Utilisation du cellulaire au volant

Auteur :

Guillaume Burigusa, Institut national de santé publique du Québec

Michel Lavoie, Institut national de santé publique du Québec

Soutien à la rédaction :

Philippe Fait

Publication :

janvier 2017

L’usage d’un cellulaire au volant est une source importante de distraction, qu’il soit utilisé en mains libres ou tenu à la main. D’ailleurs, les résultats des études épidémiologiques montrent que l’utilisation du cellulaire au volant constitue un risque important de collision quel que soit le type d’appareil utilisé. Les résultats d’une enquête menée au Québec, en 2014, a révélé que le cellulaire était utilisé en conduisant par une proportion importante des conducteurs que ce soit pour parler ou pour lire ou écrire des messages texte.

Plusieurs pays ont adopté des mesures législatives visant à interdire l’usage du cellulaire au volant, mais, dans la plupart des cas, ces mesures visent uniquement le cellulaire tenu à la main, comme c’est le cas au Québec, depuis 2008. La principale raison invoquée pour ne pas interdire également le cellulaire utilisé en mains libres est la plus grande difficulté pour les policiers de démontrer l’utilisation de ce type d’appareil en conduisant par rapport à l’utilisation d’un cellulaire tenu à la main. La solution au problème de l’utilisation du cellulaire au volant pourrait être de nature technologique, par exemple, en faisant appel à un dispositif qui bloquerait les fonctions du téléphone cellulaire les plus susceptibles de distraire le conducteur lorsque le véhicule est en mouvement (ex. : conversation, texto). Cependant, ce type de mesure pourrait ne pas faire l’unanimité tant chez les utilisateurs de cellulaire qui désirent exploiter au maximum le temps passé au volant, considéré comme « perdu » que chez l’industrie de l’automobile qui travaille actuellement pour permettre l’usage du téléphone cellulaire utilisé en mains libres en éliminant les sources de distractions manuelles et visuelles. Enfin, il y a un défi technologique qui se pose, car il faudrait trouver une solution capable de bloquer les fonctions téléphoniques du cellulaire du conducteur sans nuire au fonctionnement des cellulaires utilisés par les passagers.

Les experts en santé publique ont un rôle à jouer dans la prévention des traumatismes routiers causés par l’utilisation du cellulaire au volant en informant et en sensibilisant les conducteurs quant aux risques qui y sont associés, peu importe son type, « tenu en mains » ou « mains libres ». Ces experts peuvent le faire, entre autres, à travers les médias d’information.

  • Les résultats d’une enquête menée au Québec en 2014 révèlent que les conducteurs utilisateurs d’un cellulaire utilisent ce type d’appareil en conduisant dans une proportion de 56 % pour parler et dans une proportion de 25 % pour recevoir ou écrire des messages texte.  
  • Durant la période 2000-2013, selon les données du coroner, l’utilisation d’un cellulaire en conduisant est à l’origine de 52 collisions ayant causé au moins un décès, au Québec : de ce nombre 35 collisions sont attribuables à la fonction vocale et 17 à la fonction message texte (16 de ces 17 collisions sont survenues entre 2008 et 2013).
  • La littérature scientifique montre que l’usage d’un cellulaire en conduisant augmente le risque de collisions avec blessures, indépendamment du type de cellulaire utilisé (tenu en mains ou utilisé en mains libres), ce qui oriente vers l’interdiction de l’utilisation des deux types d’appareils.
  • Au Québec, depuis 2008, l’article 439,1 du Code de la sécurité routière interdit de conduire en utilisant un cellulaire tenu à la main, mais il demeure possible d’utiliser un appareil mains libres.  
    • Pour favoriser l’application de cette mesure, il est important que les activités de renforcement réalisées par les policiers soient suffisantes pour entraîner chez les conducteurs une perception élevée du risque d’être arrêté en cas de non-respect.
    • Parce que l’utilisation du cellulaire mains libres demeure possible, il est également important d’accompagner cette mesure d’une stratégie de communication efficace indiquant clairement que l’utilisation du cellulaire au volant est un comportement à risque qu’il est préférable d’éviter, indépendamment du type de dispositif utilisé (mains libres ou tenu en mains).
  • Par ailleurs, les résultats des études naturalistiques (nouveau type d’études conçues pour observer, sur une base volontaire, les comportements de conduite habituels d’un groupe d’utilisateurs de cellulaires) suggèrent qu’il pourrait être possible d’utiliser le cellulaire mains libres de façon sécuritaire pour parler en conduisant si toutes les sources de distraction manuelle et visuelle associée à ce type d’appareil étaient éliminées (ex. : composition de numéro, etc.).
    • Jusqu’à preuve du contraire, les résultats de ces études doivent être interprétés avec prudence parce qu’ils pourraient ne pas s’appliquer au risque de collisions avec blessures graves.
    • Des recherches sont donc nécessaires pour vérifier si les résultats des études naturalistiques permettent vraiment d’évaluer le risque de collision avec blessures graves associé à l’utilisation du téléphone mains libres.

