Bulletin d'information en santé environnementale

  • Résumé scientifique

Le texte qui suit est le résumé d’une publication scientifique (ou d’une étude) n’ayant pas été réalisée par l’Institut national de santé publique du Québec. Cette analyse critique ne peut donc pas être considérée comme la position de l’Institut. Son objectif est de porter à l’attention des lecteurs des éléments récents de la littérature scientifique, et ce, sous un éclairage critique découlant de l’expertise des auteurs du résumé.

Le transport des hydrocarbures par modes terrestres au Québec

Auteur(s): 

  • Rollande Allard
    M.D., médecin-conseil, Institut national de santé publique du Québec
  • Lise Laplante
    M.D., médecin-conseil, Institut national de santé publique du Québec
  • Leylâ Deger
    M. Sc., conseillère scientifique, Institut national de santé publique du Québec

Contexte

En avril 2015, le gouvernement du Québec dévoilait dix études réalisées par des chercheurs et experts québécois dans le cadre des évaluations environnementales stratégiques (EES) menées sur les hydrocarbures1. L’Institut national de santé publique a participé à cette démarche : un bilan des connaissances sur les enjeux de santé publique associés aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures gaziers et pétroliers a été produit. Parmi les faits saillants de cette publication, il faut mentionner les risques que peuvent représenter pour la santé et la sécurité des personnes le transport routier, ferroviaire, maritime et par pipeline des hydrocarbures et autres matières dangereuses. Les accidents de transport impliquant de tels produits peuvent avoir des répercussions importantes pour la santé humaine, notamment pour la population habitant à proximité d’infrastructures de transport. C’est d’ailleurs l’une des principales préoccupations des citoyens et des élus suscitées par le développement de l’industrie des hydrocarbures au Québec.

À cet égard, les impacts relatifs au transport terrestre des hydrocarbures, en particulier au Canada et au Québec, ont fait l’objet d’une réflexion soutenue dans le cadre des EES. Un rapport du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) et du Centre Risque & Performance (CRP) de l’École Polytechnique de Montréal, intitulé « Bilan des connaissances : Transport des hydrocarbures par modes terrestres au Québec » traite de ce sujet en cinq volets bien détaillés :

1. Description des infrastructures et activités existantes de transport des hydrocarbures (transport routier, transport ferroviaire, transport par pipelines et gazoducs).

2. Encadrements légal et normatif relatifs au transport des hydrocarbures.

3. Accidents et incidents associés au transport des hydrocarbures.

4. Risques d’accident associés au transport des hydrocarbures, en faisant des distinctions selon le mode de transport utilisé (infrastructures existantes, nouvelles infrastructures), la matière transportée (pétrole, gaz naturel, volume, adjuvant) et le type d’accidents potentiels (fuites et déversements, explosion et surpression, émission de fumées toxiques).

5. Impacts potentiels des différents modes de transport des hydrocarbures (sur les communautés et l’environnement).

Il faut préciser que le portrait dressé par les experts du CIRANO et du CRP de l’École Polytechnique de Montréal a été produit et rendu public en même temps que celui de l’INSPQ. Ces démarches ayant été menées en parallèle, le portrait dressé par les experts du CIRANO et du CRP de l’École Polytechnique de Montréal n’a pu être consulté pour la réalisation du rapport de l’INSPQ. Comme les données de ce bilan présentent un intérêt pour les intervenants de santé publique, le présent résumé propose donc une sélection de faits saillants de cette publication.

1 Portail gouvernemental sur les hydrocarbures – les évaluations environnementales stratégiques :

http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/evaluations-environnementales-strategiqu...

Les accidents survenus au Canada durant le transport des matières dangereuses pour les modes ferroviaire, aérien, routier et aux installations

Les auteurs du rapport ont examiné les données disponibles de diverses bases de données nord-américaines d’accidents impliquant des matières dangereuses. Leur analyse a entre autres permis de mieux comprendre les causes de tels évènements. Quelques constats, présentés pour l’ensemble et pour chacun des modes de transport terrestre, sont rapportés ici.

D’après des données de Transports Canada (2010), les matières dangereuses les plus couramment transportées, au Canada, sont les huiles de pétrole brut, l’essence et les mazouts.

Les données enregistrées dans le système d’information sur les accidents concernant les matières dangereuses (ou SIACMD) de Transports Canada indiquent que le nombre d’accidents à déclaration obligatoire impliquant des matières dangereuses est passé d’environ 1 000, en 1987, à un total de 800, en 2012. La grande majorité de ces accidents se produit pendant les phases de chargement/déchargement, alors que seulement 39,5 % de ces accidents se produisent durant le transport proprement dit. On remarque toutefois que les accidents impliquant le pétrole brut sont en nette augmentation, passant de 350 à 650 de 2002 à 2012.

Figure 1 Distribution des accidents durant le transport des matières dangereuses au Canada, selon la phase du transport, 1987-2012
(Source : CANSIM, tableau 409-0005)

De nombreux facteurs d’accidents

Le facteur humain est en cause dans 65 % des accidents routiers et 57 % de ceux qui se produisent aux installations, alors que le facteur d’infrastructure est particulièrement important pour le mode ferroviaire (33 %).

Figure 2 Répartition des facteurs causaux sous-jacents des accidents durant le transport des matières dangereuses par mode, 1987-2012 (Source : CANSIM, tableau 409-0005)

Mode de transport routier

Les hydrocarbures représentaient 83 % du nombre total de tonnes de matières dangereuses transportées par les établissements de camionnage canadiens, en 2008. Les accidents survenus aux terminaux routiers comptaient pour plus de 45 % du total des accidents impliquant des matières dangereuses, survenus de 2002 à 2012.

