Comité d'éthique de santé publique

Le projet déposé au Comité d'éthique de santé publique (CESP) consiste en l'amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) afin d'y ajouter de nouvelles sources de données ainsi que des renseignements pour des sources de données déjà indiquées dans le plan. Le projet propose d'ajouter les sources de données afin de mieux documenter l'utilisation des services de première ligne, l'utilisation de services à l'extérieur du Québec et la multimorbidité. Le projet propose aussi d'ajouter des renseignements provenant de sources qui étaient déjà utilisées et de retenir le numéro complet non banalisé des établissements où des soins ont été dispensés. Hormis deux préoccupations portant sur la possible production de profils d'utilisateurs et de palmarès d'établissements, préalablement établies dans l'examen initial du PMSM effectué par le CESP et qui s'appliquent aussi dans le projet déposé, ce dernier n'a pas soulevé de préoccupations éthiques particulières.

L'examen du Comité d'éthique de santé publique (CESP) a porté sur les éléments suivants : l'appréciation des risques liés à la participation des jeunes, le consentement, les communications avec les parents ainsi que la protection des répondants et la confidentialité. À partir de son appréciation des risques liés à la participation des jeunes au projet, le CESP le considère comme acceptable dans la mesure où ses recommandations en matière de consentement, de communication avec les parents et de protection des répondants sont respectées. Enfin, des recommandations quant à la participation accrue de parents aux étapes subséquentes de l'enquête sont offertes.

De manière générale, le CESP reconnaît la valeur du projet déposé et que les bénéfices attendus sont plus importants que les risques qui pourraient en découler. En effet, les données colligées pourront permettre notamment de soutenir des actions visant à améliorer la santé et le bien-être des jeunes. Même si la…

Les responsables du Plan régional de surveillance du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PSSLSJ) ont réalisé ce plan dans une perspective de transparence. C'est sur cet aspect que porte l'avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP). Une fois définie la valeur de transparence, la réflexion du CESP s'articule autour de cinq principales composantes de la définition proposée : la disponibilité, la compréhensibilité, la justesse, la pertinence et l'utilité. Aux yeux du Comité, le projet déposé rend bien compte de ce qu'est la surveillance au Québec et de son organisation sur le territoire du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Il sera donc utile aux partenaires qui ne sont pas familiers avec ce domaine. L'avis comporte des recommandations afin que la transparence de certains éléments soit bonifiée et afin d'augmenter la pertinence et l'utilité du plan.

À la lumière de son examen du PSSLSJ quant à sa transparence, le Comité considère que les responsables du plan devraient expliciter comment il…

In 2013, after 10 years of existence, the Comité d’éthique de santé publique [Public Health Ethics Committee] (CESP) felt compelled to review the experience that it had developed with regard to its specific mandate to provide ethical reviews of surveillance plans. This document summarizes all the ethical concerns identified by the Committee through the review of the different surveillance plans that were submitted to it between the time of its establishment and 2012. This summary of the opinions allows the Committee to cast a broader critical look on the ethical reflection surrounding the practice of ongoing surveillance of the population's health status and its determinants.

The ethical concerns outlined in the present summary essentially translate "field" knowledge, that is, they are drawn from the deliberative experience of the CESP through its review of surveillance plans that were submitted to it between 2003 and 2012. The critical examination of the Committee’s…

En 2013, après 10 ans d'existence, le Comité d'éthique de santé publique (CESP) a senti le besoin d‘effectuer un retour sur l'expérience qu'il a développée au regard de son mandat particulier quant à l'examen éthique des plans de surveillance. Le présent document synthétise l'ensemble des préoccupations éthiques identifiées par le Comité à travers l'examen des différents plans de surveillance qui lui ont été soumis depuis son entrée en fonction jusqu'à 2012. Cette synthèse des avis permet au Comité de poser un regard critique plus large sur la réflexion éthique entourant la pratique de la surveillance continue de l'état de santé de la population et de ses déterminants.

