Prévention des noyades et des quasi-noyades

Piscines

Auteurs :

Diane Sergerie, conseillère scientifique, Institut national de santé publique du Québec

Sylvie Turner, Ministère de l’Éducation, du Sport et du Loisir

Mise à jour (février 2012) :

Guillaume Burigusa, Institut national de santé publique du Québec

Au Québec, entre 2000 et 2008, 706 personnes ont perdu la vie à la suite d’une noyade, soit 78 décès en moyenne par année. De plus, pour la période 2000-2008, les quasi-noyades (asphyxies non mortelles pouvaient entraîner des incapacités permanentes) ont occasionné 463 hospitalisations soit 51 en moyenne par année. La grande majorité des victimes (82 %) sont de sexe masculin. Près des trois quarts des noyades surviennent dans des plans d’eau naturels, alors que les autres cas se produisent le plus souvent dans des piscines résidentielles ou dans des baignoires.

La plupart des victimes qui se noient dans un plan d’eau naturel sont des adultes et des jeunes âgés de 15 à 24 ans. Dans les piscines résidentielles, il s’agit surtout d’enfants âgés de 1 à 4 ans alors que dans les baignoires, ce sont principalement des personnes âgées, des personnes atteintes de certaines maladies dont l’épilepsie, des nourrissons et des tout-petits.

La majorité de ces décès pourrait être évitée par de simples mesures de prévention tels la non-consommation d’alcool, le port d’un vêtement de flottaison individuel (VFI) ou d’un gilet de sauvetage par les adeptes de la navigation de plaisance, l’installation d’une clôture ou d’une barrière qui limite l’accès des plus jeunes à la piscine résidentielle et l’application de la réglementation sur l’obtention d’une preuve de compétences en sécurité nautique pour les conducteurs d’embarcation motorisée.

Le réseau de santé publique peut contribuer à promouvoir le renforcement des mesures de sécurité, telles l’adoption d’une loi obligeant le port du vêtement de flottaison individuel (VFI) ou d’un gilet de sauvetage, et d’installations sécuritaires ciblant notamment les piscines résidentielles. Ils peuvent également collaborer à la mise en œuvre d’initiatives pour le contrôle intensif comme les programmes d’application sélective (PAS) concernant la conduite des embarcations avec les facultés affaiblies par l’alcool.

Enfin, la santé publique peut contribuer à promouvoir les mesures de sécurité visant à prévenir les noyades en organisant des activités visant à informer la population au moyen des médias.

Chaque année au Québec, il survient en moyenne 78 décès par noyades et 51 hospitalisations pour quasi-noyade. La majorité de ces événements pourrait être évitée grâce à des mesures préventives souvent connues soit:

  • Porter un VFI ou un gilet de sauvetage :
    • Huit personnes sur dix, victimes de noyade liée à la navigation de plaisance, ne portaient pas de vêtement de flottaison individuel ou le portaient mal.
    • Aucune loi n’oblige les plaisanciers à porter un vêtement de flottaison individuel, ce qui suscite des interrogations, surtout quand on sait qu’au Québec, à peine 17 % des plaisanciers dans les embarcations portaient un VFI ou un gilet de sauvetage, selon une enquête réalisée pour la Garde côtière canadienne en 20001 .
  • Contrer l’alcool au volant d’une embarcation :
    • La conduite d’une embarcation avec les facultés affaiblies par l’alcool est passible de sanctions en vertu du Code criminel comme l’alcool au volant sur la route.
    • Des activités de contrôle policier sur les plans d’eau permettent d’appliquer la loi visant à contrer ce problème.
    • Naviguer ou se baigner sous l’influence de l’alcool est une pratique dangereuse.
    • Au Québec, plus du tiers (35 %) des noyades liées à la navigation de plaisance et à la baignade sont associées à la consommation d’alcool.
  • Limiter l’accès à la piscine résidentielle par une clôture ou une barrière sécuritaire munie de dispositifs de fermeture et de verrouillage automatiques :
    • L’installation d’une clôture ou d’une barrière qui entoure la piscine résidentielle et l’isole du patio, de la maison et du terrain, est la seule façon d’y empêcher l’accès en tout temps. La porte de la clôture ou de la barrière doit s’ouvrir de l’intérieur et être munie d’un loquet de sécurité qui s’enclenche de façon automatique ainsi que de charnières à ressort lui permettant de se refermer d’elle-même.
  • Inciter les gens à ne pas se baigner dans des rivières où le courant est trop fort.
  • Ne jamais laisser un jeune enfant dans une baignoire, une piscine ou un plan d’eau sans la surveillance d’un adulte. La surveillance par un mineur est en soi un facteur de risque.
  • Connaître les manœuvres de réanimation cardiorespiratoire (RCR) pour pouvoir les appliquer rapidement au besoin.
  • Il survient, en moyenne, 78 décès par noyades et 51 hospitalisations par quasi-noyades (tableau 2), chaque année, au Québec.
  • Les victimes de noyades et de quasi-noyades sont en majorité de sexe masculin.
  • Même si la noyade touche tous les groupes d’âge, les groupes ayant les taux les plus élevés sont parmi les 15-24 ans et les 55 ans et plus.
  • Chez les victimes de sexe masculin, on dénombre plus de noyades que de quasi-noyades, alors que chez les victimes de sexe féminin on dénombre plus de quasi-noyades que de noyades.
  • Les enfants âgés de 4 ans ou moins constituent un groupe à risque tant pour les noyades que pour les quasi-noyades.

