Les ordonnances collectives : s'outiller autrement

Une ordonnance collective, c’est quoi ?

Une ordonnance collective (OC) est une prescription donnée par un médecin à un professionnel habilité permettant à ce dernier d’initier des mesures diagnostiques et des traitements.  On dit ces ordonnances « collectives », car elles s’appliquent à une « collection » de patients, elles s’adressent à une « collection » de professionnels habilités et peuvent être signées par une « collection » de médecins.

Au Québec, la prescription est un acte médical. Cependant, le mécanisme d’ordonnance collective, introduit en 2003, ouvre une nouvelle avenue pour effectuer les soins en équipe. Grâce à une ordonnance collective, l’infirmière peut par exemple initier et délivrer des traitements sans que le patient ait à consulter un médecin préalablement.

Ça porte sur quoi ?

Les OC peuvent avoir pour objet les médicaments, les traitements, les examens ou les soins à donner à un groupe de personnes ou lors de situations cliniques prédéterminées.

Ça sert à quoi?

Les ordonnances collectives permettent :

  • d’améliorer l’accès aux services;
  • de soutenir le travail interdisciplinaire;
  • de gérer efficacement les maladies chroniques;
  • de gérer les conditions aigües fréquentes;
  • d’intégrer de façon proactive les données probantes aux pratiques cliniques et d’harmoniser les pratiques.

Qui y gagne?

Interrogés sur les retombées des OC, les pharmaciens, les médecins et les infirmières utilisateurs s’en disent en forte majorité très satisfaits et reconnaissent aussi très largement la satisfaction de la clientèle.

Dans le cas spécifique des ITSS, les OC peuvent optimiser l’accès aux traitements pour  la population en général et aussi pour les clientèles vulnérables déjà en contact avec une infirmière offrant des services de proximité.  Ainsi, les OC peuvent contribuer à rompre le cycle de la transmission de certaines infections/maladies transmissibles.

L’ordonnance collective constitue donc un outil de plus au sein de la lutte aux ITSS.

Comment ça marche?

Les OC mettent à contribution les compétences de plusieurs professionnels de la santé. La responsabilité légale des médecins signataires de l’OC concerne la qualité du contenu scientifique de l’ordonnance collective alors que la responsabilité des professionnels réside dans son application adéquate. Les OC identifient toujours un médecin répondant en cas de complications ou de demande de clarifications.

Les infirmières sont responsables de la décision d’initier ou non l’ordonnance collective à la suite de leur évaluation du patient et des interventions qu’elles font en conséquence. Si l’initiation de l’OC implique la délivrance d’un médicament, l’infirmière complètera un formulaire de liaison à l’intention du pharmacien.

Comment mettre une ordonnance collective en place?

Depuis 2003, de nombreuses OC ont été adoptées dans les services de santé de 1ère, 2et 3e ligne.  Plusieurs modèles sont disponibles. Le processus d’adoption des OC varie selon le milieu de soins où elles seront appliquées, soit en établissement ou hors établissement. Rappelons que les activités déléguées datant d’avant 2003, doivent être révisées et devenir des OC.

Les OC peuvent être ou non accompagnées d’un protocole de soins.

Il est de plus en plus aisé de trouver des ressources pour faciliter le processus d’élaboration et l’adoption des OC.

Pour en savoir plus

Pour connaître les grands enjeux liés à la mise en place d’une ordonnance collective, consultez notre fiche Les défis liés à l’implantation d’une ordonnance collective.

Pour visualiser le parcours de soins à l’aide d’un exemple concret, consultez le schéma du service sans et avec ordonnance collective pour le traitement de la chlamydia et de la gonorrhée chez une personne asymptomatique.

Pour visualiser un exemple, consultez l'ordonnance collective pour le traitement de la gonorrhée et de la chlamydia développé par le CSSS Pierre-Boucher.

Voici également une liste sommaire de sites Web pertinents à consulter :

Informations sur le cadre légal des ordonnances collectives

Formation sur les ordonnances collectives offertes par ACMDP : tournée provinciale 2011

Exemples d’ordonnances en vigueur

Expériences d’implantation d’ordonnances collectives en ITSS

Conditions gagnantes d’implantation des OC

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