Comité d'éthique de santé publique

Avis sur le Programme québécois de dépistage néonatal sanguin : volets information, consentement et dévoilement du statut de porteur

Comité d'éthique de santé publique

En place depuis les années 1970, le Programme québécois de dépistage néonatal sanguin a fait l'objet de différents travaux d'évaluation et de réflexion. L'ajout du dépistage des syndromes drépanocytaires majeurs (SDM) au cours de l'année 2013 et la perspective d'autres ajouts constituent l'occasion de revisiter les pratiques visant, d'une part, l'information donnée aux futurs parents à propos du Programme et, d'autre part, le consentement requis auprès de ces derniers. Le présent avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) répond à une demande du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans le but de soutenir les réflexions qui portent sur ces aspects ainsi que sur des questions connexes.

L'avis s'articule autour de trois questions principales traitées dans une perspective éthique. La première cherche à déterminer l'option la plus raisonnable à déployer en matière d'information aux parents concernant le dépistage néonatal sanguin. La seconde…

Avis sur l'étude clinique sur l'état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire : mise à jour septembre 2012

Comité d'éthique de santé publique

Le Comité d'éthique de santé publique a examiné une modification apportée au formulaire de consentement du projet d'étude clinique de la santé buccodentaire des élèves québécois du primaire. Cette modification a été introduite afin d'intégrer une demande de consentement à l'utilisation secondaire de données à des fins de recherche. Les données visées sont, pour chacun des enfants participants, les résultats de l'étude clinique et les informations sur la santé dentaire détenues par la Régie de l'assurance maladie du Québec. À cette fin, il est demandé aux parents de fournir le numéro d'assurance maladie de l'enfant. Le Comité est favorable à cette demande. Il a proposé certaines modifications permettant de préciser la finalité recherchée et de faciliter la compréhension des parents.

Avis sur le projet Enquête santé et habitat : projet pilote dans une municipalité québécoise

Comité d'éthique de santé publique

Le présent avis porte sur un projet d'enquête soumis au Comité d'éthique de santé publique par l'Institut national de santé publique du Québec. Il s'agit d'une initiative conjointe avec la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale, en partenariat avec une municipalité et la Société d'habitation du Québec (SHQ). L'enquête vise à documenter l'état de santé dans des secteurs de résidence particuliers d'une municipalité et les conditions d'habitation qui y sont présentes, dans la perspective d'identifier des priorités d'intervention. Comme projet pilote, elle vise aussi à tester et valider des outils d'enquête adaptés aux réalités québécoises et pouvant éventuellement être utilisés par les directions de santé publique.

Le projet s'inspire d'une enquête paneuropéenne réalisée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Les participants sont sélectionnés parmi les résidants des secteurs retenus, en fonction de caractéristiques de l'habitat et de certaines…

Avis sur l'étude clinique sur l'état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire

Comité d'éthique de santé publique

Le projet traité dans le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) se déploie en deux volets : 1) la mise à jour du portrait de l’état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire et 2) une étude comparative de l’état de santé buccodentaire d’élèves en fonction de leur exposition à de l’eau fluorée. Le projet est sous la responsabilité de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

La carie dentaire est une maladie qui affecte la majeure partie de la population du Québec. Les données populationnelles les plus récentes sur la santé buccodentaire datent d’il y a plus de 10 ans. Il est donc jugé nécessaire de conduire une nouvelle étude panquébécoise afin d’actualiser les connaissances. Il est anticipé que les données recueillies dans le cadre du projet contribueront à appuyer l’argumentaire visant à soutenir la fluoration de l’eau potable des municipalités québécoises.

Le projet propose de recueillir des données relatives aux…

Avis sur le Plan régional de surveillance de la région de Montréal 2011-2015

Comité d'éthique de santé publique

Le Plan régional de surveillance de la région de Montréal (PRSM) 2011-2015, déposé au Comité d'éthique de santé publique par la Direction de santé publique (DSP) de Montréal, couvre les thématiques suivantes : déterminants de la santé globale et des inégalités sociales de santé; santé des tout-petits et des jeunes et ses déterminants; menaces biologiques, chimiques ou physiques et leurs effets sur la santé; environnement bâti et santé; maladies chroniques, cancers et leurs déterminants; ainsi que santé au travail. Il vise à soutenir l'intervention associée aux orientations prioritaires adoptées par le réseau montréalais de santé publique. Chacun de ces plans thématiques est sous la responsabilité d'un secteur de la DSP.

Un examen exhaustif des considérations éthiques découlant d'un tel projet étant irréaliste, le Comité a fait le choix de se pencher spécifiquement sur la question du risque de stigmatisation pouvant découler du PRSM ou que celui-ci pourrait renforcer.…

Avis sur le projet de Plan ministériel de surveillance multithématique - volet hémovigilance

Comité d'éthique de santé publique

C’est en vertu de son mandat particulier à l’examen des plans de surveillance de l’état de santé et de ses déterminants que le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été saisi du projet traité dans cet avis.

