Le présent projet de plan de surveillance — le Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) — s’inscrit dans l’actualisation des responsabilités confiées au directeur national de santé publique dans le cadre de la fonction de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Celui-ci est notamment responsable, en conformité avec l’article 36 de la Loi sur la santé publique, de le soumettre au Comité d’éthique de santé publique (CESP) et d’assurer le respect des règles qui concernent la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

Le présent document présente l’avis du Comité d’éthique de santé publique sur le projet de Plan ministériel. L’avis comporte quatre grandes parties. D’entrée de jeu, le Comité présente l’objet de son...

Le présent rapport fait état des travaux réalisés par le Comité d’éthique et son secrétariat entre le 1er avril 2005 et le 31 décembre 2008. Cette période a constitué, pour le CESP, une étape de consolidation des acquis au cours de laquelle il a voulu maintenir, voire renforcer une crédibilité déjà établie en alimentant, notamment, la relation de confiance développée avec ses différents interlocuteurs (professionnels responsables des dossiers soumis, décideurs); un objectif qu’il croit avoir atteint.

L’exercice 2005-2008 a, par ailleurs, constitué une période d’exploration de nouveaux objets de santé publique, initiée par l’examen de deux projets relevant du mandat général du Comité, soit : le Plan de lutte à une pandémie d’influenza : mission santé (2006) et le Projet-pilote d...

Le 9 janvier 2008, l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean a transmis au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec une Analyse de la pertinence et de la faisabilité d’offrir des tests de porteur pour la fibrose kystique dans le cadre du Projet-pilote d’offre de tests de porteur pour quatre maladies héréditaires récessives au Saguenay–Lac-St-Jean ( 21 décembre 2007 ). Ce document répond au mandat que l’Agence avait confié à un groupe de travail régional, suite au dépôt du Projet-pilote en janvier 2007.

L’Agence endosse la recommandation du groupe de travail d’intégrer un test de porteur pour la fibrose kystique dans l’offre de services du Projet-pilote. Ainsi, le Projet-pilote, si le ministère acceptait cette nouvelle recommandation...

Le projet dont il est question dans cet avis du Comité d’éthique de santé publique a été développé afin d’améliorer la surveillance de l’influenza et des syndromes d’allure grippale (SAG) et des déterminants qui leur sont associés. La finalité est d’informer les décideurs de l’évolution des caractéristiques de la maladie et des personnes les plus touchées, en temps opportun, afin d’ajuster l’offre de services en conséquence. Le projet veut ainsi réduire d’importantes limites actuelles de la surveillance de l’influenza : l’absence de données nécessaires pour caractériser les déterminants les plus importants comme le statut vaccinal et les conditions médicales sous-jacentes et l’absence d’une base de dénominateur permettant le calcul de taux d’incidence.

Le projet soumis au CESP...