Éthique

Cette note documentaire est le premier document d'une série présentant \lne analyse critique des implications d'ordre éthique des évaluations économiques, particulièrement lorsqu'elles ont trait à des politiques publiques favorables à la santé. Elle offre d'abord une introduction aux principaux types d'évaluation économique (coût-bénéfice, coût-efficacité et coût-utilité), à leurs forces et faiblesses et à ce qu'ils tentent de mesurer par des voies différentes: l'efficience.

Elle examine ensuite les implications éthiques de présupposés éthiques (l'utilitarisme) et méthodologiques (l'individualisme) que ces principaux types d'évaluation économique ont en commun. Enfin, elle explore aussi les manières dont les évaluations économiques peuvent être lues et interprétées pour s'assurer que les valeurs pertinentes en santé publique qui peuvent entrer en conflit avec celles mises implicitement de l'avant par les évaluations économiques ne soient pas Ignorées par les décideurs.

Différents facteurs sociaux, comme l'éducation, le revenu, le travail, le milieu de vie, le logement et l'accès aux services déterminent l'état de santé des personnes. Ceux-ci interagissent et se combinent tout au long du parcours de vie. La répartition inéquitable de ces facteurs, ou déterminants de la santé, entre les groupes engendre des écarts considérables dans la santé des personnes au sein d'une même communauté, d'un pays ou entre les différents pays. Ces écarts ou distribution inégale de l'état de santé en fonction de ces déterminants au sein de la population se nomment les inégalités sociales de santé (ISS). Ces inégalités ne constituent pas un phénomène inéluctable et pourraient être réduites, selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). La problématique des inégalités sociales de santé est vaste et complexe : les dynamiques inégalitaires de pouvoir et d'exclusion, de même que certaines normes, politiques et pratiques sociales engendrent des disparités sociales et…

On assiste, au Québec, à une recrudescence des cas d'infection au virus du Nil occidental (VNO) depuis 2011. Face à celle-ci, le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place un plan d'intervention gouvernemental qui prévoit des épandages de larvicides dans les secteurs de reproduction des moustiques responsables ainsi que des activités de communication visant à sensibiliser les individus quant aux mesures de protection personnelle contre les piqûres.

Le projet soumis pour examen au Comité d'éthique de santé publique (CESP) a pour objectifs de documenter les complications physiques, psychocognitives et fonctionnelles pour les individus déclarés atteints du VNO en 2012 et 2013, à 6 et 12 mois après le diagnostic et d'estimer les coûts engendrés par l'infection. Le projet vise ainsi à informer la révision du plan d'intervention gouvernemental dont le rapport coût-bénéfice reste inconnu. Cette étude est concomitante d'autres projets qui viendront la compléte…

Le projet de banque de données sur le suicide examiné par le Comité d'éthique de santé publique (CESP) met l'accent sur les facteurs liés à la demande de services médicaux, notamment ceux qui sont liés à des problèmes de santé mentale. La constitution de la banque se réalise à partir de variables accessibles par des banques de données existantes, dont celle du coroner. Des préoccupations au regard de la proportionnalité et de l'équité ont conduit le CESP à formuler des recommandations visant à tenir compte de l'effet des choix de variables sur la construction sociale du phénomène du suicide et sur les orientations pouvant en découler, au niveau des programmes ou services de prévention. La signification de certaines variables n'étant pas démontrée, au regard du risque suicidaire, le Comité a recommandé de les retirer ou d'établir leur utilité et fiabilité avant de les intégrer à la banque de données. Enfin, le Comité recommande de porter une attention particulière à la diffusion des…

L'exemple du projet Romaine démontre bien tous les aléas de l'implantation des grands projets de développement dans le Nord québécois. Premier grand chantier hydroélectrique depuis plusieurs années à s'installer à si courte distance d'une petite communauté, ce projet vient ouvrir la voie pour plusieurs autres projets d'envergure. Havre-Saint-Pierre est l'une des huit municipalités qui, avec les deux communautés autochtones d'Ekuanitshit et de Nutashkuan, constituent la MRC de la Minganie sur la Côte-Nord. Havre-Saint-Pierre est le point central de la Minganie et le siège de la MRC tout comme de nombreux services gouvernementaux, municipaux et régionaux. L'économie locale traditionnellement orientée autour de la pêche a diversifié ses activités depuis quelques années.

