Comité d'éthique de santé publique

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités des professionnels du secrétariat du Comité entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, se sont ajoutées deux initiatives qui méritent une mention spéciale au sein de l’agenda déjà bien rempli du Comité et des conseillers: la tenue d’une journée de formation sur l’éthique et la surveillance en santé publique, et la publication du Processus d’examen éthique du CESP qui présente un intérêt pédagogique, à l’interne, mais aussi académique.  

Ces initiatives témoignent de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers du secrétariat, au transfert des connaissances et au développement d’activités d’accompagnement et de soutien adaptées aux besoins des acteurs de santé publique, dans la foulée de la publication d’avis du CESP…

Le présent avis porte sur un projet d’étude sur l’imprégnation au plomb, au cadmium et à l’arsenic chez les enfants ayant entre 9 mois et 6 ans du quartier Notre-Dame, à Rouyn-Noranda. Ce projet a été soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) par la Direction de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue (DSPu-AT). Le projet vise à vérifier si les concentrations sanguines de plomb et de cadmium de ces enfants représentent un risque pour leur santé et si les concentrations d’arsenic observables dans leurs ongles sont significativement plus élevées que celles retrouvées chez les enfants canadiens du même âge non exposés à des sources industrielles atmosphériques d’arsenic. L’étude a aussi pour objectif de valider empiriquement les seuils de restauration des sols utilisés actuellement dans ce quartier.

L’avis du Comité a porté sur une disposition particulière du consentement à la participation au Programme québécois de dépistage prénatal de la trisomie 21 du ministère de la Santé et des services sociaux. L’examen du Comité a porté plus précisément sur l’algorithme mis en place pour pallier à la situation où la requête de dépistage arrive au laboratoire sans que consentement de la femme enceinte n’ait été noté à la requête. Cet algorithme permet de procéder à l’analyse et d’éviter que la femme enceinte ne puisse pas recevoir un résultat souhaité au test. L’algorithme minimise aussi le risque que la femme reçoive, malgré son refus de participer, un résultat quant à la probabilité que le fœtus soit atteint de la T21. Le Comité s’est penché sur le caractère justifiable de l’algorithme proposé par les responsables du programme et sur la question de savoir si d’autres modalités de consentement au dépistage devraient être envisagées pour les femmes enceintes ou les couples. Les…

Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a, entre autres, la mission de protéger l’intégrité et la dignité des personnes ciblées par la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Cette mission est assurée grâce à la composition du CESP et à son processus de délibération. Son champ exact de compétence dans le domaine de la surveillance, par contre, fait l’objet d’interprétations divergentes. Si la Loi sur la santé publique (LSP) prévoit que les plans de surveillance et certaines enquêtes sociosanitaires doivent être examinés par le CESP, des activités qui entourent l’élaboration et l’évolution des plans sont parfois perçues par certains comme relevant plutôt du domaine de la recherche.

Le présent texte a pour objectif de faire connaître la compréhension que le CESP a de son mandat et de ses compétences dans le domaine de la surveillance. Cette compréhension repose tout d’abord sur les différents textes normatifs et lois qui encadrent la…

Selon les responsables, le plan comporte trois grandes finalités :

Le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) porte sur le Plan national de surveillance, soumis par le ministère de la Santé et des Services sociaux au Comité pour examen. Le Plan est le fruit d’importants travaux du Ministère et des directions régionales de santé publique, qui avaient pour objectif principal de regrouper les principales activités de surveillance dans un même plan de référence. L’examen du Comité a, dans les grandes lignes, porté sur la participation publique et, plus particulièrement, sur un éventuel apport de celle-ci au développement des communautés, thème qui semble à ses yeux l’un des plus aptes à en bénéficier.

L’examen a aussi porté sur la question de l’équilibre entre les différentes thématiques présentes dans le plan et entre les efforts de surveillance de certains thèmes et d’intervention concrète. Enfin, le Comité s’est penché sur la question de la normativité et, plus particulièrement, les problèmes soulevés par le risque de…

Depuis des décennies, les questions éthiques soulevées par la recherche et les interventions cliniques sont couramment traitées par la littérature et prises en charge par des comités d’éthique institutionnels. Du côté de l’éthique en santé publique, l’essor de la réflexion date des années 2000. Mis en place en 2004, le Comité d’éthique en santé publique (CESP) a été un pionnier comme comité en la matière. Le document portant sur le processus d’examen éthique du CESP et son cadre de référence est d’abord né d’une volonté de systématiser la pratique du CESP et d’assurer sa pérennité et sa vitalité, en servant de référence aux membres actuels et nouveaux. En explicitant son processus d’examen, le Comité permet aussi aux acteurs qui le consultent de le connaître et de mieux comprendre le mode de raisonnement qui structure ses avis et, ainsi, de les sensibiliser quant à la dimension éthique de leurs travaux.

Le document est construit autour de trois chapitres. Le premier propose…

Le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) a été appelé à traiter une demande d’évaluation d’un risque potentiel de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), risque lié à l’utilisation de dispositifs médicaux (DM) ayant déjà servi pour des personnes chez qui, ultérieurement, la MCJ a été soupçonnée ou confirmée. Étant donné les nombreuses incertitudes concernant l’évaluation scientifique du risque dans de telles situations, celle-ci s’avère difficile à réaliser pour le CERDM. De plus, il n’y a pas de position officielle quant au rappel des patients dans le cadre du risque incertain de transmission de la MCJ. Il n’existe pas de tests entièrement fiables pour diagnostiquer la MCJ chez une personne vivante. Les tests diagnostiques disponibles servent seulement au moment où des premiers symptômes laissent soupçonner la maladie; ils ne peuvent servir à détecter précocement s’il y a eu contamination. Il n’existe pas encore de moyens thérapeutiques…

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que des activités du président et de la permanence du Comité entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, s’est ajouté un sondage auprès des acteurs en santé publique afin d’identifier les préoccupations éthiques qu’ils rencontrent dans leur pratique. Appuyé par la Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP), ce sondage visait à établir conjointement quelle serait la contribution la plus pertinente du CESP pour soutenir les acteurs en santé publique. Cette initiative témoigne de l’importance qu’accorde le Comité à l’examen des enjeux éthiques émergents, notamment ceux qui sont rencontrés par les acteurs de santé publique œuvrant au sein des CIUSSS et des CISSS. Elle manifeste aussi le souci de CESP de développer, via les actions de sa permanence, des stratégies d’…

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que des activités du président et de la permanence du Comité entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016. Comme souligné dans le rapport précédent, ces dernières activités témoignent du souci de transfert des connaissances et du partage des compétences éthiques avec les praticiens et gestionnaires oeuvrant en santé publique. Elles visent à répondre aux attentes ou aux demandes exprimées par les membres de la Table de coordination nationale en santé publique (TCNSP) au regard de questions qui, tout en étant liées à l’intégration de l’éthique, dépassent le cadre d’action du Comité. C’est davantage par la contribution du président ou de la permanence du Comité que la réponse à ces besoins a pu être développée. Les productions connexes aux activités du Comité ou les contributions à des productions de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) témoignent de ces contributions…