Mémoire

Écrit exprimant la position officielle de l'INSPQ dans le cadre d'une commission parlementaire ou consultation publique. Endossé par les autorités de l'Institut, le document expose le savoir existant sur cette question et propose aux décideurs des recommandations ou voies d'action pour la protection et l'amélioration de la santé de la population.

5 juin 2023

Pour un meilleur encadrement des produits de vapotage

Premier facteur de mortalité évitable dans les pays industrialisés, on estime qu’environ 13 000 Québécois décèdent annuellement d’une maladie causée par le tabagisme. Malgré une baisse de la prévalence du tabagisme depuis plusieurs décennies, il y aurait encore environ 1,1 million de fumeurs âgés de 15 ans et plus au Québec, selon des estimations récentes (Institut de la statistique du Québec, 2023). La combustion du tabac libère, rappelons-le, environ 7 000 substances nocives, dont 70 sont des produits cancérigènes connus (Santé Canada, 2019). Depuis plus d’une décennie, un nouveau produit sans tabac et sans combustion, mais contenant de la nicotine, a fait son apparition : la cigarette électronique, aussi appelée produit de vapotage. 

18 avril 2023

Doter le Québec d’une stratégie nationale pour améliorer la qualité de vie des personnes aînées : vers des milieux de vie inclusifs, sains et sécuritaires

  • Les enjeux du vieillissement posent d’importants défis de santé publique au Québec et se déclinent différemment selon les régions, les habitudes et les conditions de vie des personnes concernées. Une approche ciblant les facteurs de risques et de protection pour assurer un vieillissement en santé suggère :
  • qu’il n’est jamais trop tôt ou trop tard pour agir;
  • que les mesures déployées pour l’ensemble de la population vieillissante doivent être accompagnées de mesures plus ciblées pour joindre certains groupes ayant des besoins particuliers.
  • Tout au long du parcours de vie, l’adoption d’un mode de vie physiquement actif peut contribuer à prévenir ou retarder l’apparition des troubles neurocognitifs majeurs, en plus d’avoir plusieurs autres bénéfices pour la santé. L’aménagement d’infrastructures de loisir universellement accessibles et proposant des activités attrayantes à coûts réduits ou gratuites favorise un…
22 mars 2023

Promouvoir des environnements sportifs sains et sécuritaires

Pratiquée dans un environnement sain et sécuritaire, l’activité physique contribue grandement au développement des jeunes sur le plan physique, mental et social. Afin de renforcer ces effets positifs, la sécurité des jeunes sportifs et athlètes est essentielle. L’INSPQ réitère qu’une action concertée pour lutter contre la violence dans les sports soutiendrait l’implantation d’une culture sportive positive.

La violence en contexte sportif chez les jeunes

La violence en contexte sportif peut être physique, psychologique ou sexuelle et peut se manifester dans de multiples lieux et circonstances. Les gestes violents peuvent être commis dans tous les milieux fréquentés par les jeunes sportifs et les athlètes et être posés par des personnes en situation d’autorité, des pairs athlètes ou des spectateurs. 

Cette violence peut entraîner d’importantes conséquences physiques et psychologiques, en plus de se répercuter non seulement sur les jeunes, mais également sur…

2 février 2023

Les assises d’une gestion de la donnée au service d’une santé publique moderne et performante

  • L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) salue la volonté gouvernementale d’établir un nouveau cadre juridique spécifique aux renseignements de santé et souscrit pleinement à l’objectif d’optimiser leur communication et leur utilisation sécuritaire en temps opportun.
  • Le projet de loi 3 aborde surtout les renseignements de santé dans une perspective individuelle, à des fins cliniques ou de gestion. Sans remettre en cause cette perspective, l’INSPQ voudrait mettre en évidence certains défis d’adaptation à la réalité de la santé publique et aimerait suggérer des avenues pour faciliter l’utilisation judicieuse des renseignements de santé au niveau populationnel.
  • Un accès facilité pour notre organisme aux données relatives aux facteurs déterminants de la santé, y compris les données provenant d’autres ministères et organismes publics, permettrait de brosser un portrait plus précis de la santé de la population et de soutenir activement le ministère…
9 septembre 2021

Décret modifiant la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes)

Santé Canada propose d’interdire les arômes des liquides de vapotage, à l’exception des arômes de menthe, de menthol et de tabac, en adoptant un règlement ainsi qu’un décret modifiant la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Santé Canada souhaite également rendre les produits de vapotage de nicotine accessibles aux fumeurs qui les utilisent pour cesser de fumer.