Les préoccupations éthiques exposées dans la présente synthèse traduisent essentiellement une connaissance « de terrain », c'est-à-dire tirée de l'expérience délibérative du CESP à travers son examen des plans de surveillance qui lui ont été soumis entre 2003 et 2012. Le regard critique posé sur son…

On assiste, au Québec, à une recrudescence des cas d'infection au virus du Nil occidental (VNO) depuis 2011. Face à celle-ci, le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place un plan d'intervention gouvernemental qui prévoit des épandages de larvicides dans les secteurs de reproduction des moustiques responsables ainsi que des activités de communication visant à sensibiliser les individus quant aux mesures de protection personnelle contre les piqûres.

Le projet soumis pour examen au Comité d'éthique de santé publique (CESP) a pour objectifs de documenter les complications physiques, psychocognitives et fonctionnelles pour les individus déclarés atteints du VNO en 2012 et 2013, à 6 et 12 mois après le diagnostic et d'estimer les coûts engendrés par l'infection. Le projet vise ainsi à informer la révision du plan d'intervention gouvernemental dont le rapport coût-bénéfice reste inconnu. Cette étude est concomitante d'autres projets qui viendront la compléter.…

Le projet de banque de données sur le suicide examiné par le Comité d'éthique de santé publique (CESP) met l'accent sur les facteurs liés à la demande de services médicaux, notamment ceux qui sont liés à des problèmes de santé mentale. La constitution de la banque se réalise à partir de variables accessibles par des banques de données existantes, dont celle du coroner. Des préoccupations au regard de la proportionnalité et de l'équité ont conduit le CESP à formuler des recommandations visant à tenir compte de l'effet des choix de variables sur la construction sociale du phénomène du suicide et sur les orientations pouvant en découler, au niveau des programmes ou services de prévention. La signification de certaines variables n'étant pas démontrée, au regard du risque suicidaire, le Comité a recommandé de les retirer ou d'établir leur utilité et fiabilité avant de les intégrer à la banque de données. Enfin, le Comité recommande de porter une attention particulière à la diffusion des…

Ce rapport du Comité d'éthique de santé publique fait état de ses activités régulières entre le 1^er avril 2011 et le 31 mars 2012. 

La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2011-2012. Le conseil d’administration (C. A.) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a renouvelé le mandat de deux des représentants de la population en novembre 2011. Le Comité a nommé M. Yves Chabot comme vice-président. Le mandat du président arrivant à échéance, le C. A. a amorcé le processus de nomination d’un nouveau membre éthicien qui assumera cette fonction, conformément au règlement de fonctionnement du Comité.

Le CESP a produit huit avis dont sept portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. L’examen de ces projets a conduit le Comité à réfléchir plus en profondeur sur les aspects à considérer dans l’analyse éthique d’un plan de…

En place depuis les années 1970, le Programme québécois de dépistage néonatal sanguin a fait l'objet de différents travaux d'évaluation et de réflexion. L'ajout du dépistage des syndromes drépanocytaires majeurs (SDM) au cours de l'année 2013 et la perspective d'autres ajouts constituent l'occasion de revisiter les pratiques visant, d'une part, l'information donnée aux futurs parents à propos du Programme et, d'autre part, le consentement requis auprès de ces derniers. Le présent avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) répond à une demande du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans le but de soutenir les réflexions qui portent sur ces aspects ainsi que sur des questions connexes.

L'avis s'articule autour de trois questions principales traitées dans une perspective éthique. La première cherche à déterminer l'option la plus raisonnable à déployer en matière d'information aux parents concernant le dépistage néonatal sanguin. La seconde porte sur l'…

Le Comité d'éthique de santé publique a examiné une modification apportée au formulaire de consentement du projet d'étude clinique de la santé buccodentaire des élèves québécois du primaire. Cette modification a été introduite afin d'intégrer une demande de consentement à l'utilisation secondaire de données à des fins de recherche. Les données visées sont, pour chacun des enfants participants, les résultats de l'étude clinique et les informations sur la santé dentaire détenues par la Régie de l'assurance maladie du Québec. À cette fin, il est demandé aux parents de fournir le numéro d'assurance maladie de l'enfant. Le Comité est favorable à cette demande. Il a proposé certaines modifications permettant de préciser la finalité recherchée et de faciliter la compréhension des parents.