Prévention de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool

Facultés affaiblies par l'alcool

Auteurs :

Claude Bégin, conseiller scientifique, Institut national de santé publique du Québec

Diane Sergerie, conseillère scientifique, Institut national de santé publique du Québec

Soutien à la rédaction :

Amélie Ferland-Dufresne

Mise à jour (mars 2012) :

Guillaume Burigusa, Institut national de santé publique du Québec

La consommation d’alcool fait partie des habitudes de vie depuis plusieurs siècles. Toutefois, cette consommation est également associée à divers problèmes sociaux et de santé dont, notamment la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool. Ainsi, conduire un véhicule à moteur sous l’influence de l’alcool augmente la probabilité d’accident et, par conséquent, le risque de décès et de blessures pour les occupants ainsi que pour les piétons, les cyclistes et les autres usagers de la route.

Au Québec, on estime que la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool est associée, annuellement, à près de 3 000 victimes sur le réseau routier, dont environ 200 décès (TQSR, 2009).

Le risque d’être impliqué dans un accident mortel augmente de façon exponentielle avec le taux d’alcoolémie, c’est-à-dire le niveau de concentration d’alcool dans le sang. Ce risque est plus élevé chez les jeunes conducteurs que chez les conducteurs plus âgés pour un même taux d’alcoolémie, parce qu’ils sont plus sensibles à l’effet de l’alcool, plus téméraires et moins expérimentés dans la conduite d’un véhicule.

De plus, les effets de l’alcool sont progressifs et se font sentir dès les premières consommations (SAAQ, 2003; Global Road Safety Partnershop, 2007; TQSR, 2009). D’abord associés à la détente, au plaisir et à la relaxation, la baisse des fonctions visuelles et les troubles de perception deviennent présents avec seulement 20 mg d’alcool dans le sang (Global Road Safety Partnershop, 2007; TQSR, 2009). Après 50 mg, les effets sur la conduite d’un véhicule sont déjà significatifs. Progressivement, la vision panoramique, la concentration, la coordination et la capacité d’évaluer les distances, entre autres, diminuent. Le temps de réaction est de plus en plus affecté. Très souvent, les conducteurs seront portés à surestimer leurs capacités et à sous-estimer les dangers. Les gestes peuvent devenir plus agressifs, imprécis et diminuer la maîtrise du véhicule. En bref, le jugement est affecté, la capacité à évaluer correctement une situation est diminuée et l’aptitude à réagir rapidement aux dangers est considérablement réduite. Cet état d’ébriété rend tout conducteur à risque d’accident pour lui ou pour les autres.

La conduite en état d’ébriété demeure une pratique courante chez les conducteurs québécois et canadiens (Beirness et Davis, 2007). Les récidivistes de l’alcool au volant se distinguent des autres conducteurs par leur plus forte consommation d’alcool et de drogue. Les conducteurs en état d’ébriété boivent à de plus fréquentes occasions et en plus grandes quantités, et ils sont plus susceptibles de subir ou d’entraîner des méfaits attribuables à leur consommation. Il faut continuer à prendre des contre-mesures pour l’ensemble des conducteurs et en élargir la portée pour cibler les gros buveurs à risque élevé.

Pour agir efficacement sur ce facteur, il importe notamment d’intensifier les activités de surveillance policière, d’utiliser davantage les antidémarreurs éthylométriques reliés à un détecteur d’alcool et de maximiser les sanctions administratives et pénales (sévérité, promptitude et mise en application). Il importe également de rendre plus cohérentes certaines politiques publiques relatives à la consommation d’alcool.

Entre autres activités, les experts en santé publique peuvent contribuer à informer et à sensibiliser la population aux effets de l’alcool sur la conduite d’un véhicule et aux mesures préventives à adopter, à soutenir les actions visant à contrôler la vente d’alcool aux mineurs, à promouvoir des politiques publiques cohérentes sur la vente et la consommation d’alcool, à faire adopter des politiques municipales de gestion de l’alcool et à conseiller le gouvernement en matière de politiques publiques. Pour ce faire, des activités de communication auprès des médias, en soutien à d’autres activités, peuvent s’avérer pertinentes.

En dépit de la diminution importante du problème des accidents de la route liés à l’alcool depuis le début des années 1980, de nombreux Québécois continuent de conduire avec les capacités affaiblies par l’alcool, ce qui cause chaque année des milliers de blessures graves et de décès (Beirness et Davis, 2007).

Au Québec, pour conduire un véhicule à moteur, on ne doit pas dépasser la limite légale de 0,08 g d’alcool par 100 ml de sang (ou 80 mg d’alcool/100 ml de sang). Cette limite est toutefois de 0 g pour les titulaires d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire, quel que soit leur âge.

Des données tirées de l’Enquête sur les toxicomanies au Canada de 2004 révèlent que 11,6 % des Canadiens détenteurs d’un permis disaient avoir conduit un véhicule dans l’heure suivant la consommation de deux boissons alcoolisées ou plus (Beirness et Davis, 2007). S’appuyant sur ces données, les auteurs de l’enquête estiment que moins de 5 % des conducteurs détenteurs d’un permis représentent 86 % des plus de 20 millions de trajets (estimés) d’alcool au volant survenus au cours de l’année précédente. Les détenteurs de permis ayant déclaré conduire en état d’ébriété avaient une consommation d’alcool plus importante et problématique et étaient relativement plus nombreux à consommer de la drogue que les conducteurs sobres.

D'autres données, provenant du sondage d'opinion publique réalisé par la Fondation de recherche sur les blessures de la route (FRDR) montrent qu'en 2009, 19 % des Canadiens ont admis conduire après avoir consommé de l'alcool au cours des 30 derniers jours3d. Il s'agit là d'une augmentation constante, entre 2005 et 2009. Avant 2006, ce pourcentage avait diminué, passant de 19,3 % eb 1998 à 14,7 % en 2005.