Décès par noyades

Tableau 1 - Décès par noyadea selon le sexe - Période 2000-2008 – Québec (N = 706)
Sexe Nombre total (2000-2008) Moyenne annuelle % Taux (100 000 h.) Ratio (masc./fém.)
Masc. 578  64 81,9 1,72 --
Fém. 128 14 18,1 0,36 --
Total 706 78 100 1,03 4,8

Sources : données extraites du fichier du système canadien de surveillance des décès liés à l’eau à partir du bureau du coroner du Québec, MELS et INSPQ 2011.

  • De 2000 à 2008, 706 personnes se sont noyées au Québec, soit une moyenne de 78 noyades par année, ce qui correspond à un taux annuel moyen de 1,72 noyade par 100 000 personnes.
  • La plupart de ces victimes étaient de sexe masculin (82 %).
  • Le taux annuel moyen de mortalité par noyade était 5 fois plus important pour le sexe masculin que pour le sexe féminin, au cours de la période 2000-2008.

Graphique 1 - Taux de décès par noyade selon l’âge et le sexe - Période 2000-2008 – Québec

  • Le taux de décès par noyade est plus important chez les hommes que chez les femmes quel que soit le groupe d’âge.
  • Trente-huit pour cent des cas de noyades se trouvent chez les hommes âgés de 15 à 44 ans. Cependant les groupes à risque élevé sont surtout parmi les personnes âgées de 15 à 24 ans et de 55 ans et plus.

Hospitalisations pour quasi-noyades

Tableau 2 - Hospitalisationsb pour quasi-noyades selon le sexe
Période 2000-2008 – Québec
Sexe Nombre total (2000-2008) Moyenne annuelle % Taux (100 000 h.) Ratio (masc./fém.)
Masc. 1305 34 65,9 0,92 --
Fém. 158 18 34,1 0,48 --
Total 463 51 100 0,71 1,9
  • Entre 2000-2008, 463 personnes ont été hospitalisées pour quasi-noyades au Québec, soit une moyenne de 51 cas par année, ce qui correspond à un taux annuel moyen de 0,71 par 100 000 personnes.
  • Près des deux tiers (65,9 %) de ces personnes étaient de sexe masculin.

Groupes à risque élevé

  • Les taux annuels moyens d’hospitalisation pour quasi-noyades étaient 1,9 fois plus élevés pour le sexe masculin que pour le sexe féminin, pendant la période 2000-2008.
  • Le groupe des 0 à 4 ans cumulait 41,0 % des cas à lui seul, avec un taux global de 5,7.
    Garçons de 0 à 4 ans : Taux = 6,6 N = 113 (31,1 % des cas chez les garçons)
    Filles de 0 à 4 ans : Taux = 4,7 N = 77 (48,7 % des cas chez les filles)

a Comprend les cas où la noyade était la cause principale du décès. Ont été exclus les décès résultant de chute ou traumatismes, exposition au froid/hypothermie ou lié à une collision d’embarcation, d’embolie gazeuse liée à la plongée autonome. Ont également été exclues les noyades survenues à l’extérieur du Québec.
b Hospitalisations de soins physiques de courte durée dans un établissement SGS ;
Date d’admission comprise entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2008 ;
Code E : 830 832 et 910.

Principaux lieux de survenue

Tableau 3 - Décès par noyade selon le lieu de survenue - Période 2000-2008 – Québec
Lieux de survenue N (2000-2008) %
Plan d’eau naturel

512

72,5

Laca

222
31,4

Océanb

18
2,5

Rivièrec

272
38,5
Piscine

86

12,2

Résidentielle

73
10,3

Autre

13
1,8
Baignoire

72

10,2

Bain tourbillon

3

0,4

Autres lieux et lieu inconnu

33

4,7

Total

706

100.0

Source : MELS et INSPQ 2011, données non publiées extraites du fichier du coroner du Québec par le système canadien de surveillance des décès liés à l’eau.

  • Soixante-treize pour cent des noyades surviennent dans des plans d’eau naturels, le plus souvent dans une rivière ou dans un lac.
  • Une noyade sur dix survient dans une piscine résidentielle mais c’est la première cause de décès par noyade chez les 1-4 ans.
  • Neuf noyades sur dix en piscine sont dans les piscines privées, résidentielles.
  • Les baignoires sont responsables d’une noyade sur neuf au Québec.

Type d’activité en cause

Tableau 4 - Décès par noyade selon le type d’activité - Période 2000-2008 – Québec
Types d’activités N (2000-2008) %

Navigation

159

22,5

Plaisance

140
19,8

Autre

19
2,7

Activités aquatiques

193

27,3

Baignade

134
19

Jeu dans l'eau

15
2,1

Plongée autonome

6
0,8

Autre

38
5,4

Chute dans une piscine ou sur un plan d’eau naturel

169

23,9

Activités liées au transport terrestre et aérien

88

12,5

Bain

68

9,6

Inconnu

29

4,1

Total

706

100,0

Source : MELS et INSPQ 2011, données non publiées extraites du fichier du coroner du Québec par le système canadien de surveillance des décès liés à l’eau.

  • La majorité des noyades est associée à une chute accidentelle dans une piscine ou sur un plan d’eau naturel (23,9 %), à la navigation de plaisance (19,8 %) et à la baignade (19 %).

Navigation de plaisance :

  • La plupart (39 %) des 140 noyades associées à ce type d’activité sont liées à la pêche.
  • Près du tiers (31,1 %) des noyades de cette catégorie s’est produit durant une activité avec une embarcation sans moteur, principalement en canot (29 des 45 événements).
  • On observe une moyenne d’environ 16 décès par année, soit une diminution par rapport à la période 1991-1999.
  • Les noyades de cette catégorie sont plus fréquentes chez le groupe d’âge des 45 à 64 ans (42,1 %).

