, étudiant ou étudiante). Considérant qu’il existe un déséquilibre de pouvoir inhérent et un risque d’abus entre la personne qui demande un service et le professionnel ou la professionnelle, toutes les relations intimes, même celles qui semblent égalitaires et réciproques, ne sont pas possibles dans un tel contexte⁸. Certains gestes à caractère sexuel commis dans un contexte de relation professionnelle peuvent aussi constituer des infractions sexuelles en vertu du Code criminel.

Dans le milieu de travail militaire, au Canada, l’inconduite sexuelle se définit comme un « comportement à caractère sexuel qui cause ou pourrait causer du tort à autrui », selon une ordonnance administrative de la défense (DOAD 9005-1) entrée en vigueur en 2020. Le milieu de travail est défini par tout lieu ou environnement de travail où s’exercent les fonctions et autres activités professionnelles et où des relations de travail entrent en jeu, ce qui inclut notamment les activités d’instruction ou de formation, les activités sociales ou pendant un déplacement⁹. Les inconduites sexuelles comprennent, entre autres, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, les comportements qui dévalorisent les autres en fonction de leur sexe, de leur sexualité, de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou expression de genre, les blagues à caractère sexuel, les commentaires sexuels, les avances à caractère sexuel, la publication non consensuelle d’une image intime et peuvent donc, selon le cas, constituer des infractions sexuelles en vertu du Code criminel⁹. Afin de prévenir et traiter les cas d’inconduite sexuelle, en 2015, les Forces armées canadiennes se sont dotées d’une stratégie de changement de culture à la suite d’un examen externe indépendant ayant relevé cet enjeu qui touche particulièrement les femmes et les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles ou transgenres. En 2021, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a mené une nouvelle étude sur l’inconduite sexuelle, suite à de nouvelles allégations d’inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes. Ce rapport présente des recommandations au gouvernement du Canada visant à contribuer à l’élimination de l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et à l’accélération du changement de la culture¹⁰.

Pour plus d’information, consultez les sites suivants :

• L’inconduite sexuelle : signaler et prévenir, site de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
• Inconduite sexuelle, site du Gouvernement du Canada

La coercition reproductive

La coercition reproductive survient généralement entre partenaires intimes ou amoureux et réfère à « des comportements de contrôle ou de force commis dans le but d’interférer ou d’orienter la trajectoire contraceptive et reproductive de l’autre partenaire »¹¹. Elle peut se manifester par du sabotage contraceptif (p. ex. enlever le condom durant une relation sexuelle), par des pressions relatives à la grossesse (p. ex. mettre de la pression sur sa partenaire pour ne pas utiliser de moyens contraceptifs) et par de la coercition lors de la grossesse (p. ex. forcer sa partenaire à mener à terme sa grossesse)¹¹.

Pour en savoir plus sur la coercition reproductive.

La violence sexuelle : une des manifestations de la violence faite aux femmes

La violence sexuelle peut être vécue par toute personne, peu importe son genre ou son orientation sexuelle. Cependant, les filles et les femmes sont les plus touchées par la violence sexuelle, qui s’inscrit d’ailleurs comme l’une des nombreuses manifestations de la violence faite aux femmes. Comme le rapporte la Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle et la violence conjugale et Rebâtir la confiance 2022-2027 (Stratégie intégrée en violence),« la violence faite aux femmes se présente sous forme de continuum et découle des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’une problématique sociale et systémique qui concerne l’ensemble de la population »¹². Cette violence genrée est un mécanisme qui vise le contrôle et la domination des femmes, et qui porte atteinte à leurs droits fondamentaux^13,14.

Les filles et les femmes représentent la grande majorité des victimes de violence sexuelle. Au Québec, en 2020, elles représentaient 88,7 % des personnes victimes d’agressions sexuelles déclarées par la police, et 80,3 % des personnes victimes d’autres infractions d’ordre sexuel, ce qui inclut notamment les contacts sexuels et l’incitation à des contacts sexuels, le leurre d’enfants, l’exploitation sexuelle et la publication non consensuelle d’images intimes¹⁵.

Comme le rapporte la Stratégie intégrée en violence, il est aussi essentiel de considérer les réalités des femmes qui font face à différents systèmes de discrimination, ce qui place ces femmes dans des contextes de vulnérabilité plus importants. Par exemple, les femmes immigrantes ou racisées, autochtones, aînées, en situation de pauvreté, en situation de handicap et les personnes de la diversité sexuelle et de genre sont plus susceptibles d’être victimes de violence sexuelle¹².

Pour en savoir plus sur les statistiques associées à la violence sexuelle, consultez la section Statistiques.