Avis sur le projet d'amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique – Thématique 1 – Volet « maladies chroniques »

Le projet déposé au Comité d'éthique de santé publique (CESP) consiste en l'amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) afin d'y ajouter de nouvelles sources de données ainsi que des renseignements pour des sources de données déjà indiquées dans le plan. Le projet propose d'ajouter les sources de données afin de mieux documenter l'utilisation des services de première ligne, l'utilisation de services à l'extérieur du Québec et la multimorbidité. Le projet propose aussi d'ajouter des renseignements provenant de sources qui étaient déjà utilisées et de retenir le numéro complet non banalisé des établissements où des soins ont été dispensés. Hormis deux préoccupations portant sur la possible production de profils d'utilisateurs et de palmarès d'établissements, préalablement établies dans l'examen initial du PMSM effectué par le CESP et qui s'appliquent aussi dans le projet déposé, ce dernier n'a pas soulevé de préoccupations éthiques particulières.

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