Baignade :

  • La plupart des 134 noyades par baignade sont survenues dans des rivières (36 %), sur un lac (28 %) ou dans une piscine (25 %).
  • On observe une moyenne d’environ 15 décès par année pour la période 2000-2008 comparé à 19 décès par année pour la période précédente 1991-1999 soit une baisse de 20 %.
  • Les noyades lors de la baignade surviennent plus fréquemment chez le groupe d’âge des 15 à 34 ans (37 %).

Chute accidentelle :

  • Les trois quarts des chutes se sont produites sur un plan d’eau naturel et le quart dans une piscine résidentielle.
  • On sait aussi qu’au moins 53 % des noyades survenues dans une piscine résidentielle sont associées à une chute accidentelle (marche ou jeu près de la piscine en dehors des heures de baignade)2.
  • Les enfants âgés de 1 à 4 ans sont le groupe d’âge le plus à risque (54 % des victimes noyées dans les piscines résidentielles au Québec). Entre 2001 et 2005, près des trois quart (73 %) des décès par noyade dans ce groupe d’âge se sont produites dans des piscines hors-terre par rapport à l’ensemble des piscines résidentielles2
  • Pour chaque décès par noyade chez les enfants, 14 seront traités aux urgences parmi lesquels quatre seront admis à l’hôpital et de 7 à 20 % de ces derniers devront vivre avec un déficit neurologique permanent ou décéderont des séquelles2.

Noyade en baignoire :

  • Les noyades en baignoire se produisent par immersion lorsque la personne glisse ou tombe dans la baignoire. Le décès peut être consécutif à la noyade, aux suites d’une chute ayant produit un traumatisme crânien ou les deux 3,4.
  • Ces décès concernent particulièrement les nourrissons, les tout-petits, les personnes âgées et les personnes atteintes de certaines maladies ou ayant consommé de l’alcool ou des médicaments.
  • Chez les enfants de moins d’un an, plus d’une noyade sur deux survient dans une baignoire3.
  • Les personnes âgées de 45 ans et plus sont plus nombreuses à se noyer dans une baignoire.
  • Les données révèlent la présence de drogue légale (médicaments) chez 46 % des victimes et près d'une victime sur six avait un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml dans le sang.

a Comprend « étang » et « réservoir ».
b Le fleuve Saint-Laurent est considéré comme une rivière jusqu’à la hauteur de Sept-Îles et comme un océan après cette limite.

Facteurs de risque de noyades associés à la navigation de plaisance

Liés à l’environnement socio-législatif :

  • Peu d’activités de contrôle de la consommation d’alcool.

Liés à l’environnement physique :

  • Conditions météorologiques : les vagues fortes ou les vents violents représentent environ 40 % les causes les plus fréquentes d’incidents à l’origine de noyades liées à la navigation (2000-2006)5.

Liés au facteur humain :

  • Absence ou mauvaise utilisation du VFI ou du gilet de sauvetage1 :
    • Seulement 17 % des occupants d’embarcation portent un VFI ou un gilet de sauvetage au Québec.
    • Le taux de port du VFI ou gilet de sauvetage est beaucoup plus élevé chez les occupants âgés de 11 ans ou moins que chez les autres groupes d’âge.
    • Le taux de port du VFI ou du gilet de sauvetage est un peu plus élevé chez les hommes que chez les femmes.
    • Le taux de port du VFI ou du gilet de sauvetage est plus élevé sur les embarcations mesurant moins de 4 mètres que sur les embarcations plus longues.
    • Le taux de port du VFI ou du gilet de sauvetage est beaucoup plus élevé sur certains types d’embarcation (ex. : kayak, motomarine et canoë) que sur d’autres (ex. : canot automobile ou hors-bord ou vedette de croisière).
  • Consommation d’alcool : 15 % des victimes de noyades liées à la navigation de plaisance présentaient une alcoolémie supérieure à la limite légale5. Cette estimation est conservatrice puisque dans 48 % des cas de noyades en navigation, la présence ou l’absence d’alcool n’est pas précisée.
  • Position debout dans l’embarcation.
  • Maîtrise absente ou inadéquate de la natation.
  • Ignorance ou non-respect des règles de sécurité et de priorité de route sur l’eau.
  • Virage abrupt.
  • Vitesse excessive.

Facteurs associés à la baignade dans les plans d’eau naturels

Liés au facteur humain :

  • Consommation d’alcool : 15 % des baigneurs victimes de noyades présentaient une alcoolémie supérieure à la limite légale (2000-2006).
  • Baignade en solitaire ou sans surveillance :
    • Le quart (28 %) des baigneurs victimes de noyade étaient seuls au moment de l’événement (2000-2008).
    • Délai de l’intervention de réanimation cardiorespiratoire (RCR) post-événement : le taux de succès des manœuvres de réanimation est très élevé, surtout auprès des jeunes victimes, dont elles sauvent la vie dans 90 % des cas2,7.

Facteurs associés à la baignade dans les piscines résidentielles

  • Absence de clôture ou barrière avec une porte qui se ferme et se verrouille de façon automatique pour limiter l’accès à la piscine en provenance de la maison, du patio et du terrain. À titre informatif, en 1996, 76 % des piscines hors-terre observées en Montérégie n’étaient pas accessibles via la promenade grâce à la présence d’une barrière d’une hauteur de 1,2 m ou plus munie d’un mécanisme de fermeture et de verrouillage automatiques5 .
  • Relâchement ou absence de surveillance.
  • Délai de l’intervention de réanimation cardiorespiratoire (RCR) post-événement : le taux de succès des manœuvres de réanimation est très élevé, surtout auprès des jeunes victimes, dont elles sauvent la vie dans 90 % des cas22,6.

