Éthique

L’enseignement de l’éthique en santé publique : où en sommes-nous et où allons-nous?

Le présent document est un résumé d’un article original intitulé Ethics education in public health: Where are we now and where are we going? qui présente les résultats d’une revue de la littérature portant sur l’état de l’enseignement de l’éthique en santé publique (ESP) dans les programmes et les écoles de santé publique. Ce résumé, produit par le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS), avait à l’origine pour but d’offrir aux lecteurs francophones un accès facile aux renseignements clés contenus dans l’article original en anglais. Nous avons également produit une version en anglais du résumé à l’intention de ceux qui souhaitent un résumé des résultats de la revue de la littérature. Les auteurs de l’article original font partie d’une équipe de recherche de l’École de santé publique de l’Université de Montréal avec laquelle le CCNPPS a collaboré sur divers aspects d’un projet plus large auquel appartient ce document.

Pour…

Avis sur le consentement au dépistage de la trisomie 21

L’avis du Comité a porté sur une disposition particulière du consentement à la participation au Programme québécois de dépistage prénatal de la trisomie 21 du ministère de la Santé et des services sociaux. L’examen du Comité a porté plus précisément sur l’algorithme mis en place pour pallier à la situation où la requête de dépistage arrive au laboratoire sans que consentement de la femme enceinte n’ait été noté à la requête. Cet algorithme permet de procéder à l’analyse et d’éviter que la femme enceinte ne puisse pas recevoir un résultat souhaité au test. L’algorithme minimise aussi le risque que la femme reçoive, malgré son refus de participer, un résultat quant à la probabilité que le fœtus soit atteint de la T21. Le Comité s’est penché sur le caractère justifiable de l’algorithme proposé par les responsables du programme et sur la question de savoir si d’autres modalités de consentement au dépistage devraient être envisagées pour les femmes enceintes ou les couples. Les principal…

Comité d'éthique de santé publique

La compétence du Comité d’éthique de santé publique dans le domaine de la surveillance : réflexion et propositions

Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a, entre autres, la mission de protéger l’intégrité et la dignité des personnes ciblées par la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Cette mission est assurée grâce à la composition du CESP et à son processus de délibération. Son champ exact de compétence dans le domaine de la surveillance, par contre, fait l’objet d’interprétations divergentes. Si la Loi sur la santé publique (LSP) prévoit que les plans de surveillance et certaines enquêtes sociosanitaires doivent être examinés par le CESP, des activités qui entourent l’élaboration et l’évolution des plans sont parfois perçues par certains comme relevant plutôt du domaine de la recherche.

Le présent texte a pour objectif de faire connaître la compréhension que le CESP a de son mandat et de ses compétences dans le domaine de la surveillance. Cette compréhension repose tout d’abord sur les différents textes normatifs et lois qui encadrent la surve…

Comité d'éthique de santé publique

Comment pouvons-nous (et pourquoi devrions-nous) analyser l’éthique des politiques paternalistes en santé publique?

Le but de ce document est d'outiller les acteurs de la santé publique souhaitant faire une analyse critique et nuancée sur le plan éthique des politiques ou des interventions populationnelles en santé publique accusées ou soupçonnées de paternalisme.

Pour bien comprendre le paternalisme et aider les acteurs de la santé publique à mener ce type d'analyse éthique, le document a été structuré autour de cinq questions principales :

  • Qu'est-ce que le paternalisme?
  • Quelles sont certaines des politiques publiques favorables à la santé qui ont été dites paternalistes?
  • Pourquoi peut-on être attiré en santé publique par les politiques ou les interventions qui ont été dites paternalistes?
  • Pourquoi peut-on (ou devrait-on) être réticent devant les politiques publiques dites paternalistes?
  • Comment peut-on faire l'analyse éthique des politiques dites paternalistes?

Dans cette dernière s…

Avis sur le Plan de surveillance en cancérologie

Selon les responsables, le plan comporte trois grandes finalités :

  • soutenir le développement d’une vision commune au Québec de la surveillance continue du cancer et des facteurs qui l’influencent et fournir les assises pour aider à la mise en place d’un système de surveillance;
  • informer la population, sur une base récurrente, de l’évolution du fardeau que représente le cancer, 1) en amont par l’évolution de la prévalence des facteurs de protection et des facteurs de risque du cancer pour en réduire ou limiter la fréquence, 2) par l’évolution de facteurs influençant le diagnostic à un stade précoce et 3) par l’évolution de déterminants jouant un rôle sur l’issue de la maladie et le contrôle des souffrances chez les personnes atteintes;
  • aider les décideurs à porter un regard critique sur l’évolution des facteurs influençant l’apparition du cancer chez la population saine et, chez les personnes atteintes, sur l’évolution de la maladie et ses…
Comité d'éthique de santé publique

Avis sur le Plan national de surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants 2017-2027

Le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) porte sur le Plan national de surveillance, soumis par le ministère de la Santé et des Services sociaux au Comité pour examen. Le Plan est le fruit d’importants travaux du Ministère et des directions régionales de santé publique, qui avaient pour objectif principal de regrouper les principales activités de surveillance dans un même plan de référence. L’examen du Comité a, dans les grandes lignes, porté sur la participation publique et, plus particulièrement, sur un éventuel apport de celle-ci au développement des communautés, thème qui semble à ses yeux l’un des plus aptes à en bénéficier.