Au Québec, les collisions impliquant un véhicule motorisé sur le réseau routier représentent l’une des causes principales de traumatismes non intentionnels. La SAAQ rapporte entre 2010 et 2015 une moyenne annuelle de 373 décès associés à une collision impliquant un véhicule motorisé sur le réseau routier. Au cours de la même période, on a observé une moyenne annuelle de 29 000 blessés (SAAQ, 2016) dont 1 535 présentaient des blessures graves.

Plusieurs études indiquent que la distraction est un facteur de risque important de collisions avec blessures sur le réseau routier (Wang et coll., 1996; Ranney et coll., 2000; Stutts, 2005). Au Québec, les données de la SAAQ indiquent qu’en 2012, la distraction au volant était responsable de la moitié des collisions avec dommages corporels (SAAQ, 2014). Ces données ne permettent pas toutefois d’estimer quelle proportion de ces collisions est due à l’utilisation du cellulaire au volant.

Par ailleurs, selon les données obtenues au bureau du coroner (Bureau du coroner du Québec, 2015), l’utilisation d’un cellulaire en conduisant est à l’origine de 52 collisions ayant occasionné au moins un décès durant la période 2000-2013, au Québec, avec un total de 56 décès. De ce nombre, 35 (67 %) collisions sont attribuables à l’utilisation de la fonction vocale et 17 (33 %) à l’utilisation du texto. Parmi les 35 collisions attribuables à la fonction vocale, 24 collisions étaient liées à l’utilisation d’un cellulaire tenu à la main, une collision était attribuable à un cellulaire utilisé en mains libres et dans les 10 cas restants, le type de cellulaire utilisé n’est pas précisé. Parmi les 17 collisions attribuables à l’utilisation de la fonction texto, 16 d’entre elles sont survenues entre 2008 et 2013. Durant cette période, les collisions liées à l’utilisation de la fonction texto représentaient 57 % de toutes les collisions liées à l’usage du cellulaire au volant. Le type de téléphone utilisé lors des collisions liées au texto n’est pas précisé, mais les informations disponibles dans les rapports du coroner laissent penser que, dans la majorité des cas, il s’agit d’appareils tenus à la main.

La téléphonie sans fil est maintenant accessible à 99 % des Canadiens et, à la fin de l’année 2015, il y avait 29 389 553 abonnés à la téléphonie cellulaire au Canada, selon l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS, 2016), ce qui représentait 82 % de la population totale du Canada, estimée à 35 851 774 au 1er juillet 2015 (Institut de la statistique du Québec, 2016). Le pourcentage d’abonnés à la téléphonie cellulaire dans le monde était estimé à 75 % en 2012 (Banque mondiale, 2012).

Au Québec, les résultats d’une enquête menée en 2014 pour le compte de la SAAQ (SOM, 2014) auprès d’un échantillon aléatoire d’internautes âgés de 18 ans et plus révèlent que 91 % des répondants sont des conducteurs et que 70 % d’entre eux utilisent personnellement un cellulaire. Les résultats de cette enquête montrent que 56 % des conducteurs utilisateurs d’un cellulaire ont l’habitude d’utiliser ce type d’appareil pour parler en conduisant (22 % d’entre eux adoptent ce comportement très ou assez souvent) : 68 % d’entre eux utilisent un appareil mains libres, 22 % un appareil tenu à la main (56 % chez les 18 à 24 ans) et 10 %, les deux types d’appareils en alternance. Il ressort également de cette enquête que 25 % des conducteurs utilisateurs d’un cellulaire ont l’habitude d’utiliser ce type d’appareil pour écrire ou lire des messages texte en conduisant et que ce comportement est adopté très ou assez souvent par 13 % d’entre eux (54 % chez les étudiants et 44 % chez les 18 à 24 ans). Fait à noter, la très grande majorité des répondants à ce sondage croient qu’il est très ou assez dangereux d’utiliser un téléphone cellulaire en conduisant que ce soit pour parler (74 %) ou pour écrire ou lire des messages texte (99 %).

La conduite d’un véhicule motorisé est une tâche complexe qui sollicite le conducteur au plan manuel, visuel, auditif et cognitif. L’utilisation du cellulaire en conduisant interfère avec cette tâche, ce qui a pour effet de détériorer la performance des conducteurs et d’augmenter le risque d’être impliqué dans une collision.

Trois catégories d’études ont été utilisées pour évaluer l’effet de l’utilisation du cellulaire au volant sur la performance du conducteur, ainsi que sur les risques de collision et de blessures qui y sont associés, soit les études expérimentales, les études épidémiologiques et les études naturalistiques. Les études expérimentales sont réalisées en laboratoire avec des personnes volontaires. Ce type d’étude utilise des simulateurs de conduite afin d’observer l’effet de l’utilisation du cellulaire sur différents indicateurs de performance (ex. : cognitif, visuel, biomécanique). Les études épidémiologiques sont menées le plus souvent auprès de personnes ayant été blessées lors d’une collision impliquant un véhicule motorisé afin de vérifier si l’utilisation du cellulaire est un facteur contributif. Les études naturalistiques sont menées auprès de participants volontaires utilisateurs de cellulaires qui acceptent d’être observés sur une longue période de temps à l’aide de caméras embarquées dans leur véhicule lorsqu’ils conduisent. À la fin de l’étude, les chercheurs évaluent la contribution de l’utilisation du cellulaire au volant dans la survenue d’incidents critiques de sécurité (ex. : déviation de la trajectoire, manœuvre pour éviter une collision) et parfois de collisions. 

Les résultats des études expérimentales montrent que l’utilisation du cellulaire nuit à la conduite automobile en tant que distraction 1) visuelle (ex. : quitter la route des yeux en cherchant le téléphone), 2) cognitive (ex. : réfléchir à la conversation téléphonique plutôt que d’analyser les conditions de circulation), 3) physique (ex. : composer un numéro de téléphone) et 4) auditive (ex. : ne pas entendre un avertissement sonore à cause de la conversation téléphonique). Concrètement, ces distractions entraînent une augmentation du temps de réaction au freinage, une plus grande difficulté à rester au centre de la voie, une diminution du champ visuel et une diminution des aptitudes à éviter les obstacles sur la route. C’est la distraction cognitive qui aurait toutefois le plus d’impact sur la conduite, et ce, indépendamment du type de téléphone cellulaire utilisé (mains libres ou tenu en mains) (Dragutinovic, Twisk, 2005; Brace, Young, Regan, 2007).

Les résultats des études épidémiologiques ont montré que les utilisateurs du cellulaire au volant ont des taux de collisions supérieurs aux non-utilisateurs. Par exemple, une étude menée en Ontario a comparé l’heure des appels sur les factures de téléphonie cellulaire et l’heure de collision avec dégât matériel seulement. Cette analyse a montré que l’usage du cellulaire par le conducteur jusqu’à 10 minutes avant la collision était associé à un risque accru de collision (Redelmeier et Tibshirani, 1997). Le risque varie d’une étude à l’autre (Redelmeier, Tibshirani 1997; Chattington M 2009; Violanti JM, Marshall 1996; Violanti 1998), mais, globalement, on estime que l’utilisation du cellulaire au volant augmenterait de quatre fois le risque de collision, avec dégât matériel ou avec blessures, indépendamment du type de cellulaire utilisé (mains libres ou tenu en mains). Les études épidémiologiques montrent également que ce risque croît avec la durée d’utilisation du cellulaire au volant (Laberge-Nadeau et coll., 2003 et 2001). Fait à noter, l’utilisation du cellulaire au volant est associée à d’autres comportements à risque tels que la conduite en état d’ébriété, l’excès de vitesse ou le non-port de la ceinture de sécurité (Narine et Walter 2009; Burns, Lécuyer, Chouinard 2008; Wilson, Fang, Wiggins 2003). Cependant, certaines études ont démontré que l’augmentation du risque de collision attribuée à l’utilisation du cellulaire au volant est indépendante de ces autres facteurs (Laberge-Nadeau, 2003; Laberge-Nadeau, 2001; Violanti, 1998).

Les résultats des études naturalistiques recensées montrent que l’utilisation du cellulaire au volant augmente jusqu’à trois fois le risque d’incidents critiques de la circulation (Simmons et al., 2016). Ce risque accru d’incidents critiques serait lié uniquement aux tâches manuelles et visuelles (ex. chercher à atteindre le cellulaire, composer un numéro, texter, etc.) : la distraction cognitive découlant du fait de parler ou d’écouter au cellulaire en conduisant ne serait pas en cause (Fitch et al., 2013). Le fait de texter en conduisant serait associé à un risque plus élevé d’incidents critiques que le fait de composer un numéro de téléphone (par exemple, chez les conducteurs de véhicules lourds, le risque relatif est de 23 pour le texto et 9 pour la composition d’un numéro) (Fitch GM et al., 2015). De plus, dans certains contextes de conduite, le fait de converser avec un téléphone mains libres serait même associé à une réduction du risque d’incidents critiques (Fitch et al., 2015). 

En somme, ces trois catégories d’études montrent que l’utilisation du cellulaire au volant est un facteur de risque d’incidents critiques et de collisions avec ou sans blessures, indépendamment du type de cellulaire (tenu en mains ou mains libres). Les résultats des études expérimentales et épidémiologiques s’orientent vers une stratégie consistant à interdire les deux types de cellulaires (tenu en mains ou utilisé en mains libres). Par contre, les résultats des études naturalistiques suggèrent que le téléphone cellulaire en mains libres pourrait être utilisé de façon sécuritaire en éliminant les distractions manuelles et visuelles (Simmons et al., 2016). Cependant, il importe de préciser que les études naturalistiques portent principalement sur le risque d’incidents critiques de sécurité (ex. : manœuvre pour éviter une collision) alors que les études épidémiologiques portent principalement sur le risque de collisions avec blessures pouvant être graves et mêmes mortelles. Par conséquent, il est possible que les résultats des études naturalistiques ne s’appliquent pas aux collisions avec blessures graves ou mortelles.

Au cours des dernières années, plusieurs pays ont adopté des mesures législatives visant à interdire l’usage du cellulaire au volant, mais, dans la plupart des cas, ces mesures visent uniquement le cellulaire tenu en mains. Au Québec, l’usage du cellulaire tenu en mains est interdit en conduisant, depuis 2008. Tous les territoires (à l’exception du Nunavut) et autres provinces du Canada se sont également dotés d’une telle législation. C’est également le cas pour plusieurs États américains et presque tous les pays européens. Au Québec, le nombre annuel de personnes reconnues coupables d’une infraction concernant utilisation du cellulaire au volant est passé de 11 485 en 2008 à 63 945 en 2012 (SAAQ, 2014).

La principale raison invoquée pour ne pas interdire l’usage du cellulaire en mains libres est la difficulté de faire appliquer ce type de mesure par les policiers : l’utilisation de ce type de dispositif est plus difficile à détecter et à démontrer que pour le téléphone tenu en mains. Pour qu’une loi soit respectée, le contrôle policier doit être suffisamment élevé pour induire chez les conducteurs la perception que le risque d’être arrêté est élevé en cas de non-respect de la loi (Regan 2007).

Les résultats des études ayant évalué l’effet des lois interdisant l’usage du téléphone tenu à la main en conduisant suggèrent que ce type de lois diminue le taux d’utilisation du cellulaire au volant, mais, seulement à court terme (McCartt et al., 2003). Avec le temps, les taux d’utilisation remontent à des niveaux similaires à ceux qui prévalaient avant l’entrée en vigueur de la loi (McCartt et al., 2004; Narine, Walter, Charman, 2009; TRL, 2004). Notons toutefois qu’il est difficile d’évaluer l’efficacité de ce type de loi étant donné que la popularité croissante du téléphone cellulaire au sein de la population a pour effet d’augmenter le nombre de personnes susceptibles d’utiliser ce type de dispositif en conduisant.

Depuis quelques années, l’industrie automobile développe et fait la promotion des technologies intégrées dans les véhicules permettant ainsi au conducteur de communiquer avec son cellulaire tout en évitant la distraction manuelle (ex. : pas de recours à la numérotation manuelle) et visuelle (ex. : pas de recherche visuelle des contacts). Cette nouvelle tendance est encouragée par la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) sur la base des résultats des études naturalistiques, lesquels suggèrent que le téléphone cellulaire en mains libres pourrait être utilisé de façon sécuritaire en éliminant toutes les distractions manuelles et visuelles associées à ce type d’appareil. Mais, selon l’OMS (Maurice et al., 2014), les résultats des études naturalistiques doivent être interprétés avec prudence parce qu’ils pourraient s’appliquer uniquement aux incidents critiques et non pas aux collisions avec blessures graves ou mortelles.

Dans ce contexte, des recherches sont nécessaires pour répondre à certaines questions importantes (Maurice et al., 2014; Pless et Pless, 2014) :

  • Quelle est la place des distractions cognitives dans le risque accru de collisions?
  • Le téléphone mains libres est-il vraiment moins à risque que le téléphone tenu en mains?
  • Quelle pourrait être la place des technologies permettant de neutraliser ou de restreindre l’utilisation du téléphone cellulaire lorsque le véhicule est en mouvement?

Au Québec, en vertu de l’article 439.1 du Code de la sécurité routière, une personne ne peut, pendant qu’elle conduit un véhicule routier, faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique. Cette interdiction est en vigueur depuis le 1er avril 2008. Toute personne qui contrevient à cet article du Code de la sécurité routière s’expose à une amende de 80 $ à 100 $ et à l’ajout de 4 points d’inaptitude à son dossier de conduite.

En 2016, dans son rapport d’investigation du décès d’un camionneur potentiellement associée à l’utilisation d’un cellulaire au volant, le coroner Michel Ferland a recommandé de criminaliser ce comportement en ajoutant une infraction distincte au Code criminel à l’instar de la conduite en état d’ébriété. D’autres mesures ont déjà été proposées dans le passé afin de convaincre les conducteurs de ne pas adopter ce comportement, par exemple, l’augmentation du montant des amendes et du nombre de points d’inaptitude prévus pour les contrevenants. À cela, on peut ajouter l’importance d’augmenter chez les conducteurs, la perception du risque d’être arrêté lorsque ce comportement est adopté, en s’assurant que les activités de renforcements réalisées par les policiers sont en nombre suffisant (ex. : activités de surveillance policière accompagnées de campagnes de sensibilisation dans les médias dans le cadre de programme d’application sélectif). On peut également ajouter une autre mesure proposée par le coroner Ferland, soit l’installation dans les véhicules neufs d’un système de brouillage des ondes empêchant l’utilisation du cellulaire. Pour réduire l’impact de l’utilisation du cellulaire au volant sur le bilan routier, il importe de considérer le potentiel de chacune des mesures disponibles.

Le conducteur qui tient en main un appareil muni d’une fonction téléphonique est présumé en faire usage. Le seul fait de tenir en mains un cellulaire en conduisant un véhicule routier, peu importe la raison, est illégal. Dès qu’une personne est au volant d’un véhicule routier et qu’elle est sur une voie de circulation, elle est réputée conduire (ex. : cela s’applique à une personne arrêtée à un feu rouge ou dans un bouchon de circulation). En conduisant, il est interdit de manipuler son téléphone, par exemple, pour faire un appel ou en recevoir un, lire ou envoyer un message texte, consulter ses rendez-vous, regarder l’heure, vérifier son fil d’actualités sur Facebook, sélectionner une liste de lecture ou naviguer sur le Web.  

L’article 439.1 du Code de la sécurité routière ne s’applique pas au conducteur d’un véhicule d’urgence dans l’exercice de ses fonctions ni à l’utilisation d’une radio bidirectionnelle (appareil de communication vocale sans fil qui ne permet pas aux interlocuteurs de parler simultanément). Le ministre peut, par arrêté, prévoir d’autres situations ou types d’appareil qui ne sont pas visés par l’interdiction prévue au premier alinéa.

Prise de position de l’INSPQ en faveur de l’interdiction complète de l’utilisation du cellulaire au volant (tenu en mains et mains libres)

L’INSPQ a publié un avis scientifique (Blais et Sergerie, 2007) et un mémoire (Bégin et al., 2007) sur l’utilisation du cellulaire au volant. Dans ces deux documents, l’INSPQ recommande l’interdiction complète du cellulaire au volant (mains libres et tenu en mains).

Cette recommandation repose sur une analyse rigoureuse de la littérature scientifique disponible à ce moment-là. Les résultats de cette analyse démontrent 1) qu’il y a une relation causale entre le cellulaire au volant et le risque de collision pour tous les types d’appareils et 2) que le recours à un dispositif « mains libres » ne réduit pas la distraction associée au cellulaire, car cette dernière est principalement de nature cognitive et visuelle.

Dans ces documents, l’INSPQ mentionne qu’une loi prohibant uniquement le combiné (cellulaire tenu en mains) laisserait faussement croire que le dispositif « main libre » est sécuritaire, ce qui pourrait avoir pour effet d’augmenter les taux d’utilisation du cellulaire au volant. L’INSPQ précise qu’advenant le cas où une telle loi serait adoptée, il serait important qu’elle soit accompagnée d’une stratégie de communication efficace indiquant clairement que l’utilisation du cellulaire au volant est un comportement à risque qu’il est préférable d’éviter, indépendamment du type de dispositif.

Au moment de la rédaction de l’avis et du mémoire, les rapports d’accidents complétés par les policiers ne permettaient pas de rapporter l’utilisation du cellulaire au volant comme un facteur contributif dans la survenue des collisions. L’INSPQ a recommandé d’ajouter une case aux rapports d’accidents afin d’évaluer l’importance de ce facteur et pour mieux connaître les circonstances dans lesquelles surviennent les collisions associées au cellulaire. Depuis mars 2010, une case a été ajoutée au rapport d’accidents afin de permettre aux policiers d’identifier le cellulaire comme une cause probable d’accident (TQSR, 2013), mais pour l’instant, ces données ne sont pas rendues disponibles parce qu’elles sont jugées incomplètes ou non valides (SAAQ, communication personnelle). Quoi qu’il en soit, même si ces données étaient rendues disponibles, elles sous-estimeraient l’ampleur du problème, car, dans bon nombre de collisions, le policier n’est probablement pas en mesure de prouver que l’utilisation du téléphone cellulaire au volant en est la cause principale.

Participation de l’INSPQ à la Table québécoise sur la sécurité routière

L’INSPQ participe aux travaux de la Table québécoise de sécurité routière (TQSR) depuis son lancement en 2005. Par ailleurs, l’INSPQ a animé le groupe de travail sur la capacité de conduite affaiblie et les distractions au volant depuis sa formation en mars 2008. Pour l’INSPQ, la participation à cette table de concertation est une opportunité d’influencer la prise de décision en matière de sécurité routière.

Dans son premier rapport publié en juin 2007 (TQSR, 2007), la Table québécoise de la sécurité routière (TQSR) souligne qu’il faut favoriser l’introduction d’une nouvelle législation visant à contrôler l’usage du cellulaire au volant. Par ailleurs, puisque les informations sur les accidents attribuables au téléphone cellulaire n’étaient pas disponibles au Québec, la Table recommandait que le rapport d’accident soit modifié en conséquence pour recueillir l’information recherchée.

Dans ses deuxième et troisième rapports publiés en 2009 et 2013 (TQSR, 2013, 2009), la TQSR réitérait son engagement en faveur du contrôle de l’usage du cellulaire au volant. Elle recommandait également de favoriser l’adoption, par les employeurs, de politiques d’autorégulation réduisant le potentiel de distraction au volant pour les employés.

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