La modernisation du régime d’autorisation environnementale : autopsie d’un projet de pipeline

29 novembre 2019
Atelier méthodologique

St-Laurent 7

Le 23 mars 2018 marquait l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement, et, par le fait même, la concrétisation du processus de modernisation du régime d’autorisation environnementale.

Dans un souci d’accompagner les directions régionales de santé publique dans l’intégration des nouvelles pratiques d’autorisation environnementale, cet atelier souhaite expliquer les principaux changements apportés à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et leurs conséquences sur les pratiques professionnelles. La consultation sur les enjeux, la prise en compte des changements climatiques et les nouvelles modalités de participation citoyenne seront particulièrement mises en vedette. Des outils simples et appliqués à la pratique seront proposés aux participants afin de les soutenir dans la réalisation de leurs mandats.

Cet atelier méthodologique vise à outiller les participants pour analyser les impacts sociosanitaires des projets de grande envergure environnementale au Québec méridional dans un nouveau contexte législatif.

Cette formation s’adresse aux professionnels de santé publique associés à des dossiers d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Il est également d’intérêt pour les analystes œuvrant dans le cadre de projets de développement au sein des ministères, ainsi que pour les chercheurs et les étudiants universitaires.

À la fin de la journée, le participant sera en mesure de :

  • Expliquer les principaux changements apportés à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et leurs impacts sur la pratique des professionnels de santé publique et les personnes en réseau (citoyens, promoteurs);
  • Se servir de quelques outils existants en évaluation environnementale;
  • Décrire les changements de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, à chacune des étapes de la procédure.

Méthode pédagogique

L’atelier méthodologique est construit autour d’une étude de cas fictive (projet de pipeline québécois) qui sera utilisée pour comprendre les différentes étapes et changements de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le tout à travers des exercices pratiques en équipe et des exposés.

Formateurs

Geneviève Brisson, Ph. D., professeure et anthropologue de l’environnement, Département sociétés, territoires et développement, Université du Québec à Rimouski 

Geneviève Brisson est titulaire d’un baccalauréat en droit, ainsi que d’une maîtrise et d’un doctorat en anthropologie de l’Université Laval. Elle est professeure-chercheure en développement territorial à l’Université du Québec à Rimouski depuis 2014, où elle mène des travaux portant sur la santé environnementale en région rurale et éloignée, les changements environnementaux, les risques et les impacts sociaux. À titre de chercheure d’établissement à l’Institut national de santé publique du Québec pendant près de 10 ans, elle fut coordonnatrice de l’équipe scientifique Évaluation environnementale et chercheure en impacts sociaux.

Karine Dubé, M. A., conseillère en évaluation des impacts sociaux, Direction de l’évaluation environnementale des projets miniers et nordiques et de l’évaluation environnementale stratégique, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec

Karine Dubé est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en anthropologie sociale et culturelle. À titre de professionnelle de recherche, elle a travaillé sur divers projets dans les domaines de la santé et de l’environnement. Depuis 2012, elle travaille à la Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, où elle a notamment pour fonction de produire des avis sur les aspects sociaux de certains projets assujettis aux procédures d’évaluation environnementale.

Isabelle Nault, M. Sc. Eau, cheffe d’équipe – Projets de barrage et de centrale énergétique, Direction de l’évaluation environnementale des projets hydriques et industriels, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec

Isabelle Nault est cheffe d’équipe à la Direction de l’évaluation environnementale des projets hydriques et industriels et responsable de l’action 10.1 du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, qui vise à améliorer la prise en considération des changements climatiques dans le régime d’autorisation environnementale au Québec. Isabelle est titulaire d’un baccalauréat en biologie et d’une maîtrise en sciences de l’eau. Elle a travaillé sept ans comme chargée de projet, principalement à titre de responsable de projets s’inscrivant en milieu hydrique et elle est cheffe d’équipe pour les projets de barrages et de centrales énergétiques depuis 3 ans.

