Comité d'éthique de santé publique

  • 1 décembre 2006
    Projet d'investigation portant sur les personnes décédées par suicide dans la région des Laurentides entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005
    Comité d'éthique de santé publique

    Soumis à l’examen du Comité d’éthique de santé publique (CESP) en juin 2006, le Projet d’investigation portant sur les personnes décédées par suicide dans la région des Laurentides entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005, se présente comme une étude descriptive documentant les caractéristiques sociodémographiques des personnes décédées par suicide et les facteurs associés. L’étude suit l’évolution de ces éléments dans le temps et l’espace (au niveau de la région et, si possible, au niveau de chacun des huit territoires de MRC de la région des Laurentides). Les objectifs spécifiques sont d’identifier les caractéristiques des personnes qui se sont suicidées, en réalisant une surveillance (du ou des) :

    • Nombre de suicides au cours de la période pour apprécier et...
  • 1 septembre 2006
    Volet santé publique du Plan québécois de lutte à une pandémie d'influenza – Mission santé
    Comité d'éthique de santé publique

    Le volet santé publique du Plan québécois de lutte à une pandémie d’influenza — Mission santé (mars 2006), soumis à l’examen du Comité d’éthique de santé publique (CESP), comporte deux caractéristiques distinctives. D’une part, l’éventualité d’une pandémie d’influenza, telle qu’elle est appréhendée, soulève la perspective de choix tragiques. Dans un contexte où une maladie contagieuse dont la létalité est élevée se propage à un grand nombre de personnes et où les ressources humaines comme les ressources matérielles (notamment les médicaments antiviraux) sont limitées, le contrôle de la mortalité et de la morbidité se pose avec acuité. D’autre part, la situation est marquée d’une importante incertitude scientifique. Si, pour la première fois de l’histoire, on se dit en mesure de « voir...

  • 1 juin 2006
    Projet de Plan régional de surveillance en santé publique de la région de Chaudière-Appalaches
    Comité d'éthique de santé publique

    La proposition de Plan régional de surveillance pour la région de chaudière-Appalaches consiste en l’ajout de trois nouveaux indicateurs, complémentaires à ceux du Plan commun de surveillance, soit :

    • Le nombre d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage2 (EHDAA);
    • Le nombre de réactions allergiques générales graves contrôlées par l’intervention adéquate des secouristes désignés;
    • Le nombre de décès reconnus, d’origine professionnelle, par réaction allergique due aux piqûres d’insectes pour les travailleurs de la forêt.

    Par souci de retenir des indicateurs significatifs (« parlants »), pertinents et disponibles, pour soutenir l’action et la prise de décision, l’identification de ces derniers s’est effectuée au terme d’...

  • 1 avril 2006
    Projet d'Enquête longitudinale auprès des élèves saguenéens et jeannois âgés de 14 ans en 2002, édition 2006
    Comité d'éthique de santé publique

    L’examen du projet ELESJ-14 (2006) par le Comité d’éthique de santé publique (CESP) n’a pas soulevé de préoccupations éthiques particulières. La démarche engagée avec les responsables du projet a permis de questionner un ensemble de points, tels que le risque de surexposition des jeunes du Saguenay — Lac - St- Jean aux enquêtes menées dans la région, la notion de santé en milieu de travail, la validité de questions portant sur l’insécurité alimentaire et les messages contenus dans la lettre d’information destinée aux jeunes participants. Les réponses et clarifications à ces questions, fournies par les responsables, ont satisfait aux attentes du Comité. Vous trouverez en annexe un résumé des échanges ayant porté sur les différents thèmes susmentionnés.

    Le Comité constate, par...

  • 1 novembre 2005
    Rapport d'activité 2003-2005 du Comité d'éthique de santé publique
    Comité d'éthique de santé publique

    Arès plus de deux années bien remplies, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de l'expérience qu’il a acquise, rend compte de ses réalisations (avis, conférences, formation) et propose des perspectives liées à la poursuite de son mandat.

    L'idée de créer un comité d’éthique en santé publique est née d’un constat : alors que les projets de recherche et certaines interventions cliniques étaient soumis à l’examen de comités d’éthique, parce qu’ils risquaient, entre autres, de porter atteinte aux droits et aux libertés ou à l’intégrité des personnes, il n’existait aucune structure organisée pour procéder à l’examen des questions éthiques soulevées par l’ensemble des activités de santé publique.