Toutefois, au Québec, selon les enquêtes routières de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) sur la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, on estime à environ 2 % le pourcentage des conducteurs prenant le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale (SAAQ, 2003). Ceux-ci sont nettement surreprésentés dans les accidents mortels, puisque environ le tiers des conducteurs décédés et testés pour l’alcool dépasse la limite légale pour le taux d’alcoolémie (MTQ et SAAQ, 2001).

Pour réduire la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, il importe :

  • d’adopter et de rendre plus cohérentes les politiques publiques relatives à la consommation d’alcool;
  • d’augmenter la perception du risque d’être arrêté;
  • d’intensifier les activités de surveillance policière;
  • de favoriser une utilisation accrue des antidémareurs éthylométriques reliés à un détecteur d’alcool, c’est-à-dire un système qui coupe automatiquement le moteur du véhicule en cas de détection d'une consommation d'alcool par le conducteur et cela selon un seuil prédéterminé, par exemple : 80 mg d’alcool/100 ml de sang;
  • de maximiser les sanctions administratives et pénales, notamment pour les récidivistes (sévérité, promptitude et mise en application).

Risques de décès et de blessures associés à la conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool

  • Les enquêtes sur la conduite en état d’ébriété révèlent que la proportion de conducteurs québécois interceptés sur la route avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang est passé de 5,9 % en 1981 à 1,6 % en 1999-2000 et que cette diminution vaut pour tous les groupes d’âge (SAAQ, 2003). Parallèlement à la diminution de la fréquence de la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, on observe de 1978 à 2005, que le nombre de décès imputables à l’alcool au volant est passé de 800 à 200 (SAAQ, 2007).
  • L’alcool au volant constitue une des principales causes de décès et de blessures sur les routes.
  • En moyenne, de 2005 à 2009, 31 % des conducteurs décédés et testés pour l’alcool présentaient une alcoolémie supérieure à 80 mg par 100 ml de sang (SAAQ, 2011a). Ce pourcentage est toutefois moins élevé que le taux annuel moyen de 35 % observé au cours de la période 1992-1998 (SAAQ, 2007c). En ce qui concerne les conducteurs décédés testés qui avaient un taux d’alcoolémie compris entre 51 et 80 mg, il se situait à 2,2 % entre 2005 et 2009.
  • Au Québec, selon les données fournies par le rapport d’accident des services policiers, on estime que la consommation d’alcool est la cause de 30 % des décès, de 18 % des blessés graves et de 5 % des blessés légers observés sur le réseau routier, ce qui représente, annuellement, environ 3 000 blessés, dont au moins 200 décès (TQSR, 2009).
  • Les études montrent que le risque relatif des conducteurs de véhicules à moteur d’être impliqué dans un accident augmente de manière significative lorsque la concentration d’alcool dans le sang atteint 40 mg par 100 ml de sang. À 100 mg, ce risque est approximativement cinq fois plus élevé qu’à une concentration de 0 mg. À un taux de 240 mg, le risque est plus de 140 fois supérieur qu’à un taux de 0 mg (Global Road Safety Partnership, 2007).
  • Ainsi, pour tous les conducteurs, l’alcool diminue la capacité de conduire et augmente le risque d’être impliqué dans un accident mortel ou avec blessures. Cette association est représentée à la figure 1, selon l’âge des conducteurs. Par exemple, avec un taux se situant entre 80 et 100 mg, un conducteur de 20 ans et plus court un risque cinq fois plus grand d’avoir un accident fatal qu’un conducteur sobre du même groupe d’âge. Cependant, avec un taux semblable, un jeune de 16 à 19 ans, court un risque 40 fois plus élevé qu’un jeune du même âge qui conduit sobrement (SAAQ, 2003). Fait à noter, le risque de collision mortelle est présent bien en deçà de 0,08 g % (80 mg %), en particulier pour les jeunes conducteurs qui sont plus téméraires, inexpérimentés en matière de consommation d’alcool, de conduite automobile et plus exposés à la pression des pairs.
  • Ce risque varie selon la gravité de l’accident. Il est habituellement plus élevé dans le cas des accidents mortels (tableau 1).

Tableau 1 - Risque relatif d’être impliqué dans un accident selon la gravité d’accident relié à l’alcool
Risque d’être impliqué dans une collision avec blessures (Sergerie et al., 2005) Risque d’accident mortel de la route lié à l’alcool chez les conducteurs de véhicules de promenade décédés (Brault et al., 2004)
Taux d’alcoolémie Risque de collision avec blessure Taux d’alcoolémie Risque d’accident mortel
0 mg %/100 ml 1,0 fois 20-50 mg % 1,7 fois
50 mg % 1,8 fois 51-80 mg % 4,5 fois
80 mg % 3,2 fois 81-150 mg % 23,9 fois
120 mg % 7,1 fois 151-210 mg % 176,5 fois
210 mg % 30,4 fois 210 mg % et + 640 fois

Sources : Brault M. et coll. Le rôle de l’alcool et des autres drogues dans les accidents mortels de la route au Québec : résultats finaux, 2004, tableau 3, p. 5.
Sergerie, D. et al. La vitesse au volant : son impact sur la santé et des mesurer pour y remédier – Synthèse des connaissances, Institut national de santé publique, 2005, tableau 3, p. 14.