Le projet Romaine par Hydro-Québec vise le développement d'un complexe hydroélectrique de 1 550 MW sur la rivière Romaine au nord de la municipalité. Les travaux de réalisation de ce complexe composé d…

Le rapport ci-inclus résulte d'un stage réalisé au cours de l'année 2011-2012 au sein de l'équipe du Comité d'éthique de santé publique (CESP), à l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), à Montréal. Le mandat consistait à déterminer, dans la littérature, les aspects éthiques associés à la prise en compte des populations dans le processus d'évaluation d'impact sur la santé (EIS). Les travaux ont ciblé deux angles particuliers de cette prise en compte de la population : 1) la vulnérabilité des populations et 2) la participation du public dans l'EIS. Ces deux angles correspondent à des enjeux ayant été établis comme primordiaux dans l'EIS telle que mise en application à l'heure actuelle. Ces travaux visent ainsi à guider les praticiens en EIS et les décideurs politiques dans l'intégration des dimensions éthiques associées au processus d'EIS.

L’EIS est un processus important dans l’élaboration et la mise en application de politiques publiques.…

Le secrétariat du Comité d'éthique de santé publique (CESP) a produit, en 2003, un document visant à explorer le phénomène de la stigmatisation tel qu'il peut se manifester dans les activités de surveillance (Bouthillier et Filiatrault, 2003). Il répondait ainsi à des préoccupations exprimées par des professionnels œuvrant dans le domaine de la santé publique. Le besoin de développer et d'élargir ce questionnement a été réactivé par l'examen de certains dossiers soumis au Comité au cours de l'année 2011. Le présent document rend compte de cette plus récente réflexion; il fait le point sur les travaux visant à définir la stigmatisation associée à la santé et sur ceux qui soulignent les aspects éthiques associés à cette notion. Enfin, un outil antérieurement développé pour soutenir la délibération du Comité a été adapté et est proposé aux professionnels de santé publique.

Ce rapport du Comité d'éthique de santé publique fait état de ses activités régulières entre le 1^er avril 2011 et le 31 mars 2012. 

La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2011-2012. Le conseil d’administration (C. A.) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a renouvelé le mandat de deux des représentants de la population en novembre 2011. Le Comité a nommé M. Yves Chabot comme vice-président. Le mandat du président arrivant à échéance, le C. A. a amorcé le processus de nomination d’un nouveau membre éthicien qui assumera cette fonction, conformément au règlement de fonctionnement du Comité.

Le CESP a produit huit avis dont sept portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. L’examen de ces projets a conduit le Comité à réfléchir plus en profondeur sur les aspects à considérer dans l’analyse éthique…

En place depuis les années 1970, le Programme québécois de dépistage néonatal sanguin a fait l'objet de différents travaux d'évaluation et de réflexion. L'ajout du dépistage des syndromes drépanocytaires majeurs (SDM) au cours de l'année 2013 et la perspective d'autres ajouts constituent l'occasion de revisiter les pratiques visant, d'une part, l'information donnée aux futurs parents à propos du Programme et, d'autre part, le consentement requis auprès de ces derniers. Le présent avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) répond à une demande du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans le but de soutenir les réflexions qui portent sur ces aspects ainsi que sur des questions connexes.

L'avis s'articule autour de trois questions principales traitées dans une perspective éthique. La première cherche à déterminer l'option la plus raisonnable à déployer en matière d'information aux parents concernant le dépistage néonatal sanguin. La seconde port…

Le Comité d'éthique de santé publique a examiné une modification apportée au formulaire de consentement du projet d'étude clinique de la santé buccodentaire des élèves québécois du primaire. Cette modification a été introduite afin d'intégrer une demande de consentement à l'utilisation secondaire de données à des fins de recherche. Les données visées sont, pour chacun des enfants participants, les résultats de l'étude clinique et les informations sur la santé dentaire détenues par la Régie de l'assurance maladie du Québec. À cette fin, il est demandé aux parents de fournir le numéro d'assurance maladie de l'enfant. Le Comité est favorable à cette demande. Il a proposé certaines modifications permettant de préciser la finalité recherchée et de faciliter la compréhension des parents.