Mardi 23 novembre 2021, 13 h 30 à 16 h 50
Demi-journée thématique
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Les politiques et les règlements ont un impact majeur sur l’environnement sanitaire au Canada. Santé Canada a le mandat d’établir les enjeux prioritaires pour la santé de la population et de mettre en place les mesures qui favoriseront celle-ci. Tous les acteurs et les actrices de la société civile peuvent contribuer aux politiques et aux règlements en communiquant leurs suggestions et opinions lors de consultations publiques. Ce processus essentiel permet de capter les besoins et les préoccupations des différentes communautés.
En utilisant l’exemple des récentes modifications au Règlement sur les aliments et les drogues concernant l’étiquetage des aliments, cette activité mettra en lumière les étapes permettant la rédaction et la mise en œuvre de la règlementation fédérale en nutrition. Elle vise à démystifier le processus réglementaire qui influence l’environnement alimentaire au Canada et à offrir les outils nécessaires pour contribuer à ce processus en formulant des commentaires et des propositions efficaces lors des consultations publiques.
Cette demi-journée s’adresse aux intervenantes et intervenants qui élaborent, soutiennent, mettent en œuvre et utilisent les politiques et les règlements qui touchent la santé publique au Canada.
À la fin de la journée, le participant ou la participante sera en mesure de :
- Expliquer la démarche permettant de participer au développement de règlementation en santé publique au Canada en utilisant l’exemple de l’étiquetage nutritionnel;
- Formuler des commentaires lors de futures consultations publiques sur les politiques et les règlements au Canada.
Animation de la demi-journée :
Elaine De Grandpré, MHSC., Dt. P., gestionnaire, Transfert et échange des connaissances, Division des règlements et des normes en nutrition, Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments, Santé Canada
Jacynthe Lafrenière, Ph. D., Dt. P., coordonnatrice de projets scientifiques, Transfert et échange des connaissances, Division des règlements et des normes en nutrition, Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments, Santé Canada
13 h 30 à 13 h 50
Présentation du thème et des objectifs de la demi-journée
Cette présentation prévoit une activité brise-glace sous forme d’un sondage en ligne permettant aux participants de partager leur expérience en matière de consultation dans le cadre de développement de politiques et de règlements en santé publique.
Elle inclut une période d’échange de 10 minutes.
13 h 50 à 14 h 10
Comment Santé Canada détermine les enjeux prioritaires en nutrition?
Les animatrices situeront le rôle de Santé Canada dans l’élaboration de politiques et de règlements en matière de saine alimentation.
Cette présentation prévoit une activité brise-glace sous forme d’un sondage en ligne permettant aux participantes et aux participants de partager leur expérience en matière de consultation dans le cadre de développement de politiques et de règlements en santé publique.
Elle inclut une période d’échange de 10 minutes.
14 h 10 à 14 h 25
Sur la route de la création de règlements
Dino Covone, chef, Division des règlements et des normes en nutrition, Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments, Santé Canada
Le conférencier passera en revue le processus de développement des règlements au Canada. Les participantes et les participants auront accès à une infographie comme aide-mémoire à utiliser dans leur milieu.
14 h 25 à 14 h 35
Courte pause
14 h 35 à 15 h 55
Contribution des intervenantes et des intervenants au développement des règlements (volet 1) – Jeu interactif : « À vos marques, prêts, commentez! »
En sous-groupes, les participantes et les participants seront appelés à donner des commentaires sur un projet de règlement. Chaque groupe se verra attribuer un élément spécifique de la règlementation proposée sur lequel travailler, ainsi qu’un support visuel. Les animatrices guideront les participants dans leurs réflexions.
La période d’échanges prévue est de 30 minutes et la mise en commun des idées des participantes et des participants sera de 20 minutes.
15 h 55 à 16 h 30
Contribution des intervenantes et des intervenants au développement des règlements (volet 2) – L’analyse et l’intégration des commentaires
Cette présentation décrira le processus systématique permettant d’analyser chacun des commentaires obtenus lors d’une consultation publique.
Cette présentation inclut l’activité « À votre tour de jouer les évaluateurs » qui invitera le public à mettre en pratique les principes d’évaluation des commentaires d’une consultation publique.
Elle inclut une période d’échange de 15 minutes.
16 h 30 à 16 h 35
Des ressources pour poursuivre votre réflexion
Cette dernière activité vise à fournir aux participants les outils pour prendre part activement aux prochaines consultations publiques de Santé Canada. Nous présenterons aussi certaines ressources mises à la disposition des intervenants pour bien intégrer les changements apportés aux règlements en matière de nutrition.
Elle inclut une période d’échange de 5 minutes.
16 h 35 à 16 h 50
Conclusion et tour de table sur les acquis
Discussion ouverte avec les participants
Comité scientifique
Responsables
- Elaine De Grandpré, MHSc., Dt. P., gestionnaire, Transfert et échange des connaissances, Division des règlements et des normes en nutrition, Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments, Santé Canada
- Jacynthe Lafrenière, Ph.D., Dt.P., coordonnatrice de projets scientifiques, Transfert et échange des connaissances, Division des règlements et des normes en nutrition, Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments, Santé Canada
Membres
- Catherine Plaziac, Dt. P., M. Sc., enseignante et coordonnatrice de programme, Technique de diététique du Cégep de l’Outaouais
- Marie-Ève Labonté, Dt. P., Ph. D., professeure au baccalauréat en Nutrition, Université Laval
- Marie-Claude Paquette, Ph. D., conseillère scientifique spécialisée, Institut national de santé publique du Québec
- Marie-Pier Parent, Dt. P., D.E.S.S., conseillère à la promotion des saines habitudes de vie, ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
- Nicole Bernier, Ph. D., conseillère scientifique spécialisée - politiques publiques et inégalités sociales de santé, Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, Institut national de santé publique du Québec
- Corinne Voyer, B.Sc. Inf., M. Sc., directrice Coalition québécoise sur la problématique du poids
- Maya Villeneuve, Dt. P., directrice associée, Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments, Santé Canada