Comment la gouvernance influence la capacité d’agir de la santé publique?

Journée thématique

Hybride 1er décembre 2022

La gouvernance influence la capacité de tous les acteurs de santé publique à exercer leurs missions de protection, de surveillance, de prévention et de promotion de la santé, à tous les échelons des organisations de santé publique et dans leurs interactions avec leurs partenaires d’autres secteurs d’action publique. Elle désigne à la fois les structures organisationnelles, les lois, règlements, autres normes et programmes qui déterminent le partage des responsabilités, les leviers et les ressources de la santé publique; et la façon dont ces règles structurent les rapports de pouvoir dans les organisations de santé publique et avec leurs partenaires. La pandémie a mis en évidence l’importance d’une gouvernance réactive et souple en santé publique. Elle a fait surgir avec force des questions concernant les attributs formels (structures, lois et règlements) et informels (relations et rapports de pouvoir) de la gouvernance actuelle, notamment : les organigrammes permettent-ils aux intervenants de déployer leur pleine capacité d’agir? Des normes comme la Loi sur la santé publique ou le Programme national de santé publique facilitent-ils la réalisation des missions en santé publique ou sont-ils des carcans? Les relations et les rapports de pouvoirs au sein des organisations et entre les organisations sont-ils à même de renforcer la reconnaissance et la confiance envers les acteurs en santé publique?

Cette journée permettra aux participantes et aux participants de saisir comment la gouvernance influence la capacité d’action et la légitimité de la santé publique.

Cette formation s’adresse aux intervenantes, intervenants et gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux ; des organisations partenaires, dont les organisations communautaires et municipales ; et aux chercheuses, chercheurs universitaires, et étudiantes et étudiants en santé publique, administration de la santé, droit, science politique, etc.

À la fin de la journée, les participantes et les participants seront en mesure de :

  • décrire les attributs de la gouvernance de la santé publique;
  • expliquer l’influence de la gouvernance sur la pratique quotidienne de la santé publique;
  • identifier des pistes d’ajustement de la gouvernance.

Animation :

  • Carole Clavier, Ph. D., département de science politique, Université du Québec à Montréal, et responsable de l’axe Politiques publiques et santé des populations du Réseau de recherche en santé des populations du Québec
  • Marie-Eve Couture-Ménard, LL.B., LL.M., D.C.L., Faculté de droit, Université de Sherbrooke

8 h 30 à 9 h 30

Plénière des JASP pour toutes et tous.

9 h 30 à 10 h 

Pause — Visite des communications affichées et des exposants.

Partie 1 – La gouvernance et l’action en santé publique en période de crise sanitaire

10 h à 10 h 10

Introduction à la journée thématique et au concept de la gouvernance de la santé publique

Présentation du matériel pédagogique : lexique sur la gouvernance de la santé publique, tableau de prise de notes pour organiser les réflexions sur les discussions et sur vos pratiques

Carole Clavier, Ph. D., professeure agrégée, département de science politique, Université du Québec à Montréal et responsable de l’axe Politiques publiques et santé des populations du Réseau de recherche en santé des populations du Québec.

10 h 10 à 10 h 15

Période de questions.

10 h 15 à 10 h 35

Le déclenchement historique d’une gouvernance de la santé publique en période de crise sanitaire et l’usage innovant des normes pour réguler la pandémie

Marie-Eve Couture-Ménard, LL.B., LL.M., D.C.L., professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, membre du comité d’orientation de l’axe Politiques publiques et santé des populations du Réseau de recherche en santé des populations du Québec et chercheure au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) de l’Université de Sherbrooke.

10 h 35 à 10 h 55

Le rapport de la Commissaire à la santé et au bien-être (2022) Le devoir de faire autrement. Partie 1 : Renforcer le rôle stratégique de la santé publique

Me Mélanie Bourassa-Forcier, LL. L, LL. M, M. Sc., D.C.L, responsable de la rédaction de ce rapport et professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke.

10 h 55 à 11 h 05

Période de questions.

