Vers une approche axée sur la Santé dans toutes les politiques aux paliers fédéral, provincial et territorial?

Ce rapport a été préparé par le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS).

La Santé dans toutes les politiques (SdTP) est définie formellement comme étant : « une approche intersectorielle des politiques publiques qui tient compte systématiquement des conséquences sanitaires des décisions, qui recherche des synergies et qui évite les conséquences néfastes pour la santé afin d’améliorer la santé de la population et l’équité en santé » (World Health Organization [WHO] et Finland Ministry of Social Affairs and Health, 2014, p. 7). Cette approche s’accompagne d’objectifs et de mandats uniques qui dépendent des contextes politiques nationaux et sous-nationaux spécifiques dans lesquels elle est élaborée.

Découlant de l’intérêt manifesté envers la SdTP par les participants et les participantes à une activité pancanadienne organisée par le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé à l’automne 2019, cet article est destiné aux professionnels de la santé publique qui œuvrent en prévention et en promotion de la santé partout au Canada, aux analystes et aux gestionnaires des politiques sociales et sanitaires au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) et des autorités régionales de santé, ainsi qu’à leurs partenaires intersectoriels et communautaires. Il vise à permettre de mieux comprendre la SdTP et à clarifier ce à quoi on peut (ou non) s’attendre d’une approche de la SdTP dans le contexte politique canadien. Il examine certains des rôles et occasions uniques qui se présentent aux gouvernements FPT relativement à l’adoption ou au renforcement de la SdTP dans leur territoire de compétence, et il aborde trois principaux volets : 1) qu’est-ce que la SdTP?; 2) un survol de la mise en œuvre de la SdTP dans les provinces canadiennes; et 3) des occasions uniques pour les gouvernements FPT.

L’analyse démontre que le concept de la SdTP est large et possiblement radical. Toutefois, sur le plan empirique, il est mis en œuvre de manière souple et limitée afin de favoriser le changement depuis des structures gouvernementales existantes. S’appuyant sur l’expérience de deux provinces, l’analyse indique que dans le contexte politique canadien, la SdTP peut être vue comme un instrument de politique qui exprime une vision globale comprenant plusieurs dimensions de la promotion de la santé et de la prévention, qui dépasse les soins de santé et qui soutient des actions intersectorielles coordonnées afin d’améliorer les déterminants sociaux de la santé. Ainsi, les gouvernements FPT pourraient adopter ou renforcer la SdTP en tant que cadre politique global pour :

• Faire en sorte que les déterminants macrosociaux de la santé et les effets positifs sur la santé soient plus systématiquement pris en considération par les décideurs politiques dans tous les secteurs;
• Influencer l’élaboration de politiques dans les domaines pertinents;
• Soutenir les actions locales dans tous les secteurs;
• Soutenir les décideurs afin qu’ils répondent à la relance post-pandémie de COVID-19 de façon proactive et éclairée par l’équité en santé;
• Favoriser une intégration plus systématique des déterminants sociaux de la santé et de l’équité en santé dans la planification pour faire face aux futures crises collectives;
• Servir de rappel prudent, dans les processus d’élaboration des politiques dans tous les secteurs, des effets de toute élaboration des politiques sur la santé des populations;
• Guider les décisions graduelles portant sur la répartition des ressources et sur les priorités gouvernementales au fil du temps.

Compte tenu de ces résultats, nous n’affirmons pas que la SdTP représente une solution politique indépendante pouvant assurer à elle seule la santé des populations. Néanmoins, les gouvernements FPT pourraient vouloir envisager la conception d’une stratégie de SdTP principalement comme un levier de politique additionnel pouvant faciliter la gouvernance de la santé des populations, dans le but d’améliorer la synergie entre les politiques publiques et les programmes préexistants. Ils pourraient aussi vouloir intégrer des outils et des procédés dans le cadre d’une stratégie de SdTP, pour attirer plus systématiquement l’attention sur les effets sur la santé des populations de l’élaboration de politiques par des secteurs autres que celui de la santé.

Pour que la SdTP soit appropriée, respectueuse et pertinente pour les peuples autochtones vivant au Canada, il faut collaborer avec les communautés des Premières Nations, métisses et inuites afin de déterminer si la mise en œuvre de la SdTP pourrait appuyer leurs priorités. Une approche adaptée à la culture devrait procéder de la reconnaissance par toutes les parties du fait que différents paradigmes de santé existent et qu’ils reflètent des différences entre les visions et les croyances des Occidentaux et des Premières Nations, des Métis et des Inuits au sujet de la santé et de ses déterminants.