Facteurs associés à la baignoire

  • Consommation d’alcool ou de médicaments.
  • Maladie (ex. : épilepsie).
  • Âge (ex. : les risques sont plus élevés chez les nourrissons, les tout-petits et les personnes âgées ou souffrant de maladies telle l’épilepsie).
  • Absence de surveillance.
  • Utilisation d’un bain mal adapté (ex. : un nourrisson dans un bain d’adulte).

Noyades associées à la navigation de plaisance

Mesures visant à rendre l’environnement plus sécuritaire

  • Promouvoir l’application des mesures législatives existantes (voir Lois et règlements).
  • Promouvoir l’application de mesures législatives rendant obligatoire le port du VFI ou du gilet de sauvetage pour les usagers de petites embarcations
  • Améliorer l’insubmersibilité des petites embarcations.

Mesures visant à rendre les comportements plus sécuritaires

    • Promouvoir le renforcement de la surveillance policière pour accroître le respect de la Loi sur la conduite d’une embarcation sous l’influence de l’alcool : visites de sensibilisation, programme intensif de contrôle et grande visibilité.
    • Promouvoir l’acquisition des techniques requises pour l’usage d’embarcation et d’auto-sauvetage (kayak de mer, de rivière, voile, bateau à moteur, motomarine, kitesurf, etc.)
    • Encourager les vendeurs et les locateurs d’embarcation à :
      • appliquer le règlement sur la compétence des conducteurs et la liste de vérification;
      • transmettre l’information liée à la sécurité (ex. : distribution du Guide de la sécurité nautique 7)
      • adopter des politiques de location avec port du vêtement de flottaison individuel ;
      • fournir ou proposer les vêtements de flottaison individuel (VFI) ou gilet de sauvetage à l’achat d’une embarcation (rabais ou don)
      • exiger un minimum d’expérience pour l’usage de certaines embarcations dans des lieux plus à risques (ex. : ne pas laisser des débutants partir seuls (sans guide) en kayak de mer sur le fleuve ou l’océan.
    • Assurer la supervision constante des enfants lors de la baignade par des adultes.

Noyades associées à la baignade dans les plans d’eau naturels

Mesures visant à rendre l’environnement plus sécuritaire

  • Promouvoir l’application des mesures législatives existantes (voir Lois et règlements).
  • Promouvoir l’acquisition des techniques requises pour l’usage d’embarcation et d’auto-sauvetage (kayak de mer, de rivière, voile, bateau à moteur, motomarine, kitesurf, etc.)
  • Promouvoir l’encadrement sécuritaire des groupes d’enfants lors d’activités de baignade, notamment par une formation adéquate des moniteurs (ex. : sorties organisées par les camps de jour).
  • Installer une signalisation appropriée et des barrières ou de la surveillance aux lieux identifiés à risque

Mesures visant à rendre les comportements plus sécuritaires

  • Promouvoir les comportements suivants :
    • Ne pas consommer d’alcool avant ou pendant les activités de baignade.
    • Favoriser le port du VFI ou du gilet de sauvetage pour toutes les personnes.
    • Ne jamais se baigner seul.
    • Examiner l’aire de baignade pour déterminer les risques tels que8 :
      • une dénivellation importante;
      • une profondeur excessive;
      • une profondeur insuffisante (rendant le plongeon dangereux);
      • des algues ;
      • des rochers, barrières ou autres obstacles submergés;
      • des ressacs ou des courants;
      • des déferlements de grosses vagues;
      • une circulation nautique.

Noyades survenant dans les piscines résidentielles

Mesures visant à rendre l’environnement plus sécuritaire

  • Dans l’optique de la Loi C-18, promouvoir l’adoption et l’application d’une réglementation municipale conforme aux normes de sécurité (voir Lois et règlements).
  • Promouvoir l’adoption d’une réglementation qui limite l’accès à la piscine
    • Pour les piscines creusées : une clôture ou une barrière infranchissable dont la hauteur minimale est de 1,2 mètre doit isoler la piscine résidentielle du patio, de la maison et du terrain. La porte de celle-ci, qui doit s’ouvrir de l’intérieur, doit être munie d’un loquet de sécurité qui s’enclenche de façon automatique et de charnières à ressort lui permettant de se refermer d’elle-même.
    • Pour les piscines hors-terre : La paroi extérieure de ce type de piscine joue le rôle de barrière ou de clôture. Toutefois, si cette paroi n’a pas une hauteur minimale de 1,2 mètre, ou si une surface surélevée est juxtaposée à la piscine (patio, etc.), une clôture ou une barrière infranchissable de cette hauteur doit être ajoutée pour isoler la piscine et empêcher l’accès à cette surface. La porte de cette clôture ou barrière, qui doit s’ouvrir de l’intérieur, doit être munie d’un loquet de sécurité qui s’enclenche de façon automatique et de charnières à ressort lui permettant de se refermer d’elle-même. De plus, le filtreur doit être installé de façon à ce qu’il ne puisse être utilisé pour l’escalade (il doit être installé à 1,2 mètre de la piscine ou dans un endroit qui le rend inaccessible)
    • Augmenter les inspections et les contrôles sur l’installation réglementée à l’échelle municipale.