L’examen a aussi porté sur la question de l’équilibre entre les différentes thématiques présentes dans le plan et entre les efforts de surveillance de certains thèmes et d’intervention concrète. Enfin, le Comité s’est penché sur la question de la normativité et, plus particulièrement, les problèmes soulevés par le risque de stigm…

Comité d'éthique de santé publique

Dimension éthique de la stigmatisation en santé publique : outil d'aide à la réflexion : mise à jour 2018

  • La stigmatisation liée à la santé est un processus social à travers lequel se construisent ou se renforcent des représentations sociales négatives à l’égard de certains groupes d’individus étiquetés sur la base de problèmes de santé jugés évitables ou sous leur contrôle.
  • Des comportements, des habitudes de vie, des conditions de vie ou d’autres caractéristiques personnelles se trouvent accolés à une évaluation morale renvoyant à de « bonnes » ou de « mauvaises » maladies, de « bons » ou de « mauvais » malades. Ces personnes sont considérées comme responsables et blâmées pour le risque à leur santé et, le cas échéant, pour le risque auquel elles exposent d’autres personnes. Les personnes visées voient leur identité altérée et, à l’extrême, réduite à ce problème de santé ou à cette caractéristique. Qu’elle soit effective, anticipée ou perçue, la stigmatisation jette l’opprobre sur les personnes et les groupes; elle conduit à leur disqualification sociale ou l’exacerbe…

Le processus d’examen éthique du Comité d’éthique de santé publique et son cadre de référence

Depuis des décennies, les questions éthiques soulevées par la recherche et les interventions cliniques sont couramment traitées par la littérature et prises en charge par des comités d’éthique institutionnels. Du côté de l’éthique en santé publique, l’essor de la réflexion date des années 2000. Mis en place en 2004, le Comité d’éthique en santé publique (CESP) a été un pionnier comme comité en la matière. Le document portant sur le processus d’examen éthique du CESP et son cadre de référence est d’abord né d’une volonté de systématiser la pratique du CESP et d’assurer sa pérennité et sa vitalité, en servant de référence aux membres actuels et nouveaux. En explicitant son processus d’examen, le Comité permet aussi aux acteurs qui le consultent de le connaître et de mieux comprendre le mode de raisonnement qui structure ses avis et, ainsi, de les sensibiliser quant à la dimension éthique de leurs travaux.

Le document est construit autour de trois chapitres. Le premier propose…

Comité d'éthique de santé publique

Avis sur la divulgation du risque de contamination à la suite d’une exposition à des dispositifs médicaux possiblement contaminés par la maladie de Creutzfeld-Jakob

Le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) a été appelé à traiter une demande d’évaluation d’un risque potentiel de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), risque lié à l’utilisation de dispositifs médicaux (DM) ayant déjà servi pour des personnes chez qui, ultérieurement, la MCJ a été soupçonnée ou confirmée. Étant donné les nombreuses incertitudes concernant l’évaluation scientifique du risque dans de telles situations, celle-ci s’avère difficile à réaliser pour le CERDM. De plus, il n’y a pas de position officielle quant au rappel des patients dans le cadre du risque incertain de transmission de la MCJ. Il n’existe pas de tests entièrement fiables pour diagnostiquer la MCJ chez une personne vivante. Les tests diagnostiques disponibles servent seulement au moment où des premiers symptômes laissent soupçonner la maladie; ils ne peuvent servir à détecter précocement s’il y a eu contamination. Il n’existe pas encore de moyens thérapeutiques…

Comité d'éthique de santé publique

Analyse des enjeux éthiques liés à la taxation des boissons sucrées

Le présent document est le fruit d’une collaboration entre l’Équipe-conseil en éthique et l’unité Habitudes de vie de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), visant à évaluer les enjeux éthiques de la taxation des boissons sucrées comme stratégie pour prévenir la surconsommation de ces boissons. La taxation fait partie d’un portefeuille d’actions envisagées pour la prévention de l’obésité et la promotion des saines habitudes de vie au Québec.

Actuellement, la prévalence élevée du surpoids et des maladies chroniques qui y sont associées compromet la santé des Québécois, en plus de générer des coûts économiques et sociaux importants. La consommation régulière de boissons sucrées étant comprise comme un facteur déterminant dans le développement de l’obésité, du diabète de type 2 et de la carie dentaire, la réduction de la consommation de ces boissons est envisagée comme une piste d’action à considérer au Québec.

La taxation des boissons sucrées est reco…