Figure 1 - Risque relatif d’avoir un accident fatal selon l’alcoolémie et l’âge des conducteurs (SAAQ, 2003)

Figure 1

Infractions et sanctions reliées à l'alcool au Québec

Infractions au Code criminel liées à l’alcool au volant

  • La conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool constitue une infraction au Code criminel.
  • Depuis le début des années 2000, le nombre d’infractions au Code criminel reliées à l’alcool est passé de 14 188 en 2000 à 8 581 en 2009 (tableau 2) (Tardif, 2010). De plus, le nombre d’infractions reliées à la conduite ou la garde d'un véhicule avec un taux d'alcool supérieur à 80 milligrammes par 100 millilitres de sang est passé de 10 722 en 2000 à 6 900 en 2009. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution à la baisse, dont une variation du niveau de surveillance policière au cours de la période concernée.

Sanctions (interdiction de conduire) à la suite d’une infraction au Code criminel reliée à l’alcool

  • Lorsqu’une personne a été reconnue coupable d’une infraction au Code criminel relative à la conduite d’un véhicule, le Code de la sécurité routière prévoit des sanctions. Ces sanctions peuvent être la révocation du permis (apprenti, probatoire, permis de conduire) ou la suspension du droit d’obtenir l’un de ces permis lorsque la personne conduit sans permis valide (Tardif, 2010).
  • En 1997, il y a eu 17 051 sanctions pour infraction au Code criminel reliée à l’alcool (données non présentées, Tardif, 2010). Ce nombre se situait à 12 774 en 2009 (tableau 2).
  • On note une baisse de 40 % du nombre total de ces sanctions entre 1997 et 2009 (Tardif, 2010). Il faut rappeler que de nouvelles mesures ont été adoptées en décembre 1996 et que leur implantation a pu influer sur la diminution du nombre de sanctions. Il faut demeurer prudent quant à l’interprétation de cette baisse. À ce sujet, le nombre d’infractions a diminué à un rythme moins élevé depuis le début des années 2000 (-6 % entre 2000 et 2009). Un conflit de travail de certains corps policiers peut expliquer une partie de la diminution des infractions en 2005.
  • En 2001, 25 % des conducteurs condamnés pour conduite avec les capacités affaiblies récidivaient après une première sanction (Tardif, 2003). En 2009, la récidive, soit la catégorie portant sur la deuxième et troisième sanctions ou plus, étaient associées à 3 229 sanctions à la suite d’une infraction au Code criminel reliée à l’alcool comparativement à 4 783 en 1997 (Tardif, 2010; Tardif, 2003).

Sanctions immédiates (suspension du droit de conduire par un policier) à la suite d’une infraction au Code criminel reliée à l’alcool

  • À la suite d’une interception pour alcool au volant ou pour refus d’obtempérer à l’ordre de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, le policier procède à la suspension immédiate du droit de conduire (Comité plan d'action, 2001; SAAQ, 2004).
  • En 2009, il y a eu 15 907 suspensions immédiates du permis de conduire (tableau 2).

Tableau 2 - Nombre d’infractions et de sanctions reliées à l’alcool au Québec (période 2000 à 2009) (Tardif, 2010)
Année de l’infraction
Infractions au Code criminel reliée à l’alcool 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Conduite ou garde d'un véhicule avec les capacités affaiblies et causant la mort 21 14 12 18 21 11 16 10 7 4
Conduite ou garde d'un véhicule avec les capacités affaiblies et causant des lésions corporelles 132 151 114 142 140 138 149 135 78 36
Conduite ou garde d'un véhicule avec un taux d'alcool supérieur à 80 milligrammes par 100 millilitres de sang 10 722 11 754 11 647 11 118 10 599 9 667 9 557 9 218 8 742 6 900
Conduite ou garde d'un véhicule avec les capacités affaiblies 2 229 2 326 2 307 2 215 2 194 2 148 2 023 1 959 1 796 1 155
Refus de subir l'alcootest ou de fournir un échantillon de sang 1 084 1 153 1 279 1 195 1 139 1 076 993 966 793 486
Total 14 188 15 398 15 359 14 688 14 093 13 040 12 738 12 288 11 416 8 581
Année d’entrée en vigueur de la sanction
Origine de la sanction 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Sanction à la suite d’une infraction au Code criminel reliée à l’alcool
Première sanction 10 006 9 903 10 044 9 299 8 769 8 202 8 217 8 465 8 654 9 535
Deuxième sanction 2 313 2 249 2 449 2 867 2 796 2 671 2 398 2 407 2 313 2 284
Troisième sanction ou plus 1 246 1 187 1 337 1 415 1 334 1 292 1 114 1 067 999 955
Total 13 565 13 339 13 830 13 581 12 899 12 165 11 729 11 939 11 966 12 774
Sanction immédiate à la suite d’une infraction au Code criminel reliée à l’alcool 14 289 16 202 16 876 16 989 16 814 15 045 14 961 15 125 15 237 15 907

Note : Ces données pourraient être modifiées en raison des délais entre l'infraction et la condamnation.
Source : Tardif, 2010. Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d’un véhicule routier 2000-2009, tableau 2.3 (infractions), p. 72 ; tableau 4.1 (sanctions), p. 132. Société de l'assurance automobile du Québec.

Habitudes de consommation d'alcool

  • Le volume total des ventes de boissons alcooliques au Québec est à la hausse. Entre 1992-1993 et 2009-2010, le volume des ventes de boissons alcooliques par personne de 15 ans et plus est passé de 104,9 à 22,3 litres, une hausse de 16,6 % (Bégin, 2011; Bégin, 2007).
  • Entre 1992-1993 et 2009-2010, le volume annuel moyen d’alcool absolu (pur) consommé au Québec par les personnes de 15 ans et plus est passé de 6,9 litres à 8,5 litres, soit une augmentation de 23,2 % (Bégin, 2011; Bégin, 2007; Bégin et al., 2005).
  • Les Canadiens de 15 ans et plus boivent une plus grande quantité d’alcool dans les bars et les tavernes (3,4 consommations en moyenne) que lorsqu’ils reçoivent des amis (2,2) ou au cours d’une soirée à la maison (2,0) (Santé et bien être social Canada, 1992).

Conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool

  • La conduite avec les capacités affaiblies résulte de la combinaison de deux comportements socialement acceptables lorsque pris séparément : la consommation d’alcool et la conduite d’un véhicule à moteur (Bégin et al., 2000).
  • Une enquête québécoise, menée en 1999-2000, indique que c’est entre minuit et trois heures du matin que l’on trouve le plus de conducteurs avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale. À cette période de la journée, un conducteur sur 27 dépasse cette limite, soit 3,7 % des conducteurs, comparativement à 2 % pour l’ensemble de la journée (SAAQ, 2003).

a Il s’agit d’un litre d’alcool pur dégagé de toute association avec l’eau. Le volume des ventes de boissons alcoolisées en litres d’alcool absolu est calculé en multipliant le volume des ventes par le pourcentage d’alcool par volume. Statistique Canada utilise un taux de conversion pour établir une mesure de comparaison entre les types de boissons alcooliques. Le taux de conversion des spiritueux est de 40 % par volume, celui des liqueurs est de 20 %, des « coolers » à base de spiritueux de 5 %, des « coolers » à base de vin de 5 %, celui du vin est de 11,5 % et celui de la bière est de 5 % (Bégin et al., 2005).

Facteurs liés à la consommation d'alcool (Bégin et al., 2003; Québec santé publique, 2000; TQSR, 2007; April et al., 2010; WHO, 2011)

L’accessibilité à l’alcool est un facteur déterminant pour sa consommation.

  • L’accessibilité physique correspond au type et au nombre de points de vente ainsi qu’au nombre d’endroits où il est permis de boire (bars, restaurants, salles de réception). La variété et la quantité de produits offerts, leur format et leur concentration en alcool ainsi que la possibilité de faire livrer de l’alcool à domicile sont autant de facteurs liés à ce type d’accessibilité.
  • L’accessibilité économique correspond plutôt aux prix et aux taxes associés à l’alcool. Par exemple, on sait que plus le prix est élevé, moins les jeunes achètent de l’alcool. Ce facteur est directement lié aux pratiques commerciales (publicité, promotion).
  • L’accessibilité légale correspond à l’ensemble des lois qui régissent la vente et la consommation d’alcool. Par exemple, il est possible d’interdire la vente d’alcool à un mineur ou à des personnes intoxiquées. Il peut également s’agir de réglementer les horaires de vente d’alcool (p. ex. : au Québec, après 23 h, il est illégal d’acheter de l’alcool dans un dépanneur). En outre, il existe des contrôles et des sanctions auprès des détenteurs de permis d’alcool. Enfin, certains critères doivent être respectés pour l’émission ou la suspension du permis de vente.

L’accessibilité à l’alcool est elle-même influencée par la cohérence des politiques publiques reliées à l’alcool. En cette matière, les messages contradictoires sont à éviter. Par exemple, il est difficile pour un organisme public de viser à augmenter les ventes d’alcool et de soutenir, en même temps, des campagnes visant la modération en ce qui concerne la consommation d’alcool (SAQ. Promotions).

Facteurs liés à la conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool (Baulme, 1991; Hartling et al., 2004; Comité plan d'action 2001; Quesnel et Sergerie, 1994; WHO, 2011)

  • La conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool est plus fréquente chez les conducteurs de sexe masculin.
  • La dépendance à l’alcool augmente le risque de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool.
  • La perception du risque d’être arrêté en conduisant avec les capacités affaiblies par l’alcool influence la décision des conducteurs de conduire ou non sous influence de l’alcool (ce facteur est lui-même fonction de l’ampleur et de la visibilité des activités de surveillance policière. Par exemple : nombre de barrages et visibilité médiatique locale) (OMS, 2004; Chambre des communes du Canada, 2009).
  • La sévérité et la promptitude des sanctions ont un effet sur le comportement des conducteurs à risque de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool (Comité plan d'action, 2001) en autant que le risque perçu et réel d’être arrêté est élevé.

L’adoption de mesures préventives pour réduire la conduite avec les capacités affaiblies doit s’inscrire dans une perspective globale de santé publique (April et al., 2010; Blais et al., 2007; WHO, 2011). À ce sujet, la Commission Européenne a publié en 2006 un rapport sur la perspective de santé publique relativement à la consommation de l’alcool (Anderson et Baumberg, 2006). La Commission rappelle que les politiques sur la régulation du marché de la consommation d’alcool, tels le prix de l’alcool, la localisation, la densité, les heures d’ouverture des détaillants, le contrôle de la disponibilité de l’alcool, la promotion et la publicité sur l’alcool, ont un impact sur la réduction de l’alcool au volant et les décès associés. La Commission Européenne veut réduire le nombre de décès routiers par une harmonisation des sanctions et la promotion de nouvelles technologies pour améliorer la sécurité routière.

Selon la Commission, les politiques sur l’alcool au volant sont plus efficaces si elles incluent :

  • des limites légales de taux d’alcoolémie qui sont basses;
  • des contrôles routiers aléatoires de détection d’alcool (sans restriction, qui ne sont pas annoncés à l’avance, par exemple);
  • une suspension administrative du permis de conduire;
  • de bas taux d’alcoolémie et un accès graduel au permis de conduire pour les jeunes conducteurs;
  • l’utilisation d’antidémarreurs éthylométriques à des fins préventives pour les récidivistes, bien que leur efficacité diminue lorsque l’appareil est retiré.

