Substances chimiques avec indicateur biologique : seuils de déclaration par les laboratoires - Document d'appui

En décembre 2001, la Loi sur la santé publique (Projet de loi no 36 ; 2001 chap. 60) était promulguée. Parmi ses articles nous retrouvons au chapitre VIII l’article suivant :

Chapitre VIII  Intoxications, infections et maladies à déclaration obligatoire

79. Le ministre dresse, par règlement, une liste des intoxications, des infections et des maladies qui doivent faire l’objet d’une déclaration au directeur de santé publique du territoire et, dans certains cas prévus au règlement, au directeur national de santé publique ou à l’un et l’autre.

Afin de permettre de rencontrer les exigences du règlement ministériel (L.R.Q., c. S-2.2), le ministère de la Santé et des Services sociaux a confié à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) divers mandats dont celui de : proposer, en collaboration avec le réseau des directions de santé publique (DSP), le laboratoire de la Direction de la toxicologie humaine de l’INSPQ et de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail du Québec (IRSST), une première liste de substances chimiques non médicamenteuses pouvant causer des effets toxiques systémiques et devant être à déclaration obligatoire par les laboratoires ainsi que les valeurs seuils de déclaration en tenant compte des valeurs normales dans la population.

Le groupe de travail a reçu du comité directeur sur la mise en place du règlement sur les maladies à déclaration obligatoire d’origine chimique le mandat d’établir quelles analyses étaient disponibles et quelles valeurs seuils nous retrouvions dans la littérature.

Le groupe de travail propose une première révision des niveaux de déclaration après la première année de mise en vigueur du règlement puis à tous les trois ans selon les nouvelles données disponibles. Parallèlement à la date de révision, de nouvelles substances pourront être ajoutées à la liste au besoin.

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ISBN (imprimé): 

2-550-43525-7

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