Mesures visant à rendre les comportements plus sécuritaires2

  • Promouvoir l’acquisition de compétences en réanimation cardio-vasculaire (RCR).
  • Promouvoir la sécurité auprès des commerçants de piscines résidentielles pour les inciter :
    • à transmettre l’information liée à la sécurité (ex. : filtreur loin de la piscine ou sous la terrasse, échelle de la piscine relevée, etc.);
    • à encourager l’achat et l’installation d’une clôture et de barrières adéquates;
    • à promouvoir la formation en réanimation cardio-vasculaire (RCR) auprès des propriétaires de piscines;
    • assurer la supervision constante des enfants par un adulte pendant la baignade;
    • les objets pour aider à la flottaison ne sont pas des mesures de prévention des noyades.

Noyades en baignoire

Promouvoir les comportements suivants4 :

  • acheter ou fournir une baignoire conçue expressément pour un nourrisson à la naissance de l’enfant
  • éviter les sièges de baignoires ou les anneaux pour nourrissons qui sont dangereux et qui ne doivent pas remplacer une baignoire pour nourrisson
  • ne jamais laisser un enfant seul dans le bain ou en compagnie d’un frère ou sœur âgé de 4 ans ou moins. Il est essentiel d’exercer une surveillance constante
  • s’assurer que les personnes âgées ayant une déficience physique ou mentale, ainsi que les personnes alcooliques, ne se lavent pas dans une baignoire, car elles peuvent être incapables de les utiliser par elles-mêmes sans danger
  • en raison du risque de convulsion, encourager les personnes atteintes d’épilepsie à prendre une douche au lieu d’un bain et à éviter d’être seules dans l’eau, par exemple, dans une baignoire ou une piscine ou à proximité.

Navigation de plaisance

L’ensemble de la réglementation liée à la navigation de plaisance est de compétence fédérale et sous l’égide de Transports Canada, mais les règlements peuvent être appliqués par tout corps policier municipal, provincial ou fédéral. Des agents dûment désignés par les municipalités ainsi que les agents de conservation dans les parcs peuvent faire appliquer la réglementation.

Aussi, depuis 2002, une modification au Code municipal du Québec et à la Loi sur les cités et villes (projet de loi 106) a donné le pouvoir aux municipalités du Québec de réglementer la vitesse sur les plans d’eau qui baignent leur territoire. Cette nouvelle disposition fait en sorte que les municipalités du Québec peuvent maintenant adopter cette mesure sans demander l’autorisation au gouvernement fédéral. Pour se défendre d’empiéter sur les compétences du fédéral, cette disposition a été adoptée et justifiée principalement en vertu de la protection des baigneurs.

Voici la liste des principaux règlements et lois associés à la navigation de plaisance. Pour plus de détails, consulter le Guide de la sécurité nautique8.

Loi sur la marine marchande du Canada

  • Cadre de tous les règlements relatifs à la navigation

Règlement sur les petits bâtiments

  • Équipement de sécurité obligatoire à bord. Par exemple, les plaisanciers doivent avoir dans le bateau un VFI ou un gilet de sauvetage approuvé par la Garde côtière canadienne ou par Transports Canada et adapté à la taille de chaque personne à bord. Toutefois, rien n’est prévu concernant le port des VFI9 .
  • Mesures de sécurité.
  • Normes de construction des embarcations.

Règlement sur les abordages

  • Obligations au regard de la vitesse sécuritaire.
  • Règles de priorité de passage.
  • Moyens de communication.

Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

  • Limites de vitesse (affichées et non affichées).
  • Zones de vitesse réglementée près du rivage.
  • Limites de la puissance des moteurs.
  • Restrictions concernant la puissance du moteur en fonction de l’âge : Ces restrictions interdisent aux jeunes de moins de 16 ans de conduire une embarcation de plaisance munie d’un moteur dont la puissance est supérieure à la limite établie. Toutefois, si le conducteur est accompagné et directement supervisé dans l’embarcation de plaisance par une personne d’au moins 16 ans, elles ne s’appliquent pas. Pour un tableau présentant clairement ces restrictions, voir http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/desn/bsn/menu.htm11.

Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcation de plaisance (mise en place entre 1999 et 2009)

À compter du 15 septembre 2009, tous les conducteurs d’embarcation à moteur doivent détenir la preuve de compétence (voir : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/desn/bsn/documents/documents_conducteur.htm)

  • Obligation de détenir à bord la preuve de compétence : cette preuve peut prendre l’une des trois formes suivantes :
    • la preuve que le conducteur a réussi un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999
    • une carte de conducteur d’embarcation de plaisance émise à la suite de la réussite d’un examen agréé par Transports Canada
    • une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location dûment remplie (pour les embarcations à moteur de location).

Pour un tableau présentant clairement les preuves et les dates qui y sont associées, voir http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/desn/bsn/documents/documents_conducteur.htm10.

Code criminel du Canada

Comportements faisant l’objet d’infractions, par exemple :

  • la conduite dangereuse d’une embarcation
  • la conduite en état d’ébriété
  • le remorquage inadéquat de skieurs nautiques;
  • le fait de ne pas s’arrêter sur les lieux d’un accident
  • la conduite d’une embarcation qui n’est pas en état de naviguer.

Loi fédérale sur les contraventions8

  • Toutes les infractions aux divers règlements sur la navigation de plaisance peuvent faire l’objet d’une contravention et d’une amende. Par exemple, la loi oblige actuellement les plaisanciers à avoir dans le bateau un VFI ou un gilet de sauvetage homologué au Canada pour chaque personne à bord. Toute personne qui déroge à cette règle est passible d’une contravention et d’une lourde amende.

