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Québec souhaite moderniser son régime d’autorisations environnementales

En juin dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a déposé un livre vert concernant la modernisation du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). La LQE n’a subi aucune modification en profondeur depuis son adoption en 1972. Le livre vert identifie la lutte contre les changements climatiques et le développement durable comme des enjeux incontournables du nouveau régime. Les améliorations proposées devraient simplifier le processus pour les activités à risque faible et optimiser les processus d’autorisation dans une approche fondée sur le risque. Un projet de loi devrait être déposé cet automne, pour que le régime soit implanté en 2016.

Afin d’inclure la lutte contre les changements climatiques, le livre vert propose de concevoir des outils pour renforcer la capacité de prise en compte des risques climatiques dans l’ensemble des processus d’autorisation, d’assujettir à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE) les activités qui comportent des enjeux importants concernant les changements climatiques et de renforcer le processus ministériel d’autorisation.

Quatre catégories d’activités seraient créées :

  • Les activités à risque élevé : activités complexes ou de grande envergure entraînant des préoccupations sociales et des impacts environnementaux importants et qui, par conséquent, requièrent la mise en œuvre de mesures d’atténuation;
  • Les activités à risque modéré : activités de complexité variable entraînant des impacts environnementaux et qui, par conséquent, requièrent la mise en œuvre de mesures d’atténuation;
  • Les activités à risque faible : activités dont les impacts sont mineurs sur l’environnement, mais qui peuvent nécessiter des mesures d’atténuation;
  • Les activités à risque négligeable : activités simples dont les impacts sur l’environnement ne sont pas significatifs.

Les activités à risques élevé, faible ou négligeable seraient préalablement identifiées par règlement. Les activités qui ne se retrouveraient pas dans ces trois catégories seraient considérées comme étant à risque modéré.

Le processus serait simplifié pour les activités à risque négligeable ou faible, alors qu’il serait optimisé pour les activités à risque modéré et élevé.

Risque Encadrement Processus d’analyse
Élevé

Certificat d’autorisation

PEEIE
Modéré

Autorisation du ministre

Analyse de la demande

Faible

Déclaration de conformité par l’initiateur du projet

Vérification de l’admissibilité

Négligeable

Aucun encadrement

Aucun

Par ailleurs, le régime vise à accroître l’information disponible sur les autorisations et les occasions d’intervenir pour le public. Ainsi, le régime propose notamment de consulter le public en amont de la PEEIE, de mieux définir le recours à l’audience publique et de prévoir des moyens complémentaires aux processus existants de participation publique devant le BAPE.

D’autres propositions sont énoncées devant permettre de simplifier les autorisations et les processus d’analyse, de revoir les responsabilités du ministre et des initiateurs de projets et de mieux internaliser les coûts des autorisations environnementales et des activités qui en découlent. [MB]

Source : www.mddelcc.gouv.qc.ca/autorisations/modernisation/livreVert.pdf