Mémoires

Écrit exprimant la position officielle de l'INSPQ dans le cadre d'une commission parlementaire ou d'une consultation publique. Endossé par les autorités de l'Institut, un mémoire expose le savoir existant sur cette question et propose aux décideurs des recommandations ou voies d'action pour la protection et l'amélioration de la santé de la population.

Politique de mobilité durable : perspectives de santé publique

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) se réjouit de l’initiative du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) d’adopter, d’ici avril 2018, une Politique de mobilité durable qui intègre les principes du développement durable dans les systèmes de transport et qui accorde une place importante à la santé, à la sécurité et au bien-être de la population.

L’Institut est convaincu que les choix effectués au moment de la planification des initiatives en transport et en aménagement du territoire peuvent avoir des effets importants sur la santé, la sécurité et la mobilité de la population, une perspective qui trouve écho dans la récente Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Des stratégies pour la mobilité…

Consultation sur l’approche proposée en matière de réglementation pour interdire l’amiante et les produits contenant de l’amiante

Les propriétés physico-chimiques de l’amiante expliquent la vaste étendue de son utilisation. Les risques à la santé que pose ce minerai sont toutefois sérieux et très bien documentés. L'état des connaissances à ce jour permet de conclure que l'amiante, incluant le chrysotile, est un cancérigène avéré pour l'humain. Toutes les formes d’amiante sont cancérigènes et il n’y a pas de seuil sécuritaire pour ce contaminant (CIRC, 2012; OMS, 1998).

Les risques à la santé concernent les travailleurs exposés à l’amiante dans leur milieu de travail et la population générale exposée par l’environnement (cohabitation avec des travailleurs qui ramènent des vêtements contaminés à la maison, pollution de l’air par les mines d’amiante et les usines d’amiante, travaux domestiques avec des matériaux contenant de l’amiante, affleurements naturels d’amiante, etc.).

L’exposition professionnelle à l’amiante cause des amiantoses, des mésothéliomes, des cancers pulmonaires, des ovaires et…

Des gains encore possibles en sécurité routière : perspective de santé publique

Ce mémoire s’inscrit dans le cadre de la consultation La sécurité routière : ça nous concerne tous!, menée par la Société de l'assurance automobile du Québec et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. L’INSPQ y constate que le bilan routier s’est beaucoup amélioré depuis le milieu des années 70. Toutefois, les données les plus récentes suggèrent que les acquis sont fragiles. Il est donc important de poursuivre les efforts pour que le Québec se rapproche des pays les plus performants en matière de bilan routier.

Pour y arriver, l’Institut propose des mesures concernant la promotion de comportements visés par le Code de la sécurité routière, les infrastructures et l’offre de moyens de transports collectifs et actifs pour réduire la dépendance à l’automobile.

Renforcer les actions visant les comportements

Concernant les comportements, l’Institut considère que les efforts à venir devront être consacrés à…

Projet de loi n° 118 : Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et services sociaux

Dans le présent mémoire, l’INSPQ examine le projet de loi 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et services sociaux. À l’invitation de la Commission de la santé et des services sociaux, l’INSPQ présente ce mémoire dans le but de partager aux membres de la Commission quelques observations et préoccupations liées aux modifications législatives proposées dans le projet de loi. Bien que le règlement qui en découlera ne soit pas encore public, l’Institut désire soumettre à votre réflexion quelques éléments en lien avec une réglementation à venir. Il vise également à identifier les conséquences directes sur la conduite et l’étendue du mandat du LSPQ. 

Santé et éducation : bâtir sur nos acquis

La réussite éducative se traduit notamment par la capacité de maintenir ou d’améliorer sa santé physique et mentale à l’âge adulte. Le réseau de la santé et des services sociaux est donc un partenaire incontournable du réseau de l’éducation en matière de réussite éducative.

L’INSPQ souhaite que la future politique tienne compte des travaux conjoints des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux, basés sur l’Entente de complémentarité des services. Deux réseaux, un objectif : le développement des jeunes.

Afin que tous les jeunes québécois puissent atteindre leur plein potentiel, l’action en faveur de la réussite éducative commence avant l’école et se poursuit tout au long du parcours scolaire. L’INSPQ recommande également de tenir compte de la transition vers l’âge adulte.

Un ensemble de compétences personnelles et sociales (ex. : la gestion des émotions et du stress, l’engagement social) contribuent à la réussite scolaire, à la…

Mémoire déposé dans le cadre des audiences d’experts de la Commission sur l’éducation à la petite enfance

La qualité des expériences des enfants et la qualité des relations avec les personnes qui s’occupent d’eux dans les milieux où ils vivent, grandissent et apprennent influencent de manière déterminante leur développement. Ce développement est à son tour un déterminant de la santé, du bien-être et des capacités d’apprentissage pour le reste de la vie.