La Commission Européenne suggère d’appliquer les sanctions dès que la présence d’alcool dans le sang atteint 50 mg par 100 ml. Elle recommande également aux pays qui ont des limites plus basses (20 mg/100 ml en Suède, par exemple) de ne pas les augmenter. La Commission Européenne recommande également d’introduire une limite de 20 mg par 100 ml pour les jeunes conducteurs, les conducteurs de services publics (taxi, autobus par exemple) et de poids lourds.

Pour être plus efficaces, les lois sur l’alcool au volant doivent être appliquées et publicisées. Si le public méconnaît les changements légaux apportés ou l’augmentation des renforcements des lois existantes, il est peu probable que cela affecte sa consommation et sa conduite. Les programmes de prévention communautaires qui incluent une campagne d’information publique peuvent augmenter l’efficacité des mesures pour contrer l’alcool au volant.

Mesures visant à réduire la consommation d'alcool (April et al., 2010; Bégin et al., 2003; EuroSafe, 2009; WHO, 2011)

  • Pour réduire les problèmes liés à la consommation d’alcool, il importe de recourir à deux approches complémentaires : l’approche dite « individuelle » et l’approche dite « populationnelle ».
    • L’approche individuelle vise à renforcer la responsabilité de chaque personne relativement à sa consommation d’alcool et aux conséquences qui peuvent en résulter. Cette approche est souvent associée à l’« approche de réduction des méfaits », mais elle englobe également d’autres types d’activités de prévention. Par exemple, celles visant à éviter les occasions de consommation excessives (ex. : les « 5 à 7 ») ou à prévoir un mode de raccompagnement alternatif (conducteur désigné, taxi, etc.). Cette approche est surtout axée sur la modification des comportements.
    • L’approche populationnelle vise l’ensemble de la population et des conducteurs et non seulement les buveurs à risque. Cette approche interpelle la responsabilité sociale des divers organismes concernés par la consommation d’alcool et les conséquences qui peuvent en résulter. Son action porte notamment sur les politiques municipales de gestion de l’alcool au cours d’événements publics, sur l’émission de permis temporaires pour la vente d’alcool ou sur des réglementations gouvernementales pour réduire l’accessibilité générale à l’alcool. Par exemple, il est possible de réduire l’accessibilité économique en augmentant les prix, de réduire l’accessibilité physique en diminuant le nombre de points de vente ou en diminuant la vente de gros formats et de produits à forte concentration d’alcool et, enfin, de réduire l’accessibilité légale en augmentant l’âge légal ou en diminuant les heures d’ouverture.
  • Renforcer les contrôles et l’application des sanctions auprès des détenteurs de permis de vente (aux mineurs et après les heures légales) peut modifier l’environnement et le rendre plus sécuritaire. La perception du risque d’encourir des sanctions peut contribuer à dissuader les commerces détenteurs d’un permis de vendre de l’alcool aux mineurs ou après les heures légales.
  • Évaluer la pertinence d’implanter de nouvelles mesures s’adressant aux établissements licenciés et aux exploitants de lieux publics pour mieux gérer le service et la vente d’alcool (ex. : interdiction de livrer de l’alcool à domicile avec ou sans nourriture).
  • Une réduction générale de la consommation d’alcool dans la population amène une réduction des problèmes qui lui sont associés, notamment en ce qui concerne l’alcool au volant. C’est pourquoi les mesures de prévention doivent toucher autant l’ensemble de la population que les buveurs « excessifs » (Québec Santé publique, 2000).
  • La cohérence des politiques publiques est nécessaire pour éviter qu’elles soient contre-productives et perçues comme contradictoires. Par exemple, il ne faut pas encourager la consommation d’alcool par des pratiques commerciales et, d’autre part, réaliser des campagnes de sensibilisation qui demandent aux individus d’agir de façon responsable, notamment sur la conduite avec les capacités affaiblies.

Mesure visant à réduire la conduite avec les capacités affaiblies (April et al., 2010; Blais et Maurice, 2010; Blais et al., 2007; TQSR, 2009; TQSR, 2007; Global Safety Partnership, 2007; WHO, 2011; Chambre des communes du Canada, 2009; WHO, 2009; EuroSafe, 2009)

Maximiser l’application des mesures législatives existantes

Utiliser le plein potentiel des dispositions législatives et réglementaires existantes (voir la section Lois et règlements) en favorisant l’application de sanctions plus sévères et avec plus de promptitude.

  • Augmenter significativement le renforcement de contrôles d’alcoolémie par un plus grand nombre de barrages routiers sous forme d’opérations policières planifiées (PAS-Alcool ─ Programmes d’application sélective). Celles-ci comportent quatre éléments :
    • l’annonce d’une action concertée, des objectifs et d’un slogan;
    • l’intensification des barrages policiers à des sites et à des heures déterminées pour contrôler le taux d’alcoolémie chez les conducteurs;
    • la diffusion des activités et des résultats dans les médias locaux et régionaux;
    • la diffusion de messages avec un contenu sur le problème de l’alcool au volant et les alternatives à la conduite avec les capacités affaiblies.

