Avis sur le Plan régional de surveillance de l’Outaouais
La direction régionale de santé publique de l’Outaouais a soumis pour examen au Comité d’éthique de santé publique son plan régional de surveillance (PRSO). Celui-ci a pour objectif d’encadrer les activités de surveillance en sélectionnant des indicateurs prioritaires du Plan national de surveillance et en proposant de nouveaux indicateurs qui seront utiles pour mieux soutenir la prise de décision quant à des besoins d’information particuliers à la région.
À cette fin, des consultations ont été menées avec des partenaires de la région afin de déterminer quels seraient ces indicateurs à ajouter au PRSO qui ne figurent pas au Plan national de surveillance. Ces indicateurs logent dans deux catégories : la violence conjugale et les couvertures vaccinales contre la COVID-19 dans les populations à risque.
En ce qui a trait à la violence conjugale, les responsables du PRSO constatent, à la lumière des données déjà disponibles, que ce problème est plus fréquent en Outaouais, comparativement aux proportions observées dans l’ensemble du Québec. Le plan propose donc trois nouveaux indicateurs sur la criminalité issus du ministère de la Sécurité publique. Quant à la couverture vaccinale contre la COVID-19 dans les populations à risque, les responsables prévoient l’ajout d’indicateurs issus du registre de vaccination. Les angles d’analyse prévus pour les nouveaux indicateurs renvoient aux types de croisement habituels retrouvés en surveillance, c’est-à-dire la distribution spatiale des personnes concernées par les indicateurs, l’évolution des phénomènes dans le temps et les caractéristiques sociodémographiques disponibles et pertinentes.
Les responsables du plan font part des valeurs fondamentales qui ont été mobilisées dans l’élaboration du PRSO. Ces valeurs sont l’utilité, l’efficacité, l’équité, la bienfaisance et la transparence. Ils notent que les valeurs d’utilité et d’efficacité sont réalisées par les démarches de consultation menées par la direction régionale dans le cadre de l’élaboration du plan. L’équité et la bienfaisance ont motivé l’inclusion des indicateurs concernant les couvertures vaccinales des populations à risque contre la COVID-19. Enfin, toujours selon les responsables, la transparence a guidé les travaux des comités aviseurs en favorisant la collaboration entre les divers acteurs concernés de la région.
Les responsables font part de deux enjeux qui pourraient survenir dans le cadre de la mise en œuvre du plan. Le premier porte sur la possibilité d’identifier à nouveau des personnes dont les données ont été recueillies. À ce propos, il est proposé de ne diffuser aucune donnée qui pourrait compromettre la confidentialité et la vie privée et d’appliquer les règles visant à ne pas diffuser des données qui concerneraient qu’un petit nombre de personnes. Des règles concernant les conditions d’accès et de conservation des données sont aussi prévues afin de protéger les renseignements personnels. Le deuxième enjeu concerne le risque de stigmatisation découlant du PRSO. Les responsables du plan prévoient à ce chapitre de discuter des résultats de surveillance avec des représentants des groupes concernés afin d’adapter leur diffusion, en particulier les messages qui en découlent.
