Comité d'éthique de santé publique

Le Comité d’éthique de santé publique est un comité formé par l’Institut national de santé publique du Québec, conformément à sa loi constitutive (L.R.Q., chapitre I-13.1.1) qui en précise notamment le mandat et la composition. Le Comité relève du conseil d’administration qui nomme les membres et détermine les modalités de fonctionnement. Le CESP est toutefois seul responsable des avis qu…

La Direction de la surveillance du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) a déposé le Guide pour la sélection d’indicateurs portant sur le déterminant Système de santé et de services sociaux dans les Plans de surveillance thématiques pour consultation auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Dans le but de répondre au mieux à sa mission et de contribuer positivement…

La régie régionale de la Santé et des Services sociaux du Nunavik (RRSSSN) a soumis pour examen un projet d’enquête sociosanitaire au Comité d’éthique de santé publique (CESP).

Le CESP s’est posé la question à savoir si le plan réalisait pleinement la valeur d’efficience qui doit sous-tendre l’exercice de la surveillance telle qu’elle est définie actuellement au Québec. Il a conclu que ce n’était pas le cas, particulièrement à l’égard du suivi à long terme des effets de la procréation médicalement assistée (PMA) sur les personnes concernées. Le Comité préconise donc…

À la lumière de son examen, le CESP conclut que l’ajout de la mucolipidose et du syndrome de Zellweger est justifiable du point de vue de l’éthique, mais souhaite attirer l’attention des responsables du projet sur les enjeux de transparence et de solidarité envers les populations concernées, critiques à leur pleine implication dans un nécessaire débat à propos de l’offre de dépistage et de ses…

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que de certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2022.

En plus des activités régulières du Comité, c’est-à-dire l’examen éthique de projets qui lui ont été soumis ou ont été réalisés en autosaisine, le rapport…

La Direction régionale de santé publique de Chaudière-Appalaches (DSP) souhaite mener une étude de biosurveillance auprès des élèves d’un Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) de sa région pour s’assurer que l’exposition au plomb et au cadmium des élèves ne dépasse pas les seuils acceptés.

La DSP de Chaudière-Appalaches a demandé au Comité d’éthique de santé…

Le projet de Plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les personnes ainées (PSTMA), déposé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a pour but de bonifier le Plan national de surveillance quant aux objets et indicateurs portant sur la maltraitance envers les personnes ainées. Pour ce faire, le PSTMA propose un modèle conceptuel…

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1^er avril 2020 et le 31 mars 2021.

En plus des activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui ont été soumis ou ont été réalisés en autosaisine, le…