Mémoire

Écrit exprimant la position officielle de l’INSPQ sur une question de santé publique faisant l’objet d’une consultation publique ou d’une présentation lors d’une Commission parlementaire. Endossé par les autorités de l’Institut, le document expose le savoir existant sur cette question et propose à des instances de décision (ex. : Parlement, Tribunal)  des voies d’action pour la protection et l’amélioration de la santé de la population. 

  • 20 mars 2006

    Comme la ministre déléguée au Transport, Madame Julie Boulet, le souligne d'entrée de jeu dans son document d'orientation sur les véhicules hors route (VHR), « la popularité croissante des [VHR] suscite diverses préoccupations sur la protection de la santé et de l'environnement, chez les citoyens riverains. ».

    Les risques à la santé liés à l'utilisation des véhicules hors route (i.e. motoneiges et véhicules tout terrain ou quad) sont en effet nombreux, complexes et importants. Nous avons choisi de mettre l'emphase sur les dimensions les plus importantes de cette problématique, à savoir les traumatismes graves et nombreux tant au point de vue de la mortalité que celui de la morbidité ainsi que les méfaits du bruit et l'exposition des citoyens et des utilisateurs aux gaz d'...

  • 1 juin 2005

    L'adoption à l'unanimité de la Loi sur le tabac en 1998 a permis au Québec de franchir des étapes importantes. On y reconnaissait en effet l'importance de protéger la santé des non-fumeurs de l'exposition involontaire à la fumée de tabac. De plus, on signifiait clairement vouloir réduire l'initiation au tabac des jeunes en diminuant leur accès au tabac et en réduisant la publicité et la promotion du tabac.

    Après plus de cinq ans d'implantation de la loi, le gouvernement a décidé de modifier celle-ci pour contrer certaines difficultés d'application rencontrées, qu'elles soient liées à l'incohérence de certaines mesures, à la précision ou l'interprétation du texte de loi ou aux limites des pouvoirs d'intervention visant à assurer le respect de la loi. En ce sens, l'INSPQ appuie...

  • 5 mai 2005

    L'adoption de la Loi sur le tabac en 1998 a permis au Québec de franchir des étapes importantes dans la lutte contre ce fléau individuel et collectif qui est responsable chaque année de plus de 13 000 décès au Québec. Les progrès dans la lutte antitabac se reflètent notamment dans la diminution de la prévalence du tabagisme, qui est passée de 34 % à 26 % entre 1998 et 2003.

    Le consensus social reflété par la Loi sur le tabac de 1998, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec, a fort probablement évolué ces dernières années. On peut penser que la portée et la rigueur de la Loi ne correspondent plus parfaitement aux nouvelles normes sociales de la population québécoise à l'endroit du tabagisme, ni ne traduisent de façon adéquate les nouveaux éclairages...

  • 20 août 2003

    In Quebec, according to current data, sales of domestic pesticides, that is, those used by private individuals, rose by almost 600% between the end of the 1970s and the start of the 1990s, and by 60% between 1992 and 1996. This development, which is the result of a keen interest in landscape maintenance and ornamental horticulture on the part of the public, is also a source of concern for many members of the public, as well as for public health authorities. This memorandum offers a brief overview of current knowledge on the health effects of urban use pesticides and suggests ways to ensure that pesticides are used rationally and safely.

    Some of the health risks associated with urban use pesticides remain poorly understood due to the fact that few studies have focused on urban...

  • 23 janvier 2002

    Au Québec, la vente de pesticides domestiques a augmenté de près de 600 % dans les dix dernières années. L'engouement marqué pour l'entretien paysager et l'horticulture ornementale se traduit par une utilisation accrue de pesticides, ce qui ne manque pas d’inquiéter de nombreux citoyens ainsi que les professionnels de santé publique. Le présent mémoire dresse un bilan sommaire des connaissances actuelles sur l’effet sur la santé des pesticides utilisés en milieu résidentiel et énonce des suggestions pour une gestion plus rationnelle et sécuritaire des pesticides.

    Les risques à la santé liés à l'utilisation de ces produits en milieu urbain sont parfois encore mal définis, en raison principalement du peu d'études effectuées en rapport avec ce type d'utilisation. Toutefois, les...

  • 27 septembre 2001

    L’Institut national de santé publique du Québec salue la présentation, le 19 juin 2001, par monsieur le ministre Rémy Trudel, du Projet de loi no 36, Loi sur la santé publique. Cette heureuse initiative du ministre répond au besoin, à peu près unanimement identifié par le monde de la santé publique, de dépoussiérer la Loi sur la protection de la santé publique et de l’encadrer par une loi sur la santé publique.

    L’Institut veut donc appuyer fortement l’adoption de cette loi et c’est pourquoi certaines pistes pouvant améliorer le projet sont proposées dans le présent mémoire.

    Dans la première partie plus générale, le projet de loi est examiné en fonction des approches modernes de santé publique dont il émane. Cet examen conduit à la proposition de retouches dans le ton et...

  • 1 septembre 2000

    La révision de l'organisation et du financement des services de santé et des services sociaux est devenue une démarche nécessaire à la préservation d'un système juste, efficace et abordable. La tâche est cependant complexe et les modifications à apporter à notre système de santé gagneraient à être définies et évaluées à l'aide d'un cadre d'analyse global comme celui développé par l'OMS dans son Rapport sur la santé 2000.

    Dans ce cadre, le système de santé comprend non seulement les services personnels offerts aux malades mais aussi les interventions collectives, généralement de nature préventive, qui jouent un rôle important dans l'état de santé d'une population. Les systèmes de santé y sont évalués en fonction des nombreux objectifs qu'ils poursuivent : améliorer la...

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