Baignade dans les plans d’eau naturels

Règlement sur la sécurité dans les bains publics11 (R.R.Q., 1981, c. S-3, r.3.)

Ce règlement présente les règles de sécurité que doivent respecter les exploitants de plages publiques et de bains publics concernant :

  • la présence de surveillants-sauveteurs qualifiés
  • les équipements de secours
  • l’indication des zones réservées à la baignade
  • le nombre d’affiches informant de l’interdiction d’apporter sur la plage des contenants en verre et de pratiquer le canotage et la pêche dans la zone de baignade
  • l’indication du point le plus profond de la zone sous surveillance
  • la profondeur maximale de la zone surveillée, qui est de 1,6 mètre
  • l’indication des limites de la zone surveillée et des zones de surveillance
  • l’évacuation des baigneurs et l’interdiction de l’accès à la plage aussitôt :
    • qu’est rendue nécessaire une vérification de sécurité ou
    • que survient un risque ou toute autre circonstance mettant en danger la sécurité des baigneurs.

Information sur la sécurité des bains publiques sur le site de la Régie du bâtiment qui les régit.Voir : http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirGrandPublic/dirPensezSecurite/PiscinePlage/piscinesPlages.asp#trois

Loi sur la qualité de l’environnement12 (L.R.Q., c. Q-2, art. 83.)

La municipalité demeure responsable de la santé et de la sécurité des baigneurs puisqu’elle doit, après enquête, interdire l’accès à tout lieu de baignade considéré comme une menace pour la santé, et ce, jusqu’à ce que ce lieu ait été assaini.

Règlement sur la qualité de l’eau dans les bains publics (c. Q-2, r.18.1.02)

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2, a. 46, par. a et b, a. 87, par. a et f, a. 109.1 et 124.1)

Piscines résidentielles

Le 22 juillet 2010 est entré en vigueur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, découlant de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (LRQ, chapitre S-3.1.02, a.1).

Certaines dispositions du Règlement portent sur l'accès à la piscine (articles 3 à 6) :

  1. Sous réserve de l'article 6, toute piscine doit être entourée d'une enceinte de manière à en protéger l'accès.
  2. Une enceinte doit:
    1. empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
    2. être d'une hauteur d'au moins 1,2 m;
    3. être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade.
      Un mur formant une partie d'une enceinte ne doit être pourvu d'aucune ouverture permettant de pénétrer dans l'enceinte.
      Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.
  3. Toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques prévues à l'article 4 et être munie d'un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
  4. Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus n'a pas à être entourée d'une enceinte lorsque l'accès à la piscine s'effectue de l'une ou l'autre des façons suivantes :
    1. au moyen d'une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
    2. au moyen d'une échelle ou à partir d'une plateforme dont l'accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux articles 4 et 5;
    3. à partir d'une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux articles 4 et 5.

 

Concernant l’application du règlement, voici ce que dit l’article 10 :

  1. Le présent règlement ne s'applique pas à une installation existant avant le 22 juillet 2010 ni à une installation dont la piscine a été acquise avant cette date, pourvu qu'une telle piscine soit installée au plus tard le 31 octobre 2010.
    • La réinstallation, sur le même terrain, d'une piscine visée au premier alinéa n'a pas pour effet de rendre le présent règlement applicable à l'installation comprenant cette piscine.
    • Toutefois, lorsqu'une piscine visée au premier alinéa est remplacée, l'installation existante doit alors être rendue conforme aux dispositions de la section II (contrôle de l’accès).

 

Il est important de mentionner que la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles n’empêche pas une municipalité d’adopter des normes de sécurité plus sévères. Par exemple, une municipalité peut exiger une hauteur supérieure à 1,2m. Une municipalité peut également exiger le remplacement d’une installation déjà existante lorsqu’il y a des travaux.

Au chapitre de la responsabilité individuelle, l’article 2466 du Code civil du Québec traite des obligations du propriétaire préalables à l’installation d’une piscine, notamment de la conformité de l’emplacement des fils électriques, des conduites souterraines et des droits de passage, alors que l’article 993 traite des dispositions concernant les vues et servitudes pour l’aménagement d’une terrasse6.

Réalisations passées

Initiatives liées à la navigation de plaisance

  • Dans les années 1990, le Comité provincial des traumatismes, de concert avec la Direction de santé publique de Montréal, a effectué des représentations auprès des instances réglementaires pour faire adopter une loi obligeant le port du VFI ou du gilet de sauvetage.
  • La Régie de la sécurité dans les sports du Québec (RSSQ) et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ont aussi fait des représentations auprès des instances fédérales en faveur du port obligatoire du VFI ou du gilet de sauvetage pour les usagers de petites embarcations.
  • Le Comité provincial des traumatismes et le Secrétariat au Loisir et au Sport du MELS ont participé à une enquête publique du coroner sur les noyades liées à la navigation de plaisance (1998)13.

Initiatives liées à la baignade dans les plans d’eau naturels

  • De 1993 à 1997, la Direction de santé publique de Lanaudière a réalisé des interventions concernant les noyades en rivières et la sécurité dans les parcs récréotouristiques dans la région de Lanaudière.