En 2013, une étude québécoise constatait des écarts importants dans le développement des enfants au moment de commencer l’école selon les caractéristiques socioéconomiques de leur milieu de vie. Ces écarts sont jugés injustes et évitables. Or, la mobilité vers le haut au sein des classes sociales plus tard dans la vie ne permet pas de compenser les effets précoces d’avoir grandi dans des conditions de vie difficiles. C’est plutôt la prévention et l’intervention précoces qui s’avèrent des stratégies efficaces pour faire face aux conséquences complexes des désavantages sociaux lors de la petite enfance. Les services de garde…

Bill 64: Firearms Registration Act

The issues related to access to firearms go well beyond the use of these weapons in criminal activities. Access to firearms is an important risk factor for suicide, homicide, particularly spousal homicide, and accidental death.

Most firearm-related deaths are not linked to criminal activities and involve long guns

Between 2009 and 2013, an average of 127 people died in Québec annually due to firearm-related suicide. This is 5 times the number of victims of firearm-related homicide. Suicide is the leading cause of firearm-related deaths in Québec. In most cases, the suicides are committed in the victim’s home using a long gun. Most victims of firearm-related deaths are male, except in intrafamilial homicides. Firearm-related deaths occur throughout Québec, but the risk of firearm-related suicide is higher in rural areas than in urban or peri-urban ones.

The scientific literature shows that the presence of firearms in the home is a risk factor for death

Projet de loi no 64 : Loi sur l’immatriculation des armes à feu - Mémoire déposé à la Commission des institutions

Les enjeux liés à l’accès aux armes à feu vont bien au-delà de leur utilisation dans le cadre d’activités criminelles. L’accessibilité aux armes à feu constitue un facteur de risque important de suicide, d’homicides, notamment d’homicides conjugaux, et de décès accidentels.

La majorité des décès attribuables aux armes à feu ne sont pas liés à des activités criminelles et impliquent des armes longues.

Entre 2009 et 2013 au Québec, en moyenne 127 personnes sont décédées annuellement à la suite d’un suicide par arme à feu. C’est 5 fois plus que le nombre de victimes d’homicides par ce moyen. Le suicide est la première cause de décès par arme à feu au Québec. Dans la majorité des cas, ils sont commis au domicile de la victime, à l’aide d’une arme longue. La plupart des victimes de décès par arme à feu sont des hommes sauf dans le cas des homicides intrafamiliaux. Les décès par arme à feu surviennent sur l’ensemble du territoire québécois, mais le risque de suicide par…

Projet de loi 88 : Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales - Mémoire déposé à la Commission des finances publiques

Dans le présent mémoire, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) examine le projet de loi 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales. Certaines des modifications législatives proposées sont susceptibles d’avoir des implications sur la consommation d’alcool au Québec, et par extension, sur la santé de la population. L’INSPQ souhaite attirer l’attention de la Commission sur certaines de ces implications.

La consommation d’alcool représente un problème de santé publique au Québec

La consommation d’alcool est associée à environ 200 problèmes sociaux et de santé : des cancers, des maladies cardiaques et digestives, des problèmes de dépendance, des blessures, ainsi que des comportements violents et leurs conséquences.

Au Québec, on estime que les maladies et les traumatismes liés à l’alcool ont engendré 324 245 jours d’hospitalisation en 2002, dernière année où des données sont…

Une offre de services cohérente : mémoire déposé dans le cadre de la consultation du commissaire à la santé et au bien-être concernant la couverture publique des services en santé et en services sociaux

La consultation du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) sur la couverture publique des services en santé et en services sociaux se veut ouverte et transparente, ce que salue l’INSPQ. Pour être pleinement significative, une telle réflexion demande de situer l’offre de services dans l’ensemble des décisions visant l’amélioration de la santé et du bien-être de la population. Une vision d’ensemble donnera tout son sens et assurera une plus grande cohérence entre les valeurs qui l’orientent, notamment la justice et l’équité, et les décisions prises à différents niveaux d’interventions. Pour l’INSPQ, cette perspective d’ensemble exige : 

Au préalable, au palier de gouvernement central : 

Fixer et prioriser des objectifs de santé et de bien-être pour la population, incluant des objectifs de réduction des inégalités sociales de santé (ISS);  Identifier les déterminants de la santé sur lesquels les différents ministères et organismes publics (M/O)…