Adopter de nouvelles mesures législatives

  • Imposer le « zéro alcool » chez les conducteurs professionnels (taxis, autobus, véhicules lourds, etc.) est envisageable compte tenu des responsabilités qui leur incombent.
  • Imposer de nouvelles sanctions lorsque l’alcoolémie des conducteurs se situe entre 50 et 80 mg par 100 ml de sang (Anderson et Baumberg, 2006; Fell et Voas, 2006; Albalate, 2008; Albalate, 2006; Brooks et Zaal, 1992; Zaal, 1994 ; Smith, 1988; Norstrôm et Laurell, 1997; Beirness et Simpson, 2002).
  • Favoriser une utilisation plus vaste des antidémarreurs éthylométriques (Comité plan d’action, 2001; Beirness et Marques, 2004; Willis et al., 2004; Vézina, 2002; Bjerre, 2005; Insurance Institute for highway safety, 2005) :
    • en évaluant la pertinence de rendre ces dispositifs obligatoires pour tout contrevenant condamné pour alcool au volant, au terme d’une étude portant sur la durée optimale d’utilisation;
    • en évaluant la faisabilité d’installer ces dispositifs comme équipement standard dans tous les véhicules à moteur.
  • Instaurer le dépistage automatique comme nouvelle mesure en permettant aux agents de la paix de demander un échantillon d’haleine à tout conducteur, même sans soupçon de présence d’alcool. Actuellement, la loi oblige les agents de la paix à avoir un doute raisonnable avant de soumettre un conducteur à un dépistage pour obtenir un échantillon d’haleine.

Régie des alcools, des courses et des jeux

Voici une brève liste des lois et des règlements relatifs aux établissements licenciés (pour plus de détails, voir le site www.racj.gouv.qc.ca) :

  • interdiction de vente de boissons alcooliques à une personne d’âge mineur ou même à une personne majeure, si cette dernière s’en procure pour une personne d’âge mineur;
  • interdiction de vente de boissons alcooliques à une personne en état d’ébriété;
  • horaire d’ouverture des établissements licenciés : tous les jours de 8 h à 3 h le lendemain.

Code criminel canadien et Code de la sécurité routière

De nombreuses dispositions déjà en vigueur montrent bien la sévérité des lois actuelles à l’égard des récidivistes de l’alcool au volant, mais également à l’égard des personnes qui commettent une première infraction. Lorsqu’une personne est interceptée pour conduite avec les capacités affaiblies, elle est susceptible de subir des sanctions à deux paliers différents : au fédéral, en vertu du Code criminel et au provincial, en vertu du Code de la sécurité routière (TQSR, 2007).

Pour les infractions tels la conduite avec les capacités affaiblies, un taux d’alcool supérieur à 0 mg par 100 ml de sang pour les nouveaux conducteurs (titulaires d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire) ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pour les autres conducteurs, un refus d’échantillon d’haleine ou un refus de prise de sang, les lois prévoient diverses sanctions (SAAQ, 2008; SAAQ, 2003). Le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) présente une section « Loi et sanctions » relatives à l’alcool au volant qui résume très bien dans un tableau les différentes sanctions du Code criminel canadien et du Code de la sécurité routière. Ces sanctions sont présentées dans le tableau 3.

Tableau 3 - Sanctions au Code criminel et au Code de la sécurité routière - Conduite avec les capacités affaiblies
Code criminel Code de la sécurité routière
1re sanction
  • Interdiction de conduire pour une période minimale de 1 an
  • Possibilité d’antidémarreur éthylométrique après une période minimale d'interdiction de conduire de 3 mois
  • Amende minimale de 1 000 $

Pour une alcoolémie supérieure à 80 mg/100 ml, sans excéder 160 mg/100 ml :

  • Suspension immédiate du permis pour 90 jours
  • Révocation du permis pour 1 an1
  • Évaluation sommaire2 du conducteur pour établir si son rapport à l'alcool ou aux drogues ne compromet pas la conduite sécuritaire d'un véhicule.
  • Si l'évaluation sommaire est favorable :
    • programme Alcofrein3 obligatoire
  • Si l'évaluation sommaire est non favorable :
    • évaluation complète4
    • antidémarreur éthylométrique obligatoire pour 1 an après la révocation du permis et une fois que l’évaluation est satisfaisante pour la Société

Pour une alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml ou pour un refus d'obtempérer5 :

  • Suspension immédiate du permis pour 90 jours
  • Saisie du véhicule pour 30 jours
  • Révocation du permis pour 3 ans
  • Évaluation complète
    • Antidémarreur éthylométrique pour 2 ans après la révocation et une fois que l'évaluation est satisfaisante pour la Société.
2e sanction
  • Interdiction de conduire pour une période minimale de 2 ans
  • Possibilité d’antidémarreur éthylométrique après une période minimale d’interdiction de conduire de 6 mois
  • Emprisonnement minimal de 30 jours

Pour une alcoolémie supérieure à 80 mg/100 ml, sans excéder 160 mg/100 ml :

  • Suspension immédiate du permis pour 90 jours
  • Saisie du véhicule pour 30 jours
  • Révocation du permis pour 3 ans
  • Évaluation complète
  • Antidémarreur éthylométrique pour 2 ans après la révocation du permis et une fois que l’évaluation est satisfaisante pour la Société

Pour une alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml ou pour un refus d'obtempérer :

  • Suspension immédiate du permis pour 90 jours
  • Saisie du véhicule pour 30 jours
  • Révocation du permis pour 5 ans
  • Évaluation complète
  • Antidémarreur éthylométrique pour 3 ans (ou à vie s'il s'agit de la 2e condamnation à plus de 160 mg/100 ml ou s'il s'agit d'un refus d'obtempérer) après la révocation du permis et une fois que l’évaluation est satisfaisante pour la Société
3e sanction et subséquentes
  • Interdiction de conduire pour une période minimale de 3 ans
  • Possibilité d’antidémarreur éthylométrique, et ce, après une période minimale d’interdiction de conduire de 12 mois
  • Emprisonnement minimal de 120 jours
  • Suspension immédiate du permis pour 90 jours
  • Saisie du véhicule pour 30 jours
  • Révocation du permis pour 5 ans
  • Évaluation complète
  • Antidémarreur éthylométrique pour 3 ans après la révocation du permis et une fois que l’évaluation est satisfaisante pour la Société