    Pourtant, chacune des fonctions et des activités de santé...

  • 1 juin 2005
    Sondage omnibus de la Direction de santé publique de Montréal - printemps 2005
    Comité d'éthique de santé publique

    Depuis 2002, deux fois par année, au printemps et à l’automne, la Direction de santé publique (DSP) de la région de Montréal réalise un sondage de type omnibus auprès de la population montréalaise âgée de 15 ans et plus vivant dans des ménages privés et en mesure de s’exprimer en français ou en anglais. Les équipes participantes définissent les thématiques du sondage. Celui du printemps 2005 est le premier à être soumis au Comité d’éthique, conformément à l’article 43 de la Loi sur la santé publique.

    De façon générale, la réalisation de ces sondages vise à compléter les renseignements obtenus par des enquêtes sociosanitaires ou d’autres données de surveillance et ainsi permettre de suivre certains indica-teurs dans le temps. Elle vise aussi l’obtention de renseignements sur une...

  • 1 décembre 2004
    Projet de Plan commun de surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants 2004-2007
    Comité d'éthique de santé publique

    Le Plan commun de surveillance est le premier projet de plan de surveillance élaboré suite à l’adoption de la Loi sur la santé publique. Il est aussi le premier projet qui ait été soumis au Comité d’éthique de santé publique, à l’aube de son mandat. Plus de 500 indicateurs y sont retenus pour suivre l’évolution de l’état de santé de la population et de ses déterminants; ces indicateurs sont associés à près de 250 objets de surveillance répartis en différentes catégories (par exemple, l’état de santé physique ou psychosociale, les habitudes de vie et comportements, les déterminants relatifs à l’environnement physique, etc.). Les informations qui résulteront de sa réalisation doivent permettre d’établir un portrait de l’état de santé de la population, d’en suivre l’évolution, de détecter...

  • 1 novembre 2004
    Enquête estrienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves du secondaire, 2004
    Comité d'éthique de santé publique

    Le Comité d’éthique a procédé à l’examen des dimensions éthiques du projet Enquête estrienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves du secondaire, 2004. Ses recommandations portent sur les éléments suivants :

    La pression exercée par la seule présence du professeur en classe. Tout en reconnaissant la nécessité d’impliquer les professeurs dans le déroulement de l’enquête, le Comité estime que leur présence en classe ne doit pas constituer un facteur inhibiteur pour les élèves et permettre plutôt de préserver la qualité d’un consentement libre et le respect de l’autonomie des jeunes quant à leur choix de participer ou non projet. 􀂙

    • Aussi, la distribution d’une feuille de « consignes aux professeurs », leur rappelant l’importance de garantir la...
  • 1 août 2004
    Qaniuppitaa? How are we? Proposed Health Survey of the Inuit of Nunavik - 2004
    Comité d'éthique de santé publique

    This proposed health survey is in line with the updating of the responsibilities entrusted to the public health Director regarding the function of surveillance of the population’s health status and health determinants. In particular, under Section 43 of the Public Health Act (PHA), the latter is responsible for submitting the proposed survey to the CESP and for ensuring compliance with rules relating to the confidentiality and protection of personal information.

    According to the new legislative safeguards stemming from the PHA (related to the updating of the surveillance function on the one hand and the role of the public health ethics committee on the other), since a proposed survey is one of the data sources that provides the information needed for the production of a...

  • 1 août 2004
    Projet d'Enquête de santé chez les Inuits du Nunavik (2004) Qaniuppitaa? How are we?
    Comité d'éthique de santé publique

    Ce projet d’enquête sociosanitaire s’inscrivant dans l’actualisation des responsabilités confiées au directeur de santé publique dans le cadre de la fonction de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants, celui-ci est notamment responsable, en conformité avec l’article 43 de la Loi sur la santé publique (LSP), de le soumettre au CESP et d’assurer le respect des règles qui concernent la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

    Selon ces nouvelles balises législatives issues de la LSP (concernant l’actualisation de la fonction de surveillance d’une part et le rôle du Comité d’éthique de santé publique d’autre part), un projet d’enquête devrait être directement en lien avec la réalisation d’un plan de surveillance, l’enquête...

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