Les fausses allégations d'agression sexuelle chez les enfants
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Faits saillants
- Le nombre d’enfants qui font de fausses allégations d’agression sexuelle serait moins élevé que le nombre d’enfants qui ne dévoilent pas ou nient avoir été victimes d’une agression sexuelle.
- Plusieurs facteurs liés aux caractéristiques de l’enfant, à son environnement ou aux entrevues réalisées pour enquêter sur une allégation d’agression sexuelle sont susceptibles d’amener les enfants à faire de fausses allégations.
- La façon d’interroger une ou un enfant par un parent, une personne adulte de son entourage ou une professionnelle ou un professionnel du domaine sociojudiciaire sur une agression sexuelle alléguée est l’un des facteurs les plus étudiés et des plus robustes permettant de prédire les fausses allégations.
- Il n’existe actuellement pas d’outils ou de méthodes fiables pour détecter si une ou un enfant a fait une fausse allégation. Seul un travail rigoureux d’enquête auprès de différentes sources qui explorent des hypothèses multiples peut faciliter la détection des fausses allégations.
Pour l’enfant, l’agression sexuelle est avant tout un crime du silence. Lorsque ce silence est brisé, la parole de l’enfant est souvent confrontée à celle de l’adulte. Les enjeux sont importants. Ne pas croire un enfant qui a été victime d’une agression sexuelle aura des conséquences énormes pour l’enfant, la famille de l’enfant, la personne auteure présumée, mais aussi pour les intervenantes sociales et intervenants sociaux, les services policiers et les instances judiciaires impliquées.
Toute personne qui croit ou qui a des raisons de croire qu’une ou un enfant (personne âgée de moins de 18 ans) est victime d’agression sexuelle a l’obligation de le signaler immédiatement à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de sa région. La DPJ évaluera le signalement et, dans le cas où il est retenu, déterminera les services à mettre en œuvre pour soutenir l’enfant et sa famille.
Définition et ampleur des fausses allégations d’agression sexuelle
Le terme « fausses allégations » est utilisé chez les enfants de moins de 18 ans pour décrire divers phénomènes pour lesquels il n’y a pas de consensus dans la littérature1. Selon Poole et Lamb (1998), l’utilisation du terme devrait être réservée seulement aux enfants qui font explicitement une allégation qui est fausse, c’est-à-dire pour une ou un enfant qui prétend avoir été victime d’une agression sexuelle alors que cela ne s’est pas produit2. Toutefois, le terme de fausses allégations chez les enfants englobe souvent les cas où les parents ou le voisinage ont des soupçons qui se révèlent non justifiés après enquête ou qui reposent sur de mauvaises interprétations des dires ou des comportements de l’enfant, et ce, peu importe que l’enfant ait fait ou non une allégation d’agression sexuelle. Certains auteurs incluent aussi les enquêtes ou signalements effectués qui mènent à des faits non fondés, peu importe la source du signalement3. Évidemment, les prévalences de fausses allégations varieront en fonction de la définition qui est retenue.
À partir d’un échantillon représentatif de 7 672 signalements de mauvais traitements enquêtés dans les centres de protection de l’enfance au Canada, Trocmé et Bala (2005) observent que 31 % des cas sont non fondés, mais de bonne foi, alors que seulement 4 % des cas ont été jugés comme de fausses allégations ayant été fabriquées intentionnellement. Les proportions des fausses allégations fabriquées intentionnellement étaient légèrement plus élevées dans les cas d’agression sexuelle (6 %) que dans les cas de violence physique (4 %), de négligence (4 %) ou de mauvais traitement émotif (2 %). Toutefois, dans les cas des agressions sexuelles, aucune de ces fausses allégations ne provenait des enfants; elles provenaient plutôt soit d’un parent, d’une connaissance ou d’une autre personne4.
De plus, la définition des cas de fausses allégations devrait également inclure les enfants qui ont été victimes d’une agression sexuelle, mais qui mentent à ce sujet. La prévalence de fausses allégations est probablement plus faible que celui des fausses négations, c’est-à-dire du nombre d’enfants victimes qui nient les faits ou tentent de minimiser l’intensité et la fréquence de l’agression. Bien que nous ne puissions chiffrer l’ampleur de ces négations, des recherches nous indiquent que seulement un tiers des enfants révéleraient les agressions sexuelles dont elles et ils ont été victimes. Les quelques études ayant porté sur la rétractation indiquent que les enfants rétracteraient l’agression sexuelle dévoilée dans 4 % à 23 %5 des cas. Les rétractations sont plus fréquentes chez les plus jeunes, chez les enfants victimes d’agression sexuelle par leur parent et chez ceux qui ne sont pas soutenus par le parent non-agresseur. De plus, la prévalence de rétractation varie selon que l’entrevue est réalisée dans un cadre officiel ou non et selon le nombre d’entrevues6.