11 h 05 à 11 h 40

Table ronde : Constats et leçons tirées sur la gouvernance et l’action en santé publique en période de crise sanitaire

Des invités de différents paliers de gouvernance, différentes régions et différents stades de la carrière discutent des enjeux soulevés par les présentations précédentes et partagent leurs expériences de l’influence de la gouvernance sur la pratique de la santé publique.

Marie-Josée Godi, M.D., M. Sc., FRCPC, directrice régionale de santé publique de la Mauricie et Centre-du-Québec.
Philippe Robert, M.D., CM, M. Sc., FRCPC, nouveau médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive, Direction régionale de santé publique, CIUSSS de la Capitale-Nationale.

11 h 40 à 12 h

Période d’échange avec les participantes et les participants.

12 h à 13 h 45

Dîner — Visite des communications affichées et des exposants.

Partie 2 : L’influence de la gouvernance sur la pratique quotidienne de la santé publique

13 h 45 à 14 h 05

Considérations conceptuelles sur la gouvernance en santé publique au Québec

France Gagnon, Ph. D., professeure titulaire, École des sciences de l’administration, TÉLUQ.

14 h 05 à 14 h 15

Période de questions.

14 h 10 à 14 h 50

Table ronde : Constats et expériences quant à l’influence de la gouvernance sur la pratique quotidienne de la santé publique

Des invités de différents paliers de gouvernance, différentes régions et différents stades de la carrière discutent des enjeux soulevés par les présentations précédentes et partagent leurs expériences de l’influence de la gouvernance sur la pratique de la santé publique.

  • Denis A. Roy, M.D., MPH, M. Sc, FRCPC, commissaire adjoint à l’évaluation, Commissariat à la santé et au bien-être.
  • David-Martin Milot, M.D., CM, M. Sc., FRCPC, médecin-conseil en santé publique, Direction régionale de santé publique, CISSS de la Montérégie et président de Médecins du Monde Canada.
  • Maude Chapados, Ph. D., conseillère scientifique spécialisée, Institut national de santé publique du Québec.
  • Isabelle Lizée, directrice générale, Espace Muni.

14 h 50 à 15 h 15

Période d’échange avec les participantes et les participants.

15 h 15 à 15 h 30

Courte pause.

Partie 3 – Les implications de la gouvernance de la santé publique pour la pratique et pistes de réflexion pour l’avenir

15 h 30 à 16 h

Synthèse de la journée sous forme de dialogue entre deux grands témoins, spécialistes de la gouvernance de la santé publique et ouverture de la discussion avec les participantes et les participants.

Dr Jean-Pierre Trépanier, M.D., M. SC., FRCPC, directeur régional de santé publique de Laval.
Jean-Louis Denis, Ph. D., professeur titulaire, École de santé publique, Département de gestion, d’évaluation et de politique de santé, Université de Montréal.

16 h à 16 h 20

Discussion en sous-groupes

Les participantes et les participants seront invités à partager leurs réflexions et leurs expériences autour de trois questions en lien avec les discussions de la journée sur l’influence de la gouvernance sur la capacité d’agir de la santé publique.

16 h 20 à 16 h 55

Échanges en plénière en compagnie des grands témoins.

16 h 55 à 17 h 05

Mot de clôture.

Comité scientifique

Responsables

  • Carole Clavier, Ph. D., département de science politique, Université du Québec à Montréal.
  • Marie-Eve Couture-Ménard, LL.B., LL.M., D.C.L., Faculté de droit, Université de Sherbrooke.

Membres

  • Thomas Bastien, M. Sc. (biologie), Agr., directeur, Association pour la santé publique du Québec.
  • Caroline Cambourieu, Ph. D., conseillère scientifique spécialisée, Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé.
  • Maude Chapados, Ph. D., conseillère scientifique spécialisée, Équipe Politiques publiques et Inégalités sociales de santé, Institut national de santé publique du Québec.
  • Dre Ariane Courville, M.D., M. Sc., FRCPC, médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive, Direction de santé publique, CISSS de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
  • Marjolaine Pigeon, M. Sc., direction de la planification et du développement en santé publique, Direction générale de la santé publique, ministère de la Santé et des Services sociaux.

Partenaires de l’événement

Axe Politiques publiques et santé des populations du Réseau de recherche en santé des populations du Québec   Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) de l’Université de Sherbrooke