8 h 30 à 9 h 30

Conférence plénière des JASP 

9 h 30 à 10 h

Pause — Visite des communications affichées et des exposants

10 h à 10 h 05

Objectifs de la journée 

Karine Chaussé, M. Env., coordonnatrice, Évaluation environnementale et aménagement du territoire, Direction de la santé environnementale et de la toxicologie, Institut national de santé publique du Québec

BLOC 1 – Avis de projet, directive et consultation sur les enjeux

Animation : 

Geneviève Brisson, Ph. D., professeure et anthropologue de l’environnement, Département sociétés, territoires et développement, Université du Québec à Rimouski 

10 h 05 à 10 h 15

Présentation de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE)

Geneviève Brisson, Ph. D., professeure et anthropologue de l’environnement, Département sociétés, territoires et développement, Université du Québec à Rimouski

10 h 15 à 10 h 30

Présentation de l’étude de cas de la journée : un projet de pipeline québécois (projet fictif)

Louis-Charles Rainville, Ph. D., conseiller en santé environnementale, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine/Direction de santé publique

10 h 30 à 11 h 

Évaluation d’une démarche d’information et de consultation du public

Les participants seront invités à évaluer la stratégie de communication avec la communauté proposée par le promoteur du projet de pipeline. L’exercice vise à reconnaître les bonnes pratiques d’information et de consultation du public à mettre en place dès le début de la planification du projet.

Après une brève présentation de l’exercice, les participants entameront des discussions en petits groupes, suivies par un retour en grand groupe pour partager les réponses et faire le lien avec les recommandations du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.

Cette activité comprend un temps d’échange avec les participants de 25 minutes.

11 h  à 11 h 30

Impacts sociaux ciblés lors de la préconsultation

À partir des données de l’exercice précédent, les participants seront appelés à identifier en grand groupe les principaux impacts sociaux qu’on retrouve dans les collectivités concernées dès l’annonce du projet, et des moyens pour en tenir compte dans l’analyse de santé publique.

Cette activité comprend un temps d’échange avec les participants de 30 minutes.

11 h 30 à 12 h

Consultation sur les enjeux par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et identification des enjeux spécifiques à la santé

Présentation de la consultation sur les enjeux, qui constitue une nouvelle étape de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

La présentation sera suivie d’une activité post-it : à partir d’un document qui présente des préoccupations soulevées par la population et les organisations lors de la consultation sur les enjeux, chaque participant sera invité à cibler les commentaires portant sur des enjeux de santé. Par la suite, les éléments ciblés seront commentés en groupe et regroupés par enjeu.

Cette activité comprend un temps d’échange entre les participants de 20 minutes.

12 h à 13 h 45

Dîner — Visite des communications affichées et des exposants

BLOC 2 – Étude d’impact et recevabilité

Animation : 

Isabelle Demers, M. Env., conseillère en santé environnementale, Direction de la santé environnementale, ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

13 h 45 à 14 h 15

Recevabilité et prise en compte des changements climatiques

Cette présentation inclut un temps d’échanges avec les participants de 10 minutes.

14 h 15 à 15 h 15

Atelier – Élaborer un avis de recevabilité

Divisés en sous-groupes, les participants seront invités à élaborer un avis de recevabilité, plus particulièrement, à formuler les questions à adresser au promoteur afin de s’assurer que l’ensemble des enjeux du projet sont bien identifiés dans l’étude d’impact et qu’elle contient tous les renseignements nécessaires à l’analyse environnementale du projet d’un point de vue de santé publique. Un accent particulier sera mis sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques qui devraient être mises en place.

Un retour en grand groupe sera effectué par la suite, suivi d’une rétroaction des formatrices du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. Ces dernières auront l’occasion de donner leur avis sur les questions proposées et de clarifier ce qui peut être demandé dans le contexte de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

Animation :

David Kaiser, M.D., M. Sc., FRCPC, responsable médical, Service Environnement urbain et saines habitudes de vie, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal/Direction régionale de santé publique

Cette activité comprend un temps d’échange avec les participants de 55 minutes.