Pour une alcoolémie supérieure à 80 mg/100 ml, sans excéder 160 mg/100 ml :

  • Suspension immédiate du permis pour 90 jours
  • Saisie du véhicule pour 30 jours
  • Révocation du permis pour 5 ans
  • Évaluation complète
  • Antidémarreur éthylométrique pour 3 ans (ou à vie s'il s'agit de la 2e condamnation à plus de 160 mg/100 ml ou s'il s'agit d'un refus d'obtempérer) après la révocation du permis et une fois que l’évaluation est satisfaisante pour la Société

Pour une alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml ou pour un refus d'obtempérer :

  • Suspension immédiate du permis pour 90 jours
  • Saisie du véhicule pour 30 jours
  • Révocation du permis pour 5 ans
  • Évaluation complète
  • Antidémarreur éthylométrique pour 3 ans (ou à vie s'il s'agit de la 2e condamnation à plus de 160 mg/100 ml ou s'il s'agit d'un refus d'obtempérer) après la révocation du permis et une fois que l’évaluation est satisfaisante pour la Société
Accident6 causant des lésions corporelles
  • Emprisonnement maximal de 10 ans
 

Accident causant la mort

  • Peine maximale d’emprisonnement à perpétuité
 

Période de référence pour le calcul de la récidive

  • Pas de période mentionnée au Code criminel
  • 10 ans
Autres dispositions
 
  • Conduite durant sanction : saisie du véhicule pour 30 jours et amende de 1 885 $ à 3 760 $7
  • Zéro alcool pour les titulaires d'un permis d'apprenti conducteur et d'un permis probatoire et pour les titulaires, depuis moins de 5 ans, d'un permis autorisant la conduite d'un cyclomoteur ou d'un tracteur de ferme

1 Voir à ce sujet le dépliant « Les infractions au Code criminel ».
2Évaluation sommaire : évaluation visant à déterminer notamment le risque de récidive d'un individu (aux frais du contrevenant).
3 Programme Alcofrein : programme d'éducation reconnu par le ministre des Transports du Québec. Il s'agit de sensibiliser les conducteurs aux problèmes de la consommation d'alcool ou de drogue dans le but de prévenir la récidive (aux frais du contrevenant).
4 Évaluation complète : évaluation visant à déterminer la nature des problèmes, à établir un plan d'encadrement et de suivi selon la gravité du cas et la motivation de l'individu (plusieurs rencontres sur une période variant entre 6 et 9 mois, aux frais du contrevenant).
5 Refus d'obtempérer : Refus ou omission, sans excuse raisonnable, d'obtempérer à un ordre de l'agent de la paix donné en vertu de l'article 254 du Code criminel, notamment de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements.
6 Alors qu'il avait les capacités affaiblies, une alcoolémie supérieure à 80 mg/100 ml ou s'il a refusé ou omis d'obtempérer à un ordre de l'agent de la paix (ex. : a refusé de fournir un échantillon d'haleine).
7 Les montants, sous réserve de modification, comprennent l'amende prévue au Code de la sécurité routière, les frais de greffe ainsi qu'une contribution à l'Indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC); d'autres frais peuvent s'ajouter.

Note : Toutes ces évaluations sont faites par des employés du Programme d'évaluation des conducteurs automobiles (PECA) géré par l'Association des centres de réadapation en dépendance du Québec.
Source : Société de l’assurance automobile du Québec (2012). Prévention des accidents. Lois et sanctions, [En ligne : www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/alcool/comprendre/lois_sanctions.php, page consultée en mars 2012]

Réalisations passées en santé publique au Québec

Depuis le milieu des années 1980, le réseau de santé publique du Québec a initié ou collaboré à diverses activités, projets ou programmes pour comprendre et réduire la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool. Sans être exhaustif, voici quelques exemples d’interventions réalisées dans ce domaine :

  • Offrir des services de raccompagnement aux conducteurs ayant consommé de l’alcool.
  • Sensibiliser et former le personnel des établissements détenteurs de permis d’alcool (par exemple : bars, restaurants et dépanneurs) (Forcier et al., 1993).
  • Sensibiliser le CRTC pour maintenir la réglementation relative à la publicité sur l’alcool qui interdit la promotion à la télévision des boissons avec un taux d’alcool de plus de 7 %. Cette réglementation n’est plus en vigueur depuis le 1er août 1996, à la suite d’un jugement de la Cour fédérale rendu en juin 1995 relativement à une contestation faite par l’Association des distillateurs canadiens (CRTC, 1996).
  • Mettre en œuvre des programmes d’application sélective (PAS) sur l’alcool au volant sur une base régionale et locale. Depuis 1998, ces programmes ont été repris par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et les services policiers sur l’ensemble du territoire du Québec (Bégin et al., 2000; Québec Santé publique, 2000).
  • Promouvoir des politiques municipales pour permettre la gestion de l’alcool lors d’événements publics (Bégin et al., 2000).
  • Réaliser des enquêtes sur la situation de vente d’alcool aux mineurs dans le cadre d’interventions auprès de tous les commerces détenteurs d’un permis d’alcool : dépanneur, épicerie et Société des alcools du Québec (SAQ) (Quesnel et al., 1999).
  • Réitérer la problématique de l’alcool au volant dans différents documents portant notamment sur Les traumatismes au Québec : comprendre pour prévenir, traitant notamment de l’alcool au volant (Baulme, 1991), le Mémoire de santé publique sur le Livre Vert, La sécurité routière au Québec (Québec Santé publique, 2000) et un avis de santé publique concernant la révision de la Politique de sécurité dans les transports – Volet routier (MTQ et SAAQ, 2001).
  • Produire des documents portant sur l’évolution de la consommation d’alcool au Québec (April et al., 2010) ainsi que sur les politiques publiques gouvernementales notamment à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) contre la livraison d’alcool à domicile par les restaurants ou pour relancer les activités de contrôle et une stratégie à l’échelle du Québec.

