Comité d'éthique de santé publique

Le groupe scientifique sur les troubles musculosquelettiques (TMS) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) dépose au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet de portrait des TMS au Québec. Ce projet s’inscrit dans le mandat de surveillance des TMS accordé à l’INSPQ par le MSSS.

Le projet a pour objectif d’élaborer, à partir de données de l’Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP), des données de recensement de Statistique Canada et des fichiers des lésions professionnelles de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), un portrait détaillé des TMS, stratifié selon le genre ou sexe. Ce portrait traitera des tendances des 15 dernières années, notamment quant à la prévalence des TMS et à la durée des absences qu’ils causent, selon le genre ou sexe, et…

La Direction de santé publique (DSP) du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean  met à jour son plan régional de surveillance (PRS) en y ajoutant deux nouvelles sources de données : la première concerne la pratique d’allaitement des nouveau-nés dans le lieu de naissance et la deuxième, les habiletés motrices ainsi que la condition physique des jeunes du primaire et du secondaire de la région. 

Conformément aux exigences de la Loi sur la santé publique, la DSP soumet sa mise à jour à l’examen du CESP.

Le CESP recommande aux responsables d’explorer la possibilité d’ajouter des indicateurs portant spécifiquement sur des mesures de soutien à l’allaitement, ajout qui permettrait de mieux rencontrer les objectifs avoués de la surveillance des taux d’allaitement tels que décrits dans le devis déposé. Cette recommandation de même que la précédente soutiennent les objectifs des responsables du projet de ne pas…

Le Projet d’amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique — volet Environnement social et état de santé mentale et psychosociale, élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux, a pour objectif principal de compléter la surveillance de la consommation d’alcool et de drogues et de la pratique de jeux de hasard et d’argent. À cette fin, le projet reprend ou propose des objets, indicateurs et sources de données suite à des travaux menés entre autres auprès de groupes d’experts.

Les nouveaux éléments proposés par le projet d’amendement sont présentés à travers un modèle conceptuel de la surveillance et portent sur les déterminants, les comportements, les états de santé et les méfaits liés à la consommation de drogue et d’alcool, ainsi qu’à la pratique des jeux de hasard et d’argent. De façon plus détaillée, les déterminants de la santé retenus dans l’amendement se déclinent selon les contextes politique, législatif, économique, social et culturel…

En 2007, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a examiné le projet pilote d’offre de tests de porteur destinée aux personnes originaires du Saguenay–Lac-Saint-Jean et portant sur la neuropathie sensitivo-motrice héréditaire, avec ou sans agénésie du corps calleux, l’ataxie récessive spastique de Charlevoix-Saguenay, la tyrosinémie de type I et l’acidose lactique congénitale[1]. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) entend modifier et étendre cette offre de services aux personnes couvertes par le régime d’assurance maladie du Québec qui demeurent en dehors de cette région mais qui en sont originaires, à travers un portail Web qu’il hébergera. C’est sur ce projet d’offre étendue que porte le présent avis du CESP. La nouvelle offre de service s’étendra aussi à toute personne couverte par le régime d’assurance maladie du Québec qui est originaire de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord, où la prévalence…

Le Plan de surveillance du tabagisme (PST), élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux par le biais d’un comité consultatif constitué à cette fin, a été conçu dans le but de compléter la surveillance du tabagisme déjà effectuée dans le cadre du Plan commun de surveillance. Ses objets et indicateurs ont été sélectionnés sur la base de leur lien avec les objectifs du Programme national de santé publique, du monitorage effectué dans le cadre du Plan québécois de lutte au tabagisme, des travaux d’experts de la communauté internationale et aussi en fonction des sources de données disponibles. Le PST sera éventuellement intégré au plan national de surveillance à venir.

L’examen du projet par le Comité d'éthique de santé publique a porté sur la cessation tabagique et, plus particulièrement, sur la place de la cigarette électronique en tant qu’outil de cessation dans le PST.