L’intégration d’un volet hémovigilance au Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) vise à permettre la surveillance de la morbidité et de la mortalité associées à la transfusion sanguine et celle des principaux facteurs relatifs aux effets indésirables liés à la transfusion, soit les incidents et les accidents transfusionnels. Les premiers se définissent « comme tout évènement ou erreur décelé avant que le produit sanguin ne soit transfusé et qui aurait pu entraîner des conséquences sur l’état de santé de l’usager s’il n’avait pas été découvert avant le début de la transfusion ». Quant aux seconds, il s’agit de « toute erreur reconnue ou toute réaction dépistée après le début de l’administration d’un produit sanguin ».

Le suivi continu des…

Rapport d'activité 2010-2011 du Comité d'éthique de santé publique

Comité d'éthique de santé publique

L’année 2010-2011 marque la première année d’intégration effective du Comité d’éthique de santé publique (CESP) à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). C’est en novembre 2009 que des modifications législatives ont officiellement rattaché le Comité à l’INSPQ. Le secrétariat du Comité a, quant à lui, été administrativement intégré à l’INSPQ en juillet 2010.

Le conseil d’administration (C. A.), dont relève le CESP, a confié au comité de gouvernance et d’éthique la responsabilité d’établir les liens avec le CESP, en son nom. Ainsi, le Comité a travaillé en collaboration avec le président et la secrétaire du CESP afin de proposer au C. A. un processus de nomination des membres du CESP et un projet de règlement de fonctionnement. Le processus a été adopté dès février 2010 et le C. A. a procédé à la nomination de deux nouveaux membres en juin 2010 et d’un autre en février 2011. Notons qu’avec les modifications législatives, leur nombre est passé de sept à huit,…

Avis portant sur le projet d'Enquête sur les maladies chroniques et leurs déterminants 2011-2012 (Enquêtes sur la santé des Montréalais, cycle 1.1)

Comité d'éthique de santé publique

Le projet d’Enquête sur les maladies chroniques et leurs déterminants 2011-2012 est le premier volet du programme d’enquêtes sur la santé des Montréalais. Il s’inscrit dans la réalisation du Plan régional de surveillance de Montréal (PRSM), permettant la production de renseignements au niveau de la région et des 12 centres de santé et de services sociaux (CSSS) pour éclairer les décisions quant à la planification des activités de santé publique régionales et locales.

Certains objets et indicateurs de santé ciblés par l’enquête sont relatifs aux maladies chroniques et à leurs principaux déterminants génériques (tabagisme, activité physique, alimentation et consommation d’alcool). D’autres indicateurs portent sur l’utilisation des services de santé de première ligne et le recours aux pratiques cliniques préventives, sur des facteurs environnementaux (présence de moisissures ou infiltration d’eau dans le domicile, par exemple) ou sur l’exposition au travail associée aux…

Avis sur le développement d'un système de surveillance des expositions à l'amiante et des maladies qui y sont reliées

Comité d'éthique de santé publique

Le projet d'un système de surveillance des expositions à l'amiante et des maladies qui y sont reliées vient compléter et améliorer les activités de surveillance inscrites au Plan commun de surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants ainsi que le Plan ministériel de surveillance multithématique. Il a été soumis à l'examen du Comité d'éthique de santé publique dans le cadre de son mandat relatif aux projets de la surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants.

La surveillance des maladies reliées à l'amiante

Trois principales maladies reliées à une exposition à l'amiante sont visées par le système de surveillance : l'amiantose, le mésothéliome de la plèvre et du péritoine et le cancer du poumon lié à une exposition professionnelle à l'amiante. La surveillance de ces maladies repose principalement sur les données consignées dans les fichiers des maladies à déclaration obligatoire d'origine chimique (MADO-…

Opinion on a project to fluoridate drinking water

Comité d'éthique de santé publique

This opinion relates to a project submitted by the National Public Health Director to amend the Regulation respecting the quality of drinking water of the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP – Ministry of Sustainable Development, Environment and Parks) to include a mandatory minimum standard for fluoride of 0.7 mg/l for all Québec municipalities with populations of 5,000 or more.

Tooth decay and its consequences are a major public health concern affecting the entire Québec population. By way of illustration, tooth decay affects 42% of the province's kindergarten children. In addition, Québec children have 40% more cavities than their counterparts in Ontario and the United States. In Québec, dental treatment costs exceed $2 billion.

The fluoridation of drinking water is presented in the literature as one of the safest, most effective, economical and equitable ways of reducing tooth decay. It has a greater impact on…