Rapport d’activité 2012-2015
La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2012-2015. Le président du Comité, monsieur Bruno Leclerc, a été nommé en juin 2012. Le siège de professionnel en santé publique œuvrant dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux est toutefois vacant depuis décembre 2012. Cet état de fait s’expliquerait par le fardeau de travail auquel doivent faire face les professionnels des établissements, l’absence de soutien pour le remplacement des intervenants et, plus globalement, le contexte de changements avec lequel ont à composer les établissements.
Le CESP a produit huit avis dont six portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Les deux autres avis relèvent du mandat général du CESP. L’un porte sur des aspects particuliers du dépistage néonatal sanguin et l’autre, sur une éventuelle mesure législative qui obligerait la documentation du statut immunitaire des élèves québécois du primaire et du secondaire.
Le Comité ou sa permanence ont aussi produit un document présentant la synthèse des avis du Comité sur les plans de surveillance examinés entre 2003 et 2012 ainsi qu’un document présentant les aspects éthiques de la stigmatisation et proposant un outil pour soutenir l’analyse de cette préoccupation souvent exprimée par les professionnels en santé publique.
Sur le plan de la communication, le site Web du Comité et la veille sur l’éthique en santé publique demeurent les moyens privilégiés pour joindre à la fois les acteurs en santé publique, le milieu académique et, globalement, toute personne s’intéressant à l’éthique en santé publique. Les avis du Comité comme ses autres productions sont publicisés grâce aux Résonances de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), rejoignant ainsi un très large public.