La mobilité de la source de risque ainsi que l’irrégularité des itinéraires et des horaires de transport complexifient la gestion de celui-ci et la planification des mesures d’urgence par la sécurité civile. Il est mentionné que dans les municipalités québécoises, la capacité d’intervention en cas d’incidents liés à des marchandises dangereuses est limitée par la formation des intervenants et la disponibilité du matériel requis pour lutter contre les feux de liquides inflammables.

Mode de transport ferroviaire

En 2012, il y a eu 775 accidents à déclaration obligatoire impliquant des matières dangereuses, le mode ferroviaire ne comptant que pour 0,5 % de ceux-ci. Selon le Bureau de la Sécurité des Transports, ces statistiques ne comprenaient cependant que les accidents de compétence fédérale et non ceux survenus sur les chemins de fer à intérêt local (CFIL), qui sont de compétence provinciale.

L’augmentation de la production pétrolière et gazière et le manque d’infrastructures de canalisations provoquent un accroissement considérable de la demande pour le transport par train (sur les réseaux nationaux et les CFIL). Les CFIL, généralement créées à partir de lignes délaissées par les deux compagnies nationales (Canadien National et Canadien Pacifique), exploitent 41 % du réseau québécois. On en compte 16, au Québec. La tragédie de Lac-Mégantic a mis en évidence des taux de détérioration assez avancés de certaines voies ferrées opérées par ces dernières. D’autres problèmes potentiels ont aussi été notés pour les wagons, dont l’entretien déficient des rails, la vitesse élevée, la surveillance insuffisante des wagons arrêtés et la longueur de plus en plus importante des convois.

Mode de transport par pipeline

Le transport par pipeline est actuellement le principal mode de transport (97 %) des hydrocarbures au Canada et aux États-Unis. L’ensemble des canalisations canadiennes (de transport, d’alimentation, de collecte et de distribution) s’étale sur environ 825 000 km. Sur l’ensemble du réseau, les pipelines interprovinciaux ou internationaux représentent 71 000 km et sont soumis à la réglementation fédérale de l’Office national de l’énergie (ONÉ). Le reste du réseau (pipelines intraprovinciaux) est réglementé par les organismes provinciaux concernés.

Au Canada, les accidents de pipeline sont des évènements relativement rares (moins de 20 par an, en moyenne). On note cependant une hausse significative et constante du nombre d’incidents depuis l’année 2007, passant de 60 à plus de 160 incidents en 2012, alors que le taux d’accident est resté inférieur à 20. Le pétrole brut est impliqué dans 49 % des incidents, alors que le gaz naturel l’est à 40 %.

Selon les données présentées, le transport par pipeline est à la fois plus économique, plus sécuritaire en ce qui concerne les pertes de vie humaine et provoque moins de déversements que le transport par route ou par rail. Les auteurs d’une étude américaine publiée en 2013 par l’Institut Fraser intitulée Intermodal Safety in the Transport of Oil admettent qu’aucun mode de transport n’est sans risque, mais considèrent que le potentiel d’accidents est plus élevé lorsqu’il y a plus d’éléments en mouvement et plus d’interactions possibles, comme avec les trains et les camions.

Les principaux oléoducs dont au moins une partie est située au Québec sont plutôt âgés : à l’exception de la canalisation d’Énergie Valero Inc, les trois autres canalisations ont plus de 30 ans. Les pipelines plus âgés sont plus exposés à des risques de corrosion externe. Ils sont aussi plus vulnérables à des dommages causés par l’excavation des terrains par un tiers, à des incidents liés à la défaillance des composants et ont été construits avec des techniques ou des standards qui ne sont plus à la hauteur des normes actuelles.

Quelques documents américains et canadiens, principalement liés au secteur de la protection des infrastructures essentielles, font état d’un risque émergent associé à la dépendance technologique dans la gestion des pipelines. En effet, le centre de contrôle, élément clé du système de surveillance des pipelines qui permet à des employés de surveiller et contrôler à distance les données relatives aux réseaux, pourrait être vulnérable à des cyberattaques (terrorisme ou actes malveillants).

Conclusion

Le transport de produits pétroliers peut être effectué par plusieurs modes qui ont chacun des avantages et des inconvénients d’un point de vue sécuritaire. L’utilisation de différents modes de transport successifs lors d’un même déplacement constitue une chaîne logistique complexe comportant des risques spécifiques, présents à chaque étape.

Le rapport a montré des lacunes quant aux bases de données d’accidents, sur le plan de la qualité et de la quantité des données. Or l’analyse approfondie des accidents est primordiale afin d’assurer un retour d’expérience efficace et ainsi diminuer à la fois les probabilités et les conséquences des accidents impliquant des hydrocarbures.

Finalement, les auteurs de ce bilan des connaissances proposent que des études sur les problèmes reliés à l’aménagement du territoire autour des corridors de transport soient réalisées, car il s’agit d’un élément clé et peu d’informations existent au Québec à ce sujet.

Référence principale

Trépanier M. et coll. (2015). Bilan des connaissances – Transport des hydrocarbures par modes terrestres au Québec. CIRANO et Centre Risque & Performance – École Polytechnique de Montréal, 405 p.

Autres références citées

Institut national de santé publique du Québec (2015). Enjeux de santé publique relatifs aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures gaziers et pétroliers.

Furchtgott-Roth, D. et Green, K. P. (2013). Intermodal safety in the transport of oil. Fraser Institute. 

 

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