L’analyse de l’impact anticipé du retrait des arômes de même que les risques toxicologiques liés aux arômes des produits de vapotage permet de dégager des constats.

7 septembre 2021

Consultation sur les arômes dans les extraits de cannabis inhalés : modifications au Règlement sur le cannabis

Les produits liquides de vapotage de cannabis ne sont pas en vente au Québec, mais l’INSPQ souhaite commenter les propositions de modifications réglementaires de Santé Canada concernant les extraits de cannabis destinés à l’inhalation en circulation au pays.

La proposition d’interdire que les extraits de cannabis destinés à l’inhalation génèrent un goût, une odeur ou une sensation chimio-esthétique autre que celle typique du cannabis est saluée par l’INSPQ.

1 juillet 2021

L’utilisation des écrans et la santé des jeunes : pistes d’action pour une approche préventive

Dans ce mémoire, l’INSPQ souhaite mettre en lumière l’importance de créer des environnements favorables à la santé et au bien-être de tous les jeunes dans leurs milieux de vie, qui tiennent compte de l’équité et des risques sur la santé associés à l’usage des écrans.

18 mai 2021

La recherche en santé publique : pour une société plus prospère, bienveillante et durable

Une population en santé est un facteur clé de développement économique d’une société.

La recherche en santé publique vise à fournir des solutions permettant d’améliorer la santé et le bien-être de la population. C’est pourquoi elle constitue un des secteurs de recherche importants au Québec et devrait occuper une place de premier ordre dans la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation 2022.

La consultation du ministère de l’Économie et de l’Innovation est bien accueillie par l’Institut. Elle nous offre l’occasion de situer la recherche en santé publique parmi l’ensemble des champs de recherche et de la renforcer.

Plusieurs organisations de santé publique, dont l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), ont le mandat de réaliser des recherches, mais ne possèdent pas les conditions nécessaires à cette fin.

Ces conditions sont les suivantes :

  • Inscrire la recherche en santé publique comme un axe de la Stratégie…
17 mars 2021

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

L’adoption du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en 2010 avait pour but de prévenir les noyades chez les jeunes enfants en limitant l’accès à la piscine. Toutefois, son application limitée aux piscines construites ou installées après son adoption a certainement diminué son efficacité. Cela peut en partie expliquer le fait qu’on n’observe pas de diminution significative de noyades en piscines résidentielles chez les enfants de moins de 5 ans depuis 2010.

Dans son mémoire déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, l’Institut appuie l’objectif principal du projet de règlement qui est de rendre conformes aux normes de sécurité toutes les piscines au Québec, incluant celles installées avant le règlement de 2010.

Pour prévenir les noyades chez les enfants de moins de 5 ans dans les piscines résidentielles, la mesure la plus efficace consiste à installer un dispositif limitant en tout temps l’accès à la piscine. Pour prévenir les…

10 mars 2021

Prévenir la maltraitance pour un vieillissement en santé – Pistes de réflexion

L’INSPQ a répondu à l’invitation qui lui a été faite par le Secrétariat aux aînés de déposer un mémoire dans le cadre de sa consultation en vue de l’élaboration du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027.

Le mémoire repose sur l’expertise développée au cours des dernières années dans le domaine de la prévention de la violence et de la maltraitance envers les personnes aînées. Il s’appuie aussi sur l’expertise dans le domaine de la promotion d’un vieillissement en santé. L’Institut collabore d’ailleurs aux travaux du comité du Secrétariat aux aînés portant sur la bientraitance. Plus récemment, des travaux visant à lutter contre l’isolement social et la solitude chez les personnes aînées en contexte de pandémie ont également été conduits.

L’INSPQ salue l’initiative d’élaborer un troisième Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées. Dans son mémoire, il insiste sur :