Comité d'éthique de santé publique

Amendement au Plan commun de surveillance

Adopté en 2005, le Plan commun de surveillance ou PCS (de l’état de santé de la population et de ses déterminants) fut le premier plan de surveillance à être élaboré dans le sillon de l’adoption de la Loi sur la santé publique2. Un projet d’envergure inégalée : près de 250 objets de surveillance mesurés par plus de 500 indicateurs (à l’aide d’environ 70 sources de données), le tout devant permettre d’établir un portrait de santé de la population et d’en suivre l’évolution; l’information…

Avis éthique

Rapport d'activité 2005-2008 du Comité d'éthique de santé publique

Le présent rapport fait état des travaux réalisés par le Comité d’éthique et son secrétariat entre le 1er avril 2005 et le 31 décembre 2008. Cette période a constitué, pour le CESP, une étape de consolidation des acquis au cours de laquelle il a voulu maintenir, voire renforcer une crédibilité déjà établie en alimentant, notamment, la relation de confiance développée avec ses différents interlocuteurs (professionnels responsables des dossiers soumis, décideurs); un objectif qu’il croit avoir…

Document institutionnel

Résultats des réflexions du CESP sur le projet d'intégrer un test de porteur pour la fibrose kystique (FK) au Projet-pilote d'offre de tests de porteur pour quatre maladies héréditaires récessives au Saguenay–Lac-Saint-Jean

Le 9 janvier 2008, l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean a transmis au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec une Analyse de la pertinence et de la faisabilité d’offrir des tests de porteur pour la fibrose kystique dans le cadre du Projet-pilote d’offre de tests de porteur pour quatre maladies héréditaires récessives au Saguenay–Lac-St-Jean ( 21 décembre 2007 ). Ce document répond au mandat que l’Agence avait confié à un groupe de travail…

Avis éthique

Projet d'enquête interrégionale auprès des jeunes – 2008

Le projet d’Enquête interrégionale auprès des jeunes – 2008 a été soumis au Comité d’éthique de santé publique ( CESP ) conjointement par les trois directeurs de santé publique des régions concernées, soit le Saguenay–Lac-Saint-Jean ( SLSJ ), les Laurentides et la Capitale-Nationale ( CN ).

En 1997 et 2002, la Direction de santé publique de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean a confié au Groupe d’étude des conditions de vie et des besoins de la population ( ÉCOBES ) du Cegep de…

Avis éthique

Avis sur le Projet-pilote d'offre de tests de porteur pour quatre maladies héréditaires récessives au Saguenay–Lac-Saint-Jean

Le document qui suit présente les recommandations du Comité d’éthique de santé publique (CESP) sur le Projet-pilote d’offre de tests de porteur pour quatre maladies héréditaires récessives au Saguenay–Lac-St-Jean (SLSJ). Ces recommandations émanent des travaux du Comité et du groupe de travail qu’il a formé pour l’étude du projet-pilote. Ces travaux ont été alimentés par les échanges avec des professionnels des équipes ministérielle et régionale chargées d’élaborer le projet-pilote, les…

Avis éthique

Surveillance de l'influenza : morbidité ambulatoire dans les GMF

Le projet dont il est question dans cet avis du Comité d’éthique de santé publique a été développé afin d’améliorer la surveillance de l’influenza et des syndromes d’allure grippale (SAG) et des déterminants qui leur sont associés. La finalité est d’informer les décideurs de l’évolution des caractéristiques de la maladie et des personnes les plus touchées, en temps opportun, afin d’ajuster l’offre de services en conséquence. Le projet veut ainsi réduire d’importantes limites actuelles de la…

Avis éthique

Projet de plan régional de surveillance de la région de la Capitale (région 03)

Le directeur de santé publique de la région de la Capitale (région 03) a soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet de plan régional de surveillance qui complète, pour la région, le Plan commun de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants 2004-2007 (PCS); ce plan propose des indicateurs permettant de mieux documenter l’évolution des grossesses à l’adolescence et celle des interruptions volontaires de grossesse (IVG), selon les groupes d’âge et…

Avis éthique

Enquête psychosociale au Saguenay–Lac-St-Jean 2006

Soumis en juin dernier, l’Enquête psychosociale du Saguenay—Lac-St-Jean 2006 constitue la deuxième édition d’un projet initialement réalisé en 2000. Plus largement, le projet s’inscrit dans la continuité d’enquêtes de santé menées dans la région depuis 1984.

La présente édition vise notamment à actualiser la connaissance de différentes thématiques documentées au cours d’enquêtes précédentes et à augmenter le niveau de précision des estimés pour chaque territoire local (…

Avis éthique

Projet d'investigation portant sur les personnes décédées par suicide dans la région des Laurentides entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005

Soumis à l’examen du Comité d’éthique de santé publique (CESP) en juin 2006, le Projet d’investigation portant sur les personnes décédées par suicide dans la région des Laurentides entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005, se présente comme une étude descriptive documentant les caractéristiques sociodémographiques des personnes décédées par suicide et les facteurs associés. L’étude suit l’évolution de ces éléments dans le temps et l’espace (au niveau de la région et, si possible, au…

Avis éthique

Volet santé publique du Plan québécois de lutte à une pandémie d'influenza – Mission santé

Le volet santé publique du Plan québécois de lutte à une pandémie d’influenza — Mission santé (mars 2006), soumis à l’examen du Comité d’éthique de santé publique (CESP), comporte deux caractéristiques distinctives. D’une part, l’éventualité d’une pandémie d’influenza, telle qu’elle est appréhendée, soulève la perspective de choix tragiques. Dans un contexte où une maladie contagieuse dont la létalité est élevée se propage à un grand nombre de personnes et où les ressources humaines comme…

Avis éthique