Bulletin d'information en santé environnementale

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Le BAPE se penche sur l’exploitation des ressources naturelles

Le 6 mai 2014, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) annonçait que la commission d’enquête portant sur les enjeux de la filière uranifère au Québec, présidée par M. Louis-Gilles Francoeur, débuterait ses travaux le 20 mai, et ce, sur une durée maximale d’un an. La partie publique de l’enquête se déroulera en trois phases distinctes :

  • Phase de préconsultation : Période durant laquelle la commission accueillera les préoccupations de la population en vue d’ajuster la stratégie d’enquête (20 mai au 23 juin 2014).
  • Phase de questionnement et d’information : Étape lors de laquelle les participants de la commission pourront approfondir leurs connaissances relativement aux enjeux soulevés par cette filière, notamment par le biais d’interventions d’experts et de personnes-ressources des ministères et des organismes concernés, dans le cadre d’ateliers thématiques (début de l’automne 2014).
  • Phase de présentation des mémoires : Dernière étape du processus durant laquelle la commission entendra les personnes qui auront déposé un mémoire ou qui désirent partager leur opinion à ce sujet (fin automne 2014 – début hiver 2015).

La commission entend établir les modalités de consultation avec les nations autochtones des territoires couverts par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ainsi que celles présentes sur le territoire du Québec méridional au regard des préoccupations qui leur sont propres. La commission entend également analyser les pratiques industrielles associées à la filière uranifère et consulter les experts qui pourront l’aider à mener son mandat à terme.

Dans la foulée de ses travaux, la commission d’enquête du BAPE met à la disposition du public une liste de documents et de sites Web d’intérêt visant à faciliter la recherche d’information sur le sujet à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/uranium-enjeux/documents/liste_cotes.htm.

QU'EST-CE QUE LE BAPE?

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme consultatif public qui relève du ministère de l’Environnement du Québec. Il a pour mission d'éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective qui intègre des enjeux de nature écologique, sociale et économique. Pour réaliser cette mission, le BAPE procède à des enquêtes ainsi qu’à des campagnes d’information et de consultation publiques portant sur des projets ou des questions associées à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre. À la suite de la réalisation de ses travaux, le BAPE produit des rapports d'enquête qui sont rendus publics.

En marge de la commission d’enquête portant sur la filière uranifère, le BAPE poursuit également sa consultation publique sur les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste. À la suite des travaux initiés par le Comité de l'évaluation environnementale stratégique (ÉES) sur le gaz de schiste, le ministre de l'Environnement a donné au BAPE, le 30 janvier 2014, le mandat de faire enquête et de tenir une audience publique sur les enjeux que soulèvent l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans le shale d'Utica des Basses-Terres du Saint-Laurent.

Sous la présidence de Denis Bergeron, les travaux de la commission d’enquête ont débuté le 31 mars dernier et devraient se poursuivre sur une période maximale de 8 mois. Le rapport du BAPE sera transmis au ministre au plus tard le 28 novembre 2014. Par la suite, le ministre disposera de 60 jours pour rendre public le rapport.

Les études commandées dans le cadre de l'évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, ainsi que le rapport synthèse de ces études, sont accessibles sur le site Web du BAPE sous la rubrique « Mandats en cours ». [PP]

Sources :

Communiqué du BAPE sur l’uranium :
www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/uranium-enjeux/communiques/14-05-06-uranium-enjeux.htm

Page d’information du BAPE sur l’uranium :
www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/uranium-enjeux/index.htm

Communiqué du BAPE sur les gaz de schiste :
www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2203134708

Page d’information du BAPE sur les gaz de schiste :
www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/gaz_de_schiste-enjeux/index.htm