Bulletin d'information en santé environnementale

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Filière uranifère au Québec - Le BAPE remet son rapport

C’est en juillet 2015 que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rendait public son rapport d’enquête et d’audience publique traitant des enjeux de la filière uranifère de l’ensemble du territoire québécois. Ce rapport intègre les informations recueillies par l’entremise de plus de 55 séances de consultation publique et de 254 mémoires. L’analyse de la commission d’enquête repose également sur un examen de la littérature scientifique et sur des documents légaux et techniques pertinents ainsi que sur le témoignage d’experts d’ici et d’ailleurs.

La gestion des résidus miniers uranifères a retenu l’attention des auteurs, notamment « en raison du fait que leur niveau de radioactivité perdurera pendant des milliers d’années, un problème qui s’ajoute à celui des contaminants chimiques comme les métaux lourds ». Afin de pallier à cette situation, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), ainsi que les exploitants, privilégient l’utilisation d’un système d’enfouissement en fosse qui ne requiert pas de digues et dont les performances à long terme sont présumées satisfaisantes. Les commissaires rapportent néanmoins que « l’efficacité anticipée de l’enfouissement en fosse n’a jamais été démontrée à long terme ».

Les commissaires soulignent également que « les données disponibles indiquent que l’exposition des populations vivant à proximité d’installations de traitement d’uranium au Canada n’est pas supérieure à 1 mSv/an », ce qui correspond à la norme canadienne et internationale. Ainsi, la CCSN conclut que les données actuelles ne permettent pas d’établir de lien entre le développement de cancers et le fait de vivre à proximité d’installations uranifères. L’Institut national de santé publique du Québec, dans le cadre d’une revue de la littérature internationale, a pour sa part rapporté certains cas où les populations vivant à proximité d’une mine d’uranium ont été affectées par des expositions chimiques et radiologiques attribuables à l’exploitation minière.

En raison des incertitudes, des risques environnementaux et sanitaires potentiels, mais surtout de la non-acceptabilité sociale au regard de ce type d’installation minière, les commissaires concluent « qu’il serait contre-indiqué d’autoriser le développement de la filière uranifère au Québec dans le contexte actuel ». Selon le BAPE, si le gouvernement décidait d’aller de l’avant et d’autoriser l’exploitation de l’uranium sur son territoire, il devrait s’assurer que « l’acceptabilité sociale soit au rendez-vous, que des efforts soutenus soient déployés pour obtenir des connaissances qui combleraient avec un certain degré de fiabilité les lacunes scientifiques et les incertitudes technologiques et que soit adopté un cadre légal plus compatible avec les missions respectives de ses ministères »… et plus « harmonisé avec la législation fédérale dans le cadre d’une entente fédérale-provinciale ». [PP avec la collaboration spéciale de Marie-Hélène Bourgault (INSPQ)]

Source :

Les enjeux de la filière uranifère au Québec

http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/bape308.pdf