Avis sur le plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les enfants

La Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a présenté le Plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les enfants (PSTMEE) pour examen au Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le PSTMEE se greffe au Plan national de surveillance (PNS) et vise à bonifier les objets et indicateurs relatifs à la maltraitance envers les enfants, ainsi que les sources de données en lien avec cette thématique. L’information produite vise à informer la population, à soutenir la prise de décision et à contribuer à la planification et à l’organisation des services des axes d’intervention 1 et 2 du Programme national de santé publique (PNSP), portant sur « le développement global des enfants et des jeunes » et sur « l’adoption de modes de vie et la création d’environnements sains et sécuritaires ».

Les responsables justifient l’élaboration de ce PST en se référant à :

• l’ampleur du phénomène et de ses conséquences potentiellement graves sur la santé et le bienêtre; 
• l’importance du phénomène dans le domaine politique et au niveau de la société québécoise; 
• l’importance de disposer de données sur l’ampleur de la maltraitance envers les enfants, son évolution (en tenant compte de ses différentes formes) et ses déterminants afin de soutenir les actions de prévention et la recherche.

Le PSTMEE vise trois objectifs : 

1. identifier les données pertinentes, valides et comparables afin de suivre l’évolution de la maltraitance envers les enfants en contexte familial et ses déterminants; 
2. informer la population québécoise et les décideurs qui s’occupent, entre autres, de la planification des soins de santé et des services sociaux; 
3. guider les politiques ou stratégies de prévention, soutenir les décisions en matière de santé et de développement des enfants dans la population générale au Québec et s’assurer de ne pas augmenter les inégalités sociales de santé (ISS).

Le document présente d’abord les éléments à considérer pour la surveillance de la maltraitance envers les enfants au Québec. Il met en contexte la maltraitance envers les enfants comme un enjeu de santé publique et justifie la surveillance de cette thématique. Le plan propose ensuite une revue de la littérature de même que des définitions de la maltraitance envers les enfants et ses différentes formes. Il propose un modèle conceptuel de surveillance basé sur les déterminants de la santé, qui schématise les interactions entre la maltraitance envers les enfants, l’état de santé de la population concernée et les facteurs d’influence au niveau individuel, des milieux de vie, des systèmes et du contexte sociétal. Il définit par la suite les objets retenus et justifie sur quelle base ceux-ci ont été sélectionnés. Les objets et indicateurs retenus sont tous répertoriés dans un tableau synthèse et liés aux sources de données respectives. Les choix qui ont été faits sont justifiés au regard de l’ampleur de la maltraitance envers les enfants, des facteurs d’influence de la maltraitance et des conséquences sur l’état de santé de l’enfant. Les angles d’analyse préconisés (variables de croisement) concernent trois dimensions : le temps, l’espace et les caractéristiques de la population. Les considérations éthiques et les limites du plan sont abordées à la fin du document. Les responsables identifient des enjeux éthiques à considérer en lien avec le consentement, la confidentialité et protection des renseignements personnels ainsi que le risque de stigmatisation. Enfin, un plan de diffusion des données est proposé.