Travaux en cours

Enjeux

Cette problématique comporte deux principaux enjeux : réduire la consommation d’alcool ainsi que la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool.

En ce qui a trait aux mesures relatives à la consommation d’alcool, il importe de ne pas cibler exclusivement les gros buveurs, mais bien tous les consommateurs d’alcool. Il ne suffit pas de promouvoir une consommation responsable en toute occasion, il faut aussi viser une réduction de la consommation globale de toute la population en restreignant principalement l’accessibilité physique, économique et légale à l’alcool.

Concernant la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, il importe de viser tous les conducteurs et non seulement les récidivistes.

Concrètement, les cibles suivantes devraient être privilégiées :

  • Adopter et rendre plus cohérentes les politiques publiques dans le but de réduire l’accessibilité à l’alcool (promotion, nombre de points de vente, heures d’ouverture, prix, livraison à domicile, gestion municipale de l’alcool, etc.).
  • Soutenir les actions visant à contrôler la vente d’alcool aux mineurs.
  • Intensifier les activités de surveillance policière (PAS) dans le but d’augmenter la perception du risque d’être arrêté pour alcool au volant.
  • Utiliser davantage les solutions technologiques, tels les antidémarreurs éthylométriques reliés à un détecteur d’alcool.
  • Maximiser les sanctions administratives et pénales (en améliorant la sévérité, la promptitude et l’application des sanctions).
  • Évaluer la possibilité d’abaisser le seuil légal pour conduire un véhicule sous l’influence de l’alcool (ex. : 0,05 g %*).

Travaux en cours

  • Poursuivre la mise à jour régulière de l’état de situation sur la consommation d’alcool au Québec, par l’Institut national de santé publique du Québec.
  • Participer à la Table québécoise de la sécurité routière pour promouvoir une stratégie intersectorielle concernant la conduite avec les capacités affaiblies.
  • Documenter et rédiger un avis sur la pertinence d’abaisser le taux légal d’alcoolémie à 0,05 mg/l dans le sang (Blais et Maurice, 2010).
  • Réaliser un mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 71, loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (Blais, Lavoie et Maurice, 2010).
  • Poursuivre la mise en place des actions prévues par le Programme national de santé publique 2003-2012 - Mise à jour 2008 et les plans d’actions régionaux et locaux :
    • Promouvoir et soutenir auprès des médecins, de la recherche de cas et du counselling sur la consommation d’alcool.
    • Promouvoir l’application de lois et de règlements visant à restreindre l’accessibilité à l’alcool pour les jeunes de moins de 18 ans.
    • Promouvoir des interventions visant la consommation modérée chez les buveurs, par exemple Alcochoix.
    • Sensibiliser des ministères et des organismes publics ou privés aux effets négatifs sur la santé associés aux mesures qui augmentent l’accessibilité économique, légale et physique à l’alcool.
    • Promouvoir une intervention préventive visant à réduire les risques associés à la consommation de drogues et d’alcool, comme la formation des serveurs, les services de raccompagnement et le recours aux chauffeurs désignés. Cette dernière série d’interventions est prometteuse, mais les preuves d’efficacité ne sont disponibles que pour la formation des serveurs lorsque celle-ci est obligatoire.
Organismes et ressources Quelques ressources proposées Coordonnées
Choix.org
  • À l’intention des jeunes, ce site présente les faits et les lois relatives à l’alcool au volant.
Site Web
Conseil canadien de la sécurité
  • Informations sur les lois, les crimes, les statistiques, la prévention, etc.
Site Web
Educaloi- L’alcool au volant
  • Dossier sur les capacités affaiblies : prévention, capsules d’informations sur les lois et les droits, liens vers des organismes d’aide, etc.
Site Web
Sécurité publique, Gouvernement du Canada
  • Informations sur l’alcool au volant : amendes, lois, ressources, etc.
Site Web
Institut national de santé publique du Québec
  • Différentes publications concernant la situation au Québec quant à la consommation d’alcool et aux traumatismes, dont ceux liés à la conduite avec les capacités affaiblies.
Site Web
514 864-1600
Courriel
Ministère de la Justice du Québec
  • Informations sur les lois et règlements, sur le rôle de la Cour supérieure, sur la position du ministre de la Justice concernant la conduite avec les capacités affaiblies, etc
Site Web
Québec : 418 644-6826
Ailleurs au Québec : 1 866 536-5140
Téléc.: 418 643-3194
Courriel
Régie des alcools, des courses et des jeux
  • Droits et obligations des titulaires de permis d’alcool.
Site Web
Services de police de la Ville de Montréal
  • Informations et programmes relatifs à l’alcool au volant : comportements responsables, statistiques, applications des mesures législatives, etc.
Site Web
Courriel
Société de l’assurance automobile du Québec
  • Informations et programmes relatifs à l’alcool au volant : comportements responsables, statistiques, mesures législatives, etc.
Site Web
Québec : 418 643-7620
Montréal : 514 873-7620
Ailleurs au Québec : 1 800 361-7620
Transports Canada
  • Rubriques portant sur l’alcool au volant :
    • Campagne 2002-2003
    • Quelques chiffres
    • L’alcool au volant, comprendre ses effets
    • L’éducation auprès des jeunes
    • Les activités communautaires
    • Documents vidéo
Site Web
Téléc. : 613 954-4731 ou 613 998-8620
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