15 h 15 à 15 h 30

Courte pause

BLOC 3 – Analyse environnementale

Animation :
Karine Martel, M. Env., conseillère en santé environnementale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec/Direction de santé publique

15 h 30 à 16 h 

Nouveautés du BAPE et rôles des directions de santé publique lors des consultations publiques

Sylvie Mondor, B. Sc., B. Sc. app., directrice de l’expertise environnementale et du développement durable, Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Cette conférence inclut une période de questions et d’échanges avec les participants de 10 minutes.

16 h à 16 h 30

Acceptabilité du projet et compréhension des limites du décret

Cette présentation de la dernière étape de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement inclut une période de questions et d’échanges avec les participants de 20 minutes.

16 h 30 à 17 h 05

Synthèse de la journée : Activité de table à relais

En guise de conclusion, les participants assisteront à un court résumé de la journée. Par la suite, ils seront invités à échanger en grand groupe, une table à la fois, sur les apprentissages de la journée et leur vision d’avenir.

Emmanuelle Bouchard-Bastien, M. Env., conseillère scientifique, Direction de la santé environnementale et de la toxicologie, Institut national de santé publique du Québec

Karine Chaussé, M. Env., coordonnatrice, Évaluation environnementale et aménagement du territoire, Direction de la santé environnementale et de la toxicologie, Institut national de santé publique du Québec

Cette activité inclut une période de questions et d’échanges avec les participants de 30 minutes.

Comité scientifique

Responsable 

  • Emmanuelle Bouchard-Bastien, M. Env., conseillère scientifique, Direction de la santé environnementale et de la toxicologie, Institut national de santé publique du Québec

Membres 

  • Geneviève Brisson, Ph. D., professeure et anthropologue de l’environnement, Département sociétés, territoires et développement, Université du Québec à Rimouski
  • Isabelle Demers, M. Env., conseillère en santé environnementale, Direction de la santé environnementale, ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
  • Karine Dubé, M. A., conseillère en évaluation des impacts sociaux, Direction de l’évaluation environnementale des projets miniers et nordiques et de l’évaluation environnementale stratégique, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec
  • Karine Chaussé, M. Env., coordonnatrice, Évaluation environnementale et aménagement du territoire, Direction de la santé environnementale et de la toxicologie, Institut national de santé publique du Québec
  • Karine Martel, M. Env., conseillère en santé environnementale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec/Direction de santé publique
  • Louis-Charles Rainville, Ph. D., conseiller en santé environnementale, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine/Direction de santé publique

Formatrices 

  • Geneviève Brisson, Ph. D., professeure et anthropologue de l’environnement, Département sociétés, territoires et développement, Université du Québec à Rimouski
  • Karine Dubé, M. A., conseillère en évaluation des impacts sociaux, Direction de l’évaluation environnementale des projets miniers et nordiques et de l’évaluation environnementale stratégique, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec
  • Isabelle Nault, M. Sc. Eau, cheffe d’équipe – Projets de barrage et de centrale énergétique, Direction de l’évaluation environnementale des projets hydriques et industriels, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec

Personnes-ressources pour accompagner les participants lors des travaux d'équipe  

  • Emmanuelle Bouchard-Bastien, M. Env., conseillère scientifique, Direction de la santé environnementale et de la toxicologie, Institut national de santé publique du Québec
  • Karine Chaussé, M. Env., coordonnatrice de l’équipe scientifique Évaluation environnementale et aménagement du territoire, Direction de la santé environnementale et de la toxicologie, Institut national de santé publique du Québec
  • Isabelle Demers, M. Env., conseillère en santé environnementale, Direction de la santé environnementale, ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec