Rapport d’activités du Comité d'éthique de santé publique 2023-2024
Le CESP a tenu neuf rencontres régulières durant l’année 2023-2024, ainsi que deux rencontres de travail. Il a examiné sept demandes et il a finalisé deux avis durant cette période. Un de ces avis relevait du mandat particulier du Comité en matière de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. L’autre relevait de son mandat quant aux enquêtes sociosanitaires entreprises par des autorités régionales de santé publique.
Pendant l’année, le CESP a été particulièrement mobilisé par des enjeux de délimitation des champs de la surveillance et de l’évaluation de la performance lorsque des indicateurs portant sur l’organisation des services sont soit intégrés dans un plan de surveillance soit en constituent le thème principal. C’est la perspective populationnelle qui, selon le Comité, doit se trouver au centre des critères qui déterminent la pertinence et l’utilité d’un plan de surveillance dans le domaine de la santé publique.
Tout d’abord, le CESP a produit un avis sur l'Enquête Qanuippitaa? National Inuit Health Survey – Nunavik. Le comité a accueilli favorablement ce cycle d’enquête qui visait à documenter la Futile, bien que les problématiques abordées dans les questionnaires soient sensibles. Afin d’améliorer la tenue de l’enquête, le Comité a proposé quelques modifications pour rendre plus claire et transparente l’implication des personnes qui feront le choix de collaborer à l’enquête.
Le Comité a aussi complété un avis à propos d’un projet de guide pour la sélection d’indicateurs portant sur le déterminant Système de santé et de services sociaux dans les Plans de surveillance thématiques. Le Comité a accueilli favorablement l’idée d’incorporer des objets et des indicateurs qui se logent dans le domaine du déterminant système de santé et services sociaux. Afin d’assurer au mieux la pertinence de l’incorporation de ces objets et de ces indicateurs dans des plans de surveillance, le Comité soulignait l’importance qu’une partie non négligeable de ceux-ci documentent l’accessibilité des services, notamment à travers la collecte de données d’enquête. Aussi, selon le Comité, la réalisation des valeurs de transparence et d’efficience exige que la visée populationnelle de la surveillance, et à plus forte raison, celle de la santé publique soit la plus claire possible.
Le Comité a enfin entamé la révision de son « Outil facilitant le repérage des préoccupations éthiques découlant d’un plan de surveillance ». Cet outil permet aux membres de procéder à l’examen des projets de plan qui leur sont soumis de manière plus efficace en identifiant les différents enjeux éthiques les plus fréquemment soulevés dans le cadre de son travail. Cet outil est avant tout destiné à un usage interne au CESP, mais il sera éventuellement publié dans une forme qui reste à déterminer.
