Conséquences de la judiciarisation et des approches coercitives de la gestion de la pandémie de COVID-19 au Québec

Demi-journée thématique

Présentiel 28 novembre 2022

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a mis en place de nombreuses mesures sanitaires en les articulant autour de stratégies classiques de promotion, d’éducation, de prévention et de protection de la santé et de stratégies coercitives contraignantes plutôt que convaincantes.

Le Québec est la province canadienne qui a émis le plus grand nombre de constats d’infraction en vertu de la Loi sur la santé publique, donnant publiquement aux corps policiers le mandat d’agir en soutien à la santé publique, même si l’efficacité de la répression pour répondre à une menace infectieuse était méconnue tout comme les conséquences de cette action répressive.

Des recherches menées sous l’égide de l’Observatoire des profilages de l’Université de Montréal témoignent que cette judiciarisation a eu des conséquences sur les populations marginalisées et racisées et sur les territoires défavorisés, exacerbant de facto les inégalités sociales préexistantes. Elles montrent également le renforcement de la méfiance de ces groupes comme celle de la population générale à l’endroit de la santé publique perçue comme un acteur répressif ce qui ouvre la porte à des critiques en soi des mesures sanitaires et de la posture générale des autorités de santé publique.

Cette demi-journée vise à mieux saisir l’ampleur de la judiciarisation de la pandémie et ses conséquences sur les plans individuel et populationnel dans un contexte de retour des actions habituelles de la santé publique.

Cette formation s’adresse à toutes les personnes qui ont eu à promouvoir et à faire respecter les mesures sanitaires dans l’ensemble du Québec, qu’ils ou elles travaillent au sein du réseau de santé publique, de celui de la santé et des services sociaux, des organismes communautaires, de la sécurité publique ou du milieu de la recherche.

À la fin de la demi-journée, les participantes et les participants seront en mesure :

  • d'expliquer la nature et les effets de la judiciarisation de la gestion de la pandémie; 
  • de reconnaitre les conséquences des stratégies punitives sur les actions de santé publique;
  • de nommer les enjeux des stratégies punitives sur les actions de santé publique futures.

Animation :

  • Bernard St-Jacques, M. Sc. Sciences politiques, directeur, Clinique Droit Devant.
  • Boromir Vallée-Doré, M. Sc. Travail social, coordonnateur du Réseau Solidarité Itinérance du Québec.

12 h à 13 h 30

Dîner – Visites des communications affichées et des exposants.

Partie 1

13 h 45 à 13 h 50

Mot de bienvenue, objectifs et déroulement

13 h 50 à 14 h

Faits saillants de la judiciarisation et de ses conséquences au Québec

Véronique Fortin, B.C.L/LL.B; Ph. D., Criminologie, droit et société, professeure, Faculté de Droit, Université de Sherbrooke.

14 h  à 14 h 30

Discussion en petits groupes sur les résultats et expériences vécues par les acteurs et actrices de la santé publique

Cette activité comporte 30 minutes d’échanges.

14 h 30 à 14 h 50

Retour en plénière pour discussion : Que faire pour freiner l’aggravation des inégalités sociales liées à la judiciarisation de la pandémie?

Animation : Boromir Vallée-Doré, M. Sc. Travail social, coordonnateur du Réseau Solidarité Itinérance du Québec.

15 h 15 à 15 h 30

Courte pause

Partie 2

15 h 30 à 16 h

Point de vue des intervenants sociaux et de personnes marginalisées sur la judiciarisation de la pandémie

Marianne Quirouette, Ph. D. Criminologie, professeure, École de criminologie, Université de Montréal.
Céline Bellot, Ph. D. Criminologie professeure, École de travail social, Université de Montréal.

Période de questions de 5 minutes.

16 h à 16 h 30

Rétablir les stratégies habituelles auprès populations judiciarisées durant la pandémie

Atelier en petits groupes pour discuter des façons de revenir aux stratégies de promotion, de prévention et de protection de la santé en s’appuyant sur les leçons apprises.

Cette activité compte pour 30 minutes d’échanges.

16 h 30 à 17 h 05

Messages clés et actions futures

Que retenir du recours à la judiciarisation dans la gestion d’une menace à la santé de la population? Quelles sont les implications pour le futur de l’action de santé publique au Québec auprès des populations marginalisées et racisées et de la population générale?

Animation : Bernard St-Jacques, M. Sc. Sciences politiques, directeur, Clinique Droit Devant.

Comité scientifique

Responsable

  • Céline Bellot, Ph. D. Criminologie, professeure, École de travail social, Université de Montréal.

Membres

  • Sarah-Amélie Mercure, M.D., M. Sc., FRCPC, Médecin, Secteur Prévention et contrôle des maladies infectieuses, Direction de santé publique Montréal, CIUSSS Centre-Sud de l’île de Montréal.
  • Claudie Laprise, Ph. D. en santé publique/épidémiologie, maladies infectieuses, Épidémiologiste principale, Agence de la santé publique du Canada.
  • Pierre-Henri Minot, M. Sc., Pratiques psychosociales, chef d’unité scientifique, Direction des risques biologiques, Infections transmissibles sexuellement et par le sang, Institut national de santé publique du Québec.
  • Boromir Dorée Vallée, M. Sc, Travail social, coordonnateur, Réseau Solidarité Itinérance Québec.
  • Bernard St-Jacques, M. Sc, Sciences politiques, directeur, Clinique Droit Devant.