Pour favoriser toutes les santés — Commentaires sur le projet de loi n° 70 modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
- Les santés humaine, animale et des écosystèmes sont étroitement interreliées. Environ les trois quarts des maladies infectieuses émergentes sont d’origine animale. L’apparition de telles maladies devrait continuer à s’accélérer dans les prochaines décennies avec les changements sociodémographiques et environnementaux (p. ex., déplacements internationaux, changements climatiques et perte de biodiversité). Le risque de pandémie devrait s’accentuer avec cette tendance.
- La volonté gouvernementale de mieux encadrer la production animale et de déployer des dispositifs de suivis pour anticiper et endiguer des menaces à la santé animale est saluée par l’Institut national de santé publique du Québec. Les dispositions du projet de loi 70 devraient favoriser la santé de la population québécoise à court et long termes.
- L’intégration d’une perspective de santé publique dans le projet de loi 70 et sa mise en oeuvre apparait essentielle pour renforcer ses effets et agir selon l’approche « Une seule santé ». Reconnue nationalement et internationalement, l’approche vise une action concertée entre les acteurs agissant sur la santé des animaux, des humains et des écosystèmes pour mieux se préparer et répondre aux menaces reliées. L’Institut propose ainsi des actions en ce sens.
- Le projet de loi 70 devrait prévoir que le médecin vétérinaire en chef puisse intégrer par défaut une expertise en santé publique afin que cette nouvelle autorité puisse prendre des décisions suffisamment agiles et éclairées en tenant compte des impacts sur la santé humaine. C’est aussi pour qu’elle soit en mesure de les communiquer plus largement auprès des parties prenantes et de la population québécoise, à l’instar du directeur national de santé publique. Une telle disposition encouragerait une réponse proportionnelle au risque global pour toutes les santés.
- Les acteurs de santé publique collaborent déjà avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) en vertu d’ententes administratives et de contacts informels. Une institutionnalisation de la collaboration entre le MAPAQ et les acteurs de santé publique dans le projet de loi 70 ou son application assurerait qu’elle ne soit pas tributaire des changements de garde ou d’orientation à l’échelle organisationnelle.
- Les ententes actuelles visant l’échange de données devraient être élargies et actualisées afin de tenir compte des menaces émergentes et des innovations, dont l’antibiorésistance et la surveillance par les eaux usées. Une surveillance et une vigie intégrant des données animales, humaines et environnementales aideraient à mieux définir les enjeux, réduiraient les incertitudes et faciliteraient ainsi l’identification des mesures appropriées.
- Des épidémies et une pandémie devraient survenir à nouveau dans un avenir pas si lointain. Une clarification des responsabilités des acteurs concernés lors d’urgences affectant les santés animale et humaine favoriserait une préparation et une réponse plus coordonnées et efficaces. Un partage d’informations plus rapide, constant et couvrant un plus large éventail de menaces et d’acteurs (p. ex., l’Institut et l’antibiorésistance) irait dans le même sens.
Document déposé à l'Assemblée nationale
