Comité d'éthique de santé publique

La Direction de santé publique (DSP) du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean  met à jour son plan régional de surveillance (PRS) en y ajoutant deux nouvelles sources de données : la première concerne la pratique d’allaitement des nouveau-nés dans le lieu de naissance et la deuxième, les habiletés motrices ainsi que la condition physique des jeunes du primaire et du secondaire de la région. 

Le Projet d’amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique — volet Environnement social et état de santé mentale et psychosociale, élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux, a pour objectif principal de compléter la surveillance de la consommation d’alcool et de drogues et de la pratique de jeux de hasard et d’argent. À cette fin, le projet reprend ou propose des objets, indicateurs et sources de données suite à des travaux menés entre autres auprès de…

En 2007, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a examiné le projet pilote d’offre de tests de porteur destinée aux personnes originaires du Saguenay–Lac-Saint-Jean et portant sur la neuropathie sensitivo-motrice héréditaire, avec ou sans agénésie du corps calleux, l’ataxie récessive spastique de Charlevoix-Saguenay, la tyrosinémie de type I et l’acidose lactique congénitale[1]. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)…

Le Plan de surveillance du tabagisme (PST), élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux par le biais d’un comité consultatif constitué à cette fin, a été conçu dans le but de compléter la surveillance du tabagisme déjà effectuée dans le cadre du Plan commun de surveillance. Ses objets et indicateurs ont été sélectionnés sur la base de leur lien avec les objectifs du Programme national de santé publique, du monitorage effectué dans le cadre du Plan québécois de lutte au…

La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2012-2015. Le président du Comité, monsieur Bruno Leclerc, a été nommé en juin 2012. Le siège de professionnel en santé publique œuvrant dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux est toutefois vacant depuis décembre 2012. Cet état de fait s’expliquerait par le fardeau de travail auquel doivent faire face les professionnels des établissements, l’absence de soutien…

L'avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) porte sur le projet pilote d'un réseau sentinelle de surveillance des infections à Neisseria gonorrhoeae visant à contrer l'augmentation de l'incidence des cas déclarés d'infection gonococcique au Québec, l'augmentation de cas résistants aux régimes antibiotiques habituels ainsi que la diminution du nombre de souches nécessaires à l'évaluation de la résistance. À terme, le réseau de cliniques constituera une source de données pour compléter…

La littérature sur l'éthique en santé publique de même que les documents structurants dans ce domaine présentent une grande variété de valeurs qui constituent autant de guides possibles pour apprécier ou orienter l'action. Parmi cet ensemble, quelles valeurs sont les plus pertinentes pour l'analyse éthique des actions de santé publique? Sont-elles valables pour toutes les interventions en santé publique ou particulières à certaines? Quelles définitions en résument le sens?

C'est en…

Le projet qui fait l'objet du présent avis propose une mesure législative visant à obliger la documentation du statut immunitaire des élèves du primaire et du secondaire, à l'entrée à l'école, à l'égard de certaines maladies évitables par la vaccination. Une telle mesure pourrait permettre une meilleure gestion d'éventuelles éclosions de ces maladies et, par conséquent, une meilleure protection des enfants à risque de les contracter. Elle vise aussi à augmenter la proportion d'élèves…

Le projet déposé au Comité d'éthique de santé publique (CESP) consiste en l'amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) afin d'y ajouter de nouvelles sources de données ainsi que des renseignements pour des sources de données déjà indiquées dans le plan. Le projet propose d'ajouter les sources de données afin de mieux documenter l'utilisation des services de première ligne, l'utilisation de services à l'extérieur du Québec et la multimorbidité. Le projet propose…

L'examen du Comité d'éthique de santé publique (CESP) a porté sur les éléments suivants : l'appréciation des risques liés à la participation des jeunes, le consentement, les communications avec les parents ainsi que la protection des répondants et la confidentialité. À partir de son appréciation des risques liés à la participation des jeunes au projet, le CESP le considère comme acceptable dans la mesure où ses recommandations en matière de consentement, de communication avec les…