Comité d'éthique de santé publique

This proposed health survey is in line with the updating of the responsibilities entrusted to the public health Director regarding the function of surveillance of the population’s health status and health determinants. In particular, under Section 43 of the Public Health Act (PHA), the latter is responsible for submitting the proposed survey to the CESP and for ensuring compliance with rules relating to the confidentiality and protection of personal information.

According to the new legislative safeguards stemming from the PHA (related to the updating of the surveillance function on the one hand and the role of the public health ethics committee on the other), since a proposed survey is one of the data sources that provides the information needed for the production of a surveillance plan, it should be directly linked to the latter. However, given that these measures have been implemented recently and work on the proposed survey has already begun, the CESP deemed the project…

Ce projet d’enquête sociosanitaire s’inscrivant dans l’actualisation des responsabilités confiées au directeur de santé publique dans le cadre de la fonction de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants, celui-ci est notamment responsable, en conformité avec l’article 43 de la Loi sur la santé publique (LSP), de le soumettre au CESP et d’assurer le respect des règles qui concernent la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

Selon ces nouvelles balises législatives issues de la LSP (concernant l’actualisation de la fonction de surveillance d’une part et le rôle du Comité d’éthique de santé publique d’autre part), un projet d’enquête devrait être directement en lien avec la réalisation d’un plan de surveillance, l’enquête constituant une des sources de données pour les renseignements nécessaires à la réalisation d’un tel plan. Toutefois, compte tenu du contexte récent de l’implantation de ces mesures et du fait que les…

En conformité avec l’article 43 de la Loi sur la santé publique, le directeur de santé publique de la région du Saguenay—Lac-St-Jean a soumis le projet d’Enquête longitudinale auprès des élèves saguenéens et jeannois âgés de 14 ans en 2002 (ci-après appelé ELESJ-14, projet ou enquête) au Comité d’éthique de santé publique (CESP), le 19 février 2004, afin d’obtenir son avis sur les aspects éthiques du projet.

Le projet actuel s’inscrit dans un projet de surveillance de l’état de santé des jeunes et des déterminants associés amorcé en 1997 par une première enquête régionale sur les habitudes de vie des adolescents. Une seconde enquête a suivi en mai 2002 élargissant l’étendue des problématiques couvertes ou approfondissant les problématiques. Il a alors été décidé d’amorcer une étude longitudinale pour permettre « de mesurer l’effet du temps, c’est-à-dire qu’il sera possible d’observer l’importance des séquences d’évènements familiaux, scolaires ou psychosociaux sur la…

Le Comité d’éthique de santé publique a pour mandat de produire des avis à la suite de l’examen des projets qui lui sont soumis. Qu’en est-il de ces avis éthiques1 plus exactement ? Comment se structurent-ils ? Que retrouve-t-on dans ces avis ? Quel en est leur portée ?

Ce court texte vise, en quelque sorte, à proposer des réponses les plus claires possibles à ces questions, tout en ayant à l’esprit l’objet de l’avis. À cet égard, et en raison du fait qu’il constitue le mandat premier du CESP (LSP, art. 20), le présent document est davantage formulé en fonction du Plan commun de surveillance et de la spécificité de son examen. Il n’en demeure pas moins que le canevas d’avis, proposé dans ce qui suit, pourra très bien s’appliquer à d’autres plans de surveillance ou à d’autres types de demandes (projets), tel que stipulé à l’article 21 de la LSP.