Mémoire

Écrit exprimant la position officielle de l'INSPQ dans le cadre d'une commission parlementaire ou consultation publique. Endossé par les autorités de l'Institut, le document expose le savoir existant sur cette question et propose aux décideurs des recommandations ou voies d'action pour la protection et l'amélioration de la santé de la population.

  • 29 juillet 2008

    L’usage du tabac est responsable de 10 000 décès chaque année au Québec, de 36 000 au Canada et de 5 millions dans le monde (Rhem, 2006; OMS 2006). Il a été démontré qu’un fumeur sur deux décède de sa toxicomanie et que les fumeurs perdent en moyenne dix ans d’espérance de vie (Doll, 2004).

    Lorsque les effets néfastes des produits du tabac ont commencé à être connus par la communauté scientifique dans les années soixante, environ la moitié de la population du Québec fumait. Or, en 2007, deux Québécois sur dix faisaient usage du tabac (Statistique Canada, 2007). Cette réduction de la prévalence est due à une panoplie d’interventions complémentaires mises en place principalement au cours des vingt dernières années : campagnes médiatiques, mesures éducatives, services d’abandon du...

  • 19 décembre 2007

    Bien que le bilan routier se soit amélioré au cours des 20 dernières années, l'insécurité routière est encore responsable de plusieurs centaines de décès évitables à chaque année au Québec. En 2006, près de 37 000 accidents de véhicules ont occasionné des dommages corporels sur le réseau routier québécois dont 3714 blessés graves ayant nécessité une hospitalisation. La route a causé 717 morts cette même année (SAAQ, 2007a). Pour chaque décès, cinq victimes nécessiteront une hospitalisation, parmi lesquelles certaines conserveront des séquelles graves. Ce fléau affecte principalement la population jeune, cela se traduit par un nombre considérable d'années potentielles de vie perdues avant 65 ans (APVP), faisant de ces traumatismes une des principales causes de mortalité prématurée. Par...

  • 5 septembre 2007

    Le document de consultation de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois affirme qu'une vision renouvelée du domaine agricole et agroalimentaire devra prendre en compte l'enjeu de la santé. Il soulève du même coup la question du rôle que pourrait jouer le secteur agricole et agroalimentaire dans une optique où la société dans son entier est appelée à agir sur les déterminants de la santé.

    « L’agriculture et l’agroalimentaire sont au coeur de toute stratégie de protection et de promotion de la santé. Bien en amont des soins médicaux, l’adoption de saines habitudes de vie, notamment par la consommation d’aliments sains et variés, est un facteur déterminant de notre santé collective » (p. 4).

    Souscrivant à une telle perspective, l'...

  • 9 juillet 2007

    The Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) is participating in the inquiry by appearing before the Board, submitting evidence and making representations.

    The INSPQ is affected by the Order of the Governor in Council, which prohibits the advertising, sale or importation of baby walkers within the meaning of section 9 of the Hazardous Products Act, for the following reasons: The INSPQ is an organization that was created in June 1998. It is a public health expertise and reference centre for Quebec. Its goal is to contribute to the advancement of knowledge and to propose intersectoral strategies and actions to improve population health and well-being. Trauma is a particular area of focus for the INSPQ. Since baby walkers represent a major safety issue, any...

  • 28 mars 2007

    Le 23 mars 2004, le Gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 6 de la Loi sur les produits dangereux, a rendu un décret interdisant l'annonce, la vente et l'importation du produit connu comme étant une : « Marchette pour bébé montée sur roues ou autres objets similaires et comportant une enceinte qui supporte le bébé en position assise ou debout de sorte que ses pieds puissent toucher le sol et ainsi permettre le déplacement horizontal de la marchette. » 

    Dans une lettre du 21 mai 2004, un distributeur de marchettes pour bébé a demandé au ministre de la Santé le renvoi du décret devant une commission d'examen en vertu de l'article 8 de la Loi sur les produits dangereux.

