Évaluation d'impact sur la santé

Préparation et déroulement des rencontres de travail dans le cadre d’une démarche d’évaluation d’impact sur la santé

L’Évaluation d’impact sur la santé (EIS) est une démarche intersectorielle qui est menée à bien dans le cadre de rencontres de travail nécessitant la coordination des différents acteurs impliqués dans le processus.

Ce guide s'adresse avant tout à l’équipe responsable de la conduite de l’EIS mais aussi à toute personne qui serait amenée à participer à une démarche d’EIS.

Il contient des informations qui devraient aider cette équipe à déterminer, pour chacune des séances de travail :

  • les tâches à effectuer pour la préparation de la rencontre;
  • le déroulement de la rencontre;
  • le matériel de soutien dont elle pourrait avoir besoin pour la tenue de la rencontre;
  • le temps à prévoir pour la rencontre.

Il fournit aussi des conseils pratiques pour le bon déroulement des rencontres.

Politique de mobilité durable : perspectives de santé publique

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) se réjouit de l’initiative du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) d’adopter, d’ici avril 2018, une Politique de mobilité durable qui intègre les principes du développement durable dans les systèmes de transport et qui accorde une place importante à la santé, à la sécurité et au bien-être de la population.

L’Institut est convaincu que les choix effectués au moment de la planification des initiatives en transport et en aménagement du territoire peuvent avoir des effets importants sur la santé, la sécurité et la mobilité de la population, une perspective qui trouve écho dans la récente Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Des stratégies pour la mo…

Enjeux de santé publique relatifs aux activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures gaziers et pétroliers

Le 30 mai 2014, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et responsable du Plan Nord, ainsi que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ont annoncé le plan d’action gouvernemental sur les hydrocarbures. Avec l’annonce de ce plan, le gouvernement du Québec a fait connaître son intention de réaliser, dès l’automne 2014, une évaluation environnementale stratégique (ÉES) globale et une autre propre au contexte de l’île d’Anticosti.

Les ÉES entreprises visent à dresser un bilan des connaissances et à déterminer celles à acquérir au regard des répercussions potentielles du développement de la filière des hydrocarbures gaziers et pétroliers sur l’environnement, la santé et la sécurité du public de même que sur le développement durable des collectivités. Spécifiquement, les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et de sécurité publique relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures…

Effets individuels et sociaux des changements liés à la reprise des activités minières à Malartic : période 2006-2013

Une approche qualitative a permis de recueillir les expériences vécues par les Malarticois quant aux changements survenus dans leur communauté suite à l'implantation d'une mine à ciel ouvert, et quant aux effets de ces changements sur la qualité de vie et sur les dynamiques sociales. La démarche de recherche a aussi recueilli des opinions sur la gestion des risques, des perceptions par rapport aux risques sanitaires, ainsi que des souhaits et des perspectives anticipées pour l'avenir.

Les principaux constats de la recherche sont :

  • L'arrivée de la mine Canadian Malartic a accru la qualité de vie pour certaines personnes et a entraîné un dynamisme économique.
  • L'annonce du projet minier, puis sa mise en œuvre ont entraîné des impacts psychologiques, tels : désarroi, colère, démobilisation, perte de confiance envers les autorités, résignation.
  • L'implantation de la mine a également entraîné des impacts sociaux, dont l'accroissement des…

Planifier le partage de connaissances lors d'une évaluation d'impact sur la santé

La démarche d'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS) implique différents secteurs outre celui de la santé et vise à éclairer la prise de décision. Il est donc indispensable de se préoccuper du partage de connaissances pour maximiser les chances que les recommandations issues de l'ÉIS soient pertinentes et soient prises en compte.

Là ou les personnes responsables de l'ÉIS doivent donc être capables d'organiser des activités adéquates de partage de connaissances, et ce, en tenant compte du profil de leurs interlocuteurs, du contexte de décision et des ressources disponibles.

