Survol de l'encadrement législatif et règlementaire des mines d'uranium au Québec

L'encadrement législatif et règlementaire des mines d'uranium est complexe. Les activités minières, en général, relèvent de la compétence du Québec, tandis que la règlementation de la production et la gestion de l'uranium est de compétence fédérale. Ce document propose quelques repères pour se retrouver dans cet encadrement législatif et règlementaire. Il pourra appuyer les autorités en santé publique et des régions appelées à travailler sur cette question. Les auteurs du document sont Lucie Lemieux et Roseline Lambert de l’Institut national de santé publique du Québec. Ile est disponible en ligne à : www.inspq.qc.ca/publications/1652.