En décembre 2001, la Loi sur la santé publique (Projet de loi no 36 ; 2001 chap. 60) était promulguée. Parmi ses articles nous retrouvons au chapitre VIII l’article suivant :
Chapitre VIII Intoxications, infections et maladies à déclaration obligatoire
79. Le ministre dresse, par règlement, une liste des intoxications, des infections et des maladies qui doivent faire l’objet d’une déclaration au directeur de santé publique du territoire et, dans certains cas prévus au règlement, au directeur national de santé publique ou à l’un et l’autre.
Afin de permettre de rencontrer les exigences du règlement ministériel (L.R.Q., c. S-2.2), le ministère de la Santé et des Services sociaux a confié à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) divers mandats dont celui de : proposer, en collaboration avec le réseau des directions de santé publique (DSP), le laboratoire de la Direction de la toxicologie humaine de l’INSPQ et de l’Institut de r…