Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publique

La littérature sur l'éthique en santé publique de même que les documents structurants dans ce domaine présentent une grande variété de valeurs qui constituent autant de guides possibles pour apprécier ou orienter l'action. Parmi cet ensemble, quelles valeurs sont les plus pertinentes pour l'analyse éthique des actions de santé publique? Sont-elles valables pour toutes les interventions en santé publique ou particulières à certaines? Quelles définitions en résument le sens?

C'est en réponse à ces questions, dont certaines ont été clairement exprimées par les membres de la Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP), que ce Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publique a été produit. Tout en s'alimentant des travaux rapportés par la littérature sur l'éthique en santé publique, la sélection des valeurs retenues ici s'est aussi opérée à partir de l'expérience du Comité d'éthique de santé publique (CESP) et de ses échanges avec les membres de la TCNSP. Ces valeurs nous paraissent les plus appropriées pour l'analyse des projets en santé publique.

À des fins pragmatiques, nous présentons les valeurs en fonction de trois catégories dans le but de faciliter leur compréhension et leur articulation. Cette catégorisation reflète, selon nous, le raisonnement spontané des professionnels et gestionnaires en santé publique : leurs actions s'appuient sur des valeurs associées aux finalités de santé publique ainsi que sur celles qui traduisent la qualité des pratiques professionnelles et institutionnelles; elles sont aussi balisées par d'autres valeurs en usage dans la société. Ces catégories ne sont pas étanches. La catégorisation est une convention; les valeurs présentes dans l'une ou l'autre des catégories étant toutes présentes dans notre société.

Pour chacune des valeurs, le document propose une brève définition suivie d'une illustration de défis possibles dans l'actualisation de chacune des valeurs. L'idée est de fournir la base d'un vocabulaire qui peut être compris de la même manière par tous et à partir duquel peut s'engager le dialogue.

Ce référentiel a donc pour objectif d'éclairer les valeurs les plus souvent soulevées par les interventions en santé publique, de manière à soutenir la réflexion sur celles-ci. Il vise aussi à favoriser une communication plus claire entre les acteurs en santé publique ainsi qu'avec les groupes concernés par les mesures que ces valeurs sous-tendent. Il se veut un outil complémentaire à une démarche d'examen éthique comme celle utilisée par le CESP, cette dernière ne se limitant pas, loin de là, ni à la seule détermination des valeurs en présence, ni à l'énumération des valeurs présentées dans le référentiel. Par conséquent, le présent document est à situer en lien avec d'autres travaux du CESP et de sa permanence, en particulier la proposition d'un processus d'examen éthique pour les actions en santé publique.

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ISBN (électronique): 

978-2-550-73336-2

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