Éthique

  • 30 octobre 2015

    La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2012-2015. Le président du Comité, monsieur Bruno Leclerc, a été nommé en juin 2012. Le siège de professionnel en santé publique œuvrant dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux est toutefois vacant depuis décembre 2012. Cet état de fait s’expliquerait par le fardeau de travail auquel doivent faire face les professionnels des établissements, l’absence de soutien pour le remplacement des intervenants et, plus globalement, le contexte de changements avec lequel ont à composer les établissements.

    Le CESP a produit huit avis dont six portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Les deux autres avis...

  • 10 août 2015

    L'avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) porte sur le projet pilote d'un réseau sentinelle de surveillance des infections à Neisseria gonorrhoeae visant à contrer l'augmentation de l'incidence des cas déclarés d'infection gonococcique au Québec, l'augmentation de cas résistants aux régimes antibiotiques habituels ainsi que la diminution du nombre de souches nécessaires à l'évaluation de la résistance. À terme, le réseau de cliniques constituera une source de données pour compléter le portrait des infections gonococciques dans le Plan commun de surveillance. Bien que le fardeau aux participants soit jugé acceptable, le Comité recommande, considérant les risques associés à la nature sensible des données recueillies, que les responsables du projet explorent avec les...

  • 11 juin 2015

    La littérature sur l'éthique en santé publique de même que les documents structurants dans ce domaine présentent une grande variété de valeurs qui constituent autant de guides possibles pour apprécier ou orienter l'action. Parmi cet ensemble, quelles valeurs sont les plus pertinentes pour l'analyse éthique des actions de santé publique? Sont-elles valables pour toutes les interventions en santé publique ou particulières à certaines? Quelles définitions en résument le sens?

    C'est en réponse à ces questions, dont certaines ont été clairement exprimées par les membres de la Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP), que ce Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publique a été produit. Tout en s'alimentant des travaux rapportés...

  • 20 février 2015

    Le projet qui fait l'objet du présent avis propose une mesure législative visant à obliger la documentation du statut immunitaire des élèves du primaire et du secondaire, à l'entrée à l'école, à l'égard de certaines maladies évitables par la vaccination. Une telle mesure pourrait permettre une meilleure gestion d'éventuelles éclosions de ces maladies et, par conséquent, une meilleure protection des enfants à risque de les contracter. Elle vise aussi à augmenter la proportion d'élèves vaccinés, entre autres en offrant aux parents concernés de compléter les vaccinations prévues au Programme québécois d'immunisation. Le projet prévoit une sanction dans le cas où des parents ne répondraient pas à l'exigence de fournir l'information demandée ou à celle de formaliser leur refus de...

  • 5 janvier 2015

    Le projet déposé au Comité d'éthique de santé publique (CESP) consiste en l'amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) afin d'y ajouter de nouvelles sources de données ainsi que des renseignements pour des sources de données déjà indiquées dans le plan. Le projet propose d'ajouter les sources de données afin de mieux documenter l'utilisation des services de première ligne, l'utilisation de services à l'extérieur du Québec et la multimorbidité. Le projet propose aussi d'ajouter des renseignements provenant de sources qui étaient déjà utilisées et de retenir le numéro complet non banalisé des établissements où des soins ont été dispensés. Hormis deux préoccupations portant sur la possible production de profils d'utilisateurs et de palmarès d'établissements,...

  • 11 septembre 2014

    L'examen du Comité d'éthique de santé publique (CESP) a porté sur les éléments suivants : l'appréciation des risques liés à la participation des jeunes, le consentement, les communications avec les parents ainsi que la protection des répondants et la confidentialité. À partir de son appréciation des risques liés à la participation des jeunes au projet, le CESP le considère comme acceptable dans la mesure où ses recommandations en matière de consentement, de communication avec les parents et de protection des répondants sont respectées. Enfin, des recommandations quant à la participation accrue de parents aux étapes subséquentes de l'enquête sont offertes.

    De manière générale, le CESP reconnaît la valeur du projet déposé et que les bénéfices attendus sont plus importants que les...

  • 29 août 2014

    Les responsables du Plan régional de surveillance du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PSSLSJ) ont réalisé ce plan dans une perspective de transparence. C'est sur cet aspect que porte l'avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP). Une fois définie la valeur de transparence, la réflexion du CESP s'articule autour de cinq principales composantes de la définition proposée : la disponibilité, la compréhensibilité, la justesse, la pertinence et l'utilité. Aux yeux du Comité, le projet déposé rend bien compte de ce qu'est la surveillance au Québec et de son organisation sur le territoire du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Il sera donc utile aux partenaires qui ne sont pas familiers avec ce domaine. L'avis comporte des recommandations afin que la transparence de certains éléments soit bonifiée et afin...

  • 21 juillet 2014

    En 2013, après 10 ans d'existence, le Comité d'éthique de santé publique (CESP) a senti le besoin d‘effectuer un retour sur l'expérience qu'il a développée au regard de son mandat particulier quant à l'examen éthique des plans de surveillance. Le présent document synthétise l'ensemble des préoccupations éthiques identifiées par le Comité à travers l'examen des différents plans de surveillance qui lui ont été soumis depuis son entrée en fonction jusqu'à 2012. Cette synthèse des avis permet au Comité de poser un regard critique plus large sur la réflexion éthique entourant la pratique de la surveillance continue de l'état de santé de la population et de ses déterminants.

    Les préoccupations éthiques exposées dans la présente synthèse traduisent essentiellement une connaissance «...

  • 10 juillet 2014

    Public health actors analyzing policy options usually try to assess and compare the expected effects of policies on the health of the population. They can take on neutral brokering roles, simply providing the best available information to decision makers, or they can also engage in advocacy-related analysis. Whatever their role, those looking at policy options often try to answer — or are asked by others to answer — questions such as the following: Which option will result in broader social benefits, including but not restricted to health benefits? Which option will be less costly, financially, socially, and otherwise? Who will benefit and who will pay for each option, and when will these benefits and costs accrue? Which policy option will provide “the biggest bang for the buck”?

  • 10 juillet 2014

    Cette note documentaire est le premier document d'une série présentant \lne analyse critique des implications d'ordre éthique des évaluations économiques, particulièrement lorsqu'elles ont trait à des politiques publiques favorables à la santé. Elle offre d'abord une introduction aux principaux types d'évaluation économique (coût-bénéfice, coût-efficacité et coût-utilité), à leurs forces et faiblesses et à ce qu'ils tentent de mesurer par des voies différentes: l'efficience.

    Elle examine ensuite les implications éthiques de présupposés éthiques (l'utilitarisme) et méthodologiques (l'individualisme) que ces principaux types d'évaluation économique ont en commun. Enfin, elle explore aussi les manières dont les évaluations économiques peuvent être lues et interprétées pour s'...

Pages

Souscrire à Éthique