En résumé, le terme « fausses allégations d’agression sexuelle chez les enfants » peut référer aux situations suivantes :
- Lorsque l’enfant fait explicitement une allégation d’agression sexuelle qui est fausse;
- Lorsque les parents ou le voisinage ont des soupçons qui se révèlent non justifiés après enquête, et ce, peu importe que l’enfant ait fait ou non une allégation d’agression sexuelle;
- Lors d’allégations d’agression sexuelle résultant de techniques d’enquête inadéquates;
- Lorsque l’enfant qui a été victime d’agression sexuelle ment à ce sujet, incluant les situations où l’enfant victime nie les faits.
Facteurs susceptibles de mener à de fausses allégations chez un enfant
De nombreux facteurs peuvent mener à de fausses allégations d’agression sexuelle. Certains relèvent des caractéristiques de l’enfant, d’autres appartiennent à son environnement ou concernent le contexte sociojudiciaire3.
Catégorie de facteurs : les caractéristiques de l’enfant
Facteurs | Explications |
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La mémoire de l’enfant |
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L’âge de l’enfant |
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La mémoire de l’enfant
La mémoire des jeunes enfants leur permet de garder des souvenirs à long terme relativement précis sur des événements vécus, et elles et ils peuvent fournir un compte rendu de ces souvenirs lorsque les conditions sont favorables7. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent aussi influencer négativement la mémoire de l’enfant et la ou le conduire à produire de fausses allégations ou des allégations moins exactes. Parmi ces facteurs, on note :
- la capacité de l’enfant à distinguer d’où proviennent les informations inscrites dans sa mémoire;
- le délai entre les événements et le moment du rappel;
- un manque de connaissances sur les agressions sexuelles qui affecte l’emmagasinage de l’information;
- l’âge de l’enfant, qui affecte la quantité de détails pouvant être retenue et rappelée.
L’âge de l’enfant
Peu d’études ont porté sur le phénomène des fausses allégations en considérant l’âge de l’enfant, ce qui nous empêche de tirer des conclusions définitives sur cette variable. Les données disponibles semblent suggérer que les adolescentes et adolescents seraient plus susceptibles que les enfants plus jeunes de formuler de fausses allégations de façon délibérée étant donné les nombreuses capacités cognitives requises pour mentir (p. ex. mémoire de travail, fonctions exécutives, contrôle de l’inhibition)8. Toutefois, de très jeunes enfants, lorsque questionnés de façon suggestive et avec insistance par un parent, par exemple dans un contexte de divorce ou de séparation, peuvent alléguer des situations d’agression qui ne se seraient pas produites.
Catégorie de facteurs : l'environnement
Facteurs | Explications |
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La séparation des parents |
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L’influence de la rumeur |
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La séparation des parents
Les cas d’allégations d’agression sexuelle dans les situations de séparation, de divorce ou de conflits de garde d’enfants sont complexes et parmi les cas les plus exigeants pour les professionnelles et professionnels du domaine judiciaire et ceux qui demandent le plus de temps à investiguer9. Plusieurs facteurs sont susceptibles de favoriser l’émergence d’allégations d’agression sexuelle dans ces situations. Ainsi, avec le désenchantement survenu à la suite de la dissolution conjugale, les parents séparés peuvent devenir convaincus que leurs partenaires sont capables d’à peu près n’importe quoi, incluant une agression sexuelle. Une interprétation erronée des soins habituels donnés à l’enfant, l’augmentation de manifestations physiques d’affection développées en raison des longues absences occasionnées par la séparation ou l’inquiétude démesurée sont susceptibles de conduire un des parents à soupçonner une agression sexuelle et, à la suite de questionnements intenses auprès de l’enfant, d’amener ce dernier à acquiescer à ces suggestions et donc à faire une fausse allégation3,9. Ces cas seraient un peu plus fréquents (4,7 % à 15 %) et complexes à évaluer que les cas identifiés au sein de familles unies10.
L’influence d’une rumeur
D’autres contextes qui impliquent de nombreux enfants qui se côtoient régulièrement telles que les équipes sportives, les garderies et les écoles sont susceptibles de favoriser la propagation de fausses allégations d’agression sexuelle. Cette propagation d’une fausse allégation s’explique selon le phénomène de la rumeur qui, selon Rosnow (1991), se crée pour expliquer un événement qui n’est pas connu des gens en général, mais qui suscite une incertitude et un sentiment d’anxiété personnelle lié à la situation. L’étendue avec laquelle la rumeur circule dépend de la crédibilité de la source de la rumeur11. En l’absence de recherches plus étoffées pour mieux cerner l’impact potentiel de la rumeur sur le développement de fausses allégations, cette hypothèse devrait être considérée dans les cas où plusieurs enfants disent être au courant d’une agression sexuelle chez l’une d’elles ou l’un d’eux3.
