Informations et outils pour les responsables d’établissements du RSSS en retraitement des dispositifs médicaux

Cette page s’adresse aux personnes responsables du retraitement des dispositifs médicaux (RDM) dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). Elle vise notamment les répondants et répondantes d’établissement, les gestionnaires d’Unité de retraitement des dispositifs médicaux (URDM), les conseillères et conseillers en RDM, de même qu’en prévention et contrôle des infections (PCI).

Programme d’assurance qualité

Le programme d’assurance qualité (PAQ) a pour objectif d’assurer la qualité du retraitement des dispositifs médicaux ainsi que la sécurité des usagers et du personnel.

Établir les politiques et procédures

Le PAQ contient les politiques et procédures concernant les bonnes pratiques de RDM, notamment pour le processus, l’aménagement de l’URDM, la qualité de l’eau et de la vapeur. Elles sont élaborées selon le contexte réglementaire, la norme canadienne CSA Z314, les instructions des fabricants et les guides de pratiques. Elles doivent soutenir une gestion efficace des éventuelles non-conformités identifiées.

Évaluer les pratiques

Pour assurer la qualité du RDM et sa mise à jour en fonction du développement des connaissances et des technologies, il convient d’évaluer les pratiques régulièrement.

L’audit interne est une auto-évaluation qu’un établissement du RSSS effectue minimalement une fois par année pour vérifier la qualité de son processus de RDM. Il peut servir d’étape préparatoire à une activité d’audit externe, par exemple lors de la visite d’Agrément Canada.

Le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) a élaboré un guide de pratique sur le processus d’audit en lien avec le retraitement des dispositifs médicaux critiques. Des grilles d’audit sont disponibles en annexe de ce guide. De plus, ce guide peut être adapté aux dispositifs médicaux semi-critiques.

Enfin, le Guide sur le retraitement des dispositifs endoscopiques flexibles propose également des grilles d’audit dans ses annexes.

Assurer la formation

Le CERDM offre des activités de transfert de connaissances pour le RDM sur le campus virtuel de l’INSPQ.  

Par ailleurs, différentes formations sont disponibles en ligne pour le personnel de supervision ou le personnel dédié au retraitement, telles que les formations offertes par le Cégep De Saint-Laurent et par le Groupe CSA. De même, certains Centres de formation professionnelle offrent un programme de formation pour obtenir un Diplôme d’Études Professionnelles en RDM.

Événements indésirables associés au RDM

Déclarer un incident ou un accident

Tout événement indésirable, désigné par incident ou accident, qui aurait pu ou a causé des dommages à la santé, à la sécurité et au bien-être d’un usager dans un établissement du RSSS, doit être déclaré au moyen du formulaire AH-223-1. Lorsque la situation implique le RDM (au moment où un des éléments de la section 4-D du formulaire AH-223-1 a été coché), une analyse détaillée doit également être effectuée par le biais du formulaire AH-223-2-RDM. Pour ce faire, consultez notre guide d’utilisation. Les données issues de cette analyse détaillée alimentent le système de surveillance des incidents et accidents liés au RDM. Un schéma décrit les niveaux de gravité des incidents et accidents liés au RDM.

Évaluer et gérer les risques lors d’un accident

En cas d’accident, l'établissement du RSSS évalue et gère les risques à la santé en s'appuyant sur une collaboration interdisciplinaire des équipes locales.

Au besoin, consultez le service d'expertise-conseil  du CERDM pour l’évaluation et la gestion de vos risques.

Productivité des unités de retraitement de dispositifs médicaux

Le guide de pratique sur l’Unité de mesure utilisée dans les unités de retraitement des dispositifs médicaux – Mise à jour 2022 décrit l’unité de mesure utilisée pour quantifier la productivité dans les unités de retraitement des dispositifs médicaux au Québec.

L’Aide-mémoire facilite l’application de ce guide à la pratique professionnelle.

Dispositifs médicaux défectueux

Lors d’un bris d’un DM, l’établissement du RSSS doit vérifier la cause profonde de la problématique :

• Si c’est un bris dans le processus de RDM: s’assurer que les instructions de retraitement des fabricants sont bien comprises et respectées par le personnel affecté au RDM, mettre à jour les procédures, former le personnel en RDM et les utilisateurs, etc.);
• Si c’est une défectuosité du dispositif médical: l’établissement du RSSS doit signaler cette situation à Santé Canada via le formulaire de déclaration d’un incident lié à un instrument médical et aviser le gestionnaire des risques de son établissement.