Mémoire

Écrit exprimant la position officielle de l'INSPQ dans le cadre d'une commission parlementaire ou consultation publique. Endossé par les autorités de l'Institut, le document expose le savoir existant sur cette question et propose aux décideurs des recommandations ou voies d'action pour la protection et l'amélioration de la santé de la population.

  • 10 octobre 2017

    The issues related to access to firearms go well beyond the use of these weapons in criminal activities. Access to firearms is an important risk factor for suicide, homicide, particularly spousal homicide, and accidental death.

    Most firearm-related deaths are not linked to criminal activities and involve long guns

    • Between 2009 and 2013, an average of 127 people died in Québec annually due to firearm-related suicide. This is 5 times the number of victims of firearm-related homicide.
    • Suicide is the leading cause of firearm-related deaths in Québec. In most cases, the suicides are committed in the victim’s home using a long gun.
    • Most victims of firearm-related deaths are male, except in intrafamilial homicides.
    • Firearm-...
  • 21 août 2017

    Le cannabis n’est pas un produit ordinaire. La légalisation est l’occasion de mettre en place un cadre légal permettant la prévention de l’usage, ainsi que la réduction des méfaits et des risques à la santé et à la sécurité qui y sont associés. La légalisation du cannabis est donc, a priori, compatible avec l’atteinte d’objectifs de santé publique. Toutefois, les choix effectués pour encadrer la production, la distribution et la consommation auront un impact déterminant sur la réussite du processus de légalisation, la mise à plat du marché illicite et l’atteinte des objectifs de santé et de sécurité publiques.

    La légalisation du cannabis à des fins non médicales comporte son lot d’incertitudes et oblige le Canada et le Québec à innover. Aussi est-il nécessaire de prévoir la...

  • 15 août 2017

    L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) se réjouit de l’initiative du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) d’adopter, d’ici avril 2018, une Politique de mobilité durable qui intègre les principes du développement durable dans les systèmes de transport et qui accorde une place importante à la santé, à la sécurité et au bien-être de la population.

    L’Institut est convaincu que les choix effectués au moment de la planification des initiatives en transport et en aménagement du territoire peuvent avoir des effets importants sur la santé, la sécurité et la mobilité de la...

  • 4 juillet 2017

    Les propriétés physico-chimiques de l’amiante expliquent la vaste étendue de son utilisation. Les risques à la santé que pose ce minerai sont toutefois sérieux et très bien documentés. L'état des connaissances à ce jour permet de conclure que l'amiante, incluant le chrysotile, est un cancérigène avéré pour l'humain. Toutes les formes d’amiante sont cancérigènes et il n’y a pas de seuil sécuritaire pour ce contaminant (CIRC, 2012; OMS, 1998).

    Les risques à la santé concernent les travailleurs exposés à l’amiante dans leur milieu de travail et la population générale exposée par l’environnement (cohabitation avec des travailleurs qui ramènent des vêtements contaminés à la maison, pollution de l’air par les mines d’amiante et les usines d’amiante, travaux domestiques avec des...

  • 2 mars 2017

    Ce mémoire s’inscrit dans le cadre de la consultation La sécurité routière : ça nous concerne tous!, menée par la Société de l'assurance automobile du Québec et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. L’INSPQ y constate que le bilan routier s’est beaucoup amélioré depuis le milieu des années 70. Toutefois, les données les plus récentes suggèrent que les acquis sont fragiles. Il est donc important de poursuivre les efforts pour que le Québec se rapproche des pays les plus performants en matière de bilan routier.

    Pour y arriver, l’Institut propose des mesures concernant la promotion de comportements visés par le Code de la sécurité routière, les infrastructures et l’offre de moyens de transports collectifs et actifs...

  • 25 janvier 2017

    Dans le présent mémoire, l’INSPQ examine le projet de loi 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et services sociaux. À l’invitation de la Commission de la santé et des services sociaux, l’INSPQ présente ce mémoire dans le but de partager aux membres de la Commission quelques observations et préoccupations liées aux modifications législatives proposées dans le projet de loi. Bien que le règlement qui en découlera ne soit pas encore public, l’Institut désire soumettre à votre réflexion quelques éléments en lien avec une réglementation à venir. Il vise également à identifier les conséquences directes sur la conduite et l’étendue du mandat...

  • 30 novembre 2016

    La réussite éducative se traduit notamment par la capacité de maintenir ou d’améliorer sa santé physique et mentale à l’âge adulte. Le réseau de la santé et des services sociaux est donc un partenaire incontournable du réseau de l’éducation en matière de réussite éducative.

    L’INSPQ souhaite que la future politique tienne compte des travaux conjoints des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux, basés sur l’Entente de complémentarité des services. Deux réseaux, un objectif : le développement des jeunes.

    Afin que tous les jeunes québécois puissent atteindre leur plein potentiel, l’action en faveur de la réussite éducative commence avant l’école et se poursuit tout au long du parcours scolaire. L’INSPQ recommande également de tenir compte de...

  • 12 octobre 2016

    La qualité des expériences des enfants et la qualité des relations avec les personnes qui s’occupent d’eux dans les milieux où ils vivent, grandissent et apprennent influencent de manière déterminante leur développement. Ce développement est à son tour un déterminant de la santé, du bien-être et des capacités d’apprentissage pour le reste de la vie.

    En 2013, une étude québécoise constatait des écarts importants dans le développement des enfants au moment de commencer l’école selon les caractéristiques socioéconomiques de leur milieu de vie. Ces écarts sont jugés injustes et évitables. Or, la mobilité vers le haut au sein des classes sociales plus tard dans la vie ne permet pas de compenser les effets précoces d’avoir grandi dans des conditions de vie difficiles. C’est plutôt la...

  • 6 avril 2016

    Les enjeux liés à l’accès aux armes à feu vont bien au-delà de leur utilisation dans le cadre d’activités criminelles. L’accessibilité aux armes à feu constitue un facteur de risque important de suicide, d’homicides, notamment d’homicides conjugaux, et de décès accidentels.

    La majorité des décès attribuables aux armes à feu ne sont pas liés à des activités criminelles et impliquent des armes longues.

    • Entre 2009 et 2013 au Québec, en moyenne 127 personnes sont décédées annuellement à la suite d’un suicide par arme à feu. C’est 5 fois plus que le nombre de victimes d’homicides par ce moyen.
    • Le suicide est la première cause de décès par arme à feu au Québec. Dans la majorité des cas, ils sont commis au domicile de la victime, à l’aide d’une...
  • 17 février 2016

    Dans le présent mémoire, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) examine le projet de loi 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales. Certaines des modifications législatives proposées sont susceptibles d’avoir des implications sur la consommation d’alcool au Québec, et par extension, sur la santé de la population. L’INSPQ souhaite attirer l’attention de la Commission sur certaines de ces implications.

    La consommation d’alcool représente un problème de santé publique au Québec

    La consommation d’alcool est associée à environ 200 problèmes sociaux et de santé : des cancers, des maladies cardiaques et digestives, des problèmes de dépendance, des blessures, ainsi que des comportements violents et leurs...

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