La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2012-2015. Le président du Comité, monsieur Bruno Leclerc, a été nommé en juin 2012. Le siège de professionnel en santé publique œuvrant dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux est toutefois vacant depuis décembre 2012. Cet état de fait s’expliquerait par le fardeau de travail auquel doivent faire face les professionnels des établissements, l’absence de soutien pour le remplacement des intervenants et, plus globalement, le contexte de changements avec lequel ont à composer les établissements.

Le CESP a produit huit avis dont six portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Les deux autres avis relèvent du mandat général du CESP. L’un porte sur des aspects particuliers du dépistage néonatal sanguin et l’autre, sur une éventuelle mesure législative qui obligerait la documentation du statut…

L'avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) porte sur le projet pilote d'un réseau sentinelle de surveillance des infections à Neisseria gonorrhoeae visant à contrer l'augmentation de l'incidence des cas déclarés d'infection gonococcique au Québec, l'augmentation de cas résistants aux régimes antibiotiques habituels ainsi que la diminution du nombre de souches nécessaires à l'évaluation de la résistance. À terme, le réseau de cliniques constituera une source de données pour compléter le portrait des infections gonococciques dans le Plan commun de surveillance. Bien que le fardeau aux participants soit jugé acceptable, le Comité recommande, considérant les risques associés à la nature sensible des données recueillies, que les responsables du projet explorent avec les cliniques participantes l'idée de fixer des standards de sécurité informatique minimaux. De plus, le Comité recommande que les cliniques participantes informent les participants à l'aide d'une affiche à…

The literature in public health ethics and other key documents exhibit a wide variety of values that offer many potential guides for assessing or orienting action. Among these many values, which ones are most relevant for conducting ethical analysis of public health actions? And are they valid for all public health interventions, or only some? How are these values defined?

This Framework of Values to Support Ethical Analysis of Public Health Actions was produced precisely to address these questions, some of which were clearly expressed by members of the Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP) [A public health coordination body for Québec]. The values proposed here were selected based on not only research reported in the public health ethics literature, but also the experience of the Comité d’éthique de santé publique (CESP) [public health ethics committee], as well as the committee’s discussions with the members of the TCNSP. These values, in our view,…

La littérature sur l'éthique en santé publique de même que les documents structurants dans ce domaine présentent une grande variété de valeurs qui constituent autant de guides possibles pour apprécier ou orienter l'action. Parmi cet ensemble, quelles valeurs sont les plus pertinentes pour l'analyse éthique des actions de santé publique? Sont-elles valables pour toutes les interventions en santé publique ou particulières à certaines? Quelles définitions en résument le sens?

C'est en réponse à ces questions, dont certaines ont été clairement exprimées par les membres de la Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP), que ce Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publique a été produit. Tout en s'alimentant des travaux rapportés par la littérature sur l'éthique en santé publique, la sélection des valeurs retenues ici s'est aussi opérée à partir de l'expérience du Comité d'éthique de santé publique (CESP) et de ses échanges…

Le projet qui fait l'objet du présent avis propose une mesure législative visant à obliger la documentation du statut immunitaire des élèves du primaire et du secondaire, à l'entrée à l'école, à l'égard de certaines maladies évitables par la vaccination. Une telle mesure pourrait permettre une meilleure gestion d'éventuelles éclosions de ces maladies et, par conséquent, une meilleure protection des enfants à risque de les contracter. Elle vise aussi à augmenter la proportion d'élèves vaccinés, entre autres en offrant aux parents concernés de compléter les vaccinations prévues au Programme québécois d'immunisation. Le projet prévoit une sanction dans le cas où des parents ne répondraient pas à l'exigence de fournir l'information demandée ou à celle de formaliser leur refus de vaccination. La sanction privilégiée par les responsables est l'admission conditionnelle de l'enfant concerné et sa suspension de l'école, après une période de carence à déterminer, jusqu'à ce que son dossier…