Dans ce document, nous abordons brièvement l'importance du partage de connaissances lors des ÉIS et notre préférence pour la notion de partage plutôt que celle de transfert de connaissances. Puis nous proposons et détaillons un cadre emprunté à Lavis et collègues (2003), afin de guider le lecteur dans l'élaboration d'un plan de partage de connaissances. Ce cadre s'articule en cinq questions simples…

Aspects éthiques de la prise en compte des populations dans le processus d'évaluation d'impact sur la santé (EIS)

Le rapport ci-inclus résulte d'un stage réalisé au cours de l'année 2011-2012 au sein de l'équipe du Comité d'éthique de santé publique (CESP), à l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), à Montréal. Le mandat consistait à déterminer, dans la littérature, les aspects éthiques associés à la prise en compte des populations dans le processus d'évaluation d'impact sur la santé (EIS). Les travaux ont ciblé deux angles particuliers de cette prise en compte de la population : 1) la vulnérabilité des populations et 2) la participation du public dans l'EIS. Ces deux angles correspondent à des enjeux ayant été établis comme primordiaux dans l'EIS telle que mise en application à l'heure actuelle. Ces travaux visent ainsi à guider les praticiens en EIS et les décideurs politiques dans l'intégration des dimensions éthiques associées au processus d'EIS.

L’EIS est un processus important dans l’élaboration et la mise en application de politiques publiques.…

L'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS) : guides et outils

Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) a pour but de soutenir les acteurs de santé publique à travers le Canada dans leurs efforts de promotion de politiques publiques favorables à la santé, et ce, en les éclairant sur les meilleures stratégies à utiliser. Entre autres choses, le Centre s’intéresse à l’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS), un outil permettant d’éclairer la prise de décisions entourant l’élaboration de politiques, de programmes ou de projets pouvant avoir des effets sur la santé globale de la population.

De nombreux guides et outils d’ÉIS existent. Le CCNPPS les a répertoriés au cours du printemps 2008 à partir des principaux sites Internet sur le sujet. Ces instruments sont divisés en trois groupes, correspondant aux trois sections suivantes :

  • Guides généraux et documents d’orientation;
  • Guides ET outils appliqués (secteurs d’activités ou thèmes particuliers);
  • Outils généraux…

La participation citoyenne dans l'évaluation d'impact sur la santé : survol des enjeux

Au cours de l’hiver 2005, quelque 175 citoyens et près d’une vingtaine d’experts participaient à un vaste dialogue visant à dégager des idées pour soutenir un Québec en santé. Ces délibérations, menées par l’Institut du Nouveau Monde (INM), ont mis en lumière le souhait des citoyens de créer un Bureau d'audiences publiques en santé (BAPS). Inspirée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) fondé en 1978 au Québec, cette nouvelle instance offrirait une place privilégiée aux citoyens afin d’évaluer les effets potentiels sur la santé de tout projet d'importance qui serait développé dans la province. Ces citoyens exigeaient « que le gouvernement fasse l’évaluation systématique et préalable de l’impact sur la santé des politiques publiques et qu’il corrige ces politiques pour en réduire les conséquences néfastes » (Venne et Famhy, 2005, p. 83).

De telles préoccupations ont également été exprimées dans d’autres provinces canadiennes. Le 23 avril 2009, le prési…

L'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS) : ressources sélectionnées

L’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS) est une démarche permettant d’éclairer le processus de prise de décision d’une proposition de politiques, de programmes ou de projets sur les effets potentiels sur la santé. Il est possible de trouver plusieurs courants de pratique de l’ÉIS, le plus ancien étant celui qui s’est développé en santé environnementale en relation avec les évolutions d’impact sur l’environnement des projets de développement. Celui dont il est question ici concerne davantage la pratique de l’ÉIS en relation avec le développement de politiques publiques favorables à la santé. Il s’agit d’un courant de pratique en évolution auquel de plus en p

Ce répertoire se veut une entrée en matière du courant de pratique de l'évaluation d'impact sur la santé (EIS) appliquée aux politiques. Il résulte de la revue de littérature effectuée par le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) sur ce sujet au cours des mois de mars à juill…

Impliquer les citoyens dans l'évaluation d'impact sur la santé : un survol des principaux arguments favorables

Un des mandats du Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) est d’informer les praticiens de la santé publique du Canada sur les stratégies efficaces pour promouvoir l’adoption de politiques publiques favorables à la santé. L’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS) représente l’une des pratiques les plus structurées à ce jour à la portée des acteurs de santé publique. Elle s’applique aux politiques développées par d’autres secteurs que celui de la santé et qui peuvent avoir des effets importants sur les déterminants de la santé. La présente fiche porte sur l’une des modalités d’implantation de l’évaluation d’impact sur la santé, soit une éventuelle place à la participation citoyenne.