    Le 2 juin 2006, le...

  • 28 mars 2006

    Au Canada et partout ailleurs, le taux de possession d'un cellulaire est à la hausse depuis plusieurs années tout comme son utilisation par les automobilistes. À la suite de cette constatation, certains pays ont interdit l'utilisation du cellulaire en main tandis que d'autres vont même jusqu'à en interdire l'usage en tout temps lors de la conduite. Certaines études démontrent qu'une bonne partie des accidents routiers sont causés par diverses distractions, mais que le cellulaire est la plus importantes parmi toutes. C'est dans cet ordre d'idées que le présent mémoire vise à répondre à certaines interrogations reliées au risque de l'utlisation du cellulaire au volant et à donner des pistes de solutions pour éviter ce problème.

    D’après les études consultées, il ne fait aucun...

  • 20 mars 2006

    Comme la ministre déléguée au Transport, Madame Julie Boulet, le souligne d'entrée de jeu dans son document d'orientation sur les véhicules hors route (VHR), « la popularité croissante des [VHR] suscite diverses préoccupations sur la protection de la santé et de l'environnement, chez les citoyens riverains. ».

    Les risques à la santé liés à l'utilisation des véhicules hors route (i.e. motoneiges et véhicules tout terrain ou quad) sont en effet nombreux, complexes et importants. Nous avons choisi de mettre l'emphase sur les dimensions les plus importantes de cette problématique, à savoir les traumatismes graves et nombreux tant au point de vue de la mortalité que celui de la morbidité ainsi que les méfaits du bruit et l'exposition des citoyens et des utilisateurs aux gaz d'...

  • 1 juin 2005

    L'adoption à l'unanimité de la Loi sur le tabac en 1998 a permis au Québec de franchir des étapes importantes. On y reconnaissait en effet l'importance de protéger la santé des non-fumeurs de l'exposition involontaire à la fumée de tabac. De plus, on signifiait clairement vouloir réduire l'initiation au tabac des jeunes en diminuant leur accès au tabac et en réduisant la publicité et la promotion du tabac.

    Après plus de cinq ans d'implantation de la loi, le gouvernement a décidé de modifier celle-ci pour contrer certaines difficultés d'application rencontrées, qu'elles soient liées à l'incohérence de certaines mesures, à la précision ou l'interprétation du texte de loi ou aux limites des pouvoirs d'intervention visant à assurer le respect de la loi. En ce sens, l'INSPQ appuie...

  • 5 mai 2005

    L'adoption de la Loi sur le tabac en 1998 a permis au Québec de franchir des étapes importantes dans la lutte contre ce fléau individuel et collectif qui est responsable chaque année de plus de 13 000 décès au Québec. Les progrès dans la lutte antitabac se reflètent notamment dans la diminution de la prévalence du tabagisme, qui est passée de 34 % à 26 % entre 1998 et 2003.

    Le consensus social reflété par la Loi sur le tabac de 1998, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec, a fort probablement évolué ces dernières années. On peut penser que la portée et la rigueur de la Loi ne correspondent plus parfaitement aux nouvelles normes sociales de la population québécoise à l'endroit du tabagisme, ni ne traduisent de façon adéquate les nouveaux éclairages...

  • 20 août 2003

    In Quebec, according to current data, sales of domestic pesticides, that is, those used by private individuals, rose by almost 600% between the end of the 1970s and the start of the 1990s, and by 60% between 1992 and 1996. This development, which is the result of a keen interest in landscape maintenance and ornamental horticulture on the part of the public, is also a source of concern for many members of the public, as well as for public health authorities. This memorandum offers a brief overview of current knowledge on the health effects of urban use pesticides and suggests ways to ensure that pesticides are used rationally and safely.

    Some of the health risks associated with urban use pesticides remain poorly understood due to the fact that few studies have focused on urban...

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