Comité d'éthique de santé publique

C’est en vertu de son mandat particulier à l’examen des plans de surveillance de l’état de santé et de ses déterminants que le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été saisi du projet traité dans cet avis.

L’intégration d’un volet hémovigilance au Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) vise à permettre la surveillance de la morbidité et de la mortalité associées à la transfusion sanguine et celle des principaux facteurs relatifs aux effets indésirables liés à…

L’année 2010-2011 marque la première année d’intégration effective du Comité d’éthique de santé publique (CESP) à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). C’est en novembre 2009 que des modifications législatives ont officiellement rattaché le Comité à l’INSPQ. Le secrétariat du Comité a, quant à lui, été administrativement intégré à l’INSPQ en juillet 2010.

Le conseil d’administration (C. A.), dont relève le CESP, a confié au comité de gouvernance et d’éthique la…

Le projet d’Enquête sur les maladies chroniques et leurs déterminants 2011-2012 est le premier volet du programme d’enquêtes sur la santé des Montréalais. Il s’inscrit dans la réalisation du Plan régional de surveillance de Montréal (PRSM), permettant la production de renseignements au niveau de la région et des 12 centres de santé et de services sociaux (CSSS) pour éclairer les décisions quant à la planification des activités de santé publique régionales et locales.

Certains objets…

Le projet d'un système de surveillance des expositions à l'amiante et des maladies qui y sont reliées vient compléter et améliorer les activités de surveillance inscrites au Plan commun de surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants ainsi que le Plan ministériel de surveillance multithématique. Il a été soumis à l'examen du Comité d'éthique de santé publique dans le cadre de son mandat relatif aux projets de la surveillance de l'état de santé de la population et…

Le présent avis porte sur un projet soumis par le directeur national de santé publique visant à modifier le Règlement sur la qualité de l'eau potable du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) pour y inclure une norme minimale obligatoire de fluorure à 0,7 mg/l pour toutes les municipalités québécoises de 5 000 habitants ou plus.

La carie dentaire et ses conséquences constituent un problème important de santé publique pour l'ensemble…

Le Plan commun de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants (PCS), adopté en 2005 par les autorités ministérielles et régionales de santé publique, identifie de nombreux objets de surveillance correspondant soit à des états de santé, soit à des déterminants de ceux-ci, des mesures/indicateurs permettant de suivre l’évolution de ces objets dans la population ainsi que les renseignements et les sources de renseignements à partir desquels ces mesures/indicateurs…

Dans le cadre de ses activités de surveillance, la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord a soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) le projet d’Enquête santé Côte-Nord 2010 (ESCN 2010); ce projet s’inscrit dans la continuité d’autres enquêtes de santé réalisées dans la région en 1995, 2000 et 2005. Cette dernière édition a fait l’objet d’un avis du Comité en septembre 2005.

Diverses études sociosanitaires conduites par…

Le projet pilote soumis à l'examen du Comité d'éthique de santé publique et faisant l'objet du présent avis vise à augmenter la participation au dépistage du cancer du col utérin des femmes n'ayant jamais subi de cytologie cervicale (ou test de Papanicolaou, aussi appelé test Pap) ou n'en ayant pas eu depuis trois ans ou plus. Le moyen privilégié est l'envoi d'une lettre personnalisée invitant les femmes à se faire dépister. Le caractère personnalisé de la lettre tient à ce qu'elle est…

Le présent rapport fait état des travaux réalisés par le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et son secrétariat entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2010. Il s’agit du troisième et dernier rapport à être produit par le Comité à titre d’organisme du gouvernement relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Le 19 novembre 2009, l’adoption du projet de loi 24 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé) donnait le feu vert au transfert du…

Le présent projet de plan de surveillance — le Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) — s’inscrit dans l’actualisation des responsabilités confiées au directeur national de santé publique dans le cadre de la fonction de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Celui-ci est notamment responsable, en conformité avec l’article 36 de la Loi sur la santé publique, de le soumettre au Comité d’éthique de santé publique (CESP) et d’assurer le respect…