Initiatives liées aux piscines résidentiellesa

  • En 2008, le gouvernement confiait au Bureau de normalisation du Québec le mandat d’élaborer une norme sur la sécurité des piscines creusées résidentielles équipées d’un tremplin afin de réduire le nombre de blessures médullaires.
  • Avis de santé publique sur la sécurité des piscines résidentielles et publiques au Québec (INSPQ, 2006)2
  • Groupe de travail sur la sécurité des piscines résidentielles, mené par le MAMROT
  • Consultation en ligne de la population sur une éventuelle réglementation (MAMROT)
  • Adoption de la Loi C-18 sur la sécurité des piscines résidentielles (MAMROT)
  • Adoption du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (MAMROT et comité)
  • En 1996-1997, deux enquêtes concernant la réglementation municipale et l’installation des piscines résidentielles en Montérégie ont été réalisées.
  • En 1997, la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) a mis sur pied « un comité provincial sur les piscines privées » réunissant les acteurs concernés (santé publique, municipalités, Bureau des assurances du Canada, coroner, Croix-Rouge, Société de sauvetage, Secrétariat au loisir et au sport) dans le but de définir et d’harmoniser une norme de sécurité et de proposer que celle-ci soit adoptée par voie législative pour que les municipalités s’y conforment. Le comité a procédé :
    • à la révision et à la relance d’un « Règlement type sur les piscines résidentielles »
    • à la présentation des résultats au ministère des Affaires municipales et de la Métropole afin que l’ensemble des municipalités du Québec adopte un règlement uniforme, ce qui n’a pas été retenu.
  • Une enquête a été menée concernant les parcs aquatiques dans les Laurentides et à Bromont (1997-1998).
  • La Croix-Rouge et la Société de sauvetage font des séances d’information aux familles propriétaires de piscines sur la sécurité des lieux et des baigneurs.
  • En 1994, la Direction de santé publique de la Montérégie, la Régie de la sécurité dans les sports du Québec (RSSQ), la Société de sauvetage et la Croix-Rouge ont organisé une campagne de promotion pour la prévention des noyades en piscine résidentielle dans laquelle on traitait de trois volets :
    • Promotion de la formation en réanimation cardiorespiratoire (RCR).
    • Promotion de la réglementation municipale sur les piscines résidentielles.
    • Sensibilisation des détaillants et de la population.
  • En 1994, la Direction de santé publique de la Montérégie a mis en œuvre un programme de promotion de réglementation municipale « Du plaisir sans erreur » sur l’aménagement sécuritaire des piscines.

Travaux en cours

Les activités à consolider inscrites dans le Programme national de santé publique du Québec 2003-2012 concernant la prévention des noyades sont les suivantes :

  • Promotion du renforcement des mesures de sécurité et de contrôle prévues par les lois et les règlements portant sur le port du VFI ou du gilet de sauvetage
  • Mise en œuvre de programmes d’application sélective (PAS – volet médiatique et opération policière) concernant la conduite des embarcations motorisées sur les plans d’eau
  • Promotion du renforcement des mesures de sécurité et de contrôle prévues par les lois et les règlements portant sur l’aménagement sécuritaire des piscines résidentielles.

Les activités à privilégier sont les suivantes :

  • Limiter l’accès aux piscines résidentielles par l’installation de clôture ou barrière sécuritaire
  • Promouvoir et favoriser une meilleure utilisation des VFI et des gilets de sauvetage, notamment lors de la navigation de plaisance, en rendant obligatoire le port de cet équipement de protection pour les usagers de petites embarcations
  • Promouvoir la non-consommation d’alcool lors de la navigation de plaisance et lors de la baignade.

Travaux liés à la navigation de plaisance

  • Soutien des projets relatifs à la sécurité (ex. : harmonisation des règles de sécurité liées aux activités de plein air).
  • Mesures à privilégier :
    • Promouvoir l’adoption d’une loi obligeant le port du VFI ou du gilet de sauvetage pour les usagers de petites embarcations.
    • Augmenter les activités de contrôle de la conduite sous l’influence de l’alcool14.

