Le projet déposé au Comité d'éthique de santé publique (CESP) consiste en l'amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) afin d'y ajouter de nouvelles sources de données ainsi que des renseignements pour des sources de données déjà indiquées dans le plan. Le projet propose d'ajouter les sources de données afin de mieux documenter l'utilisation des services de première ligne, l'utilisation de services à l'extérieur du Québec et la multimorbidité. Le projet propose aussi d'ajouter des renseignements provenant de sources qui étaient déjà utilisées et de retenir le numéro complet non banalisé des établissements où des soins ont été dispensés. Hormis deux préoccupations portant sur la possible production de profils d'utilisateurs et de palmarès d'établissements,...
Ethics
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January-05-15
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September-11-14
L'examen du Comité d'éthique de santé publique (CESP) a porté sur les éléments suivants : l'appréciation des risques liés à la participation des jeunes, le consentement, les communications avec les parents ainsi que la protection des répondants et la confidentialité. À partir de son appréciation des risques liés à la participation des jeunes au projet, le CESP le considère comme acceptable dans la mesure où ses recommandations en matière de consentement, de communication avec les parents et de protection des répondants sont respectées. Enfin, des recommandations quant à la participation accrue de parents aux étapes subséquentes de l'enquête sont offertes.
De manière générale, le CESP reconnaît la valeur du projet déposé et que les bénéfices attendus sont plus importants que les...
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August-29-14
Les responsables du Plan régional de surveillance du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PSSLSJ) ont réalisé ce plan dans une perspective de transparence. C'est sur cet aspect que porte l'avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP). Une fois définie la valeur de transparence, la réflexion du CESP s'articule autour de cinq principales composantes de la définition proposée : la disponibilité, la compréhensibilité, la justesse, la pertinence et l'utilité. Aux yeux du Comité, le projet déposé rend bien compte de ce qu'est la surveillance au Québec et de son organisation sur le territoire du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Il sera donc utile aux partenaires qui ne sont pas familiers avec ce domaine. L'avis comporte des recommandations afin que la transparence de certains éléments soit bonifiée et afin...
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July-21-14
En 2013, après 10 ans d'existence, le Comité d'éthique de santé publique (CESP) a senti le besoin d‘effectuer un retour sur l'expérience qu'il a développée au regard de son mandat particulier quant à l'examen éthique des plans de surveillance. Le présent document synthétise l'ensemble des préoccupations éthiques identifiées par le Comité à travers l'examen des différents plans de surveillance qui lui ont été soumis depuis son entrée en fonction jusqu'à 2012. Cette synthèse des avis permet au Comité de poser un regard critique plus large sur la réflexion éthique entourant la pratique de la surveillance continue de l'état de santé de la population et de ses déterminants.
Les préoccupations éthiques exposées dans la présente synthèse traduisent essentiellement une connaissance «...
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July-10-14
Public health actors analyzing policy options usually try to assess and compare the expected effects of policies on the health of the population. They can take on neutral brokering roles, simply providing the best available information to decision makers, or they can also engage in advocacy-related analysis. Whatever their role, those looking at policy options often try to answer — or are asked by others to answer — questions such as the following: Which option will result in broader social benefits, including but not restricted to health benefits? Which option will be less costly, financially, socially, and otherwise? Who will benefit and who will pay for each option, and when will these benefits and costs accrue? Which policy option will provide “the biggest bang for the buck”?
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July-10-14
Cette note documentaire est le premier document d'une série présentant \lne analyse critique des implications d'ordre éthique des évaluations économiques, particulièrement lorsqu'elles ont trait à des politiques publiques favorables à la santé. Elle offre d'abord une introduction aux principaux types d'évaluation économique (coût-bénéfice, coût-efficacité et coût-utilité), à leurs forces et faiblesses et à ce qu'ils tentent de mesurer par des voies différentes: l'efficience.
Elle examine ensuite les implications éthiques de présupposés éthiques (l'utilitarisme) et méthodologiques (l'individualisme) que ces principaux types d'évaluation économique ont en commun. Enfin, elle explore aussi les manières dont les évaluations économiques peuvent être lues et interprétées pour s'...
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June-11-14
On assiste, au Québec, à une recrudescence des cas d'infection au virus du Nil occidental (VNO) depuis 2011. Face à celle-ci, le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place un plan d'intervention gouvernemental qui prévoit des épandages de larvicides dans les secteurs de reproduction des moustiques responsables ainsi que des activités de communication visant à sensibiliser les individus quant aux mesures de protection personnelle contre les piqûres.
Le projet soumis pour examen au Comité d'éthique de santé publique (CESP) a pour objectifs de documenter les complications physiques, psychocognitives et fonctionnelles pour les individus déclarés atteints du VNO en 2012 et 2013, à 6 et 12 mois après le diagnostic et d'estimer les coûts engendrés par l'infection. Le...
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October-30-13
Le projet de banque de données sur le suicide examiné par le Comité d'éthique de santé publique (CESP) met l'accent sur les facteurs liés à la demande de services médicaux, notamment ceux qui sont liés à des problèmes de santé mentale. La constitution de la banque se réalise à partir de variables accessibles par des banques de données existantes, dont celle du coroner. Des préoccupations au regard de la proportionnalité et de l'équité ont conduit le CESP à formuler des recommandations visant à tenir compte de l'effet des choix de variables sur la construction sociale du phénomène du suicide et sur les orientations pouvant en découler, au niveau des programmes ou services de prévention. La signification de certaines variables n'étant pas démontrée, au regard du risque suicidaire, le...
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May-23-13
Le rapport ci-inclus résulte d'un stage réalisé au cours de l'année 2011-2012 au sein de l'équipe du Comité d'éthique de santé publique (CESP), à l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), à Montréal. Le mandat consistait à déterminer, dans la littérature, les aspects éthiques associés à la prise en compte des populations dans le processus d'évaluation d'impact sur la santé (EIS). Les travaux ont ciblé deux angles particuliers de cette prise en compte de la population : 1) la vulnérabilité des populations et 2) la participation du public dans l'EIS. Ces deux angles correspondent à des enjeux ayant été établis comme primordiaux dans l'EIS telle que mise en application à l'heure actuelle. Ces travaux visent ainsi à guider les praticiens en EIS et les décideurs politiques...
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April-29-13
Le secrétariat du Comité d'éthique de santé publique (CESP) a produit, en 2003, un document visant à explorer le phénomène de la stigmatisation tel qu'il peut se manifester dans les activités de surveillance (Bouthillier et Filiatrault, 2003). Il répondait ainsi à des préoccupations exprimées par des professionnels œuvrant dans le domaine de la santé publique. Le besoin de développer et d'élargir ce questionnement a été réactivé par l'examen de certains dossiers soumis au Comité au cours de l'année 2011. Le présent document rend compte de cette plus récente réflexion; il fait le point sur les travaux visant à définir la stigmatisation associée à la santé et sur ceux qui soulignent les aspects éthiques associés à cette notion. Enfin, un outil antérieurement développé pour soutenir la...
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