Catégorie de facteurs : le contexte sociojudiciaire
Facteurs | Explications |
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Le questionnement et la suggestibilité |
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Les opinions préconçues |
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Le questionnement et la suggestibilité de l’enfant
Interroger l’enfant concernant une agression sexuelle dans un contexte sociojudiciaire ou plus spécifiquement dans le cadre d’une entrevue d’enquête par les enquêteuses ou les enquêteurs est une tâche complexe qui implique plusieurs facteurs liés à la suggestibilité de l’enfant, à la communication et à la mémoire. Les facteurs liés aux entrevues d’enquête sont ceux qui ont été les plus étudiés, et plusieurs résultats consistants ont permis de suggérer des lignes de conduite3 :
- Les enfants sont plus influençables que les adultes, et les jeunes enfants sont plus influençables que les enfants plus âgés.
- Certaines caractéristiques liées aux entrevues d’enquête semblent influencer l’exactitude des réponses fournies par les enfants au sujet d’événements qu’elles ou ils ont vécus, comme le style d’interrogation employé (ouvert, direct, tendancieux, suggestif), l’attitude émotionnelle des enquêteuses ou enquêteurs (intimidante, « jugeante », soutenante) et la compréhension de l’enfant quant à la tâche attendue.
- Étant donné la fragilité des jeunes enfants à identifier d’où provient l’information inscrite dans leur mémoire, toute discussion ou tout questionnement fait avec l’enfant après l’événement d’agression sexuelle, mais avant l’entrevue d’enquête, est susceptible de s’inscrire dans la mémoire de l’enfant. Ce processus est également vrai pour des questionnements qui pourraient survenir pendant ou après l’entrevue d’enquête. Ce phénomène couramment appelé « contamination de l’enfant » est difficile à prévenir, mais également à évaluer et à mesurer lorsqu’il s’est produit.
Ces constats incitent à la prudence lors des entrevues d’enfants et invitent les enquêteuses et enquêteurs et les interrogateurs à modifier les questions de manière à réduire au minimum le niveau possible de suggestibilité. Poser des questions ouvertes aux enfants et leur permettre de raconter leur propre expérience sans trop interférer dans ce récit avec des questions spécifiques permet d’éviter de leur porter préjudice.
Les opinions préconçues
La vision dite « de tunnel » constitue le piège le plus insidieux de tout le processus d’enquête12. L’intervenante ou l’intervenant qui aborde un dossier avec une idée préconçue aura tendance à orienter ses questions d’entrevue pour valider cette hypothèse. Pour éviter ce piège, les professionnelles et professionnels (policière ou policier, intervenante sociale ou intervenant social, procureure ou procureur aux poursuites criminelles et pénales) doivent travailler afin d’obtenir des informations de plusieurs sources et analyser l’ensemble des informations obtenues dans une perspective d’hypothèses multiples afin de faire face aux opinions préconçues.
Validation de la déclaration de l’enfant
À la suite du dévoilement et du témoignage d’agression sexuelle de la part d’une ou un enfant, les intervenantes sociales ou intervenants sociaux, policières ou policiers, procureures ou procureurs qui ont reçu la parole de l’enfant doivent décider si les faits rapportés sont véridiques. Selon Poole et Lindsay (1998), l’utilisation des observations faites sur l’enfant lors de l’entrevue avec la police ou l’intervenante sociale ou l’intervenant social pour déterminer si l’enfant dit ou non la vérité n’est pas une source fiable pour établir si l’enfant fait une fausse allégation. Étant donné la grande étendue des réponses affectives et comportementales des enfants victimes d’agression sexuelle et la difficulté de séparer les réactions de l’enfant à l’agression prétendue des réponses de l’enfant au processus de l’entrevue, l’utilisation de la présence d’une composante affective pour évaluer la validité des allégations est hautement problématique et spéculative13.
Afin d’aider les professionnels dans cette tâche délicate, des outils, tels que la Criterion-Based Content Analysis (CBCA), ont été développés pour guider le jugement des intervenantes et intervenants, mais les résultats d’études portant sur ces outils indiquent que le degré de précision est trop faible pour qu’ils puissent être considérés comme étant des instruments valides et fiables14. Certains facteurs comme une pauvre qualité de l’entrevue ou une réticence de la part de l’enfant à parler peuvent mener à des conclusions erronées, indépendamment de la véracité du témoignage. D’autres auteurs suggèrent un ensemble de facteurs à considérer lors de l’évaluation des cas incluant le processus de dévoilement, l’influence potentielle des parents et des pairs, la qualité de l’entrevue d’enquête et les détails rapportés par la victime15. Ces critères devraient être validés empiriquement.
Juger de la véracité des allégations d’agression sexuelle d’une ou un enfant
Ce n’est pas à l’adulte qui reçoit les révélations de l’enfant de juger de la véracité des allégations, mais bien aux professionnelles et professionnels formés du milieu sociojudiciaire, qui doivent s’appuyer sur un ensemble de critères. Toute personne adulte non formée devrait tout de même croire l’enfant et être prudente dans ses réactions et ses attitudes lorsqu’elle reçoit son dévoilement. La meilleure attitude consiste à écouter le récit de l’enfant sans interférer et en s’abstenant de poser trop de questions spécifiques et directes sur la nature des gestes posés afin de ne pas contaminer la mémoire de l’enfant. De plus, il est important d’écrire le plus rapidement possible les paroles dites par l’enfant afin de les transmettre aux professionnelles et professionnels concernés lors du signalement à la DPJ ou lors du dépôt d’une plainte. Il est aussi important de ne pas promettre à l’enfant de garder le secret.
Conclusion
La question des fausses allégations chez les enfants est une question complexe pour laquelle les réponses actuellement disponibles ne sont que partielles. Bien que les études semblent suggérer que les fausses allégations qui sont créées de façon intentionnelle soient plutôt rares et plus souvent faites par des adolescentes ou adolescents ou des adultes que par des enfants plus jeunes, cette hypothèse devrait toujours être considérée parmi plusieurs autres, incluant le fait que les personnes victimes d’agression sexuelle ne sont pas prêtes à dévoiler cette agression.
De plus, en l’absence de méthode fiable pour détecter le mensonge, il paraît essentiel pour les professionnelles et professionnels de se doter de pratiques rigoureuses et d’une expertise éprouvée. Ces pratiques doivent être adaptées aux capacités des enfants qui varient en fonction de leur âge et inclure une attitude soutenante7. Seul un travail minutieux et rigoureux d’enquête, basé sur des hypothèses et des sources d’informations multiples, est susceptible de réconcilier la recherche de la vérité et le respect absolu de l’enfant.
Références
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- Poole, D. A., et M. E. Lamb (1998). Investigative interviews of children: A guide for helping professionals, [en ligne], Washington, DC, American Psychological Association, <https://www.apa.org/pubs/books/431711A> (consulté le 30 janvier 2023).
- Cyr, M., et G. Bruneau (2007). « L’évaluation des fausses allégations d’agression sexuelle chez l’enfant », dans Psychologie de l’enquête criminelle. La recherche de la vérité (p.221-253), Québec, Yvon Blais, p. 678.
- Trocmé, N., et N. Bala (2005). « False allegations of abuse and neglect when parents separate », Child Abuse & Neglect, vol. 29, n° 12, p. 1333‑1345.
- Malloy, L. C., A. P. Mugno, J. R. Rivard, T. D. Lyon et J. A. Quas (2016). « Familial Influences on recantation in substantiated child sexual abuse cases », Child Maltreatment, vol. 21, n° 3, p. 256‑261.
- O’Donohue, W., L. T. Benuto, R. N. Fondren, L. Tolle, A. Vijay et M. Fanetti (2013). « Dimensions of child sexual abuse allegations: What is unusual and what is not? », Journal of Forensic Psychology Practice, vol. 13, n° 5, p. 456‑475.
- Cyr, M. (2023). Recueillir la parole de l’enfant témoin ou victime : De la théorie à la pratique, 3e édition, Paris, France, Dunod.
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- Rosnow, R. L. (1991). « Inside rumor: A personal journey », American Psychologist, vol. 46, n° 5, p. 484‑496.
- St-Yves, M. (2014). « La relation dans l’entrevue d’enquête : Cinq règles fondamentales », dans Les entrevues d’enquête : L’essentiel (p.1-22), [en ligne], Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, p. 364, <https://store.thomsonreuters.ca/fr-ca/products> (consulté le 30 janvier 2023).
- Poole, D. A., et D. Lindsay (1998). « Assessing the accuracy of young children’s reports: Lessons from the investigation of child sexual abuse », Applied and Preventive Psychology, vol. 7, n° 1, p. 1‑26.
- Vrij, A. (2005). « Criteria-based content analysis: A qualitative review of the first 37 studies. », Psychology, Public Policy, and Law, vol. 11, n° 1, p. 3‑41.(15) O’Donohue, W., L. T. Benuto et O. Cirlugea (2013). « Analyzing child sexual abuse allegations », Journal of Forensic Psychology Practice, vol. 13, n° 4, p. 296‑314.
Rédaction : Mireille Cyr, Ph. D, département de psychologie, Université de Montréal
Collaboration : Maude Lachapelle, conseillère scientifique, INSPQ
Dominique Gagné, conseillère scientifique, INSPQ.