Travaux liés aux piscines résidentielles

  • Promotion de l’adoption ou de la modification d’une réglementation municipale conforme aux normes proposées dans l’avis de santé publique (INSPQ, 2006) portant sur l’aménagement sécuritaire des piscines résidentielles.
  • L’adoption d’un nouveau règlement provincial devrait s’accompagner d’une campagne d’information publique.
Organismes et ressources Quelques ressources proposées Coordonnées
Association maritime du Québec
  • Représentation de l’industrie
  • Organisation du Salon du bateau
  • Promotion et sensibilisation à la pratique de la navigation de plaisance
  • Guide des Marinas du Québec
Site Web
450 466-1777
877 560-1777
Téléc. : 450 466-6056
Courriel
Conseil québécois du nautisme (CQN)
  • Regroupement d’organismes intéressés à la promotion de la sécurité nautique
  • Campagne annuelle de sensibilisation à la sécurité nautique
Site Web
514 252-3100 ou 1 800 265-3093
Courriel
Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
  • Publication de la norrme BNQ9461-100/2009 : Piscines résidentielles dotées d’un plongeoir – Enveloppes d'eau minérale pour prévenir les blessures médullaires cervicales résultant d'un plongeon effectué à partir d'un plongeoir. 
Site Web
418 652-2264 ou 1 800 386-5114
Bureau de la sécurité nautique de la Garde côtière canadienne
  • Promotion des pratiques liées à la sécurité nautique et programmes axés sur la prévention pour réduire les risques de répercussions environnementales liés à la navigation de plaisance sur toutes les eaux du Canada.
  • Information sur la réglementation
  • Cours de sécurité nautique agréés
Site Web
800 267-6687
Courriel
Croix-Rouge canadienne
  • Plusieurs ressources de sécurité aquatique :
    • Programme de sécurité aquatique.
    • Renseignements sur la sécurité aquatique.
    • Formation de base sur l’usage d’une embarcation.
    • Campagne estivale de sécurité avec matériel de support pour les responsables et les fournisseurs autorisés.
Site Web
514 362-2929
877-356-3226
Téléc. : 514 362-9991
Courriel
Escadrilles canadiennes de plaisance
  • Formation de base sur l’usage d’une embarcation
  • Information sur la sécurité nautique
Site Web
888 CPS-BOAT
888 277-2628
Téléc. : 416 293-2445
Fédération de natation du Québec
  • Promotion et développement de la natation au Québec
  • Cours de natation reconnus
  • Information sur les règlements de sécurité
  • Organisation de compétitions
Site Web
514 252-3200
Téléc. : 514 252-3232
Fédération québécoise du canot et du kayak
  • Promotion de la pratique des activités de canot et de kayak, de la sécurité en rivière et du respect de l’environnement
Site Web
514 252-3091
Courriel
Fédération de voile du Québec
  • Promotion de la pratique de la voile
  • Information sur les règlements de sécurité
Site Web 514 252-3097
Téléc. : 514 252-3158
Courriel
Institut maritime du Québec
  • Centre de formation maritime dans cinq champs de spécialisation : l'architecture navale, la navigation, le génie mécanique de marine, la plongée professionnelle et la logistique du transport
Site Web
418 724-2822 
Téléc. : 418 724-0606
Courriel
Institut national de santé publique du Québec
  • Avis de santé publique sur la sécurité dans les piscines résidentielles et publiques du Québec
Site Web 514-864-1600, poste 3312 (Nathalie Hudon)
Courriel
Section Sport et Loisir du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
  • Expertise générale en sécurité, en sport et loisir
  • Publications et conseils
  • Suivi du phénomène des traumatismes en loisir et sport
Site Web
819 371-6033
800 567-7902
Téléc. : 819 371-6992
Courriel
Société de sauvetage
  • Promotion de la sécurité aquatique et nautique
  • Expertise en surveillance aquatique
  • Programmes de formation :
    • Usage d’une embarcation.
    • Formation des surveillants-sauveteurs.
    • Recherches sur la noyade
    • Campagne d’éducation du public
Site Web
514 252-3100
800 265-3093
Téléc. : 514 254-6232
Courriel
  1. Le Star Group Inc. et SCS consultants (2001). Étude par observation du taux national de port du VIF, au cours de la saison de navigation de plaisance 2000. Bureau de la sécurité nautique. Garde côtière canadienne.
  2. Trépanier, J.P., Sergerie, D., Blais, É. (2006). Avis de santé publique sur la sécurité dans les piscines résidentielles et publiques au Québec. Institut national de santé publique du Québec, septembre 2006, 103 p.
  3. Schaefer, Carmen. Blessures à domicile – État de situation en Montérégie et mesures de prévention, Direction de santé publique de la Montérégie, mai 2003.
  4. La Société canadienne de la Croix-Rouge (2001). Une analyse des noyades et autres décès par traumatismes liés à l’eau en 1999 : Noyades et autres décès par traumatismes liés au bain. Système canadien de surveillance des décès liés à l’eau. Université McGill. www.croixrouge.ca/cmslib/general/99_04_partie4.pdf
  5. Sergerie, D., Brown, B. et Crelier, P., Portrait de la sécurité en piscine résidentielle, 2 enquêtes : la sécurité des installations et la réglementation municipale, Direction de la santé publique, de la planification et de l’évaluation, Équipe de prévention des traumatismes. Direction de santé publique de la Montérégie, août 1997.
  6. Collège des médecins (1999). « Le Collège des médecins vous informe – Des précautions efficaces contre les noyades », La Presse, Santé, dimanche, 20 juin 1999, p. C3.
  7. Bureau de la sécurité nautique (2009). Guide de la sécurité nautique2009, Transport Canada. www.tc.gc.ca/publications/FR/TP511/PDF/HR/TP511F.PDF
  8. La Société canadienne de la Croix-Rouge (1994). La sécurité : Un jeu d’enfant, Ottawa, La Société canadienne de la Croix-Rouge, édition revue, 1994, 100 p.
  9. Mewdell, B., McLaughlin, T. et Pontbriand, J. (1996). Sécurité nautique : modification aux normes concernant les couleurs des VFI, Pêches et Océans Canada, www.dfo-mpo.gc.ca/media/newsrel/1996/hq-ac73_f.htm
  10. La Fondation des escadrilles canadiennes de plaisance, Restrictions concernant la puissance du moteur en fonction de l’âge, www.cps-ecp.ca/french/pcoc_age.htm
  11. Gouvernement du Québec. Règlement sur la sécurité dans les bains publics Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., c. S-3, a. 39). © Éditeur officiel du Québec www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_3/S3R3.html
  12. Gouvernement du Québec. Loi sur la qualité de l'environnement L.R.Q., chapitre Q-2. © Éditeur officiel du Québec. www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/Q_2/Q2.html
  13. Bérubé J. (1998). Enquête publique sur les décès de Raymond Boisvert et 40 autres décès. Bureau du coroner.
  14. Ministère de la Santé et des Services sociaux (2003). Programme national de santé publique 2003-2012.
  15. Secrétariat au loisir et au sport, Croix-Rouge canadienne, Division du Québec et la Société de sauvetage. (2001). Les faits saillants sur les noyades et autres décès liés à l’eau au Québec, 12 p.
  16. Santé Canada (2007). Anneaux et sièges de bain. ISBN : 978-0-662-49953-4 (Version PDF). www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/child-